CONTRE LE CLERGE INSERMENTE

les ecclésiastiques insermentés seraient déportés. Pour ([ue leur déportation fut prononcée, il suffisait que la demande en fût faite par vingt citoyens du même canton, et sans pouvoir se défendre, l'ecclésiastique devait sortir de sa commune dans les 24 heures, du département dans les trois jours, et du territoire français dans le mois. Le déportable qui n'était pas parti dans les délais était puni de di\ ans de détention i.

Le roi refusa de sanctionner cette loi.

La réponse fut l'émeute du lo août, qui renversa la monarchie.