CHAPITRE IV. — « Invitus invitam dimisiï

I. A la veille de la bataille. — II. La commission des 33 et le projet Briand. — III. Comment le gouvernement est amené à déposer aussi un projet de loi. — IV. Le gouvernement et la commission ; fin du ministère Combes. — V. Le Cabinet Rouvier, le projet Bienvenu-Martin et le texte final de la Commission. — Vl. La loi de séparation à la Chambre, discussion générale. — VII. La loi de séparation à la Chambre, discussion des articles. — VIII. La Séparation au Sénat .... 413

Conclusion 48o

TAHLE DES MATIERES

Toasl (lu cardinal I^avigerie (12 novembre 1890)

I. — Encyclique ïlcnim novariim snr la condition des oiivriciN ,10 mai 1891)

IL — Encyclique du Ualliement (16 févriei' 1892)

V. — Projet de loi de Waldeck-Ilousseau sur le contrat d'association (1899)

'. —Projet de loi sur le contrat d'association (texte de la commission de la Chambre des députés)

"I. — Loi du P'' juillet 1901 sur le contrat d'association

VIL — Loi du 7 juillet 1904 relative à la suppression de Lenseigne-

YiU

VIII. — Note du cardinal secrétaire d'Etat à l'ambassadeur de France concernant la visite du président Loubet au roi d'Italie (28 avril 1904)

IX. — Analyse des propositions de loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat faites à la Chambre des députés de 1902 à 1904. . .

\. — Avant-projet de la commission sur la séparation des Eglises et de l'État (projet Briand)

XL — Premier projet de loi du gouvernement sur la séparation des Églises et de l'Etat (projet Combes)

XIL — Second projet du gouvernement sur la séparation des Eglises et de l'Etat (projet Bienvenu-Martin)

XIII. — Projet définitif de la commission sur la séparation des r.gliseset de l'Etat

XIV. — Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat