avril

58 14 août 1792.

65 16 août 1792.

60 20 août 1792.

69 17 août 1792.

64 18 août 1792.

63 14 août 1792.

63 l^'octob. 1793.

66 20 avril 1793.

70 29 août 1792.

53 5 juillet 1791. 1

69 27 août 1792.

70 20 août 1792. Pf [ayant betiia d'aae pen«i

67 17 août 1792. et 73 26septem.l793.

prêtres est portée à 400

Liste générale des ecclésiastiques du district de Saint-Calai sont sujets à la déportation ou à la réclusion aux terrm lois de 1791 et 1792, rédigée en vertu- de la loi du 3 maire (25 octobre 1795, dimanche), et de Varrété du d de Saint^alais du 9 brumaire (31 octobre, samedi).

Nom» §t Prénom». Qualitét.

Drouelle (Nicolas-Denis) . . . . curé de Saint-Calais.

Boulard (Michel) chanoine de Saint-Calais.

Cossé curé de Lavenay.

Legrand (Louis) curé de Bessé.

Massé (René-François) curé de Cogners.

Bigot (Jacques) curé de Sainte-Osmane.

Hulot (Joseph) curé de Bouloire.

Blin (François) curé des Loges.

JVmm «t Prénom: Qualilét.

Le Clerc (Jean). . . , curé de Sémur.

Boissière (François-René) . . . curé de Lavaré.

Bonhomme (François) vicaire de la Chapclle-Huon.

Gautier (René-Pierre) vicaire de Conflans,

Londiveau (François-César) . . vicaire de Conflans.

Champion curé de Vic-sur-AniUe.

Courte curé de Conflans.

Chaudet vicaire de Saint-Calais.

Jouanneau vicaire de Saint-Calais.

Dupuy curé d'Évaillé.

Breton curé de Sainte-Cerotte.

Breton (Pierre) vicaire de Sainte-Cerotte,

Planchet (René) vicaire de Saint-Calais.

Bouvier (Michel-Charles). . . . desservant de la Chapelle-Huon.

Buguet (Charles) desservant de Saint-Calais.

iulien

Lahaye

Bigot (Thomas) chanoine de Saint-Calais.

AOMUimAnOM CEHTBALE DU DÉPARTEKENT DE U MATEXHE

Séance du 26 pluviôse an IV*.

U commissaire du directoire exécutif a dit : Citoyens admi- ^wateurs, il est de mon devoir de fixer vos regards sur im *^té de l'administration municipale de Château-Gontier^ en ^te du 24 pluviôse, il est ainsi conçu :

Le commissaire du directoire exécutif considérant que Texécu- ^n de la loi du 3 brumaire an IV% article 10, concernant les Piètres insermentés, ayant été suspendu par l'élargissement fe prêtres réfractaires incarcérés au terme dudit article par ^té de l'administration municipale du 47 brumaire der- "^jCn exécution d'une lettre du commissaire du directoire exé-

536 L'ËGLTSE DU MANS

cutif près Tadministration du département de la Mayenne du 22 brumaire, ne peut plus souffrir de retard; que d'après l'instruction adressée aux autorités constituées par le directoire exécutif du 22 nivôse, les lois de 1792, 1793, 29 et 30 vendémiaire, Tan II« et notamment celle du 3 brumaire an rv« de la république, doivent être mises en exécution en toute leur rigueur.

Requère que dans les vingt-quatre heures tous les prêtres insermentés, résidents en la commune de Chàteau-Gontier et son arrondissement, soient arrêtés et conduits sur-le-champ à l'administration centrale du département qui en donnera décharge. Que la force armée soit requise de mettre le présent à exécution entre terme y fixé et signé. Le registre est signé Levayer.

L'administration municipale en se référant à son arrêté du 17 brumaire, arrête qu'il sera donné sur-le-champ au citoyen Desfontaines, lieutenant de gendarmerie en cette place, des ordres pour faire conduire devant les administratem^ du département de la Mayenne, séant à Laval, les citoyens Antoine Georgct, excuré de Bazouges, et Grégoire Omo, cx-curé de Menil, Chevillard, ex-chanoine de Saint- Just, Mahier, ex-curé de Saint-Jean, Dominique Mahier, ex-cordelier, et Seguin ex-curé de Côme , pour s'assurer de leurs personnes et les faire passer demain à sept heures du matin avec un détachement des troupes en cette garnison, à ce moyen le commandant de la place est requis de prendre toutes les mesures pour faire assm^er leur transport avec toute la célérité et les égards qu'exige l'humanité.

Cet arrêté est basé sur des principes faussement appliqués, il contient des assertions calomnieuses et peut produire des eflets dangereux.

11 est basé sur des principes faussement appliqués en ce que admettant encore comme loi de la république la Constitution civile du clergé, il considère comme réfractai res les prêtres qui n'ayant pas fait le serment prescrit par le décret du 26 décembre 1790, ont fait la déçjaration ordonnée par la loi du 7 vendémiaire de l'an 1V«, la seule qui depuis l'activité de la constitution de 1793, fixe la garantie purement civique contre l'abus que pourraient faire les ministres de tout culte de leur ministère pour exciter à la désobéissance aux lois.

11 contient des assertions calomnieuses en ce qu'il avance, que l'exécution de la loi du 3 brumaire an IV«, article 10, a été suspendue en conformité d'une lettre du commissaire du directoire exécutif, près l'administration du département de la Mayenne, du

9 brumaire, ce qui est démontre faux par le contenu de cette ktire dont la teneur suit.

Le lèle avec lequel vous avez exécuté la loi du 3 brumaire relative aux prêtres réfractaires ne peut être que très-louable, cependant Jean-Louis Mahier, Dominique Mahier, Grégoire Homo, Seguin ex-prieur de Cosme, Antoine Georget, Seguin ex-curé de Cosme et Chevillard ex-chanoine, ont présenté requête à l'administration par laquelle ils ont prétendu que la loi du 3 brumaire n'a pas entendu les frapper, puisquà peine arrivés de Rambouillet, ils ont décjaré dans leurs municipalités respectives, qu'ils entendaient vivre désormais soumis aux lois de la république; s'il en est ainsi, si môme ils oiïront de souscrire cette déclaration, le département estime cju'ils cessent d'être du nombre de ceux que la loi a entendu frapper. En effet, que demande la constitution? Une parfaite soumission aux lois. Qui la porte, mérite protection. Si donc les ci-dessus dénommés ont fait la déclaration prescrite par la loi, s'ils oflrent de la faire, nul doute que ^ous ne deviez leur rendre la liberté promise par notre SJiinte constitution à tous les amis des lois. Si au contraire l'exposé de la requête qu'ils ont présentée au département le 18 de ce mois, se trouve contredit parleurs actions, ils demeurent assujetis, conformément à la loi du 3 brumaire à l'incarcération qui, je pense, doit avoir lieu dans votre comnmne, sous votre inspection, avec tous les égards que l'on doit à l'Immanité, mais aussi avec toute la surveillance que le bien général prescrit sur les ennemis de Tordre social.

Or cette lettre, évidemment dans les principes, loin de suspendre feffet de la loi du 3 brumaire en recommande la stricte exécution que prescrit le bien général, contre les ennemis de l'ordre social. Si cette lettre annonce que les y dénommés n'ont pas dû être atteints par la loi du 3 brumaire, c'est parce qu'ils ont fait la déclaration prescrite par la loi du 7 vendémiaire; c'est parce <pi'ils ne peuvent être considérés comme réfractaires puisqu'ils ont été et demeurent soumis aux lois de la république.

Cet arrêté peut produire des effets dangereux en ce qu'il tend à détruire la confiance de ceux qui se rangent sous la sauve-garde ^lois, et à éloigner du centre commim ceux que les proclaniations du général Hoche et du génénil La Barolière, travaillent ^ ramener dans les pays insurgés sous la bannière bienfaisante de la république...

L'administration du département de la Mayenne arrête que les-

dits ecclésiastiques seront mis en liberté provisoire^ et qu'il leur sera libre de s'en retourner en donnant toutefois bonne et solvable caution devant l'administration mimicipale de la commime de Laval ou celle de Chàteau-Gontier^ de se représenter à la première réquisition qui pourra leur en être faite.

Et avant de faire droit définitivement sur le surplus dudit réquisitoire^ arrête que l'administration municipale de la commune de Cbâteau-Gontier, sera tenue de répondre par écrit dans le courant d'une décade, aux faits mentionnés audit réquisitoire et de faire passer en même temps ses obse^ations sur la conduite de chacun desdits ecclésiastiques , pour être d'après sa

réponse, arrêté ce que de raison par l'administration

Lemetater, Provost, président, FAi>iNEAU la Horie, Ch.-Morice La Rue, Tellot, Chevallier, secrétaire général.

Le !•' germinal an IV®, le ministre de la police arrête :

i* L'arrêté de l'administration centrale du département de la Mayenne du 26 pluviôse dernier, qui met en liberté les noounés Jèan-Louis Mahier, Dominique Mahier, Grégoire Homo, Seguin ex-prieur, Antoine Georget, Seguin, ex-curé, et Chevillard, tous prêtres réfractaires, est annullé.

2** L'administration du département de la Mayenne, donnera les ordres les plus prompts pour leur arrestation, en se conformant en tout aux dispositions de l'article 10 de la loi du 3 brumaire dernier.

(ArchlTes du département de la Mayenne. — Bureau de police, t. III, fol. S8et49.)

ADKnaSTRATIOH CENTRALE DU DfPABTEMCHT DE LA MATEVKS.

Séance du quinze ventôse an IP (5 mars 1796).

Où étaient présents les citoyens Provost, président, Tellot, Fanneaula Horie, Morice la Rue, Le Métayer, Dalibourg, commissaire, et Chevallier, secrétaire en chef.

Un membre a dit que la loi du 3 brumaire qui ordonnait la stricte exécution des lois de 1792 et 1793 contre les prêtres siyets

i la déportation et à la réclusion (c'est-à-dire insermentés) avait été envoyée aux anciennes administrations de district dès le 9 brumaire, avec une lettre du commissaire provisoire pour en recominander l'exécution; que le 15 frimaire suivant, les administrations municipales qui leur ont succédé avaient également reçu cette loi insérée dans le Bulletin n* 499, qu'aucunes de ces adÉninistrations ne paraissaient s'occuper de l'exécution des dispositions y contenues; l'administration centrale du département leur avait écrit circulairement le ^ nivôse pour les rappeler à leurs devoirs et se mettre à portée de rendre au ministre de l'intàieur, le compte qu'il demandait par sa circulaire du 23 nivôse sor cet objet de sûreté publique.

Que les administrations municipales de Laval, Mayenne, Lassay et Gorron ont répondu par leurs lettres desH, 44 et 49 nivôse n'avoir pu découvrir dan s leur arrondissement d' individus auxquels s'appliquent les lois précilées.Que celle de Château-Gontier répondit le 9 pluviôse à ime nouvelle circulaire du département du 26 nivôse, que la loi du 3 brumaire avait été mise à exécution dès le jour de sa réception, mais que sur la lettre du commissaire du directoire exécutif, motivé sur les lois des 4 4 prairial an III" et 7 vendémiaire an 1V% avait fait remettre en liberté six prêtres; que l'administration municipale d'Ernée avait répondu ne posséder dans son ressort que deux prêtres dont les intinnités ne pouvaient permettre la translation, et qui étaient restés en airestation chez eux, sous bonne et solvable caution; qu'un troisième avait fait la soiunission prescrite par les lois des 44 prairial et 7 vendémiaire derniers. A ajouté que l'administration municipale de Chàteau-Gontier, en conformité de l'instruction du directoire exécutif du 23 nivôse avait fait réincarcérer les prêtres relâchés et les avait fait conduire au chef-lieu du département, le 25 pluviôse.

Que l'administration départementale, sur le requis du comuiissaire du pouvoir exécutif, le vu des lois des 44 prairial et 7 vendémiaire derniers, ensemble l'exhibition des déclarations faites par les prêtres arrêtés les 4*^ floréal an 111* et 27 brumaire an 1V% arrêta le 26 pluviôse que lesdits prêtres, sous bonne et solvable caution d'être représentés, seraient mis en liberté proviwe, jusqu'à décision définitive des ministres de l'intérieur et <lc la police, et qu'en outre l'administration municipale dudit ÇhAteau-Gontier serait consiUtée sur la conduite politique de ces indindus

Le départemenl reconnaît qu'il s'est trompé... que l'article 10 de la loi du 3 brumaire détruit à l'égard des prêtres insermentés l'efletdes lois des il prairial an III* et 7 vendémiaire an IV«.

Du 2 germinal an IV (23 mars 1796).

Vu la lettre du ministre de la police générale de la République écrite le 22 ventôse aux administrations centrales des départements, par laquelle en les rappelant à la sévère exécution de l'article 10 delà loi du 3 brumaire sur les prêtres insermentés, il recommande à ces administrations de prendi-e un arrêté qui trace aux administrations municipales de canton une marche claire et sûre afin de parvenir à l'arrestation de ces ennemis cachés du gouvernement républicain.

(Archives du département de la Mayenne. — Bureau de police,

t. III, fol. 34 et 45.)