L'Eglise et l'Etat dans la constitution belge

Dans les jui^^es ijui suivent, jessuie uniquement (le résoudre une question de droit constitutionnel. Je crois avoir apporte dans mon travail le soin et rinqjartialité que requiert toujours une ëtude juridique.

Il se tait (pu) la solution n un(^ inq)Ortance capitale en ])olitique, et (pi elle est le point de départ de la lutte dos partis en Belgique. Cette circonstance donne à mon essai un intérêt dont je n'ai aucun mr^rite, mais en même temps elle aggrave considérablemcMit la responsabilité qui s'attache à tout écrit.

Si je i)uis espérer ([wc le ton de ma, brochure ne froissera, personne, je dois prévoir que ma (,'oncluelusion (U^plaira à plusieurs, peut-être au plus grand nombre; mais le nond)re, pas plus ((ue la force, n'est le droit.

Albkut Xvsskxs.

Gand, d(M'embre 1S7!>.

La question.

S'il est vrai de dire qu'à notre époque, c'est par les mots qu'on gouverne le monde, il faut reconnaître que nulle part l'abus n'en est plus à craindre que dans l'interprétation des lois. Lorsque lancée par le publiciste, une formule économique ou sociale entre dans le domaine de la libre discussion, s'il n'est pas toujours certain, on peut espérer parfois, que le bon sens populaire en décoin rira le sophisme, ou en reconnaîtra la vérité.

Il en est autrement des formules juridiques. Tout le monde est censé connaître la loi ; mais rares sont ceux qui peuvent par eux-mêmes à la lecture du texte, en saisir la véritable portée. Le peuple doit donc demander la solution au jurisconsulte, mais trop souvent, et c'est là le malheur, il se laisse entraîner par ses préférences politiques : les chefs de i)artis deviennent des oracles, et leur presse proclame comme des principes ccmstitutionnels, des théories qui n'ont d'autre fondement que l'iiitérét d'un parti.

Nulle part, ce phénomène ne serévèled'une façon plus saisissante qu'en Belgique, à propos des rapports de l'Eglise (i)

(1) Quand je pai-le de l'Église, je substitue le langage de la piafi(|ue à celui de l'abstraction, mais ce mot est toujours synonyme do « cultes -. En effet, la Constitution n'a pas admis de religion d'État et elle a placé toutes les religions sur la même ligne,

et (1(; ri^tat, depuis rjiir l.-i (jiicstion pr^litique s'}' confond dans la question l'oli^ieuso : aussi, trouvons-nons des solutions corresj)()ii(iantos à toutes les aspirations. Liberté des cultes, ind('pendance réciproque de l'Eglise et de l'Etat, distinction des deux pouvoirs, séparation de l'Eglise et de l'Etat, indifTérence de l'Etat en matière religieuse, alliance de l'Ei^iise et de l'Etat, protection de l'Eglise par l'Etat, suprématie de l'Etat sur l'Eglise, voilà un grand nombre de mots, mais dont plusieurs cachent sous leurs formes séduisantes, des systèmes aussi dangereux qu'inconstitutionnels; qui, inventés parles habiles, commentés dans les colonnes de la presse, exaltés dans les^ discours de nos orateurs politiques, trouvent de l'écho chez ceux qu'excitent les passions radicales, et, ce qui est plus triste, de la faveur chez ces masses timides et flottantes, disposées à se laisser entraîner par le courant de l'opinion publique, par ce flot qui mène infailliblement l'ignorance docile aux positions, aux grandeurs sociales !

Et cependant, est-il possible de faire dire tant de choses si différentes cà notre loi fondamentale ? Nos législateurs constituants avaient-ils donc des idées si vagues, si confuses ? Le texte reproduit-il si mal leur pensée ? C'est ce que nous nous proposons de rechercher avec conscience et avec impartialité.

L'importance d'une solution sous ce rapport est immense. Pour la saisir, il suffît de se rappeler la notion exacte de la loi constitutionnelle. Qu'est-ce qu'une Constitution, sinon une loi fondamentale, qui faite avec plus de solennité que les lois ordinaires, est destinée à régler l'organisation politique de l'Etat, conformément aux principes qui sem-

blent convenir le mieux au temps présent. Son but est (l'empêclier un retour continuel et stérile aux discussions (le principes, oi d'assurer la stabilité des institutions. C'est une loi programme, qui supprimant pour le passé toutes les dispositions contraires, lie le législateur futur, aussi longtemps qu'elle n'est pas solennellement abrogée. C'est là un principe certain, incontesté, dont la Constitution de 1831 avait ta peine besoin d'indiquer les conséquences dans son article 138 : « A compter du jour où la Constitution sera exécutoire, toutes les lois, décrets, arrêtés, règlements et autres actes qui y sont contraires sont abrogés. »

Le jour où, après la proclamation de notre affranchissement, le Congrès inspiré par des principes nouveaux, inscrivit dans la Constitution la liberté des cultes, il abrogea en conséquence toutes les lois issues des régimes précédents, toutes ces dispositions attentatoires à la liberté, que le protestantisme de Guillaume avait greffées sur le césarisme de Napoléon. Mais si parmi toutes ces dispositions obligatoires qui s'appelèrent lois, décrets, arrêtés royaux, il en est quelques-unes qui sont de l'avis unanime en opposition avec le régime nouveau, pour la i)lupart, la question d'abrogation dépend de l'opinion professée sur l'étendue du principe constitutionnel.

Et depuis 1831, que de lois, que d'arrêtés qui tous doivent être conformes à la Constitution, et cependant que de divergences entre celles (|U(^ l'on iiroposait mu lendemain du couronnement de notre i)remier souverain, et celles que nous voyons adopter aujourd'hui sous le règne de son fils. Pour ne citer qu'un exemple actuel, en 1842 les deux partis s'accordaient à reconnaître la constitutionnalité de

l'enseignement religieux dans les écoles de l'Etat; aujourd'hui cette intervention du culte est considérée par les libéraux comme inc.onstitutiornifdhi, et la force numérique dont ils disposent aux chambres leur a permis de créer un régime scolaire plus conforme à leur programme politique. Est-ce donc que la Constitution a changé depuis trente ans ? Le texte est le même, et les discussions sont un monument historique ! Ce qui a (diangé, c'est l'interprétation de la Constitution par le parti libéral. Avait-il raison au lendemain de notre révolution, a-t-il raison aujourd'hui, voilà ce que tous les défenseurs sincères de notre régime constitutionnel se demandent, et ce que nous nous proposons de rechercher dans cet écrit.

Chose étrange ! malgré le texte si précis de la Constitution, malgré ces stipulations solennelles et irrévocables de liberté, nous nous retrouvons aujourd'hui en présence d'une opinion professée par des jurisconsultes, adoptée par une partie de la presse, et servie avec plus de docilité que de franchise par un grand nombre d'hommes politiques, qui reprenant les théories gallicanes de Louis XIV, ce régime qu'au Congrès on croyait gisant dans la poudre du passé, veulent rétablir indirectement sous prétexte d'ordre public, la suprématie de l'Etat sur l'Eglise, l'asservissement du culte au profit du despotisme de l'État !

Nous examinerons plus loin, à quel point ce principe est contraire au texte et à l'esprit de la Constitution, et il sera trop facile de prouver que ceux qui en font leur programme politique, sont les plus audacieux et les plus dangereux adversaires de nos institutions. Il n'est pas moins aisé de

concevoir dès maintenant, les conséquences désastreuses de ce principe. Au nom de 1' <r ordre public » , ce gros mot dont il est si facile d'abuser parce que chacun y trouve ce qu'il veut, l'État pourra restreindre tous les droits de l'Église qui lui porteraient ombrage, et si l'ordre public l'exigeait, le despotisme de l'État pourrait proscrire la religion. Mais vous détruisez la liberté leur dira-t-on ! Et la réponse sera facile : « peut-il y avoir un droit supérieur à celui de l'État, sauvegardant l'ordre public » !

Telle est la plus odieuse, la plus fausse et la plus osée des interprétations de la loi fondamentale quant aux rapports de l'Église et de l'Etat. A cette heure elle n'est pas encore carrément soutenue par les hommes politiques, bien qu'elle soit le thème quotidien de journaux que l'on considère comme les plus imprudents, mais malheureusement les plus sincères interprètes des tendances du parti libéral.

Nous l'avons vu, et ceci crève les yeux, ce système n'est rien moins que la négation delà liberté. Ce mot a cependant encore son empire ! Proclamé comme principe naturel par les auteurs de la révolution de 1789, il a conservé quelques défenseurs convaincus parmi ces esprits tous les jours plus rares, auxquels l'expérience d'un siècle de ce régime n'a pas enlevé leurfoi en la liberté. Beaucoup) d'autres, libéraux et catholiques, ont vu baisser leur enthousiasme pour ce principe qui était le rêve de l'immense majorité en 1830; ceux-ci parce qu'il donne trop peu à la religion, à la conservation sociale, ceux-là, parce qu'il lui accorde trop; mais voulant rester constitutionnels, ils s'accordent à reconnaître que la loi fondamentale a proclamé la liberté du culte, et

('()iiiiiin ('uii.s(M|ii(;iic(', rindf'jx'iKlaiice r('cij)i*nr|ii<' do l'I^gli.scî et (In l'Etat.

Cette solution qui .•iiirait (ITi rallier les ])artisan.s de l.'i supréiTiatie (Mix-ninincs, ))iiis(|ii'(dl<i f;st coiiiiiiandée si iinp^'l'ieuseiiKMit parh's articles 1 4 et suivants de la Constitution, corro])oi'es par les opinions de la ^«"rande majorité des nieni])res du Congrès, laisse encore place à plusieurs systèmes, àde graves discussions, à des divisions politiques profondes et irrémédiables.

Une fois admise cette indépendance réciproque des deux pouvoirs dans leur sphère d'action, ce qui, en principe du moins, avait été jusqu'en ces derniers temps généralement soutenu par les catholiques comme par les libéraux, quelle sera la position réelle, la situation précise, le rapport exact entre l'Église et l'Etat? Certes les cultes sont libres, en ce sens que les deux domaines celui de l'Etat et celui de l'Eglise restent distincts, et que toute immixtion qui porterait atteinte aux droits de l'un d'eux est interdite; mais cette indépendance mutuelle ira-t-elle jusqu'à la séparation radicale des deux pouvoirs, jusqu'à l'indifFérence, l'inconscience absolue de l'État, au point que tout contact, que tout accord, que toute entente des deux pouvoirs même dans les limites de la liberté, soit constitutionnellement impossible comme le soutiennent un grand nombre de libéraux ? Ou bien faut-il entendre l'indépendance en ce sens : aucune intervention, aucune transaction qui porte atteinte à l'autorité respective de chaque pouvoir, mais protection des religions, et en particulier de la religion de l'immense majorité par l'État. Indiquer toutes les conséquences des différents systèmes

serait ici trop long. Nous y reviendrons d'ailleurs plus loin. Notre seul but en ce moment, est de bien préciser la notion des différents principes, en résumant brièvement leurs principales conséquences.

Il est tout d'abord évident que pour tous ceux qui veulent l'indépendance de l'Eglise, les articles organiques et toutes les lois dictées par le despotisme de Napoléon sont abrogées dans toutes leurs dispositions qui porteraient atteinte à la distinction des pouvoirs, à leur mutuelle liberté. Mais il s'en faut que l'accord soit complet : sur une foule de questions, naissent de nouvelles controverses, à raison des manières différentes de concevoir cette indépendance.

Est-ce la séparation radicale de l'Eglise et de l'Etat que l'on adopte, il est évident pour nous, que la loi de 1842 qui faisait intervenir l'Eglise dans l'enseignement officiel, le décret qui dispense les prêtres catholiques du service militaire, le décret qui établit les honneurs militaires à rendre au culte catholique, sont inconstitutionnels. Qu'estce que la religion pour l'Etat, il ne la connaît pas, il no peut l'enseigner; le prêtre est un simple citoyen, et l'acte du culte lui est indifférent au même titre que la mascarade: il est incompétent pour intervenir en faveur ou contre la religion, cela ne le regarde pas.

Est-ce simplement l'indépendance qu'on a très-justement appelée distinction des deux pouvoirs, avec protection poui' tous les cultes et on i)articulier i)our le culte de la majorité, toutes ces lois ne sont pas inconstitutionnelles, et leur suppression en général, c'est-cà-dire le retrait systémati(|ue des faveurs de l'Etat pour les cultes, serait contraire à la Constitution.