Corresp. générale, vol. 80, lettre du 20 oct
sous M^^ DE PONTBRIAND 67
La Cour de France décida que la moitié de l'héritage irait à un parent de l'abbé Norey. L'autre partie échut aux hôpitaux du Canada, et l'Hôpital Général eut sa bonne part -0. »
Nous verrons plus loin qu'il eut aussi sa part dans la distribution du legs généreux du Prince d'Orléans aux institutions canadiennes.
Le Séminaire de Québec, les Jésuites, les Ursulines et les Hospitalières de l'Hôtel-Dieu avaient été exemptés de payer la dîme par M^^ de Laval ; mais cette exemption n'avait jamais été confirmée par l'autorité civile, et l'on commençait à vouloir les inquiéter. Il nous paraît évident, d'après les documents, qu'en principe M^^ de Pontbriand était opposé à ces exemptions. Il écrit au ministre :
« J'ai cru devoir vous informer que quelques communautés, sans être autorisées de lettres patentes, mais seulement en vertu d'un privilège donné par M. de Laval, sans aucune formalité, prétendaient s'exempter de payer les dîmes. Peut-être serait-il bon que cette affaire fût ici discutée à l'amiable, pour confirmer ou détruire cette exemption. Il y a quatre communautés '^^ »
L'Evêque pria donc ces communautés de faire chacune un mémoire pour exposer leurs raisons en faveur du privilège dont elles jouissaient ; puis il écrivit à la Cour un mois plus tard :
(f J'avais dit aux communautés qui se prétendent exemptes de payer la dîme, de me présenter un mémoire. Après avoir vérifié les pièces, et examiné les faits, j'ai été
2a Rapport. . . pour IÇ05, p. 26, 28.