I. Hôtel de Ville. Liasses Clergé

il n'est pas encore l'évêque d'un diocèse où il ne peut exercer aucune fonction spirituelle. M. de Bois-Boissel avait le droit d'administrer le diocèse et de punir les prêtres fautifs. Inutile de discuter si YOrdonnance de M. de Marbeuf est ou n'est pas conforme aux lois de l'Église : elle n'a eu aucune publicité. La peine sévère, fût-elle même injuste, n'est qu'une peine spirituelle : il n'y a pas de délit civil. M. de Bois-Boissel a transmis V Ordonnance prudemment, non par huissiers ou par affiches ou proclamats, mais en la faisant arriver aux intéressés : il n'a pas troublé l'ordre public. Le bruit qui s'est fitit autour vient des directeurs du séminaire. On n'a pas cru que le bien public fût intéressé et qu'il y ait des émeutes quand on a violemment dépossédé les anciens directeurs. Il n'y a pas de délit à avoir distribué des exemplaires, pas de délit à avoir été jugé digne de soutenir l'orage dont le clergé de chaque diocèse est menacé. » Il y a certes une grande habileté dans ce plaidoyer en faveur de M. de Bois-Boissel : l'illégalité était flagrante : ainsi en jugèrent les députés de Lyon. L'un d'eux écrit à la municipalité, le 8 mars : « Qu'elle a franchi les bornes du pouvoir qui lui a été confié en privant M. de Bois-Boissel de sa liberté; que son devoir se bornait à le dénoncer à l'accusateur public », et il conseille vivement de lui ouvrir les portes de la prison. D'autres députés de Lyon reçurent mission d'écrire au maire de la part du Comité des recherches de l'Assemblée « qu'il y aurait de grands inconvénients à déférer l'aflaire ci l'Asseniblée nationale ». N'importe, le maire revient à son idée de complot : il prétend conserver le prisonnier sous les verrous, et veut que l'Assemblée nationale soit appelée cà se prononcer. Aussi insiste-t-il auprès des membres du Comité des recherches : « Lyon, dit-il, est une des villes où la Constitution civile du clergé a éprouvé les plus rudes obstacles... Le curé de Saint-Nizier refuse de prêter serment, ses vicaires suivent son exemple, ainsi ceux de Sainte-Croix qui est la paroisse de la Métropole. Le curé de la Platière, M. de Castellas, parent du député, manifeste le regret du serment qu'il a prêté, dans un imprimé auquel il donne une publicité scandaleuse, et il abdique ses fonctions : il est imité par le curé de Fourvière... Les actes de rébellion se produisent à une heure qui en augmente le danger : la plupart des prêtres fanatiques et réfractaires, qui sont demeurés dans leur poste, profitent du saint temps de carême et du