‹ L'Église d'Avon et le meurtre de MonaldeschiChapitre 11 sur 20 · FILS DE ANTHOINE MARICHAULT QUI DÉCÉDA LE 2'' JANVIER · texte numérisé non relu

FILS DE ANTHOINE MARICHAULT QUI DÉCÉDA LE 2'' JANVIER

(Le reste est effacé.)

Une croix.

Inscription illisible

n'ont spéciale exemption par chartre et usage, sont tenus à tiers et danger du roy ; est à sçavoir qu'iceux tresfonciers ne peuvent faire vente ordinaire ni exploiter en leurs tresfonds sans licence du roy, qu'ils ne perdent tout2 la vente, laquelle pour ce est forfaite. » (Du Cange, Glossarium, au mot Dangerium.)

Les sergents dangereux étaient chargés spécialement de surveiller l'exécution des ordonnances concernant la redevance de tiers et danger. Plus tard, les attributions du sergent dangereux furent augmentées ou modifiées; ainsi une ordonnance de Henri II, du mois de février 1552, créant deux charges de ce genre dans h bailliage d'Orléans, se termine par ces mots : «... Et mesmes pour cueillir et lever les amendes, forfaictures et confiscations qui nous seront adjugées par Icsdicts officiers. »

Un édit du 2 septembre 1597 porte :

« Les sergens dangereulx seront tenus faire faire silence et mettre à exécution tous les mandemens et ordonnances de lustice, et obeyr en tout et partout à ce qui leur sera commandé par les maistres, lieutenant et substitut du procureur général du Roy. »

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