L’EXERCICE PUBLIC DU CULTE
il, les intentions de la Section Centrale(0. Ne dirait-on pas qu’il s’agissait d’un mystère d’iniquité? ne dirait-on pas que la religion est en danger, parce qu’une procession doit se faire dans l’église au lieu de se faire en pleine rue? M. de Séctis ajouta qu’il n’y avait pas de trouble à craindre de l’exercice public des cultes en Belgique, parce que les Belges avaient le bonheur de ne professer qu’une seule religion. Mais s’il en était ainsi, jamais l’cxcrcice public du culte catholique n’eût été empêché, puisqu’il ne pouvait l’être, selon le projet, qu’en vertu d’une loi et après que l’ordre aurait été troublé. Pourquoi donc cette violente opposition? Pourquoi les menaces de révolution, que M. de Sécus renouvela à la tribune du Congés, si l’Assemblée avait le malheur de défendre les processions qui troubleraient l’ordre public? O Cela veut dire : Périsse la société, pourvu que l’Église soit libre!
Comment se fait-il que le Congrès consacra cette liberté anarchique, après que toutes les Sections avaient admis la nécessité d’une restriction pour l’exercice public du culte? Ce ne sont pas les arguments ni les menaces de M. de Sécus qui ont pu influencer l’Assemblée. Le mot de liberté, la confusion de la liberté des cultes avec la liberté des opinions, qui avait déjà servi à justifier l'abolition du placet, entraîna une nouvelle erreur. Cette fois, ce fut M. de Gerlache qui se chargea d’égarer le Congrès : « La liberté du culte, dit-il, et la liberté de la presse sont identiques ; elles doivent donc être régies par les mêmes principes ; or, le principe qui domine la libre manifestation des opinions, c’est l’absence de toute mesure préventive. Donc il . faut rejeter la restriction que l’on veut apporter au libre exercice du culte, parce que c’est une mesure préventive.
(1) Discussions du Congrès, T. I, p. »77.
(2) Ibid., p. »7».
Voulez-vous sentir toute l’absurdité de ce système^ appliquez-le à la presse, et dites : dans une commune où il y aura moitié catholiques, moitié protestants, on pourra empêcher par une loi d’imprimer et de distribuer des journaux, si à l’occasion de ces journaux l’ordre public aété troublé»!^). Il y a effectivement une absurdité dans cette hypothèse, c’est l’assimilation que M.rfe Gerlache fait de deux libertés essentiellement différentes. La liberté des cultes est illimitée, aussi bien que celle de la presse, tant que les cultes ne se produisent pas sur la voie publique ; mais dès que le culte occupe les rues , il cesse d’ètre une opinion, pour devenir un fait, une action; dès lors il doit être soumis au droit commun qui régit tout rassemblement. M. de Gerlache se trompait et il trompait le Congrès en disant qu’il demandait le droit commun pour l’exercice du culte; il demandait au contraire une exception au droit commun > un privilège. En effets que dit l’art. 19 de notre Constitution? Il soumet les rassemblements en plein air aux lois de police. Les mesures préventives sont donc le droit commun pour tout rassemblement; en les interdisant pour l’exercice public des cultes, la Constitution place les cultes en dehors du droit commun, elle leur accorde un privilège. Singulier privilège pour les cultes^ que celui de pouvoir troubler l’ordre public! Les unionistes eux-mêmes, parait-il, trouvèrent la chose exorbitante. Après l’adoption de l’art. 14, qui consacre la liberté des cultes et celle de leur exercice public, M. Devaux proposa l’amendement suivant : oc L’exercice public d’aucun culte ne peut être empêché qu’en vertu d’une loi , et seulement dans le cas où il trouble l’ordre et la tranquillité publique ». C’était reproduire la restriction qui avait été implicitement rejetée par l’adop-
(I) Discussions du Congrès, T. I, p. S74.
L'EXEnCICE PUBLIC DU CULTE.
lion de l’article 14. La proposition ne trouva pas faveur O.
Il est donc bien entendu que , lors même que l’ordre public serait troublé, une loi no pourrait pas interdire l’exercice public du culte qui aurait occasionne le trouble. Nous avons cherché, mais en vain , un moyen d’échapper à la doctrine anarchique de notre Constitution. Nous croyions d’abord qu’une distinction était possible. La Constitution s’oppose , cela est hors de doute, à ce que l’exercice public du culte soit interdit d’une manière permanente, fût-ce par une loi; mais les autorités locales ne peuvent-elles pas, par mesure de police, empêcher, dans des circonstances données, l’exercice d’un acte déterminé de tel culte ? Supposons que dans une commune il y ait deux partis hostiles, que des causes exceptionnelles aient aigri les passions religieuses ou antireligieuses; une procession ou une mission va allumer la guerre civile : les autorités locales n’auront-elles pas le droit d’intervenir, en interdisant cette procession, cette mission? Cette hypothèse n’est pas une pure théorie. En mars 1838, des missionnaires vinrent à Tilff, arrondissement de Liège, dans l’intention d’y prêcher hors de l’Église, et d’y planter une croix sur le cimetière. Les habitants de Tilff n’étaient pas favorables à la mission, tandis que les communes voisines paraissaient vouloir soutenir les missionnaires. Pour prévenir un conflit, le Conseil Communal prit un arrêté, par lequel il défendit aux missionnaires do planter la croix et de prêcher. Le Conseil fondait son arrêté sur l’art. 19 de la Constitution et sur les lois qui confèrent à l’autorité municipale le soin de veiller au maintien de l’ordre public. Par un arrêté du 3 mars, le gouverneur de Liège suspendit l’arrêté du Conseil Communal, comme contraire à la Constitution. Le 2 avril.
(I) Discussions du Congrès National, T. I, p. S83.
la députation permanente du Conseil Provincial annula l’arrêté du gouverneur. Enfin un arrêté royal du 3 avril donna gain de cause au gouverneur, en annulant comme illégale et inconstitutionnelle la décision du Conseil Communal de TillT. Cet arrêté n’a pas été rapporté jusqu’à ce jour, et nous doutons fort qu’il puisse l’être. Un des vieux libéraux qui dans le sein du Congrès résistaient aux empiétements de l’Église, avait porté le débat sur son vrai terrain. M. Deslouvelles soutint que les autorités communales devaient avoir le droit d’interdire l’exercice public d’un culte, quand il s’agissait de prévenir une lutte(^); mais cette remarque n’eut pas de suite. 11 résulte de la discussion sur l’art. 17 que dans la pensée du législateur aucune mesure préventive ne peut être prise contre l’exercice public d’un culte. Cela résulte de la proposition môme faite par la Section Centrale. Si dans son opinion et dans celle du Congrès, les autorités locales avaient eu le droit d’empêcher l’exercice public du culte, l’ordre public eût été garanti plus eflicacement que par une loi ; dès lors il eût été inutile d’y pourvoir par l’intervention du pouvoir législatif, et par conséquent la disposition proposée par la Section Centrale n’aurait plus eu de raison d’étre. Mais on était imbu de l’idée que l’intervention du gouvernement serait une mesure préventive et qu’elle entraverait la liberté religieuse. C’est pour garantir pleinement cette liberté que l’on voulait que l’exercice public du culte ne pût être défendu que par une loi. Cette proposition ayant été repoussée, il en faut conclure qu’aucune mesure préventive ne peut être prise contre l’exercice public des cultes. Quant à l’art. 19 qui soumet les rassemblements aux lois de police , la discussion prouve qu’il est étranger aux rassemblements religieux.
(1) Discussious du Congrès, T. I , p. 58t.
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LA PROTECTION DE L’ÉGLISE
Jamais et dans aucun pays la liberté de l’Église n’a été poussée jusqu’à cet état d’anarchie légale. Qu’on réfléchisse un instant à la portée de la liberté illimitée des cultes. L’expérience des siècles atteste qu’il n’y a pas de passions plus inflammables et plus sanguinaires même que les passions religieuses. Faut-il rappeler, à la honte de la Belgique, pour mieux dire, à la honte du fanatisme catholique, la scène de cannibales qui souilla les rues de Bruxelles à la fin du dernier siècle? faut-il rappeler que c’est à l’occasion d’une procession que le sang coula? fautil rappeler que c’est un moine qui excita le fanatisme de la populace? Eh bien! ce danger peut se représenter. Les autorités locales auraient la conviction , la certitude qu’une procession , qu’une mission va mettre les partis aux prises , et que le sang coulera, elles n’ont pas le droit d’interdire un acte du culte qui peut devenir l’occasion d’une insurrection, d’une révolution! Que des béats sacrifient l’existence de la société à leur amour pour les processions, soit : quand les passions religieuses sont en jeu, rien ne doit étonner. Mais que le législateur, qu’une assemblée constituante prête la main à ces égarements, cela prouve quel esprit anime le parti catholique. L’on peut juger maintenant s’il mérite le titre de conservateur qu’il se donne.
îi" 4. DEVOIRS DE L’ÉTAT. DOIT-IL PROTECTION A L’ÉGLISE?
Si l’on prend la séparation de l’Église et de l’État au sérieux, il est certain que l’État ne peut pas avoir l’obligation de protéger l’Église. Qui dit séparation, dit que l’État n’a plus aucun droit sur l’Église; or, n’ayant aucun droit, comment aurait-il une obligation ? La protection , dans le système de la séparation,
est un non-sens juridique.- En effet, d’où dérive le devoir de protéger l’Église? Les ultramontains disent que ce devoir est en même temps un droit : le droit ou le devoir, d’après eux, découle de l’union intime qui existe entre la puissance spirituelle et la puissance temporelle, entre l’Église et l’État : l’État est le bras armé de l’Église. Dans cette doctrine, il est très-logique que les princes soient les protectcurs-nés de l’Église. Mais la séparation rompt l’union, il n’y a plus deux puissances en présence, il n’y a plus qu’une souveraineté laïque, qui ignore les religions, qui n’en reconnaît aucune à titre de puissance : l’État étant indifférent, étranger à tous les cultes , comment pourrait-il encore être le protecteur-né de l’Église ? Le système de la protection, telle qu’on l’admet dans la doctrine ultramontaine, implique encore qu’il n’y a qu’une Église, l’Église catholique, qui est la seule vraie, qui seule a droit à être protégée; les autres cultes, loin d’avoir droit à une protection, ne sont pas même tolérés; le devoir de l’État est de prêter l’appui de sa puissance à l’Église pour extirper les sectes dissidentes. Ainsi la protection de l’Église par l’État, l’intolérance et la persécution religieuse sont synonymes. Dans le système de la séparation, au contraire, tous les cultes jouissent de la même liberté. Allier la séparation et la protection, c’est allier le feu et l’eau, c’est unir des choses inalliables.
Dira-t-on que rien n’empèchc l’État de protéger tous les cultes? Cette protection générale, dans le système de la séparation, ne se conçoit qu’en un sens, c’est que l’État garantisse à tous les cultes la liberté que la Constitution leur assure, en réprimant les actes qui y porteraient atteinte. Ce n’est plus une protection proprement dite , c’est la sanction d’un droit constitutionnel. Dès que l’État dépasse cette sanction, et qu’il protège les diverses religions, soit par des privilèges donnés à
LA PROTECTION DE L’ÉGLISE. 351
leurs ministres, soit par des faveurs accordées au culte, il so meten dehors du régime de la séparation. La liberté implique l’émancipation complète de ceux qui en jouissent : celui qui est libre, ne peut rien demander que la garantie de sa liberté. La presse et l’enseignement sont libres : que dirait-on des écoles libres et de la presse libre, si elles venaient réclamer des subsides de l’État? Ce qui est vrai de l’enseignement et de la presse, l’est aussi du culte. Les cultes sont libres, ils doivent se contenter de leur liberté; que si la liberté ne leur suffit pas^ s’ils veulent être jjrotégés, il faut qu’ils se remettent sous la tutelle de l’État. Nous ne connaissons pas de milieu. Il y a plus, dans un système de liberté générale , illimitée pour toutes les confessions religieuses, la protec’ion ne se conçoit même pas. Pour ne pas blesser le droit égal de tous les cultes, la protection devrait être égale pour tous ; or, cette égalité absolue est impossible ; il arrivera nécessairement qu’un culte sera protégé plus que l’autre, et comment concilier cette protection inégale avec la liberté générale? Sous quelque rapport que l’on examine la question, l’on voit qu’il est impossible de concilier la protection et la séparation.
Il n’y a qu’un point que l’on peut contester ; l’on peut dire que la Constitution belge n’établit pas la vraie séparation de l’Église et de l’État. Cela dépend du sens que l’on donne à la dotation du clergé. Si l’on admet avec les catholiques que le traitement du clergé est une indemnité , alors la dotation ne suppose aucune protection ; car on ne dira pas que le débiteur qui paye sa dette, protège son créancier. Mais dans ce système, nous aboutissons à une nouvelle contradiction. La Constitution assure un traitement à tous les cultes; le culte catholique seul reçoit ce traitement à titre d’indemnité; à quel titre les autres cultes seront-ils salariés? Il n’y en a pas d’autre que la pro-
tection. Il faudra donc dire que l’État en Belgique protège le culte protestant et le culte juif, et qu’il ne protège pas le culte catholique; c’est-à-dire qu’il protège le culte de la minorité, et qu’il ne protège pas le culte de la majorité. Quelle absurdité! A notre avis, le traitement n’est pas une indemnité, mais un salaire; c’est donc une protection que l’État assure à tous les cultes. C’est une exception au principe de la séparation, ou si l’on veut, une inconséquence. Mais l’exception confirme la règle, et une inconséquence n’est pas une raison pour commettre d’autres inconséquences. L’État est séparé de l’Église; cette séparation^ au dire de tous les organes de la majorité du Congrès, est absolue. Voilà le principe. Il en résulte que l’Étatcst étranger aux diverses religions ; il ne peut donc être obligé de les protéger, il n’a qu’un seul rapport légal avec les cultes, le payement d’un salaire; hors de là, il ne les connaît pas, il ne leur doit rien. Cette conséquence de la séparation a été proclamée au Congrès par celui de ses membres qui l’a défendue avec le plus de talent ; « Le prêtre, dit M. Nothomb, n’est aux yeux de la loi civile qu’un individu » Comme individu, la loi ne doit pas plus au prêtre qu’à tout autre individu. Elle ne doit pas plus au culte qu’à ses ministres.
Tel est le principe de la séparation dans sa vérité. 11 est loin d’être entré dans nos mœurs. Le système de l’union de l’Église et de l’État a régi la chrétienté depuis que Constantin a fait profession publique de l’Évangile; il règne encore dans toute l’Europe; notre législation tout entière en est imbue. On comprend que le nouveau principe ait de la peine à se faire jour, et qu’on ne se rende pas toujours compte des innovations qu’il entraîne. Notre intention n’est pas d’entrer dans le détail de
(4) Discussions du Congrès National de Belgique, T. I, p. 597.
LA PROTECTION DE L’ÉGLISE
cette matière, qui à raison de son importance exigerait un travail à part; il suffira à notre but d’indiquer rapidement les conséquences qui découlent de la séparation de l’Église et de l’État.
Sous le régime de la protection, ou de l’union de l’Église et de l’État, les ministres du culte jouissaient de certains privilèges ; la loi témoignait par ces faveurs le respect qu’elle professait pour la religion catholique. Sous le régime de la séparation, l’État ne connaît plus les ministres du culte; dès lors il ne leur doit aucun respect. Ainsi plus de préséance, pas plus pour les cardinaux que pour les évêques : il n’y a ni cardinal, ni évêque aux yeux de la loi , sauf pour le budget. Plus d’honneurs aux évêques lors de leur installation , plus de visites légales. A la rigueur l’État ne doit pas même l’exemption du service militaire ni de la garde civique aux ministres du culte : car c’est un privilège; ce privilège se justifie parfaitement, quand l’État doit protection à l’Église, mais il n’a plus de raison d’être, quand l’État ne voit plus dans le prêtre qu’un individu, pour nous servir de l’expression de M. Nothomb ; pourquoi un non-catholique, un non-chrétien, un libre penseur, devrait-il le service militaire, afin d’exempter un prêtre de cette charge? Le prêtre est libre; qu’il subisse les inconvénients de sa liberté ! 11 ne peut pas cumuler les profits de la dépendance avec les bénéfices de l’indépendance. De là suit encore que les ministres du culte n’ont pas droit à une protection spéciale, en matière pénale. La liberté des cultes doit être garantie par des peines contre ceux qui la troublent ou l’entravent : c’est toute la protection que l’État doit à la religion, il n’en doit aucune à ses ministres.
Le culte n’a pas droit à une protection spéciale, pas plus que ses ministres. Nous en concluons que l’État ne doit pas
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LE DROIT D’ASSOCIATION
§ III. Les garanties de la liberté de l’Église.
iS“ 1. LE DKOIT D’ASSOCIATION.
L’Assemblée Constituante abolit les ordres religieux, et le concordat ne les rétablit pas. Portalis dit que la religion n’en avait pas besoin , et que l’État n'en voulait point, parce que les moines avaient été de tout temps la milice de la papauté, les défenseurs les plus actifs et les plus dangereux des prétentions ultramontaines. Sous le consulat, les corporations monastiques essayèrent de se rétablir à titre d’associations libres, mais le gouvernement ne tarda pas à s’apercevoir que ces associations présentaient tous les dangers et tous les inconvénients des anciens couvents, avec un abus de plus, la violation de la loi. Un décret, rendu sur le rapport de Portalis, supprima toutes les associations illégales qui s’étaient formées sous couleur de religion ; il défendit de nouveau tout ordre où l’on se liait par des vœux perpétuels , les associations aussi bien que les cor- 'porations ne pouvant s’établir qu’avec l’autorisation du chef de l’État (O.
La Constitution belge ayant admis la liberté illimitée des cultes, devait, pour être logique, consacrer la liberté d’association. Mais la liberté ne suffisait pas au parti catholique, quoiqu’il eût pris pour devise : liberté en tout et pour tous; il voulait reconstituer les ordres religieux , tels qu’ils existaient sous
(I) Décret du 3 messidor an VIL — Rapport de Portalis, dans Dupin, Droit ecclésiastique, p. 294, ss.
l’ancien régime, c’est-à-dire à titre de corporations, de personnes civiles capables de posséder et d’acquérir; bien entendu qu’il repoussait toutes les garanties que l’ancien régime offrait à l’État, aux individus et aux familles. Pour les couvents, comme pour l’Église en général, les catholiques entendaient cumuler les bénéfices de la liberté avec les avantages de la dépendance. L’archevêque de Malines donna le mot d’ordre; il demanda que le Congrès assurât aux associations religieuses les moyens d’acquérir ce qui était nécessaire à leur subsistance t^). C’était demander la qualité de personne civile pour tous les couvents qui s’établiraient sous le nom d’associations religieuses. Le parti catholique insista vivement pour que la personnification appartint de plein droit à toute association. « Comme associations libres , soumises au droit commun , dit M. de Sécus, les ordres religieux n’auraient pas la stabilité nécessaire pour faire le bien. Il ne faut pas s’effrayer du rétablissement des couvents, car il ne s’agit pas seulement d’associations religieuses, mais de toute espece d’associations ». On le voit, c’était encore une fois sous l’apparence d’un droit commun, que les catholiques réclamaient une existence privilégiée pour les couvents. Une expérience de trente ans nous a appris ce que la liberté d’association veut dire, et à qui elle profite.
La proposition d’accorder de plein droit, par la Constitution même, la personnification à tous les ordres religieux, passés, présents et futurs, est une hérésie juridique. En effet les personnes civiles, ou corporations, sont une fiction légale; le législateur donne la qualité de personne à une association qui par elle-même n’a pas d’existence aux yeux de la loi; cela implique que les actes qui donnent cette personnification sont essentiellement individuels, c’est-à-dire que le pouvoir législatif, avant
(I) Discussions du Congrès, T. I, p.58o.
LE DROIT D’ASSOCIATION
de concéder ce privilège , examine si l’association qui le réclame en est digne : cela implique encore que la loi a le droit de stipuler des garanties pour l’État, pour les individus et pour les familles. C’est ainsi que les choses se passaient sous l’ancien régime , c’est ainsi qu’elles se sont toujours passées en tout pays, car cela est de l’essence de la personnification civile. Les catholiques du Congrès changeaient tout cela. Sans examen, sans intervention du législateur, toute association religieuse devenait personne civile. Il y a mieux : les corporations pouvaient se former, même malgré le pouvoir législatif. Tandis que partout ailleurs , elles n’existent que par une concession de la puissance souveraine , en Belgique la loi n’aurait pas même eu le droit d’en empêcher l’établissement, car la personnification devenait un droit constitutionnel; or, une loi ne peut pas déroger à la Constitution. Jamais proposition plus monstrueuse n’a été faite à une assemblée législative. Cependant elle ne faisait que consacrer ce que les ultramontains regardent comme un droit divin : d’après eux, l’Église et les ordres religieux qu’elle autorise, existent indépendamment de toute autorisation , de toute concession du pouvoir civil ; leur droit est au-dessus de la souveraineté laïque, comme l’Église est audessus de l’État.
La doctrine recommandée par l’archevêque de Malines et soutenue par M. de Sécus, ne passa point dans la Constitution. Pourquoi les catholiques, qui étaient en majorité au Congrès, n’obéirent- ils pas à la voix de l’Église? Est-ce parce que Tultramontanismc n’avait pas encore eu le temps d’envahir tous les esprits? ou y avait-il une autre raison? Il est certain que les couvents n’y perdirent rien. Les ordres religieux agirent d’après le prétendu droit divin de l’Église , sans se soucier du droit laïque; ils demandèrent à la ruse et à la fraude ce que la Constitution leur refusait, et il se trouva que
la ruse et la fraude étaient plus favorables , sinon plus commodes^ que la personnification légale demandée par l’archevêque de Malines. Qui sait si les malins du parti n’entrevirent pas déjà au Congrès quel profit l’on pouvait tirer de la liberté'? C’est peut-être parce qu’ils comprenaient que la liberté bien exploitée serait plus avantageuse aux couvents que le privilège de la personnification civile^ que la réclamation de l’archevêque fut abandonnée.
La liberté illimitée des associations religieuses , même sans le privilège de la personnification, même sans la ruse et la fraude qui en tiennent lieu, est la plus dangereuse des libertés, disons mieux, c’est une liberté inconciliable avec la souveraineté. Déclarer que l’État doit souffrir toute espèce d’ordres religieux, sans qu’il en puisse empêcher la formation, sans qu’il ait aucun moyende les surveiller, sans qu’il puisse lesdissoudre, c’est abdiquer un droit essentiel de la puissance souveraine, droit qui est en même temps un devoir, le devoir de conservation. Ce n’est pas un ennemi du christianisme, ce n’est pas un libre penseur qui fait cette remarque, c’est un chrétien, un catholique sincère ; Portalis dit que les ordres religieux sont par leur constitution même, les instruments de l’ambition pontificale, l’ultramontanisme incarné. Or, qu’est-ce que l’ultramontanisme? Les hommes sensés ont toujours redouté les doctrines ultramontaines, parce qu’elles détruisent l’indépendance du pouvoir civil. Qu’est-ce donc que la liberté illimitée que l’on accorde aux ordres monastiques? C’est donner aux ennemis-nés de l’État et de la souveraineté laïque la faculté d’attaquer impunément le pouvoir civil, et de le ruiner dans l’esprit des croyants : c’est leur ouvrir le champ tout large , en se privant de tout moyen de pénétrer leurs menées et de les réprimer. On dira que la justice punira les crimes, mais qui ne voit que cette garantie est dérisoire? Le mal que font les corporations
LE DROIT D’ASSOCIATION
religieuses ne se manifeste pas par des délits, mais par l’action funeste qu’elles exercent sur les esprits , et celle-là est insaisissable pour la loi pénale. Un ordre religieux, fameux entre tous, fut supprimé au dix-huitième siècle par tous les états catholiques; le pape lui-mème finit par abolir la Compagnie de Jésus; il faut donc croire qu’on le trouva dangereux. Cependant ce n’est pas pour des délits proprement dits qu’il fut détruit, c’est pour ses doctrines et ses tendances. Les jésuites ont été rétablis par le saint-siège ; leurs sentiments ont-ils changé? Ce serait leur faire injure que de le croire. Or, si les jésuites ont été dangereux au dix-huitième siècle, ils peuvent encore l’ètre au dix-neuvième; si les états ont eu intérêt à les chasser, ils peuvent encore avoir ce même intérêt. Ceci n’e§t même plus une hypothèse : dès qu’un peuple arrive à la liberté, il expulse les jésuites, comme les ennemis naturels de son indépendance. Supposons que les disciples de Loyola soulèvent en Belgique les mêmes animosités qu’ils excitent partout, supposons que leur enseignement soit trouvé dangercu.x, hostile à nos institutions, supposons même qu’ils commettent des délits; les délits pourront être punis, mais l’ordre ne pourra pas être supprimé, ni ses écoles fermée| : il faudra un changement de Constitution, c’est-à-dire une révolution légale, pour défendre l’État contre la Compagnie de Jésus!
En combattant la liberté illimitée des associations religieuses, nous ne sommes que les organes de l’opinion générale, opinion partagée même par des ultramontains. Portalis dit qu’il appartient à l’État de recevoir un ordre religieux ; «Il serait inouï que l’État fût contraint d’admettre des hommes qu’il ne connaît pas , cela serait contre le droit dos gens, contre l’ordre public, contre la raison et le bon sens » M). L’écrivain illustre qui a
(I) Portalis, Rapport sur les associations religieuses (Dupin, Droit ecclésiastique, p. 298).
inspiré et égaré le Congrès , Lamennais partage l’avis de Portalis, au moins quant au principe; il réclame la liberté d’association , mais il se hâte d’ajouter : « A cause des graves abus qui résulteraient bientôt de cette liberté livrée à elle-même, elle doit être soigneusement réglée par les lois» Les néocatholiques de France, tout en demandant la liberté, ont déclaré nettement qu’ils ne voulaient pas d’une liberté illimitée. Il est bon d’entendre sur ce point le Conservateur, pour qu’on ne nous accuse pas d’en vouloir à la religion, quand nous combattons le droit illimité des couvents : « Il faut, ditM. Béchard, que l’œil de l’État puisse pénétrer partout , et la sainteté présumée d’un couvent ou d’une école ecclésiastique ne saurait les affranchir de la surveillance commune. Partout où les hommes se réunissent, la surveillance publique est un droit et un devoir. Permettrait-on que de prétendues maisons de piété devinssent, selon l’énergique expression du législateur romain, des cavernes de brigands »(*)?
Tel est le sentiment universel sur la liberté illimitée d’association. Le législateur belge est seul de son avis. Faut-il le glorifier de cette initiative comme d’un progrès réalisé dans la civilisation? Le progrès ne consiste qu’en abus. Notre régime a cependant trouvé un défenseur : M. Ducpétiaux prétend que les associations religieuses ne sont plus dangereuses , parce qu’elles n’ont plus d’existence légale, distincte (3). Cela veut dire sans doute que les associations libres ne pourront pas envahir une grande partie du sol , comme l’ont fait jadis les corporations. La justification est d’une rare naïveté. Quel est
(1) Lamennais, Questions politiques et philosophiques (CEuvres,T. VII, p. 89).
(2) Béchard, De la police des associations religieuses, dans le Conservateur, T. X, p. 603.
(3) Ducpétiaux, La question de la charité, p. ils.
LE DROIT D’ASSOCIATION
le grand danger que présentent les ordres religieux pour la société civile? Faut-il répéter avec Portalis que c’est leur union intime avec la cour de Rome? Faut-il répéter qu’ils sont les organes et les instruments de l’ultramontanisme, et partant les ennemis mortels de la souveraineté laïque? Et l’on dira que ces ennemis sont moins à craindre, parce que l’État n’a plus aucune action sur eux, parce qu’il ne peut plus les surveiller, ni les réprimer, parce qu’ils jouissent d’une entière liberté pour attaquer l’Étal et pour le miner! Le danger est décuplé, précisément parce que les ordres monastiques ne constituent plus des corporations. Ainsi le principe du mal est là où M. Ducpétiaux trouve la garantie, dans la liberté. Ce qui est vrai des doctrines, de l’influence morale des ordres religieux, est vrai aussi de tous les autres inconvénients qui sont inhérents à l’institution des couvents. Tous les abus sont les memes, que les moines forment une corporation ou une association libre; il n’y a que cette différence entre l’ancien régime du privilège et le régime de la liberté, c’est que les garanties que l’État avait autrefois contre les couvents , n’existent plus et sont même devenues impossibles. Oui, l’État est dans l’impuissance de se défendre contre les ordres religieux, à moins de changer la Constitution. Tout homme sensé avouera qu’un mal sans remède est mille fois plus à craindre que des abus contre lesquels on peut à la rigueur se garantir. Que ceux qui auraient encore des doutes à cet égard, veuillent bien nous suivre dans les développements où nous allons entrer : nous espérons rendre la chose aussi claire que la lumière du jour.
Il y a quelques années , un projet de loi sur les fondations charitables souleva toute la Belgique ; l’opinion publique le flétrit du nom de loi des couvents, et le Ministère qui l’avait présenté aux Chambres, fut obligé de se retirer devant une manifestation éclatante du corps électoral. M. Ducpétiaux, aussi zélé défenseur des ordres religieux que de la charité religieuse, dit que l’on a eu tort de tant crier contre ce projet de loi, puisque les couvents existent en vertu de la Constitution(^). La remarque est très-juste, mais l’auteur ne s’aperçoit pas qu’elle détruit tout ce qu’il dit pour l’apologie des ordres monastiques. Oui , pendant que l’on criait dans les rues de Bruxelles : à bas les couvents! on bàlissait un couvent dans la capitale. Oui, sous l’empire de la Constitution belge, il s’est élevé plus de couvents, en moins d’un quart de siècle, qu’il n’y en avait dans les Pays-Bas autrichiens et espagnols. Que l’on ne dise pas que ces couvents ne sont que des associations libres; au point de vue légal, cela est vrai, mais la légalité est devenue une fiction et un mensonge. Grâce aux ingénieuses inventions des moines aidés de la science des légistes, la fraude a remplacé la personnification civile ; il n’y a que cette différence, qui est toute à l’avantage des ordres religieux et au désavantage de l’État, c’est que la personnification légale donnait à l’État un droit d’intervention, et offrait une garantie contre les abus, tandis que la personnification frauduleuse enlève à l’État tout moyen d’action, et rend toute garantie impossible.
(I) DiicpéliauXy La question de la cbarité, p. 114.
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Quels étaient les caractères des anciens couvents? Les vœu.\ perpétuels et l’existence perpétuelle. La loi ne reconnait plus les vœux perpétuels ; cela n’empèche pas que tous les jours, il ne s’en fasse en présence des chefs de l’Église, et sous la plus terrible de toutes les sanctions, la damnation éternelle. Qu’importe que la loi ne reconnaisse pas ces vœux comme obligatoires? Les promesses faites par les novices ne perdent rien de leur force pour cela : tout ce qui en résulte , c’est qu’il y a une contradiction flagrante entre l’ordre légal et l’ordre religieux, et qui l’emporte dans ce conflit? L’Église. Si la loi ne reconnaît plus les vœux perpétuels , c’est sans doute parce qu’elle les trouve dangereux, illicites même : pourquoi donc permet-elle que des milliers de moines et de religieuses en fassent , non dans le for intérieur de leur conscience , mais dans une cérémonie solennelle, en présence de l’autorité ecclésiastique? Le droit de l’Église détruit en définitive le droit do l’État; grâce h la liberté, on fait, sous la protection de la Constitution, ce que la loi prohibe.
Jusqu’ici du moins, il n’y a pas de fraude; si 1a loi est violée, c’est que la Constitution permet de le faire. Mais ce que la Constitution ne permet pas, c’est que les associations religieuses exercent les droits de personnes civiles : légalement elles ne peuvent ni posséder ni acquérir. Sur ce point, le droit constitutionnel est en collision avec le prétendu droit divin de l’Église. Les canonistes enseignent tous que les ordres religieux ont une existence légale, quand ils sont approuvés par le pape; dés lors, selon eux, ils peuvent acquérir et posséder, sans que l’État puisse empêcher ni entraver leur droit. Cette doctrine parait monstrueuse, insensée, et cependant on l’applique tous les jours sous nos yeux. Journellement la Constitution est violée, au vu et su de tout le monde : les couvents , prohibés par la Constitution, en tant que personnes civiles, exercent de fait tous les
droits des personnes civiles. Le défenseur des couvents le reconnaît : « On élude les prohibitions, dit M. Ducpétiaux', donations simulées, personnes interposées, fidéicommis tacites, baux emphytéotiques à longs termes , contre-lettres , tels sont les moyens employés par les associations religieuses , pour se perpétuer, pour acquérir et posséder, en dépit de la Constitution, et malgré les lois » W. Nous n'entrerons pas dans le détail de ces conbinaisons ; le travail est fait, et de main de maître. Un de nos hommes d’État les plus distingués a démasqué la fraude, car fraude il y a. On peut lire dans l’ouvrage de Jean f^an Damme sur la Main-Morte, comme quoi des particuliers sans profession se présentent devant un notaire pour passer un acte de société, comme quoi les actes mêmes indiquent l’intention de la perpétuité de l’association, comme quoi les acquisitions faites par les associés deviennent la propriété d’un corps moral qui légalement n’existe pas, comme quoi il y a mainmorte sans qu’il y ait une personne civile légale^ comme quoi, en un mot, l’on arrive à créer une personne civile par fraude. Car fraude il y a. Il y a fraude au point de vue de la morale, il y a fraude au point de vue de la loi. Est-ce qu’un homme d’honneur a recours à des personnes interposées , à des contrats simulés^ pour faire indirectement ce que la loi lui défend de faire directement? Est-ce qu’un jurisconsulte qui se respecte va chercher dans la loi des moyens de violer la loi ? La question est aussi simple pour l’homme de loi que pour l’homme d’honneur. Les associations libres n’ont pas la qualité de personnes civiles, donc elles ne peuvent pas acquérir, pas posséder; néanmoins de fait elles possèdent et elles acquièrent, comme si elles étaient personnes civiles; donc la loi est violée. Il n’y a pas de chicane de légiste qui puisse obscurcir une vérité aussi
(I) Ducpéliaux, La quealiou de la charilé, p. lü.
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simple ('). Dira-t-on que le fait que nous déclarons illégal et frauduleux» est l’exercice d’un droiC, et que celui qui use d’un droit ne peut pas être accusé de frauder la loi? Nous répondrons qu’il y a un droit contre lequel il n’y a pas de droit; nous répondrons avec le procureur général Dupin : « C’est l’exercice d’un droit qui tend à faire tout ce qui n’est pas permis : c’est faire d’une manière sournoise , ce qu’on ne pourrait pas faire d’une manière ouverte et patente : cela s’est toujours appelée violer la loi en faisant fraude à la loi » 1*1.
Ce que nous appelons fraude à la loi, les ultramontains l’appellent l’exercice d’un droit divin. Le pape ne dit-il pas tous les jours que les lois civiles contraires à la liberté de l’Ëglise sont nulles de plein droit? que cos lois n’obligent pas les fidèles et encore moins les clercs? Les moines peuvent donc en sûreté de conscience violer la loi et la frauder, car il n’y a qu’une loi pour eux, c’est la loi de l’Ëglisc, et la loi de l’Ëglise les met en dehors et au-dessus de l’Ëtat. Cette doctrine de l’ultramontanisme montre quel abîme il y a entre l’ordre civil et l’ordre religieux; elle prouve combien il est vrai que la liberté de l’Église est incompatible, inalliable, nous ne disons pas avec la souveraineté de l’Ëtat, mais avec l’existence même delà société. Que l’on réfléchisse un instant à la violation journalière, permanente de la loi, dont les ordres religieux se rendent coupables. Ce sont des moines qui fraudent la loi, pour faire sournoisement ce qu’ils ne peuvent faire ouvertement. Et quelle est la mission des moines dansl’Ëglise? Ils quittent le monde pour pratiquer dans la solitude la perfection évangélique, ils servent de modèles au commun des fidèles. Et ce sont ces chrétiens types, ces saints personnages, ces anges, comme on disait au
(1) Écrit en 1860.
(%} Dupin, Manuel du droit ecclésiastique, p. 361.
inoycn-âgc, qui donnent l’exemple de la violation de la loi! Les catholiques prétendent que l’Église est la seule garantie d’ordre et de stabilité; mais peut-il y avoir un ordre social, peut-il exister une société, quand les lois sont violées impunément par ceux qui ont mission d’enseigner le respect des lois? Voilà, à notre avis, le plus grand mal que font les couvents qui pullulent en Belgique. Que les ordres religieux répandent la superstition et la fainéantise, qu’ils appauvrissent l’État pour prix de la protection qu’il leur donne, le mal est grand sans doute, mais il ne peut être comparé à celui qui résulte de la constante violation du droit : une société peut exister à la rigueur avec des moines imbéciles, fanatiques et paresseux, mais elle ne peut plus subsister quand elle perd le culte du droit, le respect de la loi.
Les couvents se trouvent si bien de leur existence illégale , qu’ils ne voudraient plus de la personnification civile : c’est un des chefs du parti catholique qui le dit (^). Nous le croyons volontiers, car ils cumulent les avantages de la personnification avec les bénéfices d’une liberté illimitée. Bien que leur existence soit illégale, ils jouissent de fait de droits qu’ils n’avaient point du temps où ils étaient reconnus par la loi. D’un autre côté, aucune des garanties que l’ancien régime assurait aux individus, à la société, aux familles, n’existe plus. La liberté illimitée des associations religieuses est le règne de l’abus.
Dans l’ancien régime , les vœux des novices étaient entourés de toutes les garanties possibles pour en assurer la liberté. Les lois fixaient l’àge auquel ils pouvaient être émis ; elles prescrivaient la présence d’un’ agent du pouvoir civil, lors delà cérémonie religieuse ; elles permettaient de demander l’annu-
(1) M. Malou^ séance du 15 mai 1857.
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lation des vœux, soit pour cause de violence, soit pour défaut d’àge. Sous le régime de la liberté, la loi ne peut plus intervenir, puisqu’elle ne reconnaît plus de vœux ; tout se passe à l’ombre, derrière les murs du couvent. Qu’importe? dira-t-on; puisque ceux qui ont fait des vœux peuvent toujours rentrer dans la société : ils n’ont pas besoin de garantie, leur garantie consiste dans la liberté. Ces objections ne tiennent aucun compte de la réalité des choses. Ceux qui font des vœux les considèrent comme obligatoires, alors même qu’ils ont été surpris par captation, ou arrachés par une sainte violence; la loi no doit-elle pas, quand elle le peut, garantir les citoyens contre la surprise et la contrainte? Quant à la réparation du mal, elle est presque toujours impossible; souvent elle est un mal plus grave que celui qu’elle doit réparer ; le devoir de la société serait donc de prévenir le mal. D’ailleurs, est-il bien vrai que ceux qui ont fait des vœux sont toujours libres de les briser? La liberté existe en théorie, mais on fait? Savons-nous ce qui se passe dans l’intérieur des couvents? Savons-nous si la liberté individuelle y est respectée, quand l’exercice de cette liberté serait une apostasie? Notre législation est pleine de sollicitude pour les citoyens; nous avons une loi qui protège la liberté individuelle des fous et des furieux, et nos lois sont dans l’impuissance de garantir la liberté de ceux qui sont atteints d’une folie bien plus dangereuse , de la folie d’une dévotion mal entendue ! Nous ne faisons pas de supposition injurieuse pour les ordres religieux ; les sentiments de l’Église diffèrent tellement des sentiments de la société laïque, que les faits où nous découvrons surprise, captation, violence, elle y voit un saint zèle pour le salut d’une âme égarée. Raison de plus pour ne pas désarmer l’État, pour lui donner les moyens de prémunir les citoyens contre ces abus. Sous le régime de la liberté illimitée, l’on dirait au contraire que le législateur n’a
de souci que pour mettre les ahus à l’abri de l’action sociale.
Les intérêts économiques de la société ne sont pas mieux sauvegardés que ses intérêts moraux. Une expérience séculaire atteste l’avidité des gens d’Église. Partout les couvents menaçaient d’envahir le sol, partout le législateur fut obligé d’intervenir pour limiter leurs acquisitions. Est-ce que sous le régime de la liberté, la cupidité va faire place au mépris des richesses? Nous avons entendu les chefs de l’Église professer que Jésus- Christ ne saurait être trop riche. Les moines ne manqueront pas de persuader à ceux qui ont beaucoup de biens et beaucoup de péchés, qu’un moyen infaillible de faire leur salut, c’est de l’acheter en donnant des choses périssables en échange du royaume des deux. Ici nous ne faisons plus d’hypothèses, nous constatons des faits. Il n’y a d’autre limite à ces captations que la simplicité des fidèles. Cependant la nécessité d’une restriction légale était admise au sein du Congrès par ceux-là mêmes qui demandaient la personnification pour les associations religieuses. Nous aboutissons toujours à la même conclusion : la liberté illimitée, grâce aux fraudes pieuses, donne aux couvents illégaux des avantages qu’ils n’avaient pas quand ils étaient reconnus par la loi. Or, tout avantage pour les couvents est une perte ou un danger pour l’État. L’Église pourra devenir propriétaire de toute la Belgique, sans que l’État ait le pouvoir de s’y opposer.
Les lois anciennes sauvegardaient les intérêts des familles; elles défendaient aux novices de faire donation de leurs biens à aucun monastère; elles leur permettaient seulement de payer une pension alimentaire au couvent, s’il était pauvre, et elles avaient soin de fixer le montant de cette dot. Sous le régime de la liberté, il ne saurait être question de prohibition de disposer, ni de restriction des dots. Le novice peut donner tout ce qu’il possède à un couvent qui n’a pas d’existence légale.
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Où est la liberté du donateur? Il y a mieux. C’était un axiome de l’ancien droit que « religieux ne succèdent à leur famille, ni le monastère pour eux ». Les biens des religieux appartenaient à leurs plus proches parents, dès l’instant de leur profession, car ils étaient censés mourir en entrant en religion, et les moines ne pouvaient plus hériter, puisqu’ils étaient morts. Sous le régime de la liberté, les moines sont toujours censés mourir au monde, mais les morts conservent leurs biens et ils revivent quand il s’agit d’accepter une succession; il va sans dire que tout ce qu’ils possèdent et tout ce qu’ils acquièrent passe au couvent.
La liberté illimitée qui sacrifie les droits de l’État et les droits des familles, peut devenir un piège pour les infortunés qui regrettent leurs vœux. Puisque la loi ne reconnaît plus de vœux, le religieux qui veut rentrer dans le monde, le peut; mais cette liberté légale est une amère dérision. Un moine défroqué reste frappé moralement de mort civile, la société le repousse. Que fera-t-il donc? Associé libre, réclamcra-t-il sa part dans la société? Les actes sont combinés de façon que ceux qui quittent le couvent n’aient droit à rien ou à peu près. A quoi se réduit donc la liberté du moine? Il est libre de mourir de faim. Mieux valait pour lui la servitude ancienne; il savait, avant d’entrer au monastère, qu’il entrait dans son tombeau; il y avait harmonie entre la loi canonique et la loi civile, la loi civile ne donnait pas au religieux une espérance trompeuse. Sous le régime de la liberté illimitée , il y a contradiction continuelle entre le fait et le droit. De droit, il n’y a plus de couvents, de fait il y en a. De droit, il n’y a plus de moines, de fait il y en a plus que jamais. Do droit, il n’y a plus de vœux perpétuels, défait il s’en fait journellement. De droit, il n’y a plus do mainmorte, de fait elle existe, et illimitée. Qu’a gagné l’Élat à ce que
légalement il n’y ait plus de couvents? Il a gagné la fraude, la violation incessante et sournoise de la loi. Nous ne connaissons qu’un seul moyen de prévenir ce mal , le plus grand de tous, c’est d’abolir les ordres religieux, comme associations libres aussi bien que comme corporations privilégiées ; c’est le système de la révolution française, c’est le seul qui soit logique.
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N" î. l.IliKnTk n’ENSElGNF.MKNT.
La liberté d’enseignement fut, sous le royaume des Pays- Bas, un cri de guerre contre le gouvernement, et, comme nos catholiques aiment à le rappeler, ce fut une des armes les plus puissantes avec lesquelles on battit en brèche et l’on finit par renverser l’œuvre du congrès de Vienne. Mais la liberté d’enseignement, comme toute liberté d’opinions, n’est pour les catholiques qu’un moyen , ce n’est pas une doctrine. Que l’on compare les réclamations faites en 1827 avec les principes consacrés par la Constitution et avec les prétentions de l’épiscopat après 1830, et l’on se convaincra que si les catholiques demandent la liberté, ce n’est rien moins que par amour pour la liberté ; ils sont au contraire grands partisans du monopole , à condition que le monopole appartienne à l’Église.
Déjà on 1827, les plus zélés, les enfants terribles revendiquaient l’enseignement à titre de droit divin ; ils citaient les paroles de Jésus-Christ à ses apôtres ; Allez et enseignez toutes les nations, et ils les interprétaient en ce sens que l’Église seule adroit et mission d’enseigner, même le grec et le latin (0. Les prudents, les malins du parti n’avaient garde de dévoiler
(l| Le Catholique des Bays-Bas, du 9 mars 4837.
SCS prétentions cachées. Nous avons sous les yeux un discours (le M. de Gerlnche aux Etats-Généraux sur la liberté d’enseignement; c’est à peine si le mot de religion y est prononcé. L’orateur catholique invoque le droit naturel qui donne aux pères de famille, l’éducation de leurs enfants et le pouvoir de la déléguer à des personnes de leur choix; il demande encore la liberté d’enseigner, comme une conséquence de la liberté de penser et de la liberté de la presse; enfin, il se fonde sur la liberté d’industrie, comme si l’instruction était une affaire de boutique, un commerce de café et de sucre. Tout en réclamant la liberté, M. de Gerlache ne niait pas le droit de l’État : « Personne, disait-il, ne saurait contester au gouvernement LE DROIT de s’occuper de l’instruction publiepie; c’est une de scs plus belles prérogatives, c’est un de ses premiers devoirs » ('). Les catholiques désiraient d’établir des écoles à c<Hé de celles de l’État. On les accusa de vouloir la liberté sans garantie pour la société, sans contrôle; ils se défendirent de ce reproche comme d’une calomnie. Nous lisons dans les Observations d’un pétitionnaire sur le Message du roi (1829) : ce On a répété mille et mille fois qu’on ne demandait pas une liberté illimitée. On convient qu’elle doit être limitée par la surveillance OUI est un devoir du gouvernement » (*). Les libéraux unionistes étaient du même avis; ils voulaient aussi la liberté d’enseignement, mais avec la surveillance de l’État t^).
Au Congrès, la scène changea. Les catholiques étaient en majorité, et de toutes les libertés, c’est celle de l’enseignement qui leur tient le plus à cœur. C’est l’arche sainte; quand ils sont les maîtres, ils ne souffrent point qu’on y touche, ils ne
(1) De Gerlache, llisloire du royaume des Pays-Bas, T. II, p. GG, ss.
(2) Observations d'un pétitionnaire, p. 13.
(3) De Potier, De l’uuion des catholiques et des libéraux, p, 36.
LIBERTÉ D’ENSEIGNEMENT
supportent pas môme la contradiction. A peine la discussion futH3lle ouverte, qu’ils crièrent à la clôture; il fallut qu’un vieux champion de la liberté rappelât les nouveaux amis de la liberté à la pudeur : M. Lchon leur dit qu’ils témoignaient un peu trop d’empressement d’en finirO. Les divers projets de Constitution soumis aux délibérations du Congrès admettaient tous le principe de la surveillance des écoles libres par l’Etatl^). Dans la Section Centrale , les catholiques s’opposèrent à toute intervention du gouvernement, même pour surveiller l’enseignement libre : ils convenaient que la liberté illimitée pouvait être dangereuse , mais ils préféraient les inconvénients de la liberté aux désagréments de la surveillance t^). L’aveu est naïf : il y a danger pour la société, la surveillance pourrait le prévenir; néanmoins on n’en veut pas, parce qu’elle est désagréable! Ainsi les catholiques aiment mieux mettre la société en péril, que de gêner les abbés et les révérends pères. Quel oubli, quel mépris des droits sociaux! Et les calboliques s’appellent des conservateurs !
Le Congrès avait à décider si la liberté de l’enseignement serait illimitée, ou s’il y aurait une surveillance des écoles libres : il n’était pas même question de garanties de capacité et de moralité. Nous avons cherché en vain une raison, un argument sérieux dans les discours des orateurs catholiques; nous n’avons trouvé que des déclamations et des sophismes. M. Morel Danhcel se prononça contre la surveillance; il y vit des fers dont on voulait enchaîner les âmes .«A Dieu ne plaise, s’écriat-il , que nous nous prêtions jamais à nous forger de nouvelles chaînes, qui à la longue achèveraient peut-être de courber
(1) Discussions du Congrès National du Belgique, T. I, p. 028.
(2) Ibid., T. IV, p. et 64.
(3) Ibid., p. 60.
SOUS le despotisme le plus infâme un peuple de braves que le monopole aurait porté à cet excès d’avilissement r> O. C’est avec un pareil galimatias que les catholiques tranchaient les plus graves questions. L’abbé f^an Crombrugghe combattit la surveillance au nom des lumières ; l’on ne s’en serait jamais douté! Citons, pour ne pas priver nos lecteurs de ce morceau délicieux ; « La surveillance , dit l’abbé, prolongera l’ignorance : les Belges aiment mieux se passer d’instruction que de se la voir imposée administrativement et par les caprices du pouvoir » {^). Faut-il relever l’incroyable confusion d’idées qui se trouve dans ce verbiage? L’enseignement est libre; le premier venu peut établir une école , sans être tenu de donner des preuves de capacité, sans que l’État soit en droit de s’enquérir de sa moralité; le gouvernement se borne à surveiller les écoles libres : et l’on appelle cette surveillance un monopole! l’enseignement surveillé est un enseignement imposé par les caprices du pouvoir!
Décidément il faut croire que les orateurs catholiques ne connaissaient pas le sens des mots dont ils se servaient. Le reproche cstdur,et toutefois nous devons l’adresser à un des chefs du parti catholique, à M. de Gerlache, historien distingué et membre de l’Académie ;il repoussa la surveillance, parce qu’il y voyait une mesure préventive ; or, dit-il, il ne doit pas y avoir de mesure préventive en matière d’enseignement pas plus qu’en matière de presse (3). Nous avons de la peine à prendre cette assimilation au sérieux. Les mesures préventives tendent à prévenir les délits ou les abus qui peuvent résulter de l’usage d’une liberté; elles consistent soit à empêcher l’exercice de cette liberté, soit à le sou-
(1) Discussions du Congrès, T. I , p. 626.
(2) Ibid., p. 635.
(3) Ibid.,p.62'J.
LIBERTÉ D’ENSEIGNEMENT
mettre à certaines conditions : c’est la censure, en fait de presse, ou le cautionnement : c’est, pour l’enseignement, l’autorisation de l’État, ou des garanties de capacité et de moralité. Mais la surveillance empôche-t-elle l’établissement d’une école? Elle l’empéche si peu , qu’elle suppose au contraire l’école organisée. Dira-t-on que, pour ne pas être surveillés, les catholiques n’établiraient pas d’écoles? Nous répondons que l’enseignement est à cet égard dans la même condition que la presse : les journaux sont incessamment surveillés par les agents du gouvernement, .chargés de poursuivre les délits de presse : est-ce que cette surveillance constitue une mesure préventive'^ Et si la surveillance n’est pas une mesure préventive pour la presse, pourquoi serait-elle une mesure préventive pour l’enseignement? On le voit,M. de Gerlache, qui réclamait en apparence le droit commun pour l’enseignement libre, demandait en réalité un privilège. La surveillance est le droit commun de toutes les libertés, parce que toutes s’exercent en public. Il n’y a que la nature de la surveillance qui diffère pour l’enseignement. Les maitres sont en face d’enfants, sur l’esprit desquels ils exercent un empire absolu, et qui à raison de leur âge ne peuvent pas contrôler les doctrines qu’on leur enseigne : pour l’enseignement, il faut donc une surveillance particulière, non à titre d’exception , mais pour rester dans la règle générale.
Nous avons répondu sérieusement à un homme sérieux ; nous aurions pu nous en dispenser, car il est impossible que la surveillance soit confondue avec des mesures préventives. Tel était aussi l’avis d’une grande partie des catholiques du Congrès. Ils ne jugeaient pas la surveillance nécessaire pour les écoles catholiques , cela va sans dire : l’autorité qui les fonde était à leurs yeux une garantie suffisante; mais en vertu de la liberté illimitée , le premier venu pouvait ouvrir un établissement d’instruction. Ce droit effrayait plus d’un croyant
3Ttr LA SÉPARATION DE L’ÉGLISE ET DE L’ÉTAT.
sincère. Le baron deSécus pensa qu’en confiant la surveillance à une autorité directement élue par la nation, l’on donnerait satisfaction à ces scrupules , sans compromettre la liberté de l’Église ('). On croirait qu’une pareille surveillance ne pouvait inquiéter les catholiques : des autorités élues directement par une nation catholique , ne seraient-elles pas nécessairement favorables à l’Église? Cependant la surveillance, même ainsi organisée, déplut aux zélés. L’abbé de Haernc la repoussa: il voulait bien admettre la surveillance, mais seulement pour les établissements de l’État W. Il faut lire ces énormités pour croire qu’elles aient été débitées. Le clergé ne veut pas de la surveillance nationale pour ses écoles ; mais il veut que la nation , c’est-à-dire les élus du clergé , surveillent les écoles du gouvernement ! Un premier venu , u’offrant aucune espèce de garantie^ un forçat libéré n’est pas suspect; mais l’État, organe de la société, est suspect! Cependant le baron de Séetts retira sa proposition; reprise par les libéraux, elle fut rejetée par 76 voix contre 71. Quelques voix unionistes formèrent l’appoint de la majorité catholique : M. Fan Meenen déclara que « la surveillance sentait la mesure préventive, et que sous prétexte de surveiller, on gênerait la liberté »(3).
Tout en repoussant la surveillance, le Congrès voulait la répression des délits commis à l’occasion de l’enseignement. Ici l’on peut toucher du doigt l’erreur dans laquelle de fausses doctrines entraînèrent le législateur belge. S’agit-il de véritables délits dans l’exercice de la liberté d’enseignement? Le délit que commet un mauvais maître, n’est pas prévu par le Code pénal, et il ne peut pas l’étre, bien qu’il soit plus grave que
(IJ Discussions du Congrès, T. I, p. 636.
(2) Ibid., p. 640.
(3) Ibid., p. 626.
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les crimes que nos lois punissent de mort; car un mauvais enseignement vicie l’intelligence, aveugle la raison et corrompt l’àme; c’est un meurtre moral. Cependant il n’y a pas do peine pour le maître ignorant, fanatique ou pervers, et c’est précisément parce que les mesures répressives sont impossibles, que tous les législateurs du monde ont cherché à prévenir le délit. Que l’on nous permette une hypothèse, qui pourrait bien être une réalité. Supposons que les jésuites enseignent la doctrine que Pie IX professe dans toutes ses bulles ; on ne dira pas que notre supposition est injurieuse. Cet enseignement sera en tout hostile à notre Constitution, que dis-je? à tous les principes de notre existence civile et politique : les révérends pères enseigneront que notre Code civil est immoral , parce qu’il sépare le mariage civil du mariage religieux ; ils enseigneront que le mariage civil est un concubinage; ils enseigneront que nos lois, en tant qu’elles sont contraires au droit divin de l’Église, sont nulles de plein droit : ils enseigneront que l’Église est au-dessus de l’État, que l’État doit obéissance à l’Église, tandis que l’Église ne doit pas obéissance à l’État ; ils enseigneront que l’Église a des droits divins qu’aucune puissance humaine ne peut lui enlever, et que si l’État y porte atteinte, l’Église ne tiendra pas compte de ses lois : ils enseigneront que si l’État veut imposer ses décrets à l’Église, l’Église résistera, et qu’au besoin , pratiquant les saintes maximes des Grégoire et des Innocent, elle brisera les princes et les peuples qui oseraient se mettre en révolte contre Dieu. Il n’y a pas une de ces propositions qui ne se trouve dans une bulle pontificale : c’est donc un devoir pour le clergé de les professer, et en le faisant, il ne commet point do délit. Il r .1 est pas moins vrai qu’un pareil enseignement attaque les /jases de notre ordre social. La liberté illimitée de l’enseignement aboutit donc à ce résultat.
que l’État doit se laisser démolir^ sans qu’il ait aucun moyen de l’empècher.
Si l’État est impuissant contre le délit moral de l’enseignement, peut-il au moins réprimer les délits communs qui se commettent par la voie de la chaire ? Nous n’entendons pas parler des délits contre les mœurs, l’enseignement n’est que l’occasion de ces délits. Ils peuvent à la rigueur être constatés et punis ; nous en avons eu trop d’exemples , dans le sein même du clergé régulier , parmi ceux que les conciles appellent des anges ! Le délit propre de l’enseignement est celui des doctrines, doctrines immorales, ou attaques ouvertes contre les lois. Ces délits se présenteront rarement. On ne prêche guère l’immoralité, on se contente de la pratiquer, et plus on est immoral en fait , plus on sera sévère en théorie : c’est dans le sein de l’ordre le plus rigoureux de l’Église , que se sont commis en Belgique les délits les plus dégoûtants. L’appel à la sédition n’est pas plus probable; les révérends pères tiennent à ne pas se compromettre avec la justice. Toutefois supposons qu’il se commette des délits par la voie de l’enseignement; ils doivent être réprimés, dit la Constitution, mais ceux qui l’ont faite s’y sont pris de manière à rendre la répression impossible. Les écoles libres jouissent d’une espèce de droit d’asile : l’œil du pouvoir social n’y pénètre pas, n’a pas le droit d’y pénétrer. Comment constalera-t-on donc les délits? demanda le baron de ff^oclmont au Congrès.» Rien de plus simple, répondit M. de Gerlachc : n’a-t-on pas les enfants qui ne savent rien feindre ou dissimuler»? (♦) Ainsi les enfants serviront de juge d’instruction et de ministère public !
(I) Discussions du Conjurés, T. I, p. 6i8, 639.
LIBERTÉ D'ENSEIGNEMENT
Nous savons maintenant quelle est la part de la liberté, en fait d’enseignement : voyons quelle est la part de l’État. Notre Constitution dit que l’enseignement donné aux frais de l’État sera réglé par une loi. Le dissentiment est grand entre les libéraux et les catholiques sur le sens qu’il faut attacher à cette disposition. Les libéraux l’interprètent dans le sens naturel qu’elle présente. Notre Constitution suppose qu’il y a un enseignement public , c’est mieux qu’une supposition , c’est un fait et un fait universel; elle veut que cet enseignement soit réglé par une loi. Ce n’est pas ainsi que les catholiques l’entendent. Ils soutiennent que la Constitution ne donne pas à l’État un droit absolu d’enseigner, droit qui serait une obligation ; qu’elle suppose seulement la possibilité d’une instruction publique et qu’elle abandonne au pouvoir législatif le soin d’apprécier les circonstances , et de décider s’il doit y avoir des écoles aux frais de l’État. Le désaccord entre les libéraux et les catholiques est radical ; les uns admettent que l’État a mission et devoir d’enseigner, les autres lui contestent cette mission , et par suite ne lui reconnaissent aucun droit en matière d’enseignement. Nous allons d’abord faire connaître la doctrine des catholiques , puis nous examinerons si la Constitution la consacre.
M. Dechamps a exposé l’opinion des catholiques dans son rapport sur le projet de loi concernant l’enseignement supé»rieur(^). D’après eux, « l’État n’a jamais eu pouvoir ni mission d’enseigner, parce que n’ayant jamais été représentant d’une
(I) itoniteur du 3 mai 1833.
doctrine, il a toujours manqué de la première condition pour enseigner, à plus forte raison n’a-t-il pas ce pouvoir aujourd’hui que la division des croyances rend sa neutralité obligée dans le domaine des idées et des convictions. Le principe qui sert de base à notre Constitution tout entière est précisément que l’État doit rester étranger à tout ce qui touche les doctrines et les opinions ». Les catholiques soutiennent que l’art. 17 de la Constitution consacre implicitement cette théorie : en effet « il n’impose pas une obligation, il ne donne aucun droit, il accorde une simple faculté, dont le législateur est libre d’user ou de ne pas user ». On pourrait croire que cette doctrine est celle des ultras du parti. Pas du tout, M. Dechamps déclare que la Section Centrale partageait ces sentiments, et en réalité les catholiques n’en peuvent pas avoir d’autres; seulement la Section Centrale, continue M. Dechamps, n’acceptait pas les dernières conséquences du principe. Pourquoi? Va-t-elle revenir à une doctrine plus sensée? Non. C’est uniquement par une raison de fait, par un motif transitoire : c’est que et la liberté est trop jeune encore pour avoir eu le temps de tout reconstruire ». Si l’on supprimait l’enseignement public, il y aurait des lacunes ; c’est pour les remplir, c’est pour combler le vide que laisse la liberté, que l’État peut intervenir. L’État n’a donc pas un droit absolu et imprescriptible d’enseigner, il n’a qu’un droit temporaire. Parlons nettement; cela veut dire : quand le clergé aura couvert la Belgique de ses écoles^ l’on fermera celles de l’État.
Reste à démontrer que la Constitution a chargé l’État de ce beau rôle. Écoutons encore M. Dechamps : « L’article 17 commence par établir la liberté illimitée de l’enseignement privée tandis qu’il restreint l’enseignement donné aux frais de l’Etat dans les limites d’uAE loi a intervenir. Le gouvernement, dans l’esprit de la Constitution, bien loin d’avoir le
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soin principal de l’instruction, ne l’a que d’une manière exceptionnelle et limitée. Le Congrès a tellement plus compté sur la liberté que sur l’État pour donner plus d’activité et d’étendue à l’instruction et aux lumières, qu’il en a confié le rôle important à celle-là, laissant en suspens l’action de celui-ci jusqu’à ce qu’une loi l’eût réglée ». Nous demandons pardon à l’honorable rapporteur do l’aveu que nous allons faire; nous avons cherché dans son rapport des arguments juridiques, comme il en faut pour l’interprétation d’une loi, et nous n’avons trouvé qu’une série de suppositions qui ne sont fondées sur rien. La Constitution commence par proclamer la liberté illimitée de l’enseignement, puis elle dit que l’enseignement public sera réglé par la loi. Cela veut-il dire que la Constitution nie le droit de l’État? Il y a une raison bien simple pour laquelle la. Constitution parle de la liberté d’enseignement, avant de parler de V enseignement de l’Etat; la raison est si évidente , qu’il faut être prévenu contre l’État, comme les catholiques le sont, pour ne pas la voir. Dans quel chapitre se trouve placé l’article 17? Dans celui qui traite des droits des Belges, c’est-à-dire des libertés. L’objet essentiel de l’art. 17 est donc de définir le droit des citoyens en matière d’enseignement; dès lors il devait commencer par établir la liberté; c’eût été un non-sens que de commencer par déterminer le droit de l’Etat. Il y a plus; l’art. 17 ne s’occupe même pas de régler le droit de l’État en fait d’enseignement, il le présuppose; il dit seulement comment ce droit sera exercé, si c’est par voie réglementaire ou si c’est par voie législative. Il y avait un motif particulier pour lequel l’art. 17 devait décider cette question. La loi fondamentale du royaume des Pays-Bas abandonnait la direction de l’instruction publique au gouvernement. Les auteurs de notre Constitution, catholiques en majorité, ne voulaient pas reconnaître un pareil droit à l’Étal; ils se défiaient du gouvernement en
tout et surtout en matière d’instruction. Voilà pourquoi, après avoir consacré la liberté d’enseignement, ils veillèrent à ce que l’instruction publique ne fût pas organisée de façon à compromettre l’instruction libre; c’est dans ce but, et dans ce but unique, que l’art. 17 veut que l’enseignement de l’Etat soit réglé par une loi.
Dira-t-on qu’aux suppositions des catholiques nous ne faisons qu’opposer d’autres suppositions? Non, nous nous plaçons au point de vue de l’opinion catholique, telle qu’elle existait avant la révolution , et au moment où la Constitution fut discutée ; et nous soutenons que dans l’intention des catholiques qui siégeaient au Congrès, il est impossible que l’art. 17 dise ce que M. Dechamps lui fait dire. Quel était le vœu des catholiques •avant 1830? Ils demandaient qu’il leur fût permis d’élever des écoles à côté de celles de l’État; la Constitution donna satisfaction à ce vœu et au-delà de toutes leurs espérances. Les catholiques contestaient-ils aussi avant 1830 le droit de l’État, en matière d’instruction? Nous avons cité les paroles de M. de Gerlaehe : il proclama à la tribune des États-Généraux que l’enseignement était un droit et un devoir pour l’État. Si le droit de l’Etat était incontesté et incontestable en 1827, de l’aveu d’un chef du parti catholique, il ne pouvait pas davantage être douteux en 1830 ; à moins qu’on ne dise qu’en 1827 le parti catholique jouait la comédie. Nous no croyons pas à tant de duplicité; nous croyons qu’en 1827 et en 1830 la majorité des catholiques ne songeait pas encore à contester le droit de l’État. Notre opinion n’est pas une simple supposition : elle se fonde sus le silence absolu gardé par les catholiques dans la discussion assez longue qui précéda l’adoption de l’art. 17. 11 y eut des orateurs qui attaquèrent la liberté d’enseignement : il n’y en eut pas un seul qui attaqua le droit de l’État, pas un seul qui se crût obligé à le défendre. Cepen-
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dant^ si l’art. 17 avait le sens que lui prêtent aujourd’hui les catholiques, serait-il concevable que ni les libéraux ni les catholiques ne s’en fussent expliqués? La chose, nous semblet-il, en valait la peine, car il s’agissait de dépouiller l’État d’un droit qu’il exerce dans tout le monde civilisé, d’un droit que les catholiques eux-mêmes venaient de proclamer en 1827, LE PREMIER DEVOIR DE l’État. Si les catholiques avaient changé d’opinion, ils devaient professer ouvertement leur doctrine, la formuler en un article et provoquer une discussion sérieuse. Ils le devaient d’autant plus, que l’art. 17 émanait d’une Section Centrale où dominait l’élément libéral, d’une Section Centrale qui avait proposé de soumettre l’enseignement libre à la surveillance de l’État : et l’on veut que cette même Section ait enlevé à l’État tout droit sur l’enseignement? Cela est plus qu’impossible, cela est absurde.
M. Dechamps nous arrête et nous oppose précisément le rapport de la Section Centrale. On y lit : « Une seule Section désire une rédaction plus large de l’art. 17, craignant qu’on ne tirât de la rédaction primitive la conséquence obligée d’un enseignement aux frais de l’Etat ». De là M. Dechamps conclut que , dans l’intention du législateur, l’enseignement aux frais de l’État n’est pas une obligation, une nécessité absolue et perpétuelle, mais une question d’utilité. Il faut vraiment que la cause des catholiques soit mauvaise , pour qu’ils recourent à une pareille argumentation. Une seule Section pense que l’État n’a pas un droit absolu d’enseigner; de là on infère que telle est la pensée du Congrès. L’opinion d’une très-petite minorité devient l’opinion de la majorité, et pourquoi? Est-cc que par hasard la Section Centrale a admis l’avis de celte Section? a-t-elle changé la rédaction primitive? Pas du tout, le rapporteur ne prend pas mémo la peine de répondre à celle observation; la Section Centrale n’en tient aucun compte, elle
38i LA SÉPARATION DE L'ÉGLISE ET DE L’ÉTAT.
n’en fait pas l’objet d’une délibération ; elle la repousse donc par son silence. Et c’est l’observation d’une seule Section , rejetée, dédaignée par la Section Centrale, que M. Dechamps invoque comme exprimant l’intention du législateur! Une pareille interprétation n’est-elle pas une hérésie juridique?
Cependant cette hérésie passe pour un article de foi dans le camp catholique. Lors de la discussion de la loi sur l’enseignement moyen, un des hommes les plus marquants du parti, un ancien chef de cabinet, M. de Theux reproduisit le système de M. Dechamps et le développa avec une assurance singulière, comme s’il avançait des axiomes d’une vérité évidente (M. Il nous faut donc rentrer en lice. M. de Theux accuse les libéraux d’ajouter quelque chose à l’art. 17, c’est-à-dire de faire la loi, au lieu de l’interpréter. La Constitution dit : Vemeignement donné aux frais de l’Etat, est réglé par la loi. Les libéraux lui font dire : cc l’enseignement qui devra être donné aux frais de l’État». Le raisonnement de M. de Theux suppose, ce qu’il faudrait commencer par démontrer, que le but de l’art. 17 est de limiter, de circonscrire le droit de l’État, pour mieux dire, de le nier. Nous attendons encore cette démonstration; M. de Theux du moins ne l’a pas donnée. Nous croyons au contraire avoir prouvé que l’unique but de l’art 17, en ce qui concerne l’enseignement de l’État, est de décider s’il serait réglé par une loi ou par un arrêté royal; quant au droit même de l’État, il n’était pas en cause, parce qu’il n’était pas contesté. Si l’intention du Congrès avait été celle que lui suppose M. de Theux, l’art. 17 serait une absurdité. En effet la doctrine actuelle des catholiques revient à dire : l’État n’a ni mission ni droit d’enseigner. Or, conçoit-on qu’un législateur, qui nie que l’État ait le droit d’enseigner, dise dans la même dispo-
(() Discussion de la loi sur l’enseignement moyen, T. I, p. ül3 , s.
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sition OÙ il nie ce droit , que la loi en réglera l’exercice? Ce serait dire oui et non, blanc et noir dans une même proposition, ce serait un non-sens.
Non, dit M. de Theux. Il y a dans notre Constitution un article tout-à-fait analogue à l’article 17. L’article 36 porte : Le membre de l’une ou de l’autre Chambre , nommé à un emploi public salarié, est sujet à réélection. « Cet article, dit M. de Theux J suppose que les fonctionnaires publics peuvent faire partie de la Chambre, mais cette supposition n’est pas un droit absolu, imprescriptible pour les fonctionnaires; en effet une loi a déclaré toutes les fonctions publiques incompatibles avec le mandat législatif. De même l’art. 17 suppose seulement qu’il y aura un enseignement aux frais de l’État, mais cette supposition ne donne pas un droit absolu à l’État. » Nous répondons que l’art. 17 est plus qu’une supposition; il est basé sur un fait, le droit universel de l’État en matière d’enseignement; il est basé sur l’aveu des catholiques qui venaient de déclarer que ce droit était le premier des devoirs; il est basé sur le rejet implicite de la doctrine contraire par la Section Centrale. Pour enlever à l’État un droit qui ne lui avait jamais été contesté, il eût fallu que le Congrès manifestât d’une manière expresse la volonté d’innover, soit dans un rapport, soit dans la discussion, soit dans un article de la Constitution; or on chercherait vainement cette volonté, elle n’a été exprimée nulle part. Au contraire, pour maintenir à l’État un droit dont il n’avait cessé de jouir, dont il jouissait encore au moment où la Constitution se discutait, il suffisait d’une disposition comme celle de l’art. 17, qui le consacre implicitement.
M. de Theux a encore un argument à l’appui de sa cause : « L’art. 139 de la Constitution, dit-il, détermine quelles sont les matières auxquelles il est nécessaire de pourvoir par une loi dans un bref délai : or, l’enseignement n’est pas mentionné
^ans cet article. Peut-on croire que l’enseignement qui avait fait l’objet de débats si vifs et si passionnés dans le pays et au sein du Congrès , s’il avait été obligatoire aux frais de l’État, n’eût pas été compris parmi les matières urgentes à régler par la législation? Non, sans doute ». Décidément la cause des catholiques est mauvaise, à en juger par les mauvaises raisons avec lesquelles ils la défendent. Sur quoi portaient les débati si vifs dont parle M. de Theiix? Avant 1830, les catholiques demandaient la liberté d’enseignement; au Congrès, ils repoussèrent la surveillance. La Constitution consacre toutes ces prétentions : le débat était donc vidé. 11 ne restait qu’à organiser l’enseignement de l’État. Le parti catholique avait-il si grand intérêt et si grand désir de l’organiser, pour le placer parmi les matières urgentes^ 11 avait, au contraire, nous semble-t-il, d’excellentes raisons pour ne pas mettre l’instruction publique au nombre des matières qui devaient être réglées par une loi dans un bref délai , car tant qu’il a été au pouvoir, il s’est obstinément refusé à faire une loi sur l’enseignement secondaire. 11 n’y a qu’un système dans lequel une loi eût été d’une urgence extrême ; c’est le système d’interprétation des catholiques. S’il était vrai , comme ils le disent, que le Congrès eût subordonné l’action de l’Etat à une loi à intervenir, s’il était vrai, comme le dit M. Dechamps, que \’ intervention de l’Etat fût tenue en suspens, jusqu’à ce qu’une loi déterminât dans quelles limites, sous quelles conditions elle devait s’exercer, tous les établissements de l’État, depuis les écoles primaires jusqu’au.x universités, auraient dû être fermés dès le jour oû la Constitution devint obligatoire; car en l’absence d’une loi, le gouvernement était sans droit. Comme néanmoins la liberté , au dire de M. Dechamps, n’avait encore rien construit, il eût fallu pour le moins autoriser l’État à continuer provisoirement son enseignement. Le parti catholique était en majorité au Congrès,
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il était en majorité dans les Chambres jusqu’en 1847; pourquoi donc a-t-fl souffert que l’État eût un enseignement illégal? Ne serait-ce pas qu’en 1830 le parti catholique ne songeait pas encore à scs belles théories sur l’instruction publique, ou que du moins il ne croyait pas le temps venu de les produire au grand jour?
M. de Theux fait encore une remarque sur l’art. 17 qui mérite l’attention de nos lecteurs. Il s’étonne que les libéraux interprètent la Constitution en ce sens que le gouvernement ait l’obligation de faire concurrence à l’enseignement libre. L’Etat fait concurrence aux écoles du clergé! Le mot est joli. M. de Theux voit dans cette concurrence quelque chose de monstrueux. Nous trouvons que l’idée de M. de Theux est une monstruosité sans exemple. Le monde civilisé a cru jusqu’ici, comme le disait M. de Gerlache en 1827, que le premier devoir de l’État était d’organiser l’instruction et de la diriger : la liberté d’enseignement ne devait être qu’une garantie pour ceux que les écoles publiques ne satisferaient pas , et aussi un stimulant, un aiguillon pour l’enseignement officiel. Depuis 1830, les catholiques ont changé tout cela : l’exception est devenue la règle, et mieux que cela, l’exception prétend absorber la règle. L’Etat na pas le droit de faire concurrence à l’enseignement libre! Les catholiques ne s’aperçoivent-ils pas que ces prétentions inouïes doivent leur fermer à tout jamais les avenues du pouvoir? M. de Theux a été pendant des années à la tète du département de l’intérieur ; fidèle à ses convictions, a-t-il administré l’enseignement de l’État de façon à ce qu’il ne fit pas une trop rude concurrence à l’enseignement du clergé? Cela ne reviendrait-il pas à dire que l’enseignement de l’État doit être aussi débile, aussi mauvais que possible? Est-ce en ce sens que les ministres catholiques dirigent l’instruction publique? C’est demander si les catholiques sont au pouvoir, ce
qu’ils sont en dehors du pouvoir, les ennemis-nés de l’État. Si telle est leur conviction, soit, qu’ils y obéissent. Mais de son côté, la nation aura à voir si elle veut être gouvernée par un parti qui par principe religieux nie une des attributions les plus essentielles de l’État. Ne serait-ce point placer à la tête de l’État des hommes à qui leur conscience fait un devoir d’entraver, d’annuler l’action de l’État?
En 1830, le clergé ne demandait encore que la liberté illimitée de l’enseignement; il n’y avait qu’une faible minorité qui osât contester le droit de l’État d’enseigner. Mais il n’y a rien d’insatiable comme l’ambition de l’Église; la liberté ne lui suffît pas, elle veut le monopole, et elle doit le vouloir. Nous allons suivre le développement progressif de ces prétentions qui tous les jours deviennent plus excessives et plus absorbantes. L’enseignement n’était pas compris parmi les matières déclarées urgentes par le Congrès, comme l’a remarqué M. de Theux; cependant dès 1834, un projet complet sur l’instruction publique est soumis aux Chambres, et en 1833 paraît la loi sur l’enseignement supérieur. Pourquoi cette hâte? Et pourquoi commencer l’édifice de l’instruction par le sommet, au lieu d’en jeter d’abord les bases? Pourquoi ensuite, après s’étre tant pressé pour organiser les universités, le parti catholique mit-il l’embargo sur le reste du projet de 1834? La réponse à ces questions se trouve dans les paroles de M. de Theux que nous venons de citer. Le parti catholique jugea qu’il n’était pas dans l’esprit de la Constitution de fonder des écoles publiques qui fissent concurrence au clergé. S’il se décida à faire une loi sur l’enseignement supérieur, c’est qu’il avait pour cela d’ex-
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cellentes raisons. Il venait d’établir une université qui végétait à Malines; il lui fallait plus d’air et d’espace. Louvain tentait l’épiscopat, par son antique renom et aussi par les bourses fondées au profit de l’ancienne université. Il est vrai que l’université catholique n’a rien de commun avec l’université de Louvain, il est vrai qu’elle n’a pas même d’existence aux yeux de la loi; mais l’épiscopat comptait sur la collusion des collateurs, presque tous membres du clergé^ il comptait sur l’inaction d’un gouvernement qui tenait à ne pas faire concurrence à l’enseignement clérical. L’université de l’État qui se trouvait à Louvain fut donc supprimée, et l’université épiscopale prit sa place. Elle s’empara des bourses , par droit de conquête; le gouvernement laissa faire. Cela ne suffisait pas ; il fallait encore organiser les universités de l’État, de manière à ne pas faire tort à l’université cléricale. L’enseignement catholique était fort par l’unité ; on affaiblit l’enseignement de l’État en le divisant. Cela ne suffisait pas encore : il fallait attirer des élèves dans l’université épiscopale; on inventa un système d’examens qui excite encore aujourd’hui l’étonnement de l’étranger. Un jury nommé en majorité par les Chambres, c’est-à-dire par le parti catholique, eut mission de conférer les diplômes; les professeurs de l’université épiscopale y occupèrent naturellement les positions les plus importantes, et les journaux catholiques célébrèrent chaque année , à l’envi , les succès de la jeunesse studieuse et pieuse qui affluait à Louvain. Le parti catholique espérait que les universités de l’État, ainsi désorganisées, ne feraient pas longtemps concurrence à l’université épiscopale. Au moment même où on les établissait, M. Dechamps, le rapporteur de la loi, exprima l’espoir qu’elles mourraient bientôt. M. Dechamps a nié plus d’une fois à la Chambre que ses paroles eussent ce sens; nous allons les transcrire textuellement; le lecteur jugera ; « Il est plus que probable , à moins que le régime libéral ne
soit une amère déception, que sous son influence de grandes
INSTITUTIONS S’ÉLÈVERONT. La CONFIANCE PUBLIQUE POURRA LES
ENTOURER DE TELLE FAÇON , QUE LES UNIVERSITÉS DE L’ÉTAT DEVIENNENT A-PEU-PRÈS DÉSERTES. CETTE PRÉVISION, TOUS CEUX QUI ONT FOI DANS LA LI- BERTÉ DOIVENT LA NOURRIR, parce que le progrès social, surtout dans le domaine de l’intelligence, n’est au fond que l’émancipation graduelle du peuple, n’est que la diminution successive de l’Etat dans cet ordre de choses. Celui qui voudrait éterniser cette tutelle du pouvoir, condamnerait par cela même la nation à une perpétuelle enfance, et la jugerait à tout jamais incapable de se creuser elle-même les sources de la civilisation , ce serait calomnier la liberté et n’y pas croire ». M. Dechamps parle au nom du régime libéral, bien qu’il soit un des chefs du parti catholique : ce langage libéral est tout simplement un euphémisme qui ne peut faire illusion qu’à ceux qui aiment bien d’étre trompés. Laissons là les phrases et passons au fond. M. Dechamps et ses amis politiques ont sans doute foi dans la liberté, ils doivent donc nourrir la prévision, ou pour parler un langage plus clair, ils doivent prévoir, s’attendre à ce que les universités de l’État deviennent à-peu-près désertes. Alors naturellement on les fermera.
Cependant les universités de l’État ont la vie plus dure que le parti catholique ne l’avait cru ; elles ne meurent pas assez vite au gré de ses désirs et de ses espérances. Bien que restreinte dans les plus strictes limites, la concurrence de l’État, gênait 1 université épiscopale. Les évêques imaginèrent en 1841 un moyen excellent de mettre leur établissement à l’abri des mauvaises chances de l’avenir; ils demandèrent la personnification pour leur chère fille. Nous ne discuterons pas la proposition, que MM. Dubus et Brabant firent à la Chambre en
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faveur de l’université catholique; elle excita tant d’alarmcsy que les évêques jugèrent prudent de retirer leur demande. Si nous la mentionnons , c’est pour signaler un progrès fait dans la voie de la liberté par le parti catholique. On lit dans le rapport de M. De Decker sur la proposition Dubus ; « Quand deux établissements (*) sont richement dotés, et qu’à côté d’eux s’élève un établissement libre dont l’existence n’est pas assurée, dont les ressources ne sont pas positives^ la liberté existe-t-elle de fait, en ce sens qu’elle puisse produire tous les résultats que le pays attend d’une véritable émulation? » (2) Si les paroles de M. De Decker ont un sens, elles signifient qu’il faut outre la liberté de droit, la liberté de fait, doctrine fausse en principe^ et grosse de dangereuses conséquences. La liberté comme l’égalité sont accordées aux citoyens à titre de droits, sauf aux individus à en user à leurs risques et périls. Si outre la liberté de droit , il faut encore assurer la liberté de fait, l’État devra donner aux écoles libres des subsides égaux à la dotation des écoles publiques; pour peu qu’il y eût inégalité, la liberté de fait serait compromise. Mais si le clergé a droit à la liberté de fait, pourquoi tous les citoyens ne réclameraient-ils pas le même avantage? La Constitution garantit à tous la liberté et Végalité de droit : il faudra donc que l’État s’arrange de façon à ce que le fait soit en harmonie avec le droit. Comment cette théorie de la liberté et de Végalité s’appelle-t-elle?Ellc s’appelle socialisme et communisme.
(1) Gand et Liège.
(2) Séance du 18 mars <841.
La loi sur l’enseignement primaire fut votée en 1842; elle était présentée depuis 1834. « Pendant huit ans, dit M. Devaux, le projet resta sous séquestre, par un procédé inouï dans les fastes législatifs » ('). Si , en 1842 , les catholiques consentirent à faire une loi sur les écoles primaires^ ce fut à condition qu’elles fussent placées entièrement dans la main et sous le pouvoir de l’Église. Pour qu’on ne nous accuse pas d’exagérer, nous citerons les paroles du Ministre qui présenta le projet :c< Il ne peut y avoir d’école légalement constituée, dit M. Nothomb, qu’à la condition de réunir l’enseignement moral et religieux à l’instruction proprement dite. Cette réunion n’est possible que par l’intervention volontaire du clergé. En se retirant, le clergé peut rendre impossible l’existence légale de l’école. 11 se retirera ou menacera de se retirer, chaque fois qu’il ne sera tenu aucun compte, ou plutôt quand on persistera à ne tenir aucun compte de ses indications. Ce droit du clergé est très-grand sans doute, mais il dérive de l’indépendance de la position que lui a faite la Constitution de i 831 : c’est un droit d’ahstention qu’il est impossible de lui dénier». Le principe fondamental de la loi de 1842 est donc que le clergé intervient à titre d'autorité dans les écoles primaires. Est-il bién vrai, comme le ditM. Nothomb, que cette intervention soit en harmonie avec la séparation de 1 Église et de l’État? Quelques rares voix du parti libéral protestèrent en 1842 contre le principe consacré par la loi. Cette faible minorité tend à devenir majorité; nous croyons avec elle
(I) Discussion de la loi sur l’enseignement primaire, p. lU.
Digitizea Dv
LIBERTÉ D’ENSEIGNEMENT-
que la loi de 1842 est contraire à l’esprit de notre Constitution.
M. Nothomb avait perdu de vue en 1842 les principes qu’il avait posés avec tant de netteté et de rigueur en 1830. Le jeune libéral du Congrès caractérisa énergiquement notre système constitutionnel , en disant qu’il n’y avait pas plus de rapport entre l’État et la religion qu’entre l’État et la géométrie. « Il y a deux mondes en présence, dit-il ; ils coexistent, sans se confondre : ils ne se touchent par aucun point ». M. Nothomb conclut de là que la séparation de l’Église et de l’État devait être absolue. La première conséquence qu’il tira de cette séparation, c’est qu’il ne pouvait plus être question de concordat ; a Deux POUVOIRS, disait très-bien l’orateur, qui n’ont rien de commun, ne peuvent pas négocier ensemble Appliquons ces principes à la question de l’enseignement. Si l’on organise un enseignement donné par l’État, c’est parce que l’État a mission d’enseigner; l’enseignement est donc une des manifestations de l’action sociale confiée au gouvernement. L’État n’ayant rien de commun avec la religion , l’action de l’État ne saurait être religieuse , ni mêlée à la religion ; dès lors il est impossible que l’enseignement public soit un enseignement religieux. Il va sans dire que les agents de l’État ne peuvent pas enseigner la religion; il faut dire plus, c’est que la religion ne peut pas même être enseignée dans les écoles de l’État par les ministres du culte. A quel titre entreraient-ils à l’école? Quels ministres y entreront? L’État ne connaît plus de culte, il n’y a plus à ses yeux de ministres du culte, il n’y a que des individus, comme le disait très-bien M. Nothomb en 1830. L’État appellera-t-il, comme le fait la loi de 1842, le clergé catholique? Pourquoi le clergé catholique à l’exclusion du clergé protestant et du clergé juif? Est-ce parce que le catholicisme
(I) Discussions du Congrès National, T. I, p. B96.
est la religion de la majorité? L’État a donc en Belgique , en tant qu’enseignant, une religion e.xclusivel Quelle hérésie, dans le système de la séparation de l’Église et de l’Étal 1 Ce n’est pas la seule. L’État, d’après M. Notkomb de 1830, n’a pas plus de rapport avec la religion qu’avec la géométrie; d’après M. Nothomb de 1842, l’État impose la religion de la majorité à ses écoles. Comment l’imposera-t-il? Il no peut pas forcer le clergé à entrer dans scs établissements; il faut donc qu’il le prie de vouloir bien y venir. Mais le clergé a le droit de refuser. S’il refuse ou s’il se retire , il ne pourra pas y avoir d’enseignement primaire donné par l’État. Cependant l’État a le droit de donner cet enseignement ; voilà donc le droit de l’État paralysé par l’Église. M. Nothomb de 1842 admet cette conséquence, tandis qu’en 1830 il disait que \’ Eglise et l’Etat ne se touchaient en aucun point. Il nous semble pourtant que l’Église louche de très-près l’Étal, quand elle l’empéche d’user d’un droit que la Constitution lui accorde^ et de remplir un devoir dont la Constitution le charge ! En définitive l’État dépend du bon vouloir de l’Église , dans l’exercice d’une mission constitutionnelle ; l’État qui devrait être séparé de l’Église d’une manière absolue , est dans la dépendance de l’Église. Comment M. Nothomb conciliera-t-il celte dépendance avec Y indépendance réciproque qu’il demandait en 1830? On sait comment le ministre s’est tiré d’embarras : il a fait au clergé une position si belle dans la loi de 1842, qu’il y aurait eu de la simplicité à ne pas l’accepter. Encore fallut-il négocier avec l’épiscopat , et dans ces négociations ce ne fut pas le ministre qui joua le beau rôle. M. Nothomb ne se rappelait-il pas, quand il correspondait avec les évêques, qu’en 1830 il avait dit que YÈglise et l’Etat ne pouvaient plus négocier entre eux, puisqu’ils n’avaient plus rien de commun?
LIBERTÉ D’ENEIGNEMENT.
La contradiction entre le principe constitutionnel de la séparation de l’Église et de l’État et le principe de la loi de 1842 est patente. Dans le système de la séparation^ il n’y a qu’un moyen pour l’État d’enseigner, c’est d’enseigner en dehors de toute religion positive. Cet enseignement est le seul qui soit en harmonie avec la Constitution, cl h notre avis, c’est le meilleur, comme nous le dirons plus loin. Avant d’apprécier la doctrine contraire des catholiques, il nous faut continuer l’exposé de leurs prétentions. L’on pourrait croire que la loi de 1842 devait satisfaire les plus zélés; il n’en est rien. Nous avons dit et répété que l’Église veut le monopole sous le nom de liberté. L’évêque de Liège , Ms’’ van Bommel , va nous faire connaître les vœux , nous disons mal , les exigences impérieuses du parti catholique O. Le clergé jouit de la liberté la plus illimitée dans ses écoles; il n’y souffre aucune espèce de surveillance : cela ne lui suffit pas, il faut encore qu’il ait la direction de l’enseignement donné par l’État. Plus d’un de nos lecteurs trouvera cette prétention incroyable, impossible. Nous allons citer textuellement.
L’évêque de Liège commence par dire que la Belgique est un pays catholique par excellence; de là il conclut que l’État ne saurait employer l’argent des contribuables, pour donner une instruction légale, étrangère à leur religion**). Est-ce là la logique que l’on enseigne dans les séminaires? Si la religion des contribuables doit décider de la direction de l’enseignement, il faut qu’il y ait autant d’écoles qu’il y a de confessions religieuses^ et chaque secte doit payer l’instruction qui lui est exclusivement destinée; c’est le seul moyen de ne pas faire payer aux divers contribuables un enseignement que leur croyance repousse; c’est aussi le seul moyen de ne pas léser ceux des contt) Exposé des vrais principes sur l'inslruction publique, primaire et scceudaire, par Monseigneur l'évéque de Liège (1840).
(3) Ibid., l'c partie, p. 3.
tribuables qui ne professent aucune religion , et le nombre en est plus grand qu’on ne pense. Mais si ce principe est applicable à l’enseignement, à plus forte raison faut-il l’appliquer au culte; de sorte que nous aboutissons à la fameuse maxime de la Convention Nationale : que celui qui veut la messe, la paye. Ce n’est certes pas l’avis de Monseigneur de Liège : mais s’il ne veut point des conséquences de sa doctrine , qu’il laisse là les contribuables et leur religion.
L’évêque de Liège continue et dit que l’instruction publique étant nécessairement religieuse, elle doit être placée sous la direction et la surveillance de la religion , c’est-à-dire des évoques, qui seuls ont reçu de Jésus-Christ mission d’enseigner les nationsC). Si Monseigneur tenait ce langage en chaire, il parlerait d’or ; mais nous ne sommes pas au sermon , ni au catéchisme ; nous discutons une question constitutionnelle , il faut donc prendre pour point de départ la Constitution et non la Révélation. Les catholiques ne peuvent pas se défaire de l’idée que tout le monde doit accepter leur croyance; ils ne réfléchissent pas que notre Constitution ne connaît plus aucune religion, d’où la conséquence logique qu’il ne peut plus être question d’un enseignement religieux donné par l’État ou en son nom. Chose curieuse, et qui prouve à quel point le clergé ignore les premiers éléments de notre droit public I De ce que la majorité des Belges est catholique, l’évêque de Liège conclut que le législateur ne pourrait enlever aux évêques leur droit divin d’enseigner, sans déchirer notre pacte fondamental (*). En vérité, l’on ne sait plus que répondre à de pareilles énormités; il faut engager les évêques à faire un cours de droit constitutionnel, ou du moins à lire la Constitution ; ils y verront que
(1) Exposé des vrais principes, l'« partie, p. 1 1-14.
(2) Ibid., p. 16.
LIBERTÉ D’ENSEIGNEMENT
l’État, en Belgique, ne connaît plus ni évêques, ni droit divin, et que le législateur violerait précisément la Constitution, s’il reconnaissait à l’épiscopat un droit quelconque en vertu d’une prétendue révélation. Ce n’est pas ainsi que Ms'’ V an Bomniel comprend la séparation de l’Église et de l’État ; il en infère que l’État ne peut pas diriger l’enseignement; s’il admet que l’État ait des écoles, c’est à condition qu’il les remette aux mains des évôques(^). L’État paye cl les évêques dirigent, voilà la séparation de l’Église et de l’État en fait d’enseignement. Cette conclusion ressemble singulièrement à la maxime du moyen-âge , que l’État est le bras armé de l’Église ; d’après Monseigneur, il serait le bras payant, ce qui vaut encore mieux. Mais si le gouvernement est l’officier payeur du clergé, et cela pour scs propres établissements, peut-on dire que l’État est séparé de l’Église? Ne faut-il pas dire plutôt qu’il y a une union admirable, une harmonie divine entre les deux puissances? Nous voilà bien loin de la Constitution de 1830, car nous reculons jusqu’au douzième siècle.
Le ton que prend l’évcque de Liège pour signifier le droit de l’épiscopat au législateur est digne des ténèbres du moyenâge : Monseigneur Fan Bommel se croit décidément contemporain des Grégoire et des Innocent. N’allez pas croire que les évêques demandent à l’État de leur accorder la direction de l’enseignement; ce droit, ils le tiennent de Dieu, et la loi ne peut que le reconnaître , elle ne saurait le donner'?). Que si le législateur osait refuser sa sanction au prétendu droit divin des évêques, M?'' de Liège le menace d’une révolution : « La question de l’enseignement, dit-il, est vitale pour la Belgique. Pourquoi? Parce que déjà deux gouvernements,
(1) Exposé des vrais principes, I»» partie, p. 86; 3' partie, p. 238.
(2) Ibid., 3< partie, p. 835.
pour l’avoir mal comprise^ se sont grièvement fourvoyés (style épiscopal), au point même de compromettre leur existence... Une instruction étrangère à la religion serait ce qu’elle a déjà été deux fois , une cause générale de mécontentement dans le clergé (c’est Monseigneur qui souligne), dans toutes les familles religieuses et dans le peuple ; elle deviendrait de nouveau sur toute la surface du pays (toujours style épiscopal) une raison légitime d'opposition forte, compacte et générale, qui aurait sa racine dans les sentiments et les croyances des masses L’évéque de Liège prodigua les brochures pour
inculquer les vrais principes sur l’instruction; et sans cesse il revint à ses menaces. Dans la Réponse à un honorable membre , il dit : « Deux fois la question de l’instruction, mal résolue, a compromis l’existence des gouvernements qui l’avaient mal comprise; voulez^ous recommencer une troisième fois la même faute? «... Monseigneur déclara carrément, « qu’il était prêt à pratiquer comme évêque ce qu’il enseignait comme écrivain, si les circonstances venaient à lui en faire une obligation grave » . Le langage est clair et net : l’évêque se mettra à la tête de cette opposition forte, compacte et générale qu’il a si élégamment décrite. Qu’on réfléchisse un instant à propos de quoi un des chefs de l’Église lançait ces menaces réitérées de révolution. 11 ne s’agissait plus de la liberté d’enseignement, la Constitution la garantit au clergé, et les libéraux ne songeaient pas à la contester. 11 ne s’agissait pas même de repousser l’intervention du clergé dans l’enseignement primaire, les libéraux l’admettaient; il s’agissait seulement de savoir jusqu’où irait cette intervention. L’évêque de Liège réclama la domination absolue pour l’épiscopat; que si on la lui refuse, il s’insurgera contre la loi. Nous avons admiré la
(() Exposé des vrais principes, l" partie, p. 3 et 4.
LIBERTÉ D'ENSEIGNEMENT
science de Monseigneur, en matière de droit constitutionnel; admirons encore la délicatesse de son tact. C’est dans un écrit où il revendique la direction morale de la jeunesse, que l’évêque brave les lois ! Pour nous autres laïques , le premier devoir moral est d’obéir aux lois de notre pays , et le mépris que le clergé affiche pour les lois qui contrarient tant soit peu .scs exorbitantes prétentions nous parait un très-mauvais titre à l’éducation des jeunes Belges.
Nous disons que l’évêque de Liège revendique la domination absolue de l’instruction donnée par l’État. Ceci est la partie la plus curieuse de son travail. La loi de 1842 fait intervenir le clergé dans l’enseignement primaire à titre d’autorité. Ce pouvoir ne suffit pas à Monseigneur; on dirait qu’il a voulu rendre bien palpable la contradiction qui existe entre la Constitution et la puissance reconnue au clergé par le législateur belge. Il demande que l’État ne puisse nommer instituteurs que ceux qui auront été approuvés par les évêques sous le rapport moral et religieux ; et de crainte que les instituteurs une fois nommés n’échappent à l’empire du clergé , Ms'' an Bonimel veut que les certificats de moralité et de religion , condition sine qua non de leur nomination , soient aussi la condition de leur maintien ; il propose en conséquence de ne les délivrer qu’à temps ou jusqu’à révocation. «De quoi se plaindraient -ils, s’écrie l’évêque de Liège? Les ministres du culte sont nommés do la même manière; il est juste que leurs adjoints, les instituteurs, soient mis sur la même ligne O. » Voilà un langage qui est clair ; les instituteurs dépendront des évêques, comme les vicaires et les desservants; or, ceux-ci sont dans la dépendance absolue de leurs supérieurs , donc l’Église a un pouvoir absolu sur les instituteurs de l’État. Tout cela, sous l’empire d’une
(I) Exposé des vrais principes, 3' partie, p. 5U, 655.
Constitution qui déclare que l’État est séparé, c’est-à-dire indépendant de l’Église 1 L’inconstitutionnalité du système épiscopal est évidente, et cependant l’évêque soutient que sa doctrine seule est constitutionnelle!
L’esprit de la loi , continue Monseigneur de Liège , doit être d’aider l’enseignement libre. Toujours la doctrine du moyen-âge^ que l’État est le bras de l’Église, c’est-à-dire son instrument, et cela sous l’empire d’une Constitution qui sépare l’Eglise et l’État et leur assure une indépendance réciproque! Comment l’État aidera-t-il l’enseignement clérical? L’évêque de Liège propose un moyen délicieux : il s’agit tout simplement de livrer les écoles de l’État aux congrégations religieuses. N’allez pas croire que Më’’ van Bommel demande uu privilège pour les frères et les révérends pères, ce serait faire injure à nos prélats qui aiment tant la liberté; il demande seulement Quelque préférence O Escobar, tu dois être jaloux de nos evèques! Une préférence légale qui n’est pas un privilège! comme cela est bien imaginé! Cependant Monseigneur n’est pas exclusif; à défaut des frères et des pères, il veut bien accepter les maîtres formés dans les écoles normales, seulement y met une petite condition ; « Il doit être de principe, que la formation des maîtres destinés aux écoles légales, appartient pcjncipaJement à l’Égi ise » (*). Voilà un principe qui a été fidèlement .suivi depuis 1842 jusqu’en 1860; à cette époque, ^ épiscopal aya/t cinq écoles normales, tandis que l’État n’en avajt que deux. Supérieures par le nombre, les écoles épiscopales l’emportent encore par la qualité de l’enseignement, car futurs instituteurs y apprennent la fabrication des cierges le métie}- de sacristain , tandis que dans les écoles de l’État
S '-rais principes. 3= partie, p. 6t6.
3«' partie, p-
Digitizea l)y
LIBERTÉ D’ENSEIGNEMENT
l’on se borne à faire des études de pédagogie. Décidément, comme M. Dechamps l’avait prédit, l’enseignement libre réalise des progrès, auxquels l’État , encroûté dans sa vieille routine, n’aurait jamais songé. Peut-être l’évcquc de Liège avait-il ce magnifique progrès en vue, quand il disait que les instituteurs étaient les adjoints des curés; seulement au lieu d’adjoints, il aurait dû dire serviteurs et sacristains.
Tels sont les traits principaux du système épiscopal. On pourrait croire que l’évéque de Liège surfait comme les marchands, qu’il demande le plus pour obtenir le moins. Pas du tout; dans sa Réponse à un honorable membre. Monseigneur formule nettement son ultimatum : « Point de coopération à un collège communal ou à un établissement quelconque, à moins que les évêques n’aient la garantie que cette coopération sera utile, et pour qu’elle soit utile, il faut que le clergé ait une part dans le choix ou la nomination de tous les professeurs et maitres des écoles et des collèges ». On le voit, les évêques commandent, c’est à l’État d’obéir. Et il ne s’agit pas seulement de l’enseignement primaire, mais aussi 'de l’enseignement moyen; pour être conséquent. Monseigneur aurait meme dû étendre ses vrais principes aux universités.
Est-ce assez d’exigences? Qui croirait que l’évéquc de Liège passait pour un modéré dans le camp ultramontain ! Que voulaient donc les zélés, les purs? La Revue de Bruxelles, organe de MM. Dechamps et De Decker, était d’accord avec l’évêque de Liège sur les vrais principes; elle avait les mêmes prétentions , seulement elle y mettait la brutalité de la logique : « La loi qui exclurait la religion de l’enseignement de l’État, serait inconstitutionnelle »('). Demandez la démonstration de cet axiome, ces Messieurs répondront sans doute que la lumière du soleil
(I) Revue de Bruxelles, février 1840, p. 109.
ne se démontre pas : ils parlent comme des oracles , et puis tout est dit. Partant d’un principe anticonstitutionnel , ils doivent arriver à de belles conséquences : « C’est aux seuls ministres du culte à diriger l’enseignement de la morale et de la religion dans l’école : ils sont donc un pouvoir aussi omnipotent dans la sphère de l’instruction morale et religieuse que l’autorité civile l’est dans la sienne ». Une fois que l’on est sur la pente de l’absurde, on y roule avec une facilité admirable. L’enseignement devant être essentiellement religieux , et le clergé étant un pouvoir omnipotent en fait de religion et même de morale, on ne voit pas à quel titre l’État interviendrait. Laissons tout à la libre concurrence^ dit M. Dechamps, et que l’État se borne à donner des encouragements et des subsides ('). Ainsi la mission de l’État, en fait d’enseignement, consiste à percevoir les impôts pour les verser entre les mains du clergé. Au fond, comme le dit très-bien M. Dechamps, les vrais principes de l’évêque de Liège conduisent au même résultat : il n’y a qu’une différence de mots, ou pour mieux dire, de franchise. L’évêque de Liège donne une satisfaction apparente à la Constitution, en organisant un semblant d’instruction publique, mais il enlève la direction de cet enseignement à l’État pour la remettre au clergé ; l’État ne fait en définitive que fonction d’officier payeur. Autant vaut qu’il n’y ait pas d’enseignement public et que l’État se borne à payer des subsides à l’enseignement clérical : ce système a du moins un mérite , c’est d’étre franc.
(1) Bevue de Bruxelles, Mars 1840, p. 10 ; Octobre 1840, p. 33.
UBERTÉ D’ENSEIGNEMENT.
En 1848, le ministère libéral présenta enfin une loi sur l’instruction moyenne, après dix-neuf ans d’abandon. Aussi longtemps que le parti catholique avait eu la majorité dans les Chambres, il s’était bien gardé de faire concurrence aux jésuites et aux évêques : les collèges cléricaux sc multiplièrent comme par enchantement, tandis que les collèges communaux dépérissaient, faute d’une direction supérieure. Le projet de loi sur l’instruction moyenne dérangea l’Église dans le monopole de fait qu’elle exerçait ; comme les voleurs qui crient au vol , elle cria au monopole. Le clergé agita le pays , en provoquant un pétitionnement dans les Flandres, le plus inintelligent que l’on puisse imaginer; il porta scs plaintes à Rome. Un journal catholique affirma que le pape avait dit en propres termes que « le projet du gouvernement était une véritable déclaration de guerre à l’influence de la religion, mais que c’était à la société que la blessure serait faite » <<). La voix du souverain pontife se fit entendre au sein du consistoire; Pie IX apprit à la Belgique étonnée, qu’un danger sérieux menaçait chez nous l’Église catholique, c’est-à-dire le catholicisme P). L’Église en danger! La religion en danger! Que disait donc ce malheureux projet? Abolissait-il par hasard la liberté d’enseignement? Quand il l’aurait abolie, nous ne voyons pas que l’Église eût périclité : la liberté d’enseignement n’existe dans aucun pays catholique de l’Europe ; il faudrait donc dire que l’Église est partout en danger 1 Mais le ministère libéral ne
(1) Journal historique, T. XYllI, p. 47.
(2) Allocution de Pie IX, dans le cousisloire secret du 18 mai 1850 (Journal historique, T, XVII, p. 126).
songeait pas à abolir la liberté d’enseignement; il ne songeait pas meme à la limiter, et il n’y pouvait pas songer, puisque la Constitution garantit une liberté absolue. Ainsi le clergé continuait à jouir d’une liberté sans bornes, et le pape jetait un cri d’alarme ! Que faisait en définitive le projet du gouvernement? Il organisait l’enseignement de l’État : le ministère libéral remplissait un devoir que la majorité catholique avait scandaleusement négligé pendant dix-neuf ans; et c’est parce qu’il remplissait un devoir, que le chef de la chrétienté le dénonçait à la Belgique et l’accusait de mettre la religion on danger! Si, à force d’abuser de son influence sur les esprits, l’Église finit par la perdre, elle saura à qui s’en prendre.
Les évêques avaient provoqué ces imprudentes lamentations; ils espéraient sans doute que la voix du souverain pontife soulèverait les Belges contre le ministère libéral. Mais la Belgique resta calme et indifférente. Alors l’épiscopat en corps adressa une pétition au Sénat contre le projet adopté à une grande majorité par la Chambre des Représentants : « Le projet, disent les évêques , attribue au gouvernement un pouvoir réel en matière spirituelle, et blesse grièvement les droits de l’Église. » Comment le projet donne-t-il à l’État un pouvoir spirituel? C’est ce que les évêques se sont bien gardés do prouver. Le pouvoir spirituel consiste dans le droit d’administrer les sacrements, et d’annoncer la parole de Dieu. Est-ce que le ministère libéral proposait de donner à ses professeurs le pouvoir de confesser et de prêcher? Voilà un premier grief qui n’est qu’une pure déclamation. Restent les droits de l’Eglise que le projet blesse grièvement. Il les blesse , au dire de nos prélats , parce qu’il n’admet pas les évêques à entrer dans les écoles moyennes à titre d’autorité, droit qu’ils tiennent de Jésus-
(I) Journal historique, T. XVII, p. 74-76.
LIBERTÉ D’ENSEIGNEMENT
Christ. Les évêques oublient qu’ils vivent sous l’empire d’uno Constitution qui ne reconnaît pas plus Jésus-Christ, que Moïse, Mahomet ou le Bouddha; que par suite leur prétendue autorité ne peut être consacrée par la loi sans violer la Constitution. Les évêques oublient encore qu’ils n’ont plus rien do commun avec l’Etat, que l’État ne les connaît pas comme tels, que s’ils ont un pouvoir spirituel , ce pouvoir ne s’e.verce que sur les fidèles, et pour autant que les fidèles veulent bien s’y soumettre; qu’il ne peut donc être question d’assujettir à ce pouvoir ni l’État, ni les établissements de l’État; qu’une pareille dépendance serait en opposition évidente avec l’indépendance que la Constitution assure à l’État. Enfin les évêques oublient que pour discuter des questions constitutionnelles, il faut argumenter, non de l’Évangile, mais de la Constitution. Décidément les évêques n’y entendent rien; ils en sont toujours à la théorie du moyen-âge^ qui admettait deux puissances également souveraines, la puissance temporelle et la puissance spirituelle, mais la première subordonnée à la seconde, dans tout ce qui touche de près ou de loin au spirituel ; ils ne comprennent point, ils ne comprendront jamais que sous une Constitution qui met tous les cultes sur la même ligne et n’en reconnaît aucun , il ne saurait être question du pouvoir souverain d’un de ces cultes. Mais ne nous étonnons pas trop si les évêques ne comprennent rien à notre régime constitutionnel, nous allons voir que leur ignorance ou leur aveuglement est partagé par les hommes politiques de leur parti.
Signalons encore dans la pétition des évêques quelques critiques qu’il faut lire pour croire qu’elles aient pu être faites par dos hommes sérieux. Le projet de loi appelle les ministres du culte à donner l’enseignement religieux dans les collèges; mais le gouvernement les invite simplement; il va sans dire que les invités ont le droit de refuser l’invitation. Ce droit (Yinvi-
talion, disent les évêques, est un droit de nomination or l’art. 16 de la Constitution défend à l’État d’intervenir dans la nomination des ministres du culte. Faut-il répondre à ce reproche d’inconslitutionnalité? Il est évident que les évêques ont voulu plaisanter, seulement nous trouvons la plaisanterie déplacée et sans sel aucun. Le ministre invite aussi poliment que possible le curé d’une commune à venir enseigner le catéchisme dans un collège; cela s’appelle intervenir dans la nomination de ce curé! Mais tous les pensionnats en font autant; les maîtresses de pension interviennent donc dans la nomination des ministres du culte. Quel scandale ! Ce qu’il y a de plus scandaleux , c’est que les curés défèrent à l’invitation des maitresses de pension. Nous appelons l’attention de Messeigneurs sur cette violation affreuse de l’art. 16 de la Constitution. Voici encore une plaisanterie dans le même goût : vraiment, nous croyons que les évéques ont voulu se moquer du Sénat. «La loi, disent-ils, donne au gouvernement le droit de créer un nombre indéfini de collèges ». Nous nous arrêtons, pour remarquer que le mot indéfini est une 6gure de rhétorique , le nombre des collèges est au contraire défini. Continuons : « Le projet de loi lèse par là les droits acquis des catholiques qui, en vertu de la liberté d’enseignement, ont fondé, à leurs frais, un grand nombre de maisons d’éducation, dignes de la confiance ». (De qui? Style épiscopal). Les évéques prétendent qu’ils ont seuls le droit d’enseigner, parce que l’Église seule a une doctrine. Si elle possède une doctrine , il est certain que nos prélats ne possèdent pas la science des lois. Les évêques invoquent leurs droits acquis contre l’État , quand l’État ne fait que remplir un devoir que la Constitution lui impose ! Considèrent-ils peut-être l’enseignement comme une affaire de boutique? Alors ils peuvent parler de droits acquis.
LIBERTÉ D’ENSEIGNEMENT
Les accusations que les organes du parti catholique lancèrent dans le cours de la discussion contre le gouvernement, sont un digne pendant de la pétition des évêques. Voici d’abord l’abbé de Haerne, qui reproche au ministère libéral de faire du socialisme. Et la preuve? Ecoutez et frémissez. Le ministère demandait à organiser dix athénées qui existaient déjà et cinquante écoles moyennes dont trente-huit étaient en exercice (^). Quel crime abominable ! M. de Haerne ne réfléchissait pas que son reproche retombait sur les pays les plus catholiques, sur la France, l’Espagne, l’Autriche; ces états sont même plus coupables que la Belgique, car l’action du gouverement sur l’instruction y est plus forte, et la liberté y est bien moindre, si toutefois elle y existe. Voilà une masse de socialistes; le ministère libéral se trouvait du moins en bonne compagnie. Nous le demandons an lecteur impartial : comment un homme politique peut-il se permettre des déclamations aussi saugrenues? Tout le discours, nous allions dire toute la philippique de l’abbé de Haerne est à l’avenant. Encore un petit trait qui a son mérite dans le domaine de l’absurde. M. De Decker avait trouvé que l’existence de deux universités bien dotées empêchait la liberté (le fait de l’université catholique: l’abbé de Haerne estime que dix athénées et cinquante écoles moyennes constituent une
VÉRITABLE MESURE PRÉVENTIVE A l’ÉGARD DE LA LIBERTÉ. Une
mesure préventive, dans la langue française et dans le langage juridique, veut dire une mesure qui prévient, qui empêche l’exercice d’un droit. En matière d’enseignement, il n’y a d’autres mesures préventives que l’autorisation préalable et les garanties de capacité et de moralité. Dire que l’établissement d’une école est une mesure préventive, c’est créer une nouvelle langue et un nouveau droit.
(I) DUcussiou de la lui sur l'caseigaemeiit moyen, T. 1, p. iOO.
La liberté de l’Église et son droit divin aveuglent les esprits les plus élevés. Croirait-on que M. De Decker a crié au monopole, parce que la loi centralise l’enseignement moyen (')? M. De Decker est l’organe le plus modéré de son parti ; c’est un catholique avec des instincts libéraux. A notre avis, le vrai libéralisme et le catholicisme ultramontain s’excluent; ceux qui veulent être tout ensemble libéraux et ultramontains, sont en combat perpétuel avec eux- mêmes. C’est à cette contradiction néces.sairc, fatale que nous attribuons les singulières doctrines professées par M. De Decker. Il place la liberté si haut, qu’il annule l’action de l’État : « L’enseignement de l’État, dit-il, ne peut jamais devenir directement ou indirectement un obstacle à la plus entière liberté d’enseignement » . C’est demander l’inaction absolue du gouvernement. D’abord l’État ne pourra pas établir une école là où il y en a une^ car ce serait nuire directement à l’école du clergé ; ce serait lui enlever un droit acquis , comme disent nos évêques. Il ne pourra pas davantage établir une école là où il n’y en a pas encore, car ce serait empêcher indirectement le clergé d’en établir une: ce serait une mestire préventive, dit l’abbé deHaci’ne.Qm faut-il donc qu’il fasse, pour ne pas gêner la liberté? Il faut qu’il ne fasse rien. Soit; mais alors qu’on ne parle plus de l’enseignement de l’État. En réalité^ le rôle de l’État, dans l’opinion de M. De Decker, se borne à accorder des subsides à l’enseignement libre. C’est supposer que l’État n’a aucune mission d’enseigner; ce qui aboutit à donner le monopole de fait à l’Église, sous le nom de liberté, monopole que l’État doit encore aider à payer. En vérité, il ne faut pas être exigeant pour trouver que le rôle que les catholiques font à l’État est nul et même humiliant.
(1) Discussion de la loi sur renseiguemeul moyen, T. I, p. 380.
LIBERTÉ D'ENSEIGNEMENT
Nous devons nous arrêter un instant sur la doctrine de M. De Decker, parce que, à notre avis, elle est contraire à la Constitution. La séparation de l’Église et de l’État, d’après l’honorable représentant, veut dire qu’il y a deux sociétés, la société religieuse et la société civile, représentées par deux /mwsaMces distinctes et indépendantes. «Il y a donc deux pouvoirs, dit-il, le pouvoir civil et le pouvoir religieux, qui sont chacun souverains, indépendants, dans leur spère; s’il y a conflit entre les deux pouvoirs, il y a lieu à négociation, comme entre deux États; le conflit est vidé par des conventions qui ont le même caractère que les concordats . Un mot suffit pour prouver que la théorie de M. De Decker sur la séparation de l’Église et de l’État est fausse: sa théorie est celle de l’wmon de l’Église et de l’État, la théorie du moyen-àge. Elle suppose qu’il n’y a qu’une religion, une seule Église, qui est l’organe du pouvoir spirituel ; elle suppose que cette Église unique est reconnue comme telle dans l’État; alors on peut dire qu’il y a deux sociétés, et deux pouvoirs. Ce système conduit à des conséquences bien différentes de celles qu’admet M. De Decker. S’il y a un pouvoir spirituel, ce pouvoir domine nécessairement sur le pouvoir temporel’, il peut bien y avoir des négociations entre les deux pouvoirs, mais il n’y a pas égalité, le pouvoir temporel étant un pouvoir inférieur par sa nature, et dépendant. Nous avons donné mille preuves de cette infériorité et de cette dépendance dans le cours de notre Etude sur l'Église et l’Etat. Une pareille doctrine peut-elle être celle de notre Constitution? Par cela seul qu’elle implique Vunion des deux puissances, ce ne peut être le principe de notre Constitution qui établit le principe tout contraire de la séparation. Dans le système de la séparation, il ne peut plus être question de
(I) Discussion de la loi sur l'enseignement moyen, T. I, p. 374.
deux puissances, ni d’un pouvoir spirituel. Notre Constitulion ne prononce pas même le molà’ Eglise, bien moins encore celui de pouvoir spirituel. Il n’y a plus qu’une société, une puissance , une souveraineté , c’est la société civile, la puissance civile, la souveraineté civ»7e.Dans le sein de cette société, il y a divers cultes, dont aucun n’est reconnu par la loi. Parmi ces confessions religieuses, il y en a une, à la vérité, qui a la prétention de former un pouvoir, mais cette prétention n’a plus, ne peut plus avoir aucun effet civil, car l’État n’en lient aucun compte , il l’ignore. De la domination de ce prétendu pouvoir, il ne peut certes plus être question ; or, dès que le pouvoir spirituel ne domine plus, il cesse d’exister II ne peut pas d’avantage s’agir de négociation, pas plus de conventions particulières que de concordats. C’est ce que M. Nothomb a déclaré au Congrès, comme étant la première conséquence, la plus immédiate, la plus certaine du principe proclamé par notre loi fondamentale : « Il ne peut plus y avoir, dit-il, de négociations, ni de conventions entre l’Eglise et l’EtcU, puisqu’ils n’ont plus rien de commun ». Au point de vue de la Constitution, ces négociations ne se comprennent plus; elles se comprennent encore moins au point de vue de la dignité du pouvoir civil. Vainement M. De Decker dit-il , que l’État ne déroge pas à sa dignité en traitant de puissance à puissance avec l’autorité spirituelle. Oui, dans la vieille théorie du moyenâge, quand il y avait un pouvoir spirituel, reconnu comme tel. Mais dans notre système constitutionnel, l’État n’a en face de lui que des individus qui sont ses sujets. Aujourd’hui , il négocie avec un tel qui se dit évêque , demain il traitera avec tel autre qui se dit pasteur ou rabbin : et on dira que l’État conserve sa dignité, en transigeant avec scs sujets sur une question de souveraineté! L’État commande, il ne négocie pas. Nous arrivons à notre conclusion. Dans le système de la séparation de
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l’Église et de l’État, l’Égl ise peut bien se dire un pouvoir, mais elle n’est plus reconnue comme tel; or, un pouvoir qui n’est pas reconnu n’est plus un pouvoir. De fait, l’Église catholique n’est plus qu’une association , comme toutes les autres sociétés religieuses. Le clergé n’étant plus une autorité, il est impossible qu’il entre dans l’enseignement de l’État, à titre d’autorité. La doctrine contraire est une hérésie constitutionnelle.
Le dissentiment qui divise les libéraux et les catholiques n’est pas une question de pure doctrine : les libéraux défendent l’indépendance de la souveraineté civile, tandis que les catholiques la compromettent et l’anéantissent par leurs prétentions. De quoi s’agissait-il dans le débat sur l’instruction moyenne? De réorganiser dix athénées, et d’ajouter douze écoles moyennes à celles qui étaient en exercice; il s’agissait de concentrer cet enseignement dans les mains de l’État. Le gouvernement belge demandait infiniment moins que ce qui appartient à l’État dans les pays les plus catholiques du monde. Cependant voilà M. De Decker qui menace la Belgique d’une troisième révolution, si le ministère libéral continue à méconnaître les droits de l’Église(^). Et cette Église jouit en Belgique d’une liberté inouïe, d’une liberté qu’elle n’a dans aucun pays du monde, d’une liberté qu’on ne peut lui enlever, puisqu’elle est garantie par la Constitution! Nous le disons en toute sincérité, et avec toute la modération dont nous sommes capable : cela est déplorable, c’est pousser l’ambition jusqu’à la folie. Non, la Belgique ne fera pas une troisième révolution pour donner au clergé la domination outre la liberté. Malheur à l’Église, si elle pousse les Belges à une nouvelle révolution ! ils la feront contre elle!
Encore un mot sur l’enseignement moyen. Les libéraux ne voulaient pas que le clergé donnât l’instruction religieuse dans
(I) Discussion delà loi sur reoseigoemenl moyen, T. I. p. 585.
les collèges à titre d’autorité ; les plus conséquents ne voulaient pas même qu’on l’y invitât, comme le fait la loi; ils craignaient que le clergé n’abusât de l’influence que la loi lui accorde au profit de ses propres établissements. M. De Decker s’indigna contre ces suppositions; il y vit une injure et une calomnie gratuites(^). M. De Decker a été appelé depuis à exécuter comme ministre la loi qu’il avait attaquée avec tant de violence comme représentant. II le fit avec bonne foi : rencontra-t-il la même bonne foi chez les évêques avec lesquels il négocia? Par une singulière fatalité, M. De Decker, après avoir comme représentant qualifié de calomnieuse la supposition que le clergé refusât son concours à l’État dans l’intérêt de scs propres établissements, constata comme ministre que l’évêque de Bruges, Ms"" ü/a/oM, avait refusé son concours au collège d’Ypres, par la seule raison qu’il y existait un collège épiscopal I Ainsi un évêque spécule etsacrifiele salut des âmes à un intérêt d’argent ou de domination! il fait ce que M. De DecAer jugeait injurieux, rien que de le supposer! C’est donc ajuste titre que M. ForgeurA dit au Sénat que le clergé faisait la guerre à l’enseignement de l’Etat dans tm intérêt de boutique. Et c’est pour favoriser cet intérêt de boutique, que l’épiscopat a agité le pays, que le pape a proclamé la religion en danger, que les représentants catholiques ont crié à la violation de la loi fondamentale^ et qu’ils ont menacé la Belgique d’une troisième révolution ! Voilà pour la moralité du débat; le pays jugera, il a déjà jugé. Maintenant il nous reste a apprécier les prétentions de l’Eglise au point de vue philosophique et historique. Il nous sera facile de prouver qu’elles sont un immense anachronisme.
(I) Discussion de la loi sur l’enseignement moyen, T. I, p. 377.
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Dans la discussion de la loi sur l’enseignement moyen , un représentant libéral , M. d’Elhougne prononça ces paroles remarquables ; « Nos adversaires sans distinction, qu’ils le disent ou le dissimulent, qu’ils le sachent ou l’ignorent^ ne veulent la liberté qu’à leur profit, et cette liberté-là c’est le monopole» ('). Le reproche est d’une vérité incontestable. D’abord le clergé a la direction exclusive de son propre enseignement ; il y est maître et seigneur, et ne soutire pas même que la société le surveille. Il veut de plus la direction de l’enseignement donné par l’État; pour mieux dire, il ne veut pas d’enseignement donné par l’État, mais seulement un enseignement payé par l’État et dirigé par les évêques. Que reste-t-il de libre? L’enseignement donné en dehors de l’Église et de l’État. Mais cet enseignement n’a qu’une existence nominale : où est le collège, où est meme l’école primaire fondée par des laïques? En fait donc, si les prétentions de l’Église l’emportaient, elle aurait le monopole le plus ab.solu. Le but qu’elle poursuit est tout aussi évident. « J’ai toujours cru, diûLeibniz, qu’on réformerait le genre humain , si on réformait l’éducation de la jeunesse». L’Église veut réformer le genre humain à sa façon, c’est-à-dire s’emparer des générations naissantes, pour ressaisir la domination qui lui a échappé depuis des siècles. Quel est son titre à cet empire?
Les catholiques invoquent les paroles que Jésus- Christ adresse à scs apôtres ; Allez et enseignez toutes les nations. Si le débat n’était aussi grave, nous dirions que le clergé fait
(I) Discussion delà loi sur renseignement moyeu, T. I, p. 496.
une mauvaise plaisanterie. Comment! Jésus-Christ a donné mission à ses apôtres d’enseigner le grec et le latin, le droit et la médecine, les mathématiques et la philosophie! Si les apôtres ont reçu cette mission, ils s’en sont très-mal acquittés, car on ne voit pas par les Actes qu’ils aient fondé une université catholique, ni un collège épiscopal, pas même une école de petits frères. Parlons sérieusement, et témoignons plus de respect à la majesté de l’Évangile que ne le font les ultramontains qui l’e.xploitcnt. L’Église n’a d’autre mission, d’autre pouvoir que ceu.\ que Jésus-Christ a confiés à ses disciples. Or Jésus-Christ est-il venu pour enseigner les sciences, la littérature et la philosophie? Il est docteur, mais, comme dit saint Augustin , il est docteur d’humilité. Il prêche , il ne professe pas. Et que préche-t-il? La folie de la croi.x. Obéissant à la voix de leur maître, les apôtres s’en vont enseigner les nations. Que leur enseignent-ils? Le mépris des choses de ce monde, y compris la science qui enfle; ils annoncent que le royaume des deux va s’ouvrir, et que pour y trouver place , il faut être simple comme l’enfant. Voilà l’enseignement des apôtres : étrangers, hostiles même à la science, ils n’ont pas pu transmettre à leurs successeurs un pouvoir sur la science.
Les défenseurs de l’Église ont compris qu’il fallait une raison plus sérieuse pour justifier scs prétentions. Pour les faire accepter, ils ont donné une couleur théorique à l’ambition du clergé ; « L’Église, disent-ils, a seule une doctrine, elle a donc < seule mission d’enseigner; quant à l’État, il n’a point de doctrine, il ne peut pas en avoir, donc il n’a pas capacité d’enseigner ». 11 faut se défier de ces formules hautaines avec lesquelles les catholiques tranchent les questions les plus ardues, comme si la vérité éternelle parlait par leur bouche. Laissons là les grandes phrases, et pénétrons dans la réalité des choses. L’Église seule a une doctrine : cela ne peut s’entendre que de
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la doctrine religieuse^ théologique ; or, personne ne conteste à l’Église le droit ni la mission d’enseigner le catéchisme ou la théologie. Mais est-ce que l’Église a aussi seule une grammaire, une littérature, une histoire, une médecine, une physique, une jurisprudence, en un mot a-t-elle le monopole des connaissances qui s’enseignent dans les écoles primaires, dans les collèges et dans les universités? Nous ne répondrons pas à la question , de crainte qu’on ne dise que nous nous moquons de l’Église.
Le fameux axiome, que l’Église seule a une doctrine, a encore un autre sens. Les catholiques prétendent que l’instruction doit être essentiellement religieuse, c’est-à-dire catholique; ils veulent donc que tout l’enseignement, depuis l’école primaire, jusqu’à l’université, sc donne dans le sens du dogme catholique; dès lors l’Église seule doit en avoir la direction. Nous répondrons que c’est précisément parce que telles sont les exigences de l’Église, q«’elle n’a pas capacité d’enseigner. Au point de vue de la science, notre proposition est de toute évidence. La science se meut dans une sphère autre que celle du dogme; elle n’est ni ultramontaine, ni gallicane, ni protestante, ni juive. Elle est libre des chaînes de la foi; lui imposer une croyance quelconque, c’est la vicier dans son essence. Ce qui est vrai de la science, est vrai aussi de l’enseignement. Qu’estce que l’enseignement? Est-ce la communication d’une vérité positive par le maître à l’élève? Si l’instruction religieuse sc propose ce but, tel n’est certes pas le but de l’instruction ordinaire. L’enseignement est une gymnastique intellectuelle et morale, il cherche à développer les facultés de l’esprit et de l’âme. Comment s’y prend-on pour cela? Soumet-on la raison à certains dogmcs?C’est comme si l’on voulait fortifier le corps en l’emprisonnant dans un maillot. Les maillots intellectuels ne valent pas mieux pour fortifier l’intelligence; c’est au contraire un
moyen infaillible d’affaiblir la raison, de l’obscurcir, de l’aveugler. Liberté dans le développement intellectuel, liberté dans la science, voilà la condition vitale de tout enseignement; c’est parce que l’Église entrave la liberté, que nous lui contestons toute mission d’enseigner, comme nous lui contestons toute mission dans le domaine de la science.
Dira-t-on que nous opposons une affirmation de libre penseur à l’affirmation de l’Église ? C’est nous appeler dans le domaine des faits : nous acceptons le débat sur ce terrain. Qu’est-ce que l’Église a fait de la science, quand elle en avait le monopole? Qu’est-cc qu’elle a fait de l’enseignement, quand elle en avait la direction exclusive? Au moycn-àge, alors que l’Église seule cultivait la science , il n’y avait qu’une seule science, la théologie. La philosophie passait pour la servante de la foi ; quant aux philosophes qui osaient penser en dehors du dogme , on les envoyait au bûcher. Et qu’était-ce que la théologie? La servante de Ro|j>e, l’instrument de son ambition et de son fanatisme. Du reste, ni histoire, ni littérature, ni sciences exactes. D’où date le mouvement intellectuel dans l’Europe moderne? De la Renaissance, et la Renaissance est l’insurrection de la libre pensée contre l’Église et le catholicisme. C’est depuis que l’esprit humain s’est émancipé de la domination ecclésiastique , qu’il a pris cet essor merveilleux qui fait la gloire et le charme de la civilisation européenne. Nous savons qu’au dix-neuvième siècle, les hommes du passé ont beaucoup parlé de la reconstruction de la science catholique, mais le monde savant attend toujours cette merveilleuse science qui devait éclipser la science des libres penseurs , et il l’attendra encore longtemps. Il y a, il est vrai, telles branches de la science que l’on a essayé de traiter au point de vue de la doctrine ultramontaine ; appellera- t-on la science ainsi exploitée, science catholique? En ce cas. Dieu nous préserve
Digilized by Gt)«gle
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(le la science catholique ! Elle est en tout le contre-pied de la vérité : c’est la science faussée , altérée , soit par l’ignorance , soit par la mauvaise foi, au profit de la domination cléricale. L’astronomie catholique enseigna longtemps que la terre est immobile et que le soleil tourne autour d’elle ; basée sur cette science orthodoxe, l’inquisition déclara fausse et obligea Galilée à rétracter, comme une erreur contraire à la révélation, une doctrine qui est vraie, en dépit de l’Écriture Sainte. h’arehéologie catholique soutient que le déluge a été universel; cependant Lepsius a découvert en Egypte des monuments antérieurs au prétendu déluge : sera-t-il forcé de se rétracter comme Galilée? Il y a aussi une philologie catholique qui, en fait de livres saints, rapporte tout à une révélation divine : que dira-t-elle de l’opinion des philologues qui prouvent que Moïse n’est pas l’auteur du Pentateuque? Elle damnera les savants allemands comme hérétiques, et puis tout sera dit. Nous avons encore une histoire catholique qui fait d’admirables découvertes ; elle transforme les papes du moyen-àge en démocrates ; elle ose dire qu’innocent favorisa le développement de la liberté anglaise, et nous avons la bulle par laquelle ce pape cassa et annula la Grande Charte ! Que dironsnous du droit catholique'? Le droit catholique enseigne, en plein dix-neuvième siècle, que les papes ont un pouvoir indirect sur les princes, en vertu duquel ils peuvent les déposer; le droit catholique enseigne que l’Église est au-dessus de l’État, de sorte que toutes les lois qui contrarient ses prétentions sont nulles, d’où il conclut, entr’autres énormités, que le mariage civil est un concubinage, et que les clercs peuvent impunément violer et frauder la loi ; enfin, le droit catholique enseigne que la liberté de conscience est un sacrilège et la liberté de la presse une abomination. Que dirons-nous de la philosophie
catholique? Peut- il y avoir une philosophie sans liberté de penser?
De la science nous passons à l’enseignement. Les défenseurs de l’Église célèbrent les services qu’elle a rendus à la civilisation pendant le moyen-àgc; ils disent que tous les établissements d’instruction ont été créés par le clergé et cela dans une entière liberté , de sorte que le droit que l’État exerce dans les temps modernes sur l’enseignement serait une espèce d’usurpation. Un savant magistrat a réduit ces prétentions à leur juste valeur (*). Ce que M. Troplong dit de la France est vrai de toute l’Europe. L’Église n’a eu la haute direction de l’enseignement que depuis l’époque féodale, et la raison en saute aux yeux. Il n’y avait plus d’État sous la féodalité ; l’Église occupa une place qui était vacante , elle s’empara de ^'instruction aussi bien que de la justice. Les circonstances historiques expliquent ces envahissements ; le clergé voulut les légitimer et les sanctifier, en les représentant comme l’exercice d’un droit divin. C’est alors que l’Église devint un pouvoir. Mais dès que l’État fat reconstitué, il revendiqua la justice, eomme un droit de souveraineté; l’Église cria en vain à l’usurpation; le clergé perdit successivement toute sa juridiction^ et à bon titre, car il n’avait jamais eu de droit à la justice. Il en fut de même de l’enseignement, qui est aussi une magistrature, et la plus haute de toutes. L’instruction fut sécularisée comme la justice; les jurisconsultes disaient , que l’enseignement « appartenait au domaine de souveraineté de la couronne ». Il y a encore une autre raison qui explique l’absorption de l’enseignement par 1 Église pendant le moyen-âge. L’on ne connaissait qu’une science, la théologie : on étudiait powr l’Église, ditM. Trop-
niiKr Du pouvoir de l’Étotsur renseignement, d’après l’ancien droit
PUûIic français, p. 57, ss., 105, ss., 3, ss.
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long, et par suite on étudiait par l’Église. Cela dit tout. La Réforme sécularisa la science et l’enseignement. Aujourd’hui l’on étudie si peu pour l’Église , que la science s’est tournée contre elle ; l’Église a si peur de la science , qu’elle l’écarte de ses futurs ministres comme une coupe empoisonnée; la théologie, qui jadis comprenait toute la science, est abandonnée aux séminaires et dédaignée. Ainsi les circonstances historiques qui au moyen-âge avaient donné au clergé une action sur l’enseignement ont disparu , bien plus elles sont devenues hostiles à l’Église. Invoquer au di.x-neuvième siècle ce qui se passait au douzième pour légitimer le pouvoir de l’Église sur l’enseignement, c’est commettre un immense anachronisme ; autant vaudrait revendiquer le droit divin en vertu duquel l’Église exerçait Injustice sous le régime féodal. Le moyenâge est mort, on ne le ressuscitera pas.
La démonstration que nous avons promise n’est pas encore complète. 11 nous reste à voir quel usage l’Église a fait do pouvoir que les circonstances lui avaient donné. Ses défenseurs altèrent ou poétisent le passé : on croirait^ à les entendre, que le plus grand souci de l’Église a toujours été de répandre les lumières. La réalité est loin de répondre à cet idéal. Il est vrai que les universités furent établies par l’Église ou avec son appui, mais est-ce dans l’intérêt de la science? Qui pourrait le croire? La science vit de liberté, et les bûchers de l’inquisition attestent quel est l’amour de l’Église pour la libre pensée. Si l’Église favorisait les universités, c’est que les universités se composaient de théologiens et de canonistes; or les théologiens et les canonistes rivalisaient pour étendre la domination pontificale, et pour faire du pape une espèce de Dieu sur la terre. Voilà comment l’Église répandait les lumières au moyen-âge! Si les limites de ce travail nous le permettaient, nous prouverions, en nous fondant sur les témoignages mêmes de l’Église,
T»e la masse du clergé a croupi jusqu’à la Réforme dans une honteuse ignorance. La révolution religieuse du seizième siècle força l’Église d’améliorer l’éducation de ses ministres. Un ordre fameu-v surgit, qui se donna pour mission de combattre le protestantisme par la voie de l’enseignement. On glorifie les jésuites^ et leur méthode et leurs services. A la fiction, nous opposerons les faits, en nous bornant à la Belgique. L’enseignement moyen y était tout entier dans les mains des congrégations religieuses. Un rapport officiel, signé par l’abbé Nclis, nous apprend quelles étaient les lumières que l’Église répandait dans nos provinces : « A l’époque où la société de Jésus fut abolie dans les Pays-Bas , les études étaient tombées dans une décadence qui différait peu d’une carcarie complète. Les écoles publiques étaient régentées ou par les jésuites ou par les moines de différents ordres^ principalement des Augustins, ou par des prêtres séculiers. Les premiers avaient su attirer la vogue, mais l’enseignement était pautolt également MAUVAIS. Dans les meilleurs collèges, toute l’explication des auteurs latins se réduisait pendant sept années d’études, à une centaine de vers de Virgile, à quelques lignes de Quinte- Curce, et à cinq ou six des plus courtes épîtres de Cicéron.... La plupart des auteurs classiques n’étaient pas même connus dans les colleges. On n’y avait jamais entendu parler de la
LANGUE GRECQUE, NI d’hISTOIRE, NI DE CHRONOLOGIE, NI DE GÉO- GRAPHIE. La GRAMMAIRE LATINE Y ÉTAIT TRAITÉE d’uNE MANIÈRE PITOYABLE ; tout SC réduisait à apprendre aux écoliers tin peu de latin du moyen-âge; car pour celui du siècle d’Auguste,
LA plupart des MAITRES NE LE CONNAISSAIENT QUE COMME ON sait QUE l’on parle A LA ChINE ET AU JapON UN LANGAGE DIF- FÉRENT DU NOTRE... LA POLICE ET LA DISCIPLINE SE
trouvaient dans un état a Déplorer ».
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Nous ne dirons pas quelle était la décadence de l’université de Louvain; on pourrait nous accuser d’étrc orfèvre. Mais chose curieuse ! L’université de Louvain se plaignait clle-mérnc des mauvaises études que l’on faisait en théologie^ dans les séminaires épiscopaux. Nous avons sous les yeux une réclamation qu’elle adressa en 1784 à Joseph IL On y lit que Venseignement théologique se donnait le plus souvent par des étudiants QUI AVAIENT A PEINE ACHEVÉ LEURS COURS et qui tâchaient d’être placés le plutôt possible. L’université établit ensuite que cet enseignement est contraire aux intérêts et aux droits de l’État. Ceci est encore plus curieux; écoutons : « Dans le séminaire métropolitain, on enseigne une théologie foudroyée PAR LE Conseil de Brabant ». Ainsi VAlma Mater, Tuniversité catholique par excellence , reconnaît au Conseil de Brabant le droit de foudroyer une théologie! Elle fait un crime à l’archcvéque de Malincs de se servir d’une théologie foudroyée par le pouvoir civil! Cette même théologie, si nous ne nous trompons, l’ouvrage de Dons, est encore en usage aujourd’hui à Malincs. Qu’est- ce que l’université de Louvain reproche à la théologie de Dons? « On y enseigne que les bulles papales sont obligatoires en Belgique , par le fait seul de leur promulgation à Rome ». O abomination de la désolation ! Voilà la fille chérie du saint-siége qui se déclare pour le placet ! « Cet échantillon , continue la Réclamation , peut faire juger du reste. Cependant on met cet auteur (Dens) presque sur la même ligne que l’Écriture Sainte. Dans d’autres séminaires on enseigne un idtramontanisme tout crû qu’on aurait eu honte de proposer, il y a un siècle». Que diraient les docteurs de Louvain de 1784, s’ils pouvaient revivre enl860? Et que diront les ultramontains du di.\-neuvième siècle de l’université catholique du di.x-huilième? Celle-ci flétrit l’uliramontanismc comme la doctrine
d’un autre âge , et les autres l’enseignent comme la seule doctrine orthodoxe ! Là ne se bornent pas les reproches que l’université de Louvain adresse à l’enseignement des séminaires; elle insiste sur les chétives connaissances qu’y puisent les futurs ministres du culte. « Ils n’y apprennent aucun principe, ditelle^ ils n’y sont pas initiés à l’Ecriture Sainte, ils restent étrangers à l’histoire ecclésiastique. Qu’en résulte-t-il? C’est qu’ils croupissent TOUTE LEUR VIE DANS l’iGNORANCE, AU GRAND DÉTRIMENT DU SALUT DES AMES, ET AU GRAND AVANTAGE DE LA SUPERSTITION » O.
Telle est la tradition que l’Église invoque pour établir qu’elle seule a capacité et mission d’enseigner. En présence des faits, ces prétentions ne ressemblent-elles pas à une dérision ? Mais la question est trop grave pour qu’il y ait lieu de plaisanter. L’Église a usé de l’influence qu’elle avait avant la révolution, sur l’enseignement, pour ne pas enseigner, ou ce qui est encore pis, pour enseigner mal. L’instruction n’a réellement fait des progrès que depuis qu’elle est hors des mains de l’Église : là où l’Église domine seule, régnent l’ignorance et les ténèbres : là où l’État préside à l’enseignement, la lumière brille et les intelligences s’éclairent. Que l’on compare les gymnases allemands avec les collèges de la compagnie de Jésus, tels que l’abbé Nelis les décrit! Mais la question de l’enseignement n’est pas exclusivement une question d’instruction, elle se lie aux intérêts les plus graves de la société. Les philosophes ont de
(1) Recueil de quelques mémoires intéressants présentés au gouvernement général des Pays-Bas, par l'université de Louvain, en 1749, 4758 et 4784 (imprimé en 4788), p. 95. SS.
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tout temps revendiqué l’enseignement pour l’État ; ils l’ont réclamé au nom de l’intérêt social. Nous ne citerons pas Platon qui est suspect de communisme; nous citerons Aristote, dont le témoignage ne peut pas être suspect, puisqu’il repousse les erreurs de son maitre. Écoutons donc la sagesse antique, parlant par la bouche d’un des grands penseurs de l’humanité : « Le moyen le plus eflîcace de tous .pour conserver les républiques, c’est d’élever les citoyens dans l’esprit du gouvernement. Quand les institutions et les lois porteraient le caractère de la plus profonde sagesse, tout cela n’est rien, si les citoyens ne sont pas façonnés et jetés pour ainsi dire dans le moule de la constitution de l’État, et si les mœurs ne portent pas l’empreinte du gouvernement. Si les mœurs d’un seul citoyen n’ont point la physionomie nationale , c’est que la cité n’en a pas » .
Les catholiques opposent une fin de non recevoir à l’autorité des philosophes anciens; ils disent qu’ils sacrifient entièrement les droits de l’individu à une abstraction que l’on appelle État; ils ne s’aperçoivent pas que le reproche peut être rétorqué contre leur doctrine : eux aussi sacrifient les droits de l’individu à une abstraction qu’on appelle Église. Mais de ce que les anciens exagéraient les droits de l’État, faut- il conclure qu’il n’en a aucun? faut-il remettre l’enseignement aux individus pour que ceux-ci le remettent à l’Église ? Le droit de l’État sur l’enseignement dérive de la mission de l’État et de la mission des individus. L’homme a pour vocation de développer les facultés dont Dieu l’a doué : pour cela il lui faut l’appui de la société. L’État doit donc organiser un enseignement; dans quel esprit? Dans l’esprit de la société dont l’État est l’organe. Le débat entre l’Église et l’État se réduit donc à ces termes très- simples ; qui représente le mieux la société, ses idées, ses sentiments, l’État ou l’Église? Comment le clergé
424 la Séparation de l'éguse et de létat.
reprcsentcrait-il la société? 11 ne la connaît même pas. Élevés à part dès leur enfance, séquestrés du monde, les ministres du culte sont séparés de la société par leurs préjugés, par le genre d’instruction qu’ils reçoivent, par les principes qu’on leur inculque ; ce sont des hommes du douzième siècle qui prétendent diriger l’éducation des générations du dix-neuvième. Voilà certes un anachronisme monstrueux. Le mal serait déjà immense, s’il y avait seulement diversité de tendances et d’esprit, mais il y a opposition radicale sur les points fondamentaux de notre ordre civil et politique. Nous avons cent fois insisté sur cette contradiction. On peut la résumer en deux mots : la société repose sur les principes de liberté de 89 , tandis que l’Église est ultramontaine. Les générations naissantes, si on les abandonne au clergé, seront donc élevées dans des sentiments, dans des idées tout-à-fait hostiles à notre Constitution, à nos lois et à nos mœurs. Et c’est ainsi que l’on veut former une nation ! Montesquieu disait ; « Comme les lois de 1 éducation nous préparent à être citoyen, chaque famille particulière doit être gouvernée sur le plan de la grande famille qui les comprend toutes». Les catholiques ont changé tout cela : pour obtenir l’unité et l’harmonie, ils sèment la dissension et la discorde dès l’enfance. Ceci n’est malheureusement plus une supposition, c’est une réalité. Les enfants élevés par les jésuites et les enfants élevés dans les établissements de l’État ne se rencontrent pas sans s’injurier, sans se traiter d’athées ou decalotins; ils se prendraient par les cheveux, si on les laissait faire. Touchante image de l’harmonie qui règne entre la société laïque et l’Église ! Preuve sans réplique que l’Église a mission d’enseigner!
Cependant, le croirait-on? les catholiques disent que le droit que l’État revendique sur l’enseignement est une usurpation
LIBERTÉ D’ENSEIGNEMENT
sacrilège . D’après eux, l’enseipjncment est avant tout un droit du père de famille , droit qu’il délègue à son gré à ceux qui ont sa confiance. Qui ne voit que le prétendu droit du père de famille n’est qu’un honnête prétexte pour légitimer les entreprises du clergé ? Mais puisque l’Église se couvre de ce masque, il faut le lui arracher. On parle d’un droit du père sur son enfant : c’est le langage des sociétés barbares. Chez les Romains, le père avait un droit de puissance sur son enfant, droit qui allait jusqu’au pouvoir de vie et de mort. Le droit que les catholiques réclament pour le père de famille est aussi un droit de vie et de mort; car il tend à dire que le père peut ne pas donner de l’instruction à son enfant , ou qu’il peut lui donner une instruction viciée, c’est-à-dire qu’il peut tuer son intelligence ou la fausser. Les catholiques oublient que la civilisation moderne, que notre législation civile ne reconnaît plus un droiï proprement dit au père sur son enfant ; Véducation est un devoir, la puissance paternelle est une obligation, le père l’exerce dans l’intérêt de l’enfant. Qu’on ne parle donc plus des droits du père de famille • c’est Venfant qui g droit à l’éducation, pain de vie de l’intelligence. Mais comme l’enfant ne peut pas exercer ce droit, c’est à la société à intervenir pour sauvegarder ses intérêts. En ce sens, on peut dire que l’enseignement appartient essentiellement à l’État, parce que c’est l’État qui a pour mission de garantir les droits des incapables, des mineurs; il peut même forcer les parents à envoyer leurs enfants aux écoles qu’il établit. Il n’y a qu’une limite à ce droit; l’État ne peut pas léser la liberté do conscience. C’est la raison pour laquelle la religion doit être écartée de l’instruction publique. Est-ce à dire que l’enseignement de l’État sera
(I) Journal historique et littéraire, T. XVII, p. 192.
athée, étranger à la morale, parce que les ministres du culte ne mettront pas le pied dans ses écoles? La morale est indépendante du dogme, et c’est seulement quand elle est indépendante du dogme que la morale est pure et vraie; les croyances et les pratiques des divers cultes l’ont trop souvent altérée et corrompue.
Nos conclusions sur la question de l’enseignement sont donc diamétralement opposées à celle du parti catholique. Les catholiques disentque l’Église seule a mission et capacité d’enseigner, parce que seule elle a une doctrine. Nous disons qu’elle est incapable d’enseigner, précisément parce qu’elle a une doctrine, c’est-à-dire parce qu’elle veut soumettre la science et le développement de l’intelligence à un dogme, ce qui tue la science et vicie la raison. Les catholiques disent que l’État n’a pas mission ni capacité d’enseigner parce qu’il n’a pas de doctrine; nous disons que c’est précisément parce qu’il n’a pas de doctrine, c’est-à-dire pas de dogme, qu’il a capacité d’enseigner ; quant à sa mission, il la tient de la souveraineté dont il est l’organe. L’enseignement de l’État seul est libre , parce que seul il n’est assujetti à aucun dogme, ni dominé par aucun intérêt de parti; il a donc seul la condition vitale d’un vrai enseignement, la liberté.
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§ IV. La liberté comme en Belguiuc.
La liberté comme en Belgique! Tel a été longtemps le vœu des ultramontains de tous les pays. Et, on vérité, la Belgique est l’Eldorado de l’Église, c’est la terre promise de la liberté ecclésiastique. Le clergé est entièrement indépendant de l’État, tandis que l’État est dans la dépendance du clergé en matière d’enseignement. L’État n’a plus aucune action sur l’Église, celle-ci dispose à son gré des évêchés et des cures; l’État n’intervient que pour payer, il fait fonction de percepteur et de caissier au profit de l’Église. L’État donne même à l’Église plus qu’il ne lui doit; il la protège comme la prunelle de ses yeux; il contribue aux frais du culte, il donne de larges subsides pour les édifices religieux, il accorde des traitements aux séminaires, tout en n’ayant pas un mot à dire aux professeurs; il donne des bourses aux élèves , il les exempte de la charge du service militaire et de la garde civique. L’Église a encore les associations religieuses qui de fait jouissent d’avantages que n’avaient pas les ordres monastiques dans l’ancien régime ; la fraude aidant, les couvents illégaux reconstituent le patrimoine des pauvres , sans autre limite que la générosité des fidèles auxquels on a soin de prêcher que Jésus-Christ ne saurait être trop riche. La liberté illimitée de l’enseignement donne à peu près le monopole de l’instruction au clergé ; il dispose des
4i8 LA SÉPAHATION DE L'ÉGLISE ET DE L’ÉTAT.
femmes et des enfants, et par eux des familles et de l’avenir de la société belge.
On conçoit que cette liberté fasse envie au clergé français et allemand; on conçoit que l’Église s’applaudisse d’une condition vraiment privilégiée, unique dans le monde. Aussi pendant longtemps y a-t-il ou un concert de dithyrambes en l’honneur du Congrès; les écrivains du parti catholique épuisaient toutes les formules d’admiration pour célébrer l’Assemblée qui a donné au clergé ces magnifiques privilèges. Le mot de M. ISothomb fit fortune : M. de Gerlache félicita la majorité catholique du Congrès do son œuvre ; « Nous ne sommes qu’une nation de quatre millions, dit-il, mais nous avons sous la main un moyen infaillible de nous grandir aux yeux de l’Europe et de la postérité, c’est de devancer les autres nations en fait de liberté Il faut sous-entendre liberté de l’Église, car M. de Gerlache nous dira bientôt quel cas les catholiques font de la liberté politique. En 18o2, le chef du parti catholique avait sur la liberté de la presse les mêmes idées que le pape Grégoire XVI, mais il glorifiait toujours le Congrès, pour avoir donné à l’Église une liberté inouïe, une liberté dont elle ne jouissait pas même sous le gouvernement des anciens rois ou empereurs catholiques et très-chrétiens. « La liberté des cultes ! s’écrie-t-il ; la liberté des associations religieuses! la liberté de l’enseignement! f^oilà gui est vraiment belge! voilà ce qui nous appartient en propre dans notre Constitution! » M. de Gerlache ne trouve qu’une chose à critiquer dans l’œuvre du Congrès, c’est qu’il a aboli l’observation forcée du dimanche (^). L’éloge et le blâme sont également caractéristiques : on répudie la liberté de la presse, on
(I) Discussions du Congres National Je Belgique, T. I, p. 875. - (2) Essai sur le mouvement des partis en Belgique, p. 14.
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exalte la liberté de l’Église, et l’on tient si peu à la vraie liberté religieuse qu’on voudrait rétablir la célébration obligatoire du dimanche. Ce que lé parti catholique admire donc dans l’œuvre du Congrès , la seule chose qu’il y admire, c’est qu’il a donné à l’Église une liberté inouïe.
Nous aussi, nous glorifions le Congres; nous le glorifions parce qu’il nous a donné l’indépendance , le plus grand des biens; nous le glorifions parce qu’il a consacré les principes de 89, la liberté de la presse, la liberté de penser; nous le glorifions encore parce que, dans un pays essentiellement catholique, il a établi la liberté religieuse la plus absolue. Mais à notre avis, il est allé trop loin, en étendant cette liberté illimitée à l’Église , tout en obligeant l’État do doter le clergé. La liberté que les catholiques portent aux nues, n’est pas comme le disent MM. Nothomb et de Gerlache, une doctrine politique duo à l’initiative du Congrès. Il faut faire à chacun la part qui lui appartient. La liberté de la religion et des cultes date de l’Assemblée Constituante. Puis vint la Convention Nationale qui établit la séparation de l’Église et de l’État, dans la Constitution de l’an III^ en déclarant que la république ne salariait aucun culte. Qu’est- ce que le Congrès a ajouté à ces principes? 11 a proclamé la séparation de l’Église et de l’État, mais en maintenant l’obligation de salarier les cultes, ce qui d’un principe rationnel fait un principe illogique et faux; il a décrété que l’excrcicc public du culte ne pourrait jamais être empêché, pas même par une loi, pas même quand l’ordre public serait troublé, ce qui aboutit à sacrifier la conservation de l’État à la liberté de l’Église catholique. Le Congrès a encore déclaré illimitées la liberté d’association et d’enseignement, et par là il a désarmé l’État en face de scs ennemis, et il a livré la société à l’Église. Telle est la part de la Révolution française et la part du Congrès belge dans l’œuvre de la liberté. Les
principes vrais d’une vérité éternelle appartiennent à la Révolution ; les principes outrés et faux appartiennent à notre Congrès. 11 nous semble qu’il n’y a pas de quoi crier au miracle.
C’est cependant là ce qu’a fait en 1845 un membre de la Chambre des Représentants, catholique de profession, et depuis chef de cabinet : la brochure de M. De Decker, intitulée Quinze ans , est une exaltation continuelle de l’œuvre du Congrès. Suivons l’orateur poète dans ses extases; c’est un moyen excellent d’apprécier la liberté comme en Belgique. A côté de la poésie nous mettrons la prose et le lecteur décidera.
M. De Decker s’extasie de ce que « les catholiques du Congrès n’ont pas voulu de dotation pour le clergé » Le désintéressement est admirable. Ceux de nos lecteurs qui ne connaissent pas notre Constitution , croiront que le clergé belge a répondu à l’éloquent appel de Lamennais , qu’il a voulu se retremper dans la pauvreté apostolique pour être digne de Celui qui naquit dans une crèche et mourut sur une croix. Mais ouvrons notre budget, nous trouverons que l’église catholique y figure pour quatre millions. En quoi consiste donc le désintéressement des catholiques du Congrès? Nous le cherchons en vain, à moins qu’on ne dise qu’il y a désintéressement de la part de l’État. Effectivement, sa générosité est fabuleuse; nous dirons plus, au point de vue juridique elle est un non-sens. Le traitement accordé aux ministres du culte est une protection assurée à l’Église ; la protection est une obligation, qui suppose un droit sur le protégé. Nous n’avons pas dans toutes nos lois civiles un devoir de protection qui ne soit accompagné d’un droit quelconque , ne fùtce que pour donner au protecteur les moyens de remplir son
(I) De Dceter, Quinze ans, p. li.
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detoir. En Belgique l’État est obligé envers l’Église , sans avoir aucun droit sur elle. Voilà le non-sens juridique. L’État belge donne un salaire au clergé , c’est-à-dire qu’il rétribue un service public; celui qui salarie doit avoir les moyens de s’assurer si le service social pour lequel le salaire est accordé, est rempli comme il doit l’être; le payement d’un salaire implique donc une action quelconque sur le salarié. L’État belge salarie un clergé qu’il ne connaît pas, qu’il n’a pas le droit de connaître : encore un non-sens. Ce clergé qu’il salarie est dans la dépendance absolue du souverain pontife, il obéit aveuglément aux ordres et aux inspirations de Rome. Si ces ordres, si ces inspirations étaient hostiles à notre indépendance, le clergé obéirait néanmoins au vicaire infaillible de Dieu. L’État serait obligé de lui payer son salaire, aussi longtemps du moins que la révolte ne serait pas ouverte; or, le clergé a mille moyens d’attaquer un gouvernement et de le ruiner sans se mettre en insurrection ; l’État devrait donc payer quatre millions à un clergé ennemi ! Non-sens, s’il en fut jamais. C’est une supposition injurieuse, dira-t-on. Nous répondrons que ce n’est pas faire injure à un corps, de supposer qu’il pratique encore au dix-neuvième siècle les maximes qu’il a pratiquées en tout temps, et que son chef réputé infaillible proclame saintes. Laissons, si l’on veut, ces hypothèses extrêmes : dans l’ordre régulier des choses, il est encore vrai de dire que le clergé est l’ennemi de l’État, car il est imbu des doctrines ultramontaines depuis le cardinal archevêque de Malines jusqu’au dernier vicaire, or Tultramontanisme est l’ennemi-né de l’Etat; il l’a prouvé, il le prouve tous les jours, en attaquant par tous les moyens licites et illicites les établissements d’instruction de l’État. L’État salarie donc son rival, son ennemi. Est-ce trop dire que d’appeler cela un non-sens?
Revenons à l’extase de M. De Decker sur le désintéressement des catholiques du Congrès : il n’y a qu’une manière de l’expliquer, mais l’explication ne fait pas honneur au clergé, ni à la générosité catholique. Avant la révolution française, l’Église était propriétaire de biens immenses; elle regrette toujours ce patrimoine dit patrimoine des pauvres comme par dérision; elle regrette le bon vieux temps où elle avait encore les dîmes, outre scs richesses immobilières. Là où l’Église le peut, elle cherche à reconstituer son patrimoine, sans oublier les dîmes. L’épiscopat belge en demanda le rétablissement en 1815. En 1830, il ne parla plus de dîmes, il voulut bien se contenter d’un revenu de quatre millions à titre de traitements et de subsides. C’est cette abnégation de ses intérêts terrestres qui excite l’enthousiasme de M. De Decker. « Je le demande, s’écrie-t-il, était-il possible de pousser plus loin l’oubli de ses intérêts matériels?!*)» Sans doute que cela était possible et très-possible : qui empêchait le clergé de suivre la voix de Lamennais , et de se retremper dans la pauvreté apostolique? Qui l’obligeait à recevoir un traitement? Que s’il voulait un salaire pour le ministère qu’il accomplit, l’État n’était-il pas en droit de lui dire? « Vous demandez un salaire, alors soumettez-vous à la condition de tous ceux qui sont salariés, c’est-à-dire à la dépendance. Préférez-vous l’indépendance, alors acceptez les conditions de la liberté et renoncez à tout salaire». Le clergé ne l’entendait pas ainsi. Il réclama la liberté la plus illimitée , une liberté iîiouïe, comme dit M. de Gerlache, mais avec les avantages de la liberté, il cumula les profits pécuniaires de la dépendance. Voilà en deux mots l’admirable désintéressement du clergé belge! S’il ne demanda passa dotation en biens fonds et en dîmes , ce n’est pas par désintércssc-
(1) De Decker, de l'intluence du clergé en Pelgiquo, p. 20.
ment, c’est tout bonnement, parce que la chose était impossible, à cause du malheur des temps, comme dit le pape Pie IX. Cela s’appelle la générosité, l’abnégation, le libéralisme des catholiques du Congrès.
La liberté d’association et la liberté d’enseignement sont également des choses admirables, au.x yeux de M. De Decker. Qu’il admire le pouvoir que le législateur belge a bien voulu donner à l’Église, en lui permettant de reconstituer les couvents et de dominer les familles, nous le comprenons; mais ce n’est pas là ce que M. De Decker admire, il aime trop la liberté, pour préconiser le privilège. Ce qu’il admire, c’est que sous l’empire de notre Constitution, « il n’y a plus de protection , pas de privilèges : des libertés! toujours des libertés! partout des libertés! » Le mot de liberté aveugle la raison de l’écrivain catholique ; il oublie la réalité, jusqu’à s’écrier : « Le clergé demande-t-il autre chose que la liberté, l’égalité, le droit commun? Géne-t-il l’action libre de ceux qui lui font concurrence? » (<) Un ami politique de M. De Decker dit également que les catholiques acceptèrent la lutte à armes égales sur le terrain de l’association et de l’enseignement (?). E.xaminons ce que c’est que ce droit commun, cette lutte à armes égales.
La liberté d’association ne concerne l’État que comme un danger; ce sont les individus qui en usent. Mais qui en a usé? et pour qui cette liberté a-t-ellc été inscrite dans la Constitution? est-ce pour les libéraux ou pour les catholiques? a-t-on discuté au Congrès, s’il fallait donner la personnification civile à des associations libérales, à des couvents libéraux? Sans doute le droit est égal , et à la rigueur les libéraux pour-
(1) De Decker, Quinze ans, p. 15 et 27.
(2) Coomans, La liberté, les libéraux et les catholiques (1847), p. 23.
m LA SÉPARATION DE L’ÉGLISE ET DE L’ÉTAT.
raient couvrir la Belgique de clubs; mais ceux qui ont fait notre Constitution savaient très-bien que les Belges ne sont pas des clubistes ; si les Belges avaient l’inquiète turbulence de leurs voisins du midi , notre Constitution avec le droit illimité d’association n’aurait pas duré huit jours. Les catholiques du Congrès savaient ce qu’ils faisaient et pour qui ils travaillaient. D’ailleurs les faits sont là. Au lieu de clubs, ce sont les couvents qui pullulent. Est-ce que sur le terrain des couvents, il peut y avoir lutte entre les libéraux et les catholiques? Les libéraux ont-ils les moyens d’exploiter l’ignorante crédulité des fidèles, comme les ordres religieux? Est-ce que les libéraux reconstituent la main-morte sous le manteau de la liberté? Les libéraux exploitent-ils les familles et les individus, et compromettent-ils les intérêts des individus et des familles? De fait, les couvents sont ressuscités avec tous leurs abus, et sans aucune des garanties qui existaient sous l’ancien régime; de fait, ils jouissent des bénéüces de la personnification civile. Que l’on nous cite une association libérale qui ait fraudé la loi pour exercer les droits privilégiés d’une personne civile! Voilà le droit commun sur le terrain de l’association!
Le droit commun en matière d’enseignement est plus qu’une mauvaise plaisanterie, c’est une dérision. Dire que les catholiques ne jouissent que de la liberté générale, c’est se moquer des libéraux, après qu’on leur a imposé le monopole de l’Église sous le nom de liberté. Quand une liberté ne peut s’exercer qu’avec l’appui des croyances religieuses , c’est le parti qui a la religion à sa disposition qui seul en peut jouir. Telle est évidemment la liberté d’enseignement. C’est au nom du salut éternel que le clergé appelle les enfants des fidèles dans ses écoles. Est-ce que les libéraux ont aussi une chaire dans chaque village et un confessionnal pour recommander leurs écoles? Quand nous parlons des écoles libérales, nous parlons hypo-
thétiquement, car il n’y en a pas, et il n’y en a pas, précisément parce que les libéraux n’ont pas et ne peuvent pas avoir les moyens d’influence dont le clergé dispose. La liberté d’enseignement est donc , comme la liberté d’association , une liberté catholique ; et cette liberté catholique aboutit à un vrai monopole au profit du clergé.
Par un singulier aveuglement , les catholiques qui parlent tant de liberté, d’égalité, de droit commun, réclament euxmêmes le monopole. Que prétendent M. De Decker, M. Dechamps, ^li.deTheuxl Que l’enseignement libre forme le droit, la règle : les uns contestent à l’État la capacité d’enseigner, les autres ne lui reconnaissent ce droit que pour l’annuler, en remettant à l’Église la direction des écoles publiques. Qui donc a mission d’enseigner, d’après ces Messieurs? L’Église seule, et par Église ils n’entendent certes pas les libéraux. Que demandent-ils en définitive? Le monopole de l’enseignement. Et de fait, ils se sont arrangés de façon à l’avoir. D’abord le clergé a un droit illimité de fonder des écoles; l’État n’a pas même le droit de les surveiller; l’Église est donc tout-à-fait indépendante de l’État, dans son enseignement. L’État est-il aussi indépendant de l’Église? Pas du tout. Il ne peut rien faire que par une loi; son action, au dire de M. Dcchamps, est suspendue jusqu’à ce qu’elle soit réglée par > la loi. Or, les catholiques, qui ont eu la majorité dans les Chambres jusqu’en 1847, « ont si bien tenu l’action de l’État en suspens », que le clergé a eu le temps d’envahir toute l’instruction. Quelle a été l’attitude des catholiques , aussi souvent qu’il s’est agi d’organiser l’enseignement de l’État? Ils l’ont combattu à outrance, tellement ils aiment l’égalité, les armes égales, tellement ils détestent le privilège. Parleurs de liberté, ils créent le privilège, au nom du droit commun. Enl835, ils n’organisèrent les universités que pour les désor-
ganiscr, et l’un des champions de la liberté manifesta hautement l’espoir que les établissements de l’État tomberaient pour laisser la place aux établissements libres, c’est-à-dire à ceux de l’Église qui seule avait capacité d’enseigner. Quand, cnl842, un ministère mixte présenta une loi sur l’enseignement primaire, la majorité catholique imposa au gouvernement le principe que l’instruction devait être religieuse , c’est-à-dire que l’Église devait avoir la haute main dans les écoles de l’État; la minorité libérale fut obligée de passer par les fourches caudines. En 1850, après vingt ans d’abandon, un ministère libéral organisa l’enseignement moyen. C’est alors que l’amour de l’égalité, du droit commun, la haine du privilège, tous ces beaux sentiments qui animent les catholiques, se montrèrent au grand jour. Ils crièrent tous d’une voix au monopole , parce que l’État voulait réorganiser ses athénées et établir quelques écoles moyennes; ils s’élevèrent avec indignation contre l’impertinence du gouvernement, qui prétendait faire concurrence aux évêques et aux jésuites. Ces grands amateurs de liberté et d’égalité ne veulent donc pas de concurrence; et comment s’appelle le système qui repousse la concurrence? cela ne s’appelle-t-il pas monopole? Récemmment les libéraux proposèrent d’augmenter le nombre des écoles normales de l’État; il SC trouvait que les évêques en avaient cinq, tandis que l’État n’en avait que deux. Les partisans de la liberté, de V égalité, du droit commun, les ennemis jurés de tout privilège, siégeaient à la Chambre ; ils pratiquèrent sans doute leurs belles théories, en encourageant la concurrence ! Ils parlent d’or, mais les actions ne répondent guère aux paroles. Les catholiques en masse votèrent contre la proposition , ils votèrent même contre le budget de l’intérieur, parce qu’il contenait une majoration del3,000 francs pour les écoles normales; tant ils aiment la concurrence et détestent le monopole !
Voilà comment les armes sont égales entre l’Église et l’Étal, au point de vue du droit. Que serait-ce si nous nous placious sur le terrain des faits! Si nous montrions à découvert les moyens dont le clergé se sert pour faire concurrence a l’État, ou plutôt pour ruiner les établissements de l’État ! Signalons avant tout la singulière position que notre Constitution fait à l’État dans cette lutte. Il salarie le clergé, il paye donc ses concurrents, il les aide à lui faire la guerre : une partie de la dotation des quatre millions est de fait un subside que l’État donne aux écoles catholiques. Les ministres du culte sont des agents salariés par la société pour prêcher la morale et la religion ; ils sont aussi les recruteurs en titre des écoles cléricales. En les qualifiant de recruteurs, nous nous servons du terme propre; on dit du moins que dans les Flandres les curés reçoivent une somme fixe, pour chaque élève qu’ils fournissent à une école du clergé, précisément comme les officiers embaucheurs sont rétribués à proportion de la chair humaine qu’ils livrent. On ne se contente pas des sermons et du confessionnal, on fait des démarches personnelles; les évêques mémos ne reculent pas devant ce moyen , quand il s’agit de gagner une âme au ciel , c’est-à-dire un élève pour l’université catholique; car tout le monde sait que, vu la moralité exemplaire qui règne dans la dite université, ses élèves vont tout droit au paradis. Mais dans notre malheureux siècle, il y a des indifférents que le paradis ne tente plus; on les tente alors comme Satan tenta Jésus- Christ : on offre aux parents des bourses, on achète les élèves : on leur promet la puissante protection de l’Église pour leur procurer des places, des clients, voir même un riche mariage. Quand les faveurs ne font pas d’effet, on emploie des menaces : on retirera la clientèle des gens d’Églisc à un ouvrier, à un marchand : c’est une arme qui manque rarement de produire son effet , en matière de recrutement universitaire comme en matière
d’élections. Tels sont les moyens ordinaires, habituels; mais à force d’en user, on les use. Alors on a recours aux grands moyens : on lance des mandements dans lesquels on déprécie l’enseignement libéral et on le flétrit comme un enseignement irréligieux, tandis qu’on porte aux nues l’enseignement des écoles catholiques. Toutes les chaires retentissent de ces calomnies etde ces réclames; on dirait des charlatans d’une foire qui crient aux badauds d’entrer dans leur boutique , où ils verront toutes les merveilles possibles et impossibles, le tout au plus pas prix. Nous pourrions raconter des choses incroyables que de prétendus ministres de vérité ont débitées en pleine chaire. Mais laissons-là ces misères; comme nous sommes partie en cause dans ces saints mensonges, nous aurions l’air d’abaisser les grands intérêts que nous défendons, à une question de per- ' sonne.
Revenons encore un instant à la glorification des catholiques du Congrès : « Ils n’ont pas eu peur, dit M. De Decker, d’admettre le principe de liberté en matière d’enseignement et d’association » t<). Ceci est pour le bouquet; parmi toutes les choses admirables^ le courage des catholiques est en effet ce qu’il y a de plus merveilleux. Il faut bien le croire , puisque les catholiques le disent et le répètent. Le principe de la liberté d’enseignement, dit M. De la Coste, hardiment posé dans la constitution politique , a été appliqué avec une hardiesse égale (*). Les historiens belges abondent dans cet éloge ; à les entendre, le Congrès a résolu le problème avec une hardiesse qui a étonné les autres Etais de l’Europe^^K Étonné, oui, mais ce n’est pas un étonnement d’admiration. C’est à peine si les plus fougueux ultramontains osent réclamer la liberté illi-
{!) De Decker, Quinze ans, p. U.
(î) De la Coste, Rapport sur le projet de loi, concernant le mode de nomination du jury universitaire (1842).
(3) Juste, Histoire de l’instruction publique, p. VII.
mitée d’enseignement et d’association ; ceux des catholiques qui conservent leur bon sens soutiennent que l’État ne peut pas, sans abdiquer sa souveraineté, permettre à des associations d’attaquer la société , ni aux écoles du clergé de s’emparer de l’instruction , sans aucune garantie pour la société. En proclamant la liberté illimitée des associations religieuses, les catholiques du Congrès ont empêché l’État de veiller à sa conservation; en accordant la même liberté à l’enseignement, ils ont encore empêché l’État de remplir le devoir de surveillance qu’on ne lui a jamais contesté. A quoi aboutit donc la singulière hardiesse des catholiques du Congrès, ce coup d’audace et de génie qui a étonné le monde? A dépouiller l’État de ses droits au proflt de l’Église, à empêcher l’Etat de remplir ses devoirs , toujours au profit de l’Église. En vérité, nous ne voyons pas que les catholiques soient en droit de vanter leur courage.
On dira que nous ne rendons pas justice aux catholiques du Congrès; on dira qu’ils ont voulu la liberté en tout et pour tous,' la liberté de la presse aussi bien que la liberté d’enseignement. Nous nous plaisons à rendre cet hommage aux prêtres qui siégeaient dans notre Assemblée Constituante; nous serions heureux si le parti catholique tenait encore aujourd’hui le noble langage de l’abbé Fidèle au principe de liberté que nous
avons invoqué jusqu’ici , dit-il , nous en réclamons le bienfait pour la presse, et surtout pour la presse périodique, avec toute la chaleur que mérite une liberté que nous regardons comme la plus vitale et la plus sacrée , parce qu’elle est
LA SAUVEGARDE ET LE PALLADIUM DE TOUTES LES AUTRES»!'). Cct
amour pour la liberté ne fut malheureusement pas de longue durée. Notre Constitution était à peine votée, que le souverain
(I) Discussions du Congrès Nalional, T. I, p. 6S3.
pontife , ce vicaire infaillible de Dieu , déclara solennellement au monde catholique, que ceux-là se trompaient gravement qui prétendaient allier la liberté et la religion. Grégoire XVI flétrit le pa/todiMm de toutes les libertés, la liberté sacrée de la presse comme une liberté funeste dont on ne peut avoir ASSEZ d’horreur. La liberté de conscience et jusqu’à la séparation de l’Église et de l’État ne furent pas mieux traitées!*). C’est en vain que les écrivains catholiques ont essayé de concilier leur amour pour nos libertés constitutionnelles avec leur respect pour l’Encyclique, il n’y a pas de distinction, pas de subtilité qui tienne : l’Univers a mille fois raison, quand il dit que « la constitution belge fut foudroyée dans son berceau, au moins pour les enfants de l’Église, par l’Encyclique » !*). Les écrivains catholiques qui ont voulu concilier ce qui est inconciliable, avouent eux-mémes que « la liberté de la presse est mauvaise en principe , et que si les circonstances l’ont rendue nécessaire ou impossible à éviter, elle n’en reste pas moins une institution souverainement dangereuse que le saint-siège a eu raison de condamner » (3). Nous voilà déjà loin de l’abbé F erduyn et de son enthousiasme pour la liberté sacrée de la presse. La réaction ne s’arrêta pas là.
En 1852, le vent n’était pas favorable à la liberté; l’on pouvait croire que c’en était fait sur le continent du gouvernement représentatif. Un des chefs du parti catholique, un catholique du Congrès, le crut, et bien que premier magistrat du royaume, président d’une Cour qui est en quelque sorte la gardienne de la Constitution , puisqu’elle juge les ministres, M. de Gerlache crut devoir prendre la parole, pour faire
(1) Encyclique de Grégoire XVI, dans le Journal historique, T, XVI, p. 538.
(3) L'Univers du 18 avril 4852.
(3) Journal historique (4840), T. VII, p. 189.
chorus avec ceux qui dénigraient le régime constitutionnel : il proclama, à la suite du comte de Maistre, que nos constitutions humaines étaient impraticables ; « Toutes ces constitutions, dit- il, dérivées de celle de 89, sont tombées ou COURENT RISQUE DE BIENTÔT TOMBER ». Un dcs hommes poHtiques les plus distingués de la Belgique, M. Frèi'e a dit que notre Loi Fondamentale consacre le régime du libre examen : c’est une vérité évidente comme la lumière du jour. Qu’en pensait M. de Gerlache en 1852? « Le régime du libre examen , dit-il, en religion , c’est l’hérésie , c’est l’anéantissement dé toute croyance; en politique, c’est la division, c’est l’anarchie, c’est la mort». Voilà bien l’oraison funèbre de notre Constitution, et elle ne flatte pas le défunt. Il faut que la Belgique se hâte de réformer ses institutions , si elle ne veut pas mourir. La première réforme à faire, d’après M. de Gerlache, c’est d’abolir la liberté que l’abbé F erduyn appelait en 1830 la sauvegarde de toutes les autres, car cette liberté «.ruine l’Etat dans son essence ». Chose curieuse! tout ce que M. de Gerlache dit contre la liberté de la presse, peut se rétorquer, et à plus forte raison, contre la liberté d’enseignement si chère aux catholiques. M. de Gerlache avait oublié en 1852 ce qu’il avait si souvent répété en 1830, que toutes les libertés sont solidaires. Écoutons M. de Gerlache de 1852 ; « Quoi! vous n’accordez pas un port d’armes au premier venu ; vous exigez des garanties de ceux à qui vous permettez de vendre des poisons, et vous laissez l’arme la plus redoutable et le plus mortel de tous les poisons aux mains de gens souvent inconnus, et sans aucune sorte de responsabilité! »(*) « Quoi! répondrons-nous à M. de Gerlache; vous n’accordez pas un port d’armes au premier venu et vous permettez au premier venu, même à un forçat
(1) Essai sur le mouvement des partis eu Belgique, p. 85, 89 et 83.
442 la Séparation de l’église et de l’état.
libéré, d’établir une école! Quoi! on ne peut pas vendre du poison sans offrir des garanties de moralité à la société , et des gens inconnus, sans aucune sorte de responsabilité, peuvent débiter du poison moral! Quelle est l’arme la plus dangereuse? est-ce la presse qui ne s’impose à personne, qui s’adresse à des hommes faits, à des intelligences plus ou moins cultivées, ou est-ce l’enseignement qui s’impose à des enfants, au nom de la vérité éternelle? Nous avons vu sur les bancs des cours d’assises des prêtres, des religieux, accusés d’avoir corrompu les enfants qu’ils avaient mission d’élever; mission divine, dites-vous. Des misérables peuvent donc abuser de celte mission divine! N’est-ce pas une raison pour exiger des garanties , et pour autoriser du moins l’Etat à surveiller ? Cependant vous ne voulez ni garantie, ni surveillance! »
Il y avait au Congrès une minorité libérale qui ne voulut pas de la liberté absolue, illimitée, que les catholiques demandaient pour l’Église. Les défenseurs de la liberté ecclésiastique les traitent du haut de leur grandeur : « C’est le noyau du libéralisme exclusif, dit M. De Decker, du libéralisme qui veut la suprématie de l’État sur l’Église; c’est le libéralisme des vieux préjugés Ces vieux libéraux étaient les défenseurs de l’État et de ses droits inaliénables. A quoi aboutit le système de liberté illimitée, préconisé par les catholiques? M. Barthélemy, un des libéraux exclusifs, dit avec grande raison, «qu’à force de proclamer toutes les libertés, et de proscrire toute
{\) De Decker, L’esprit de parti; — Quinze ans, p. 7.
mesure préventive même par une loi , on organiserait l’anarchie» (<). C’est l’anoj’c/a'e de Prowd/iow, c’est-à-dire l’absence de gouvernement. Nous n’exagérons pas. Écoutons un des organes les plus intelligents du jeune libéralisme au Congre s: « On pourrait, dit M. Nothomb en 1836, résumer en ces mots le chapitre II de notre Constitution : non intervention du gouvernement dans la direction intellectuelle , morale et religieuse du pays » .
Les jeunes libératix, qui étaient les avancés en 1830, ne s’apercevaient pas qu’ils reculaient de plusieurs siècles; ils reculaient jusqu’au moyen -âge. Leur théorie revient à dire que l’État ne peut intervenir que dans la direction des intérêts purement matériels : eh bien , cette doctrine est celle du catholicisme. Le progrès consista précisément à revendiquer pour l’État une action plus large à mesure que la société se sécularisa. Au moyen-àge, l’Église remplaçait l’État dans l’ordre intellectuel et moral; elle s’empara de la justice, de l’enseignement, de la charité. La justice, en se sécularisant, est entrée dans le domaine de l’État : il en est de meme de l’enseignement et de la charité. Il est impossible d’enlever toute action intellectuelle et morale à l’État, sans l’annuler, sans le détruire dans son essence. Au point de vue de la doctrine catholique, la nullité de l’État se comprend, c’est sa mission d’être nul; il n’a pas de raison d’être en lui-même, il procède de l’Église et en dépend comme le moyen procède du but et en dépend. Mais il y a des siècles que les sociétés ont rejeté la domination de l’Église, pour mettre leurs intérêts de tout genre sous la tutelle de l’État. Le dogme catholique scindait l’homme, il en faisait doux parts; l’âme et l’intelligence, l’Église les gardait pour elle, elle laissait le corps à l’État. Ce déchirement, ce
(1) Discussions du Congrès, T. I, p. 663.
dualisme a pris fin avec la domination ecclésiastique. L’homme tout entier^ corps et âme, est entré dans la société civile. Qu’y cherche-t-il? Un milieu organisé de façon à ce qu’il puisse développer toutes ses facultés. L’État a donc une mission complexe, multiple, en harmonie avec celle de l’homme; il doit intervenir dans le développement moral et intellectuel, comme dans le développement physique de la société dont il est l’organe.
Cela est tellement de l’essence de l’État, que l’on ne pourrait pas limiter son action aux intérêts purement matériels, alors mémo qu’on le voudrait. Parmi ces intérêts se trouve certainement le maintien de l’ordre public : la doctrine catholique reconnaît celte mission à l’État; or, le maintien de l’ordre j)ublic suppose l’exercice de la justice , des lois pénales qui définissent le mal et déterminent les peines. N’est-ce pas de la morale? Peut-on définir le délit, sans avoir une règle morale? la distribution de la justice sociale n’est-ello pas une émanation de Injustice universelle, divine? Nous voilà loin des intérêts purement matériels auxquels le jeune libéralisme de 1830, d’accord avec les catholiques , voulait restreindre l’action de l’État. Il y a plus. Charge de veiller au maintien de l’ordre public, l’État doit chercher à prévenir les délits. Pour cela il doit moraliser les populations , il doit les éclairer sur leurs devoirs, il doit donc les instruire^ les élever; il doit encore, par un système de secours habilement distribués , ramener à la moralité par le travail les malheureux que l’oisiveté et la misère conduisent fatalement au crime; il doit donc intervenir dans la charité et dans l’enseignement. Telle est la force des vrais principes, qu’ils l’ont emporté, même en Belgique, sur les sophismes des catholiques du Congrès. M. Nothomh, qui en 1836 déclarait que l’État ne pouvait pas intervenir dans le domaine intellectuel et moral, a présenté en 1842^ comme mi-
nistrc, une loi sur l’enseignement primaire; n’est-ce pas un intérêt moral et intellectuel? Nos Chambres ont fait depuis des lois civiles et pénales, des lois sur la charité. A quoi bon insister? Le fait seul de la législation est une action morale : l’exécution des lois, et leur application, sont une intervention incessante dans l’ordre moral. L’État ne peut rien faire, sans poser un acte moral et intellectuel, de meme que l’homme ne peut faire un acte purement matériel, parce qu’un acte pareil serait le fait d’une brute.
Malgré les efforts des catholiques, notre Constitution n’a pas pu changer l’essence de l’État; mais ils ont affaibli son action, ils lui ont enlevé quelques-unes de ses attributions essentielles, pour en faire cadeau au clergé. Ces égarements memes prouvent la nécessité d’une direction morale et intellectuelle; si le pouvoir spirituel est enlevé à l’État , il passe à l’Eglise. C’est ce qu’ont voulu les catholiques du Congrès, mais cette tentative de ressusciter la doctrine du moyen-âge est tellement opposée aux tendances de la civilisation moderne, qu’elle ne pouvait réussir complètement. L’État en Belgique conserve une mission morale, la Constitution même le reconnaît, puisqu’elle lui accorde une intervention dans l’enseignement. Ne pouvant pas détruire l’État, les catholiques ont restreint son action morale et intellectuelle dans les limites les plus étroites. Faut-il applaudir à ces restrictions comme à un progrès de la civilisation? Ceux qui professent l’anarchie de Proudhon peuvent célébrer une doctrine qui tend à anéantir l’État, pour ne laisser subsister que des individus. Mais ce n’est évidemment pas dans ce but que les catholiques dépouillèrent l’État en 1830; ils voulaient que les dépouilles de l’État profitassent à l’Église. Les plus zélés, c’est-à-dire les plus inintelligents et les plus aveugles, auraient voulu revenir tout simplement au moyenâge : « le principe de l’État », dit M. De Smet, dans la discus-
sion de la loi sur l’enseignement supérieur, « c’est la force »('). La mission de l’État est donc d’être gendarme ; ajoutez qu’on lui permet aussi de percevoir les impôts, à charge d’en verser une bonne partie dans les caisses de l’Église, et vous saurez quel est le rôle que les catholiques conçoivent pour l’État. Tout ce qu’ils enlèvent à l’État, ils le donnent à l’Église sous le nom de libertés. Il déclarent l’enseignement libre, ce qui signifie, d’après eux , que l’Église seule a mission d’enseigner; ils n’ont pas osé formuler leurs prétentions dans la Constitution^ mais ils agissent comme si la Constitution les consacrait : ils livrent l’enseignement primaire au clergé, et s’indignent, quand l’État veut organiser l’enseignement moyen. Ils décrètent la liberté illimitée des cultes et la liberté illimitée des associations religieuses , sans s’inquiéter s’ils mettent l’État dans l’impossibilité de remplir le premier de ses devoirs, celui de se conserver ; périsse l’État, pourvu que les processions et les couvents prospèrent!
Nous avons dit souvent dans le cours de cette Étude sur r Église et l’État, que la liberté de l’Église est la servitude de l’État, parce que la liberté de l’Église a toujours été et sera toujours la domination du pouvoir dit spirituel sur le pouvoir temporel. Nous en avons une preuve vivante dans les prétentions des catholiques belges. Ils se gardent bien de demander la domination pour l’Église, ils ont toujours les mots de liberté, d’égalité, de droit commun à la bouche; ils ont horreur du privilège. Mais chose singulière! la liberté dans leurs mains aboutit à la domination , le droit commun et l’égalité conduisent au monopole. En 1830, les jeunes libéraux crurent que la liberté avait dans le langage catholique le sens que l’usage habituel lui donne. Une expérience chèrement pavée a ouvert les yeux au parti libéral; il a fini par se rallier
(I) Discussion de la loi sur l’enseigoomcnt supérieur, p. I5C.
tout entier aux principes de la minorité du Congrès. En pleine Chambre, un ministre de la justice a déclaré que le parti catholique poursuivait le monopole et la domination sous le nom de libertétO.Quel est le cri de guerre des libéraux depuis 1847? Indépendance du pouvoir civil. Est-ce-à-dire que les libéraux répudient l’œuvre du Congrès, et qu’ils ne veulent plus de la liberté d’enseignement, de la liberté d’association, de la séparation de l’Eglise et de l’État? Les catholiques le prétendent; ils vont jusqu’à accuser les libéraux d’attaquer la religion. Nous n’avons aucune mission de parler au nom du libéralisme, nous tenons trop à notre indépendance, pour nous cnchainer à un parti quelconque. Nous ne faisons que constater un fait, en. disant que le parti libéral comme tel, loin d’attaquer les principes constitutionnels chers aux catholiques, a toujours protesté qu’il voulait le maintien de toute la Constitution. Nous sommes le premier, que nous sachions, qui ayons soumis l’œuvre du Congrès à un examen critique; il est presque superflu de répéter que nous écrivons pour notre compte, en libre penseur, et sùr d’avance que très-peu de lecteurs seront de notre avis.
Le parti catholique présente un tout autre spectacle. Nous avons entendu ses organes les plus accrédités répudier les libertés politiques que lui-méme proclamait sacrées en 1830; ils ne veulent plus de la liberté de la presse, et^ cette sauvegarde anéantie, que deviendraient les autres libertés? Les institutions représentatives ne sont qu’une forme, un mécanisme qui n’a de vie que par la liberté de la presse ; ôtez cette liberté, le gouvernement constitutionnel n’est plus qu’un vain mot. Les catholiques, en réprouvant la liberté de la presse, condamnent donc tout notre système politique. Mais il y a une chose plus curieuse, ils repoussent même le principe de la
(I) Discoui'sde M. Tmc/i, ministre de la justice, sur la charité, p. 18.
séparation de l’Église et de l’État, qu’eux seuls ont fait inscrire dans la Constitution. Que veulent-ils donc? C’est ce que nous allons voir.
En 1830, on faisait de la séparation de l’Église et de l’État une espèce d’idéal, au moins pour notre société divisée, morcelée, déchirée. Nous ne pensons pas que depuis lors le déchirement ait fait place à l’union et à l’harmonie. Cependant la séparation ne trouve plus un partisan dans le camp catholique. Écoutons la voix grave de M. de Gerlache : « Le principe de la séparation entière de l’Église et de l’État, pris dans un sens absolu, est antisocial. La religion est l’àme de l’État. Si la séparation de l’Église et de l’État a pour effet de les diviser, de les opposer l’un à l’autre , elle frappe la nation dans les sources mêmes de la vie » (•). L’organe le plus intelligent du catholicisme en Belgique est d’accord avec l’ancien chef du parti catholique. Prenant pour point de départ V Encyclique de Grégoire XVI , le Journal historique et littéraire déclare que la séparation de l’Église et de l’État est dangereuse pour l’État et pour l’Église; il va plus loin, il est d’accord avec nous, en disant que la séparation est impossible, parce qu’il y a des matières qui concernent tout ensemble l’État et l’Eglise P). Les catholiques français, après avoir si longtemps demandé la liberté comme en Belgique, sont également revenus sur leurs illusions. M. de Montalembert, collaborateur de Lamennais en 1830,
(1) Essai sur le mouvement des partis en Belgique, p. "4.
(2) Journal historique, T. XVII, p. 33.
écrit en 1850 : « L’Église et l’État sont unis comme l’àme et le corps ; ce sont deux forces distinctes , mais inséparables. La neutralité, l’indifférence de l’État en matière de religion est un de ces rêves ^ tels que la fausse sagesse des modernes en a tant inventé »(<>. Nous voilà loin de Taxiome de M. Nothomh, que « l’État n’a rien de commun avec la religion, pas plus qu’avec la géométrie». M. de Montalembert n’oublie qu’une chose, c’est que lui est un de ces modernes dont la fausse sagesse a inventé le rêve de la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Ce ne sont pas les libres penseurs qui ont réclamé la séparation en 1830, c’est V Avenir, ce sont MM. Lamennais, Lacordaire et Montalembert', ce ne sont pas les libéraux, ce sont les catholiques belges qui ont formulé ce rêve dans notre Constitution. Pourquoi donc désertent-ils aujourd’hui leur drapeau ? Écoutons les plaintes lamentables des catholiques; elles nous révéleront la pensée intime du parti qui en 1830 demandait la liberté en tout et pour tous.
Le principe de la séparation de l’Église et de l’État, dit le Journal historique, est un véritable moyen d’oppression , un instrument de ruine et de destruction (®). Voilà un grief qu’il est difficile de comprendre. Comment l’État opprimerait-il l’Église, quand il n’intervient que pour payer des traitements à ses ministres et des subsides à son culte? Les catholiques ont un langage à eux; par liberté de l'Eglise, ils entendent la domination de l’Église sur l’Etat : à ce compte ils trouvent sans doute que l’Église est opprimée , quand l’État ne veut pas se laisser dominer. Telle est effectivement l’oppression que l’État e.xcrcc sur l’Église en Belgique. Le Journal historique l’avoue avec
(1) Montalembert, Rapport sur le projet de loi concernant la sanctification du dimanche [Journal historique, T. XVll, p. i28).
(2) Journal historique, T, XVII, p. 37.
une charmante naïveté : « Le pouvoir, dit-il, se sert du principe de la séparation, pour séculariser l’enseignement moyen, pour établir un véritable monopole au profit du libéralisme... A la faveur du principe de la séparation, l’État établit un vaste système d’instruction laïque, et il frappe l’Église dans sa partie la plus sensible, l’éducation de la jeunesse » (^). Que de révélations , que de leçons dans ces injustes accusations ! L’État a usé d’un droit, disons mieux, il a rempli un devoir, en organisant l’enseignement moyen ; il n’a pas exclu le clergé de ses collèges^ il l’a au contraire invité à y enseigner la religion , et si le clergé n’a pas répondu à cet appel , c’est qu’il a voulu discréditer les établissements de l’Étal , c’est qu’il a préféré un intérêt de boutique au salut des âmes. L’État n’a pas organisé le monopole, l’accusation est trop ridicule pour que nous y répondions ; nous nous bornerons à citer un chiffre qui prouvera jusqu’où va l’esprit d’accaparement de l’État : sur cinq élèves sortant de rhétorique pour entrer à l’université , quatre appartiennent aux collèges du clergé. En quoi consiste donc l’oppression de l’Église par l’État, en matière d’enseignement? En 1830, les catholiques espéraient que le régime de la liberté leur donnerait le monopole de l’instruction ; ils comptaient tenir l’action de l’Etat en suspens, jusqu’à ce que le clergé fût maître de toutes les écoles. Tant que les catholiques furent en majorité dans les Chambres, les choses marchèrent à souhait; le gouvernement ne faisait rien^ ou il travaillait pour l’Église. C’est ainsi que les catholiques entendaient la séparation : ils voulaient l’inaction entière de l’État dans le domaine moral et intellectuel. C’est encore ainsi qu’ils entendaient la liberté de l’Église ; ils voulaient que la direction des intérêts moraux et intellectuels fût confiée au clergé, ce qui implique bien le mo-
(i; Journal historique, T. XVII, p. 34.
nopolc. Quand, en 1849, un ministère libéral exécuta la Constitution , en organisant l’enseignement moyen, les catholiques crièrent à la violation de la Constitution, ils crièrent au socialisme: à quoi ne crièrent-ils pas? \jQ Journal historique ]cXdi un cri de désespoir. Où allons-nous? demanda-t-il. Ne croirait-on pas que le ministère libéral faisait un coup d’état contre l’Église? «.Nous allons à l’impiété et au désordre t>, répondit l’organe des catholiques. C’est alors que le Journal historique déclara que le principe de la séparation de l’Église et de l’État était une chimère, une folie des plus dangereuses. Nous savons maintenant pourquoi les catholiques répudièrent en 1850 le principe qu’eux-mémes avaient inscrit dans notre Constitution en 1830. Sous le nom de liberté, ils comptaient s’assurer le monopole absolu de l’enseignement; quand ils furent déçus dans leur espoir, le principe qui en 1830 avait été salué comme un progrès, comme une gloire pour la Belgique , fut repoussé comme une chimère et une folie.
Le représentantpar excellence de l’ultramontanisme, M. F euillot, dit que la liberté ne suffit pas à l’Église, qu’il lui faut encore l’appui et la protection de l’État contre ses ennemis. Tel est au fond le sentiment de tous les catholiques. M. Montalembert tient le même langage : « L’État est incompétent pour gouverner la religion ; il ne l’est pas pour la protéger et la défendre. Loin de là, c’est un devoir strict pour l’État que de veiller à la protection efficace du bien le plus précieux des citoyens, c’est-à-dire de leur foi et de leur conscience.il en est de la religion comme de la justice; celui qui ne la défend pas, la trahit ou l’opprime »(9. C’est sous une forme philosophique, la vieille théorie catholique , que le premier devoir des princes
(I) Montalemherl, Rapport sur le projet de loi concernant la sanctification du dimanche.
est de protéger la religion. C’est parce que le principe delà séparation ne permet pas à l’État d’entourer le catholicisme d’une protection efficace, que h Journal historique le repousse. Il est arrivé, dit-il, que des prêtres infâmes ont abusé de la confession pour séduire leurs pénitentes, et ont ensuite légitimé ces coupables liaisons par un mariage civil :« Voilà le déplorable effet de la séparation ! la protection de la loi est accordée au prêtre séducteur! l’autorité temporelle discrédite publiquement et judiciairement la confession et l’usage des sacrements »(’). Qu’est -ce à dire? La liberté ne suffit donc pas à l’Église; il faut encore, quand on use de la liberté contre elle, que l’État réprime la liberté. Il faut à l’Église une liberté qui ne serve qu’à elle et dont on ne puisse pas se servir contre elle. Cela s’appelle, si nous ne nous trompons, la liberté du despotisme. Sous le beau nom de liberté , l’Église demande en définitive la domination absolue. C’est, nous le répétons, la théorie du moyen-âge : l’Église ale pouvoir spirituel; elle veut bien laisser le pouvoir temporel à l’État, mais à charge d’employer la force dont il est investi , pour protéger la religion.
L’expérience faite en Belgique est décisive. Il est impossible d’accorder à l’Église une liberté plus large que celle dont elle jouit sous l’empire de notre Constitution ; elle a une liberté illimitée dans le choix de scs ministres, une liberté illimitée dans l’exercice de son culte, une liberté illimitée d’association, une liberté illimitée d’enseignement. La liberté de l’Église est telle qu’elle compromet la sûreté et l’existence de l’État. Outre cette liberté inouïe, la Constitution assure encore un traitement aux ministres du culte; et le gouvernement, dépassant dans sa bienveilllance les exigences de la loi , comble l’Église
(I) Journal historique , T. XVII, p. 36.
do faveurs. Voilà certes une position privilégiée, unique dans le monde chrétien. Cependant l’Église réclame, elle se plaint; l’État la gène, parce qu’il a une action, bien que minime, dans l’enseignement. La liberté la gène encore davantage. C’est l’Égl ise qui a demandé la liberté, et il se trouve que l’air de la liberté lui est fatal. Il lui faut le régime du pouvoir absolu, et ce pouvoir mis à sa disposition , le tout comme dans le bon vieux temps d’avant 89.
CONCLUSION
^ I. L’Èlat et le catholicisme.
Quels doivent être les rapports de l’État avec la religion? A cette question les publicistes répondent d’ordinaire en examinant la nature de l’État et la nature de la religion, et de ces considérations abstraites ils déduisent des principes également abstraits, qu’ils appliquent ensuite à tous les états et à toutes les religions. C’est un moyen sùr de faire fausse route. Il ne suffit pas de savoir ce que la religion est dans son essence, pour déterminer les rapports qui doivent exister entre l’État et une religion positive, il faut voir quels sont les dogmes particuliers de la religion qui est professée dans un état donné. Les droits de l’État diffèrent essentiellement selon les prétentions des diverses Églises. Ainsi telle confession religieuse ne demande qu’à former une association dans l’État ; elle consent à se soumettre aux lois qui régissent les associations en général ; elle ne réclame aucun privilège, aucune faveur, bien moins encore prétend-elle être un pouvoir, égal ou supérieur au pouvoir civil.
CONCLUSION
Telle autre Église, au contraire, soutient qu’elle est en dehors de l’État et au-dessus de l’État; elle se dit investie d’un pouvoir divin qui domine sur les princes et les nations. Dira-t-on qu’un seul et meme principe sulTit pour régir les rapports de l’État avec une Égl ise qui rcconnait la souveraineté civile, et avec une Église qui la nie et qui se pose elle-même en souveraine? Cela est absurde; car, d’une part, l’État a affaire à des sujets qui ne réclament que l’exercice des droits garantis par la Constitution à tous les citoyens; d’autre part, l’État a affaire à des rivaux, à des ennemis, contre lesquels il doit se tenir en garde. Nous laissons au droit naturel la discussion des rapports qui doivent exister entre un État idéal et une religion plus idéale encore; nous prendrons la religion telle qu’elle existe dans les pays auxquels s’adresse notre Etude.
Quels sont les rapports que l’État doit avoir avec l’Église catholique? Il n’y a que deux systèmes possibles : ou l’Église est dans l’État, ou elle est hors de l’État, ce qui revient à dire qu’elle est au-dessus de l’État. Cette dernière prétention est celle du catholicisme ultramontain; or, le clergé de Belgique, de France et d’Allemagne est de fait ultramontain. Si l’État reposait sur le catholicisme , si nos rois étaient encore des rois très-chrétiens , s’ils s’appelaient toujours les fils aînés de l’Église, les prétentions du catholicisme ultramontain pourraient à la rigueur devenir une loi pour l’État; nous allons plus loin, et nous disons que logiquement l’ultramontanisme devrait être admis avec toutes ses conséquences. Dans cette doctrine, non-seulement l’Église est indépendante de l’État, elle est un pouvoir supérieur au pouvoir civil ; l’État est subordonné à l’Église , mais loin de voir un déshonneur dans cette subordination, il y voit l’accomplissement d’une mission divine. Tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles. Il
est inutile de nous arrêter à cette utopie ultramontaine ; elle n’a jamais été réalisée, et dans l’état actuel des croyances, elle est plus irréalisable que jamais. L’État n’est plus catholique, ni en France, ni en Belgique, ni en Allemagne; on peut même dire qu’il ne l’est nulle part, sauf à Rome, et cet unique État catholique est aux abois ; en tout cas, ni princes , ni peuples n’ont envie de le prendre pour modèle. Plaçons-nous donc dans la réalité des choses , et voyons si l’État qui ne professe et n’adopte aucune religion , qui n’est pas plus catholique que protestant, ou juif, si l’État moderne peut accepter le rôle que lui fait la doctrine ultramontaine.
11 nous semble que poser la question , c’est la résoudre. Résumons en deux mots la théorie ultramontaine. L’Église est un État souverain, exerçant tous les droits de souveraineté dans une entière indépendance de l’État laïque; de plus, la nature et l’origine de son pouvoir lui donnent une incontestable supériorité sur le pouvoir civil ; elle domine l’État comme l’âme domine le corps. L’État doit se soumettre aux lois de l’Église; s’il fait des lois qui contrarient celles de l’Église, le pape, comme vicaire de Dieu, les casse et les annule; il n’a pas même besoin de prendre cette peine, car il est de principe que toute loi civile ou politique, contraire au canon d’un concile ou à un décret pontifical, est nulle de plein droit. Nous ne parlons pas des saintes maximes qui permettent au souverain pontife de déposer les rois, et de disposer des couronnes; tenons-nous à la doctrine qui est encore journellement prati-
CONCLUSION
quée par le saint-siège, doctrine d’après laquelle l’Église est au-dessus de l’État, et les lois contraires à ses prétendus droits sont frappées de nullité. S’il était vrai, comme le disent les défenseurs de l’Église, que le pouvoir spirituel n’entend pas porter atteinte à l’indépendance du pouvoir temporel, on pourrait à la rigueur laisser à l’Église son innocente ambition. Mais il se trouve qu’il y a opposition complète entre l’État et l’Église sur tous les points qui touchent de près ou de loin à l’ordre moral et politique : il n’y a pas un article de nos lois civiles, il n’y a pas un principe do nos constitutions modernes qui ne soit repoussé par l’Église, et que de fait la Cour de Rome n’ait cassé et annulé. Nos Constitutions consacrent la libre manifestation des opinions, la liberté religieuse, la liberté de la presse. Le pape les a flétries, réprouvées, il les aurait anéanties , si ses foudres avaient encore quelque puissance. Qu’on ne dise pas : qu’importe si le pape annule nos libertés? elles ne s’en portent pas moins bien. Nous recherchons ici, si l’État peut accepter les exorbitantes prétentions de l’Église; il faut donc nous placer au point de vue de l’Église.
L’opposition n’est pas purement théorique. L’Église e.\ige au dix-neuvième siècle, comme au douzième, que l’État la protège; elle enseigne, comme le faisait saint Bernard, qu’à elle appartiennent les deux glaives, qu’elle confie le glaive temporel à l’État, mais à charge de le tirer sur son commandement; elle enseigne que l’État est le bras armé du pouvoir spirituel, d’où elle conclut très-logiquement que l’État doit lui prêter son appui pour extirper l’hérésie et le schisme (*), et de fait nos évêques prêtent serment de poursuivre les hérétiques. Comment veut-on que l’État moderne plie sous ces exigences?
(1) Phillips, Kirchcnrccht, T. U, p. 506, 509, 5H, 513.
comment vcut-on qu’il s’engage à extirper l’hérésie par le fer et par le feu, alors que nos Constitutions garantissent une entière liberté aux hérétiques ? Même contradiction pour toutes nos libertés; il est inutile de répéter ce que nous venons de démontrer, d’après les témoignages des papes, des évêques, des canonistes, et de tous les organes de l’opinion catjiolique. L’opposition n’est pas moindre dans le domaine des lois civiles. Faut-il rappeler que le pape a flétri notre Code, comme consacrant le concubinage sous forme de mariage civil? Faut-il rappeler qu’il a dénié à nos tribunaux le pouvoir de connaître de la validité du mariage, comme il a contesté au pouvoir législatif le droit de faire une loi sur cette matière? L’opposition entre l’État et la doctrine ultramontaine éclate sous nos yeux, au grand détriment de la société civile. Nos lois exigent l’intervention du pouvoir législatif, pour qu’une association acquière le privilège d’une personne civile. L’Église se met audessus de la loi, elle prétend exister en vertu d’un droit divin, non-seulement aux yeux des fidèles , mais aussi aux yeux de la loi et même malgré la loi ; de fait les ordres religieux violent journellement la loi, en reconstituant les couvents et la mainmorte que la loi prohibe.
Faut-il encore demander si l’État peut reconnaître l’Église, telle que les ultramontains la définissent? Contentons-nous de dire que jamais prince n’a accepté cette doctrine, et affirmons hardiment que bien moins encore les peuples s’y soumettront. Il y a de cela une raison sans réplique : c’est qu’il y a une incompatibilité radicale entre les droits des princes ou des nations et les prétentions de l’Église. Le souverain véritable est en face d’un prétendu pouvoir spirituel qui yeut usurper sa souveraineté : il n’y a point de prince, il n’y a point de nation , quelque catholiques qu’on les suppose , qui consentent à abdiquer aux pieds d’un prêtre.
CONCLUSION
Qu’est-ce donc que l’Église dans les temps modernes? Si elle ne peut pas être hors de l’État, ni au-dessus de l’État, il faut conclure qu’elle doit être dans l’État. Nous entendons déjà l’objection des catholiques : c’est subordonner l’Église à l’État, c’est la rendre esclave et la religion avec elle. Laissons là les grands mots de liberté et de servitude, et parlons sensément. Nous disons que l’Église est une association , soumise comme telle aux lois de l’État , en tant que l’État a droit et intérêt d’intervenir. En d’autres termes^ nous nions que l’Église soit un État, un pouvoir. Est-ce que notre doctrine porte atteinte à l’essence de la religion et de l’Église? L’histoire répondra pour nous. Elle nous dira que l’Église n’a pas été un ÉtcU, ni un pouvoir dans son origine ; qu’elle n’a pas été un pouvoir, ni un État après qu’elle eut été reconnue par Constantin; qu’elle n’a pas été un État, ni un pouvoir sous le régime barbare et sous les Carlovingiens ; qu’elle n’est devenue un pouvoir que sous la féodalité , grâce à des circonstances transitoires ; que même sous le régime féodal le pouvoir de l’Église était un pouvoir contesté, et qu’elle cessa d’étre un pouvoir dès que l’État eut conscience de sa souveraineté. Notre conclusion sera que la théorie des ultramontains n’est qu’un rêve, une prétention sans fondement.
Si l’Église était un pouvoir, un État, par son essence , par son institution divine, comme le disent les ultramontains, il faudrait que Jésus-Christ eût fondé un royaume sur cette terre. Or, ne dit-il pas toujours et partout que son royaume n’est pas de ce monde ? Les ultramontains enseignent que l’Église a le pouvoir de faire des lois , de les exécuter, et de les appliquer
par la force; qu’ils nous citent une parole du Christ ou un acte qui établisse une pareille puissance. Laissons les textes de côté ; on peut toujours chicaner et ergoter sur des mots. Nous faisons appel à tout homme de bonne foi qui a lu l’Évangile; cette lecture donne-t-elle la conviction que l’Église est un Etat, un pouvoir! Il y a plus, l’idée même de religion implique que VÈglise ne peut pas être un pouvoir. Qui dit pouvoir, dit puissance de coaction; or, est-ce que la religion admet la cooc^îow ? n’cst-elle pas essentiellement libre? Pour confondre les ultramontains du dix-neuvième siècle, citons une belle parole d’un des grands papes du moyen-âge : « Sans liberté, dit le pape Nicolas, il ne se fait rien de bon ». Les idées d’ Église et de pouvoir s’excluent donc l’une l’autre.
Si l’Église était un pouvoir, un État , par son essence , elle aurait toujours dù être investie de cette puissance législative, exécutive et judiciaire que les ultramontains lui reconnaissent aujourd’hui. Cependant jusqu’à l’avènement de Constantin^ l’Église n’a certes pas été un pouvoir, ni un État. Qu’on ne dise pas que les circonstances , que l’hostilité des empereurs païens ne permettaient pas à l’Église naissante d’exercer sa puissance. L’objection serait bonne, si l’Église était un établissement humain ; mais fondée par Dieu , elle doit avoir, dès son origine, tous les éléments qui lui sont nécessaires pour remplir sa mission: si Dieu l’avait destinée à être un Etat, un pouvoir, il aurait créé les circonstances nécessaires pour qu’elle devint uuÉtat, un pouvoir. Jésus-Christ envoya au contraire ses disciples dans un monde ennemi, sans autre mission que celle de prêcher le royaume des deux, sans autre pouvoir que celui de mourir. Ét il se trouva que cette absence de pouvoir servit merveilleusement l’Église; car ces premiers siècles, où elle fut persécutée, où elle ne jouissait d’aucune puissance extérieure, furent, au témoignage de Fleury, les plus beaux du christianisme. La
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CONCLUSION
conversion de Constantin donna des richesses et de la considération au clergé, elle n’en fit pas un pouvoir, elle ne transforma pas l’Église en Conçoit-on d’ailleurs que les Césars aient donné à l’Église ce que Jésus-Christ lui avait refusé? Les ultramontains ont beau altérer les faits , l’histoire atteste que les empereurs chrétiens avaient une suprématie véritable sur l’Église; c’étaient eux qui convoquaient les conciles, qui les présidaient, qui dirigeaient les discussions, qui inspiraient et dictaient les décrets. On sait ce que devint l’Église dans le Bas-Empire : le patriarche et les évêques furent un instrument dans les mains du prince et de ses courtisans.
Que se passa-t-il en Occident, après l’invasion des Barbares? L’Église fut-elle dès lors un État, un pouvoir'} Loin de là, elle subit la domination souvent brutale des vainqueurs; qui en doute, n’a qu’à lire dans Grégoire de Tours comment les rois Mérovingiens traitaient les évêques. Nous arrivons à l’époque des Carlovingiens. Il est devenu de mode do célébrer l'empire chrétien de Charlemagne. Ceux qui idéalisent le passé, prouvent qu’ils ne le connaissent point. Charlemagne était, bien plus que l’évèque de Rome, le chef de l’Église d’Occident. Que diraient les ultramontains, si l’empereur actuel des Français avait dans un concile gallican condamné l’immaculée Conception comme une croyance superstitieuse? Diraient-ils que l’empire français est un empire très-catholique? Voilà cependant ce que fit Charlemagne au concile de Francfort dans la que.stion du culte des images ; il réprouva ce qu’un concile grec et le pape avaient approuvé.
Ce n’est que dans la dissolution de l’empire carlovingien que l’Église devint un pouvoir. Si, comme le prétendent les ultramontains, l’Église est un Etat, un pouvoir par son essence, il faut dire qu’il n’y a pas eu d’Églisc catholique avant la féodalité. Les ultramontains ont senti la puissance de l’objection , ils
ont essayé de faire remonter le pouvoir de l’Église jusqu’aux premiers papes; mais pour cela ils ont été obligés d’altérer l’histoire. Veulent-ils nous donner, en plein di.x-neuvième siècle, une nouvelle édition des fausses décrétales ? Il faut fermer les yeux à l’évidence des faits, pour ne pas voir que l’Église ne ' forma un Etat, comme on dit aujourd’hui, qu’elle ne fut un pouvoir^ qu’à partir du régime féodal. C’est alors que l’on vit pour la première fois les papes déposer les rois. C’est alors que s’établit la doctrine des deux glaives, appartenant l’un et l’autre à l’Église. L’Église gardait pour elle le glaive spirituel, et confiait le glaive temporel aux princes , avec obligation de le tirer pour le service de l’Église et sur son commandement. C’est dire que l’Église seule était souveraine et que l’État était son instrument. Nous voilà loin de l’Évangile. Pourquoi l’Égl ise devint-elle souveraine? Par une raison bien simple. Sous la féodalité, il n’y avait plus d’État; pour mieux dire, la puissance souveraine était tellement morcelée, qu’elle n’existait plus. Cependant les sociétés ne peuvent pas vivre sans direction, sans qu’il y ait un organe de la souveraineté. L’Église, trouvant la place vide, l’occupa. On peut voir en cela une usurpation, mais l’usurpation était providentielle, en ce sens que l’Église, appelée à faire l’éducation de peuples barbares, devait les gouverner. Encore au déclin du moyen-àge, un chroniqueur exprime cette nécessité avec une énergie singulière :
« Les seigneurs, dit Froissart, sont gouvernés par le clergé; ils ne sauraient vivre et seraient comme bêtes , si le clergé n’était » .
Toutefois, quand on dit que l’Église a été un pouvoir au moyen-âge , on exprime une tendance plutôt qu’une réalité.
La souveraineté civile existait toujours, quoique morcelée; or il suffit qu’il y ait une souveraineté, quelque faible qu’elle soit, pour qu’elle ne souffre point une domination qui l’annule. De
CONCLUSION
là la guerre entre le sacerdoce et l’empire, de là dans chaque État la lutte entre la royauté et l’Église. Dès que les nations commencèrent à avoir conscience d’elles-mèmes , elles s’émancipèrent du pouvoir de l’Église, de même qu’un enfant, devenu majeur, s’émancipe de la puissance paternelle ou tutélaire. Qui prit l’initiative de cette réaction contre la domination ecclésiastique? Est-ce un prince incrédule? C’est un roi que Rome a canonisé , c’est saint Louis qui le premier revendiqua la souveraineté et l’indépendance de sa couronne. Son exemple fut suivi en Allemagne et en Angleterre, parce que l’indépendance des nations était dans la force des choses. Dès la fin du moyen-âge , le pouvoir de l’Église n’était plus qu’une prétention. La Réforme no fit qu’abattre une puissance ruinée dans ses fondements. Le mouvement qui sécularisait le pouvoir, était si irrésistible, qu’il entraîna l’Église elle-même. Si l’on excepte Rome, condamnée à l’immobilité par ses prétentions immuables , toutes les églises des divers états catholiques abdiquèrent leur souveraineté, leur pouvoir entre les mains des rois; elles proclamèrent à l’envi, qu’elles n’étaient pas hors de l’État, ni au-dessus de l’État, mais dans l’État. Il n’y a plus aujourd’hui qu’un État, VÉtat laïque ; il n’y a plus qu’un pouvoir, le pouvoir civil.
Il reste encore, il est vrai, des partisans fanatiques du passé qui rêvent la restauration du pouvoir de l’Église. Mais pour tout homme de bon sens, cela est la plus impossible des impossibilités. Il faut dire plus : la tentative des ultramontains est un vrai sacrilège. L’histoire nous révèle les desseins de Dieu sur les destinées de l’humanité : or, quelle est la loi qui préside au développement des sociétés modernes? C’est la sécularisation de tous les droits , de tous les intérêts qui tiennent à la souveraineté. La souveraineté elle-même s’est sécularisée, à partir du di.x-huitième siècle; dès lors tous les attributs de la souve-
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rainelé ont dû également sc séculariser. Au moyen-âge, l’Église avait un for privilégié; clic avait même une juridiction en matière civile. La juridiction est un attribut de la souveraineté; si l’Église était juge au moyen-âge, c’est parce qu’elle était souveraine. A-t-elle encore aujourd’hui une juridiction? les plaideurs alïluent-ils toujours à Rome comme au douzième siècle, et les papes siègent-ils comme juges suprêmes? Le silence des tombeaux règne là où au moyen-âge régnait le tumulte des procès. Cependant la juridiction était considérée comme un droit divin : voilà donc un pouvoir qui jadis appartenait à l’Église, comme s’il avait été de son essence, et qui depuis lors est passé à l’État. L’Église était encore un pouvoir en ce sens qu’elle percevait un impôt, les dîmes; à entendre les canonistes du moyen-âge, c’était aussi un droit divin et par conséquent un droit essentiel de l’Église. L’État l’a aboli, en revendiquant pour lui seul le pouvoir d’imposer ses sujets , et en soumettant à ces impositions les clercs , qui comme élus de Dieu avaient été pendant des siècles e.xemptés de toute charge publique, toujours à titre de droit divin. Voilà encore une sécularisation. Nous avons déjà dit qu’il en a été de même de la science et de l’enseignement.
Telle est la tendance providentielle de l’humanité; l’Église ne l’arrêtera point. L’Église doit cesser d’ètre un pouvoir. C’est le seul moyen de rendre son existence compatible avec la souveraineté des nations. Aussi longtemps qu’elle voudra être un pouvoir, un État, elle sera en collision avec les vrais souverains, et dans cette lutte elle doit succomber. Dira-t-on que l’Église ne peut pas renoncer à être un pouvoir, sans abdiquer? Au point de vue de la doctrine ultramontaine, cela est vrai; il est vrai encore que l’ultramontanisme est le développement logique des principes du christianisme traditionnel. Mais la vie n’est pas une question de logique; or, il s’agit pour l’Église
CONCLUSION
d’être ou de n’étre pas. Disons mieux, l’existence de la religion même est en cause. Saint Bernard disait au pape que^ s’il voulait être tout ensemble roi et pontife, il risquait de perdre toute espèce de pouvoir. Les hommes les plus religieux ont de tout temps prémuni l’Église contre le danger que son ambition faisait courir à la religion. Faut-il rappeler ce qui se passe en Belgique? Pourquoi bien des hommes se détachent- ils du catholicisme? Par l’unique raison qu’ils ne veulent plus de la domination cléricale. L’antipathie contre cette domination va jusqu’à la haine de la religion. Si nous étions ennemi du christianisme, nous nous garderions bien de combattre l’ultramontanisme; car les doctrines ultramontaines poussent à l’incrédulité et à l’athéisme. C’est parce qu’à nos yeux la religion est une condition de vie pour la société, que nous combattons à outrance des prétentions qui aboutiront nécessairement à ruiner tout sentiment religieux.
On dira que nous demandons une chose impossible, l’abdication de l’Église au profit de l’État. Non, nous demandons seulement que le clergé profite de l’expérience des siècles pour modifier, non ses dogmes, mais ses idées sur l’Église et l’État. Quant à la mission de l’Église, nous nous plaçons au point de vue des hommes les plus religieux, que dis-je? des apôtres et des saints Pères. Qu’est-ce que Paul écrit à Timothée? Un évêque, dit- il , n’est point un sergent, ni un archer. Chrysostome rappelle que Jésus-Christ n’a pas voulu fonder un royaume dans ce monde, qu’il n’a pas même voulu faire fonction de juge, qu’il n’a donc pas exercé de puissance,
et qu’il n’en a accordé aucune à ses apôtres. « Les pasteurs, conclut l’illustre Père de l’Église grecque , sont établis pour enseigner, et non pour dominer ou pour exercer un pouvoir de coaction ». Enseigner la parole divine et distribuer les sacrements , telle est la mission propre de l’Église , d’après le témoignage unanime des écrivains catholiques. Si les ultramontains vont plus loin , s’ils revendiquent un pouvoir pour l’Église, c’est, il faut le croire, moins comme but que comme moyen; or, à un moyen, l’on peut et l’on doit renoncer, quand les faits attestent que, loin de favoriser le but, il le contrarie. La domination de l’Église a été une nécessité au moyen-âge, aujourd’hui clic est un obstacle : la religion perd à mesure que l’Église gagne. Si donc le clergé tient à son empire sur les âmes, il faut qu’il renonce à être un pouvoir, il faut qu’il renonce à cette prétention d’un autre âge, de former un Etat dans l’État.
En modifiant ses idées sur l’Église, le clergé doit aussi modifier ses idées sur l’État. Ici encore il y a un antique préjugé à vaincre. L’État commença par être, aux yeux des chrétiens, l’incarnation du démon , puisqu’il était l’organe du paganisme. La conversion des empereurs et des rois barbares ne changea guère leurs allures; encore au onzième siècle, Grégoire VII disait, avec une franchise un peu crue, que les rois procédaient de Satan. Si le grand pape avait tort en principe, il n’avait guère tort en fait. Pendant tout le moyen-âge, la royauté fut plus ou moins l’empire de la force. On conçoit le dédain des gens d’Église pour le pouvoir temporel sous le régime féodal. Comme la direction morale et intellectuelle de la société était dans les mains du clèrgé, on pouvait se demander : à quoi bon l’État? On ne lui trouvait réellement d’autre mission que celle d’être le bras armé de l’Église. Ce préjugé séculaire persiste dans le sein du clergé. On le rencontre même chez Bossuet; non
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CONCLUSION
qu’il motte l’État dans la dépendance de l’Église, mais il ravale le rôle de l’État : « C’est, dit-il, parce que les hommes sont intraitabhîs par la violence de leurs passions, que le seul moyen de les uni r a été de les soumettre à un même gouvernement »(*). Le priBci[)e de l’État et sa mission serait donc la force. Bossuet ne s’aperçoit pas plus que les catholiques en général , de la révolution qui s’est accomplie depuis le moycn-àge dans la notion d<î l’État. Pendant des siècles , le fidèle absorbait l’homme et même le citoyen : l’Église était tout, ou tendait du moins à être tout. Le citoyen et l’homme ont successivement échappé à l’action de l’Église; il ne lui reste que le croyant. L’action que l'Église a perdue, est passée à l’État, sans que l’on puisse dire qu’il a dépouillé l’Église; il n’a fait que reprendre une influence, une direction qui est de son essence, et dont l’Église s’était emparée à raison de circonstances exceptionnelles et passagères.
La révolution est immense. Au moyen-âge, l’État était un corps sans âme , l’Église était son âme ; les hommes n’appartenaient à l’État que pour leur corps. Ce dualisme de l’âme et du corps, du pouvoir spirituel et du pouvoir temporel a cessé. La séparation, nous l’avons dit ailleurst*), est impossible; l’homme étant tout ensemble âme et corps, toute manifestation, toute action de l’homme participe nécessairement de ce double élément. Il est inutile d’insister sur ce point, puisque les catholiques sont d’accord avec nous. Écoutons M. Malou; « On ne peut pas plus dans la vie morale des peuples que dans leur vie matérielle séparer l’âme du corps » <3). Si la vie est une, la direction de la vie doit aussi être une. A qui doit-elle
(I) Bossael, Politique tirée de l’Écriture, livre I, art. 3. (î) Voyez mes Études sur la Papauté et l'Empire.
(3) Annales parlementaires, t859, p. 5Î5.
appartenir? Le moyen-âge répondait : à l’Église; elle ne pouvait être à l’État^ car l’État procédait de l’Église, et lui était subordonné. Aujourd’hui il ne peut plus être question de la souveraineté de l’Église : l’État seul est souverain. L’homme tout entier , corps et âme , est donc sous la direction de l’État.
Est-ce à dire que l’État succède à toute la puissance que l’Église revendiquait au moyen-âge? Non. L’idée de puissance , de souveraineté s’est modifiée aussi bien que la notion de l’Église et de l’État. A côté des droits de la puissance souveraine, nous admettons des droits de l’homme et du citoyen , droits que le souverain doit respecter et garantir. Le premier, le plus sacré de ces droits, c’est la liberté de conscience^ la liberté religieuse, la liberté des cultes. En réclamant la souveraineté de l’État, nous n’entendons donc pas enlever à l’Église la liberté à laquelle elle a droit comme association religieuse; nous demandons seulement que l’Église reconnaisse la souveraineté de l’État dans lequel elle vit; en d’autres termes, qu’elle ne conteste pas à l’État l’action qui lui appartient sur l’homme tout entier, corps et âme.
L’État a, par son essence, une mission morale et intellectuelle, parce que la souveraineté, dont il est l’organe, embrasse tout l’homme, corps et âme. Rien no le prouve mieux que ce qui se passe en Belgique. Les catholiques auraient voulu réduire l’État à une action purement matérielle, en réservant la direction morale et intellectuelle delà société à l’Église, sous le nom de liberté. Ils n’ont pas réussi à matérialiser l’État, parce que la chose est impossible; l’État belge exerce seul la justice, il fait seul les lois, il intervient dans l’enseignement, il intervient dans la charité. La question n’est donc plus de savoir si l’État a une mission morale et intellectuelle, mais quelles sont les limites de son action, c’est-à-dire où il doit s’arrêter devant les
CONCLUSION
droits de l’homme et du citoyen. Il y a un partage à faire entre l’individu et la société dans le développement intellectuel et moral , une part à laisser à l’individu , une part à donner à l’État. Comment ce partage doit-il se faire, quand il s’agit des intérêts religieux? C’est ce que nous examinerons, quand nous nous occuperons des rapports de l’État avec la religion. Il nous suffit ici de remarquer que l’Église ne peut plus avoir aucune part comme telle dans un pouvoir quelconque : tout ce qui est pouvoir, est essentiellement un attribut de la souveraineté , et appartient par conséquent à l’État^ organe du souverain. L’Église ne peut profiter que de la liberté laissée à l’individu. Sur ce point encore nous pouvons invoquer la Constitution belge, œuvre des catholiques : le mot d’ Eglise ne s’y trouve même pas; aussi les apologistes du Congrès disent-ils qu’il n’a donné aucun privilège à l’Église, qu’il l’a placée dans le droit commun. Cela n’est vrai qu’en apparence, car les catholiques ont eu soin de faire la part de l’État aussi petite que possible, et de donner l’action la plus large à l’Église sous le nom de libertés. Mais laissons là les excès, et attachons-nous au principe qui est juste : d’après notre Constitution, l’Église n’est plus un pouvoir ; les droits qu’elle exerce , elle en jouit à titre de libertés communes à tous les citoyens. Nous ne demandons qu’une chose, c’est que le clergé accepte sincèrement ce principe; alors il cessera d’être un Etai, nn pouvoir, sans que sa mission véritable soit entravée.
Nous n’avons pas la prétention de convertir l’Église; nous savons que, même sous l’empire d’une Constitution qui ne reconnaît d’autre souverain que la nation , d’autre pouvoir que \a pouvoir civil, elle persiste à revendiquer son pouvoir divin. Nous avons voulu montrer que l’Église , en agissant ainsi , agit contre l’intcrét de la religion, et cela sans aucun espoir fondé de rétablir sa domination , puisqu’elle est en opposition avec la marche de l’humanité, c’est-à-dire avec les desseins de Dieu. L’Église, nous le savons encore, n’en croira pas un libre penseur, bien que ce libre penseur parle au nom de la religion , qui lui est plus chère que quoi que ce soit; elle ira son chemin. Ce qui n’empéchera pas que l’humanité ne continue d’obéir à la loi qui la régit, et que le gouvernement moral et intellectuel de la société ne se sécularise de plus en plus. Si l’Église résiste à ce mouvement, tant pis pour elle, tant pis pour la religion dont elle est l’organe.
Pour ne pas raisonner dans le vide , il nous faut revenir sur le terrain de la réalité. Il y a toujours conflit entre les droits de l’État et les prétentions de l’Église. Quelle doit être, dans cet état de choses, la conduite de l’État? A la rigueur, il aurait le droit d’imposer ses principes à l’Église, et de mettre la constitution du clergé en harmonie avec les tendances et les idées de la société moderne. En effet , l’Église n’étant aux yeux de l’État qu’une association, la loi a le pouvoir de régler son organisation , en respectant les droits de l’individu, la liberté de conscience, la liberté religieuse et la liberté des cultes. Mais la vie politique ne se régit pas par le droit strict ; la politique n’est pas la science du droit pur, c’est
CONCLUSION
la science des choses possibles. L’État a essayé de constituer l’Église sur les bases de la société laïque : c’était à une époque de régénération universelle, et l’on pouvait espérer que l’Église suivrait le mouvement de la nation. Cependant la constitution civile du clergé échoua, elle conduisit à un schisme, et en définitive au rétablissement de la vieille hiérarchie, non sans avoir affaibli les principes de liberté et de souveraineté qu’elle avait voulu consacrer. L’Assemblée Constituante se proposait de nationaliser le clergé, et le schisme le jeta dans les bras de Rome. Nous croyons que l’e.xpérience profitera à l’État : il renoncera à tenter une œuvre qui réussit si mal à la Révolution. Après cela, il ne reste que la voie des concordats ou la séparation de l’Église et de l’État.
Au premier abord, l’on est tenté de se prononcer contre les concordats. En effet, ils impliquent la reconnaissance de l’Église à titre de pouvoir; l’État négocie , là où il devrait commander; il fait des concessions , il transige ; or , toute transaction sur des droits de souveraineté affaiblit l’État. Telle est la protestation du droit pur contre tout concordat. Mais nous répétons que l’État ne peut pas se placer sur le terrain du droit absolu; la logique des principes est une mauvaise conseillère. L’individu peut, et il doit parfois suivre une voie, dans laquelle il est sûr d’avance d’échouer; libre à lui de jouer le rôle de sentinelle perdue. Mais l’État ne le peut ni le doit. L’Église prétend toujours être un pouvoir; vainement l’État dira-t-il qu’il ignore cette prétention et qu’il n’en tient aucun compte, la prétention n’en subsistera pas moins, et tant qu’il y aura un corps de fidèles qui l’accepte, elle constitue un fait social que l’État doit prendre en considération , comme tous les faits , sous peine de s’égarer. 11 y a plus, la prétention de l’Église, si l’on feint de l’ignorer, sera bien plus dangereuse que si on l’accepte. C’est ce que les hommes politiques de la Révolution française ont déjà
compris, et c’est la raison qui justifie le concordat de 18üd. Un clergé libre tombe nécessairement dans la dépendance de Rome, et un clergé ultramontain est l’ennemi-né de l’État. Mieux vaut donc reconnaître le pouvoir de l’Église, sauf à le régler pour l’empêcher d’être dangereux ; mieux vaut transiger, lorsque la transaction est plus profitable à l’État que le maintien rigoureux du droit pur.
Il va sans dire que la transaction ne peut pas abandonner à l’Église des droits qui sont de l’essence de l’État. Un concordat, tel que celui de l’Autriche, a un double inconvénient, un double danger : il consacre les prétentions de l’Église, et il dépouille l’État au profit du clergé. Mieux vaudrait le conflit de l’Église et de l’État et une guerre ouverte, qu’une paix qui sacrifie les droits de la souveraineté. Il y a des points sur lesquels on ne peut pas transiger : telle est la sécularisation complète de l’État, l’indépendance entière du pouvoir civil , même dans les matières mixtes, comme le mariage, les associations religieuses, l’enseignement. Les concordats doivent assurer à l’Église toute la liberté qui est compatible avec l’existence de l’État et avec scs droits essentiels; ils doivent de plus accorder à l’Église la protection de l’État, en tant que cette protection peut s’allier avec les principes constitutionnels sur la liberté de tous les cultes; ils doivent aussi donner à l’État une iatervention dans la nomination des ministres de la religion, intervention efiicace, qui garantisse le service du culte et ne mette pas la société religieuse à la merci du saint-siége.
Il est possible que l’Église refuse de traiter à des conditions pareilles. Alors il ne resterait que la séparation de l’Église et de l’État , non point la séparation telle qu’on la comprend en Belgique, mais la séparation franche, complète, absolue : plus de salaire pour le clergé, plus de subsides pour le culte, plus aucune faveur pour scs ministres , la religion ignorée de l’État
CONCLUSION
et n’existant pas à ses yeux. Cette séparation n’implique pas la liberté illimitée de l’exercice public du culte, la liberté illimitée d’association et d’enseignement. L’Ëtat peut et doit , tout on déclarant l’Église libre, maintenir ses droits sur l’enseignement, sur les associations religieuses, et veiller à ce que l’ordre public ne soit pas troublé par les cultes. Nous doutons fort que la séparation ainsi entendue soit du goût de l’Église, et que si elle devait choisir entre le concordat le plus défavorable et la séparation absolue, elle se décide pour la séparation. Une chose est certaine^ c’est que la séparation de l’Église et de l’État est un danger pour l’Église et surtout pour la religion. Sur ce point nous sommes d’accord avec les catholiques. Le pape Pie IX a déclaré que la séparation , telle qu’elle est établie aux États-Unis, est nuisible à l’Église; et les catholiques belges répudient même la séparation , consacrée par notre Constitution, bien qu’elle donne à l’Église à peu près tous les bénéfices de la protection et de plus les avantages de la liberté. Dans l’intérêt de la religion autant que dans celui de l’État, nous croyons qu’une transaction serait préférable, car elle maintient au moins l’idée religieuse, comme essentielle à la société, tandis que la séparation efface l’idée religieuse et répand l’indifférence et l’incrédulité.
Cependant il y a des écrivains éminents qui ne partagent pas notre avis sur la séparation de l’Église et de l’État; loin d’y voir un danger pour la religion, ils la regardent comme l’unique voie de salut pour la régénération religieuse de la société. Pour terminer notre Etude, il nous reste à exposer cette théorie et à l’apprécier.
§ II. L'Èlat et la religion.
L’État a-t-il intérêt et droit à intervenir en matière de religion? Au Congrès belge, M. Nothomb a dit que l’État n’avait rien de commun avec la religion, pas plus qu’avec les mathématiques. Nous avons déjà relevé ce qu’il y a de paradoxal dans cette proposition. Quand la religion pratiquée dans un pays est le catholicisme, ce n’est pas seulement un paradoxe d’affirmer que l’État ne doit pas plus s’en inquiéter que de la géométrie de Legendre, c’est un principe dangereux, car le catholicisme est un rival de l’État. Même en faisant abstraction des dogmes et des prétentions de l’Eglise catholique, même en considérant, comme l’a fait M. Nothomb, la religion dans son essence, il est faux de dire que l’État n’a pas à s’en occuper. Supposons que l’État n’ait d’autre mission que de maintenir l’ordre public, c’est le rôle auquel les catholiques auraient voulu le réduire, c’est ün droit et un devoir qu’on ne lui a jamais contesté, que nous sachions. Eh bien! quoique réduit à ces fonctions matérielles , l’État est intéressé à ce que les croyances religieuses lui viennent en aide : pour tous ceux qui croient à une religion quelconque, cela ne peut pas même faire l’objet d’une discussion. Dès lors l’État a intérêt et devoir de protéger la religion; or, protéger la religion, c’est bien intervenir en matière religieuse.
CONCLUSION
Mais est-il vrai que le rôle de l’État se borne à maintenir l’ordre public? L’État se résume-t-il dans le gendarme et dans le bourreau? Le fait universel proteste contre cette dégradante conception : il n’y a pas d’État^ quelque limitée que soit son action, qui n’intervienne dans l’ordre moral et intellectuel, et la notion de l’État nous dit que cette intervention est de son essence. Nous croyons être d’accord avec toutes les opinions, sauf le matérialisme le plus abject, en affirmant que la mission de l’bomme sur celte terre est de perfectionner les facultés dont Dieu l’a doué : les chrétiens disent que l’homme a pour loi de travailler à son salut : les philosophes disent qu’il a pour loi de se développer pour arriver à la perfection dont il est capable; au fond, tous disent une seule et même chose. C’est la parole du Christ : soyez parfait comme votre Père dans les cieux. Comment l’homme remplira-t-il ce but de son existence? Il ne le peut que dans l’état de société; sur ce point encore, il y a accord unanime. Quand on dit que les hommes doivent vivre en société , on n’entend pas dire simplement qu’ils doivent coexister; la coexistence des individus n’est pas encore la société, il faut de plus une organisation de la société; en d’autres termes, il faut une force sociale qui vienne en aide à l’homme : ce n’est qu’à cette condition que la société lui peut être utile et nécessaire.
L’État est un moyen pour l’homme d’atteindre son but; ce n’est donc pas l’État qui est le but, c’est le perfectionnement de l’individu. En ce point, la société moderne s’éloigne de la société antique, et la différence est capitale. Les anciens sacrifiaient l’homme et le citoyen à l’État : ils ne reconnaissaient aucun droit à l’individu en face de l’État. L’on sait à quoi celte erreur aboutit ; au despotisme le plus monstrueux, et par suite à la décadence et à la mort. L’humanité moderne procède des Germains et du christianisme ; ces deux éléments essentiels de
L’ÉTAT ET LA RELIGION. *17
notre civilisation s’accordent à tout rapporter à l’individu, à son salut ou à ses droits. Cette tendance est légitime ; l’État est le milieu dans lequel l’homme doit vivre, mais c’est pour l’homme que ce milieu est organisé ; l’État est fait pour l’homme , l’homme n’est pas fait pour l’État. Cependant l’individualisme germanique a un écueil , c’est de méconnaitre l’État et sa nécessité. Ce serait nier la société même , en ce sens que l’on aboutirait à l’anarchie, ce qui serait aussi la dissolution et la mort. Nous sommes donc entre deux doctrines également excessives; la vraie théorie est celle qui concilie les droits de l’individu avec l’action et le pouvoir nécessaires à l’État^ dans l’intérét même des individus. Nous pensons être d’accord avec tout le monde, en posant comme principe que l’État n’a de pouvoir que celui qui est nécessaire ou utile au perfectionnement de l’individu.
Si tout le monde, ou peu s’en faut, est d’accord sur le principe, il n’en est plus de même quand on passe à l’application. Là où les passions religieuses ne sont pas en jeu^ il y a encore moyen de s’entendre : mais dès que l’ambition de l’Église s’en mêle, on n’écoute plus la raison. Les ultramontains réclament pour l’Église une entière liberté, et de plus la protection de l’État. Leurs prétentions peu déguisées à la domination provoquent les ennemis du catholicisme à une inévitable réaction. Dans ce conflit d’intérêts opposés, des penseurs chrétiens ont cru que la séparation absolue de l’Église et de l’État était la seule voie qui conciliât les droits de la religion et les droits de la société. Avant d’exposer celte théorie, nous devons consulter sur la grave question qu’elle soulève, les philosophes qui l’ont traitée. Tous, sans exception , sont favorables à l’État. Ne dédaignons pas l’avis de la philosophie, quand elle a pour organes un Grotius, un Hobbes, un Spinoza, un Rousseau. Nous sommes sur le terrain de la théorie ; laissons donc la parole aux grands penseurs dont l’humanité s’honore.
CONCLUSION
Grotius est le premier philosophe qui se soit occupé du droit naturel; mais il écrit en chrétien et en érudit plus qu’en penseur indépendant. Dans la question des rapports entre l’Église et l’État ('), l’écrivain hollandais suit les principes des réformateurs. Tl n’accorde à l’individu que ce qu’il est impossible de lui refuser, la liberté de conscience : « Qui m’obligera, dit Lactance, à croire ce que je ne veu,v pas croire, ou à ne pas croire ce que je veux croire? » Il n’y a pas de puissance humaine qui ait action sur le for intérieur. Mais dès que la foi se manifeste au dehors, elle tombe sous le pouvoir du magistrat politique. Grotius dérive ce pouvoir de la souveraineté. Il n’y a qu’un souverain et son empire s’étend sur toutes choses extérieures; si une matière quelconque ne lui était pas soumise^ elle devrait être de la compétence d’une autre souveraineté, d’où résulterait que dans un même pays , il y aurait deux souverains, ce qui est impossible; ou elle ne serait soumise à aucune puissance, ce qui conduirait à l’anarchie. Ainsi Grotius n’admet pas la liberté religieuse, ni la liberté des cultes. C’est la doctrine du christianisme traditionnel ; et la Réforme , quoiqu’on en dise, n’a pas songé à le dépasser. Le catholicisme obligeait les princes à maintenir la foi orthodoxe, au besoin par le fer et par le feu. La Réforme donna aux princes le droit de choisir entre les diverses confessions chrétiennes, et d’imposer un culte de leur choix à leurs sujets : il n’y avait donc que le souverain qui fût libre, l’individu ne l’était pas. Grotius ne recule devant aucune conséquence de ce principe. Au sei-
(1) Grotius, Traité du pouvoir du magistrat politique sur les choses sacrées.
L’ÉTAT ET LA RELIGION
zième siècle, l’Angleterre passa du catholicisme à l’anglicanisme, de l’anglicanisme au catholicisme, puis elle retourna de nouveau à l’anglicanisme , au gré du caprice de ses rois. C’est un abus de pouvoir, mais l’abus , dit Grotius, ne détruit pas le droit ; il ne cherche même aucune garantie contre l’abus : la Providence divine est l’unique asile du fidèle. Le philosophe hollandais n’admet qu’une seule restriction à l’omnipotence du souverain , c’est que le magistrat politique ne peut rien ordonner ni défendre contre la volonté de Dieu. Cette limite est purement nominale; car qui jugera de ce qui est ordonné ou défendu par Dieu ? L’Écriture Sainte ; or, c’est le prince qui décide quelle interprétation il faut suivre. Si cependant le prince était un hérétique ou un idolâtre? Encore faudrait-il lui obéir, dit Grotius, à moins qu’il n’attaquât de front la loi divine. Le droit de l’État sur la religion , sur le culte , sur l’Église est donc de l’essence de la souveraineté, et ce droit est illimité. Telle était au dix-septième siècle la doctrine d’un philosophe qui procédait de la Réforme , bien qu’il eut quelque penchant pour le catholicisme. Protestants et catholiques étaient d’accord pour ne reconnaître aucun droit à l’individu, ils ne différaient que dans l’autorité à laquelle ils sacrifiaient les droits de l’homme : les uns les soumettaient au prince, les autres au souverain pontife.
Hobbes est un penseur plus profond que Grotius. Sa doctrine jouit d’une mauvaise réputation : il passe pour être le théoricien du despotisme , parce qu’il absorbe entièrement l’homme dans l’État. Toutefois, pour ce qui concerne les rapports de l’État avec les religions, la différence entre Grotius et Hobbes n’est pas grande. Qu ’est-cc que le philosophe hollandais accorde à l’individu? Ce qu’aucune puissance, quelque tyrannique qu’on la suppose, ne peut lui enlever, la liberté de son for intérieur. Hobbes ne daigne pas s’occuper de la conscience :
CONCLUSION
que lui importe ce que pense le croyant, pourvu que le citoyen soit soumis à l’État? C’est au fond le principe de l’anglicanisme. Libre aux hommes de croire tout ce qu’ils veulent, pourvu qu’ils fassent ce que la loi leur commande ; qu’ils soient catholiques, si cela leur plait, mais ils assisteront à l’office divin de l’église anglicane, sous peine d’amende. La religion devient un devoir légal. C’est l’expression la plus brutale du pouvoir de l’État sur la religion. Telle est aussi la théorie de Ilobbesia II appartient au souverain , dit-il , de déterminer ce qu’il faut professer eu public sur Dieu ; à plus forte raison est-ce à lui à régler le culte»(>).Le philosophe anglais cherche à établir théoriquement la puissance absolue qu’il attribue à l’État. Dans son système philosophique, le souverain concentre tous les pouvoirs; les individus abdiquent leurs droits entre ses mains pour sortir de l’état de guerre^ qui est l’état de nature , et pour jouir du bienfait de la paix. Cette théorie justilie tout. Hobbes ne s’en contente pas, il veut encore sanctifier son despotisme, en le rapportant à Dieu : « Lorsque le prince impose un culte à ses sujets, c’est Dieu même qui parle par sa bouche»!*). Néanmoins la doctrine de Hobbes est moins révoltante au fond qu’elle n’en a l’air. Quand il dit que le souverain crée le juste et l’injuste, il entend parler de la justice légale, de la légalité, comme nous dirions<3). Eh bien! sa religion est aussi une espèce de légalité: à scs yeux, il n’y a aucune différence entre Vhomme et le chrétien, entre YÉtat et VEglise. « Que le citoyen soit appelé à une assemblée, il est tenu de s’y rendre; que le fidèle soit appelé à
(1) Quæ (loctrinœ de natura Dei publiée teneDdæ vcl profîteadœ suni, teoebit. [Hobbes, de cive, XV, 16).
(2) Hobbes, de cive, XV, 17.
(3) O Natura justitiœ in co conaistit, ut suum cuique tribuatur » [Hobbes, de cive, XVII, 10).
L’ÉTAT ET LA RELIGION
l’église, il est également obligé d’y aller : c’est en réalité une seule et même obligation »(^).
On se demande quel est le but de cette théorie du despotisme. Rousseau dit que Hobbes a voulu rétablir l’unité de l’Etat détruite par la doctrine chrétienne. A ce point de vue, le système du philosophe anglais a sa légitimité. Le christianisme traditionnel, catholique ou réformé^ compromet l’indépendance, la souveraineté, la sûreté même de l’État. Pour ce qui regarde le catholicisme ultramontain , nous l’avons prouvé mille fois; ce que Hobbes dit sur ce point est admirable d’évidence : « Si le pape est infaillible dans l’ordre moral , comme il le prétend , il est par cela meme souverain universel . Ceux qui croient à son infaillibilité, refuseront- ils de se soumettre à ses décisions? C’est comme s’ils se révoltaient contre l’autorité divine. Le pape prétend que l’on ne peut faire son salut que par son intermédiaire; si cela est vrai, tous ceux qui ont leurs cinq sens doivent se hâter de se soumettre au souverain pontife. » En définitive les catholiques n’obéiront pas à leur prince , ils obéiront à l’évêque de Rome. Si l’ultramontanisme transporte la souveraineté au pape, le protestantisme fait de chaque individu un souverain. « Tous les chrétiens ne disent-ils pas qu’il faut obéir à Dieu plutôt qu’aux hommes? Et comment connaissent-ils les commandements de Dieu? Les réformés trouvent la volonté divine dans l’Écrituro Sainte, mais comme chacun se réserve d’interpréter la parole sacrée à sa guise^ chaque Individu sera juge de l’obéissance qu’il doit à l’État. N’est-ce pas l’anarchie organisée?))!^) Hobbes a raison en revendiquant la souveraineté de l’État contre les catholiques et contre les réformés ; mais il se trompe en croyant que cette souveraineté doit être absolue.
(1) « Quæ vero civitas vocatur, quatonus conOatur ex hominibus, eadem quatenus constat ex Christianis, Ecclesia nominatur »(ffo66c«, de cive, XVII, 21).
(2) ffobbes, de cive, XVIII, ti; XVII,27.
CONCLUSION
Nous allons faire un: pas de plus vers la vérité avec un philosophe plus mal famé encore que Hobbes.
Spinoza^^) distingue, comme Grotius, entre la religion intérieure et le culte extérieur. La religion en elle-même appartient en propre à chacun ; quant au culte, il doit être d’accord avec la tranquillité et l’utilité publiques, par suite il est dans le domaine du souverain. Mais Spinoza n’admet point que l’empire du prince sur la manifestation des opinions soit absolu ; il est philosophe , et que serait la pensée , si elle ne pouvait s’exprimer librement? a La fin de l’État , dit-il , n’est pas de dominer les hommes et de les soumettre à une volonté étrangère; ce serait dire que la fin de l’État est de transformer des êtres raisonnables en brutes.» Quel est donc le but de l’État? « C’est de permettre aux citoyens de faire librement usage de leur raison, et de développer en sécurité leur corps et leur esprit : « La fin de l’Etat, c’est la liberté. » Voilà un nouveau langage; nous sommes bien loin de Grotius, bien loin ôeHobbes. Le panthéiste, que l’on accuse de nier la liberté humaine, pose en principe que la liberté est la fin de l’État; le philosophe que l’on accuse d’absorber l’individu en Dieu , reconnaît des droits à l’homme^ tandis que les penseurs chrétiens ne lui en reconnaissaient aucun. Au fond, la théorie de Spinoza est celle de la philosophie moderne : l’État est le moyen , et le perfectionnement de l’individu est le but. La vie commune dans l’État limite la liberté de l’homme, mais ne la détruit pas. Quelle est cette limite, quand il s’agit de l’expression des opinions? « Chacun, répond Spinoza, peut penser et parler avec une liberté entière , pourvu qu’il se borne à parler et à enseigner^ en ne faisant appel qu’à la raison. Ce n’est pas la libre pensée qui est séditieuse; ce sont ceux qui condam-
(I) Spinoza^ Tractatus lheologico-politicus, c. 10.
L'ÉTAT ET LA RELIGION
nent les écrits des libres penseurs qui sont les vrais perturbateurs de l’ordre public ; en effet ils veulent détruire la liberté de la pensée que rien ne saurait étouffer, et ils le font par esprit de domination». Cette doctrine générale sur la liberté reçoit naturellement son application à la manifestation des opinions religieuses. Spinoza célèbre la liberté des cultes qui règne à Amsterdam, et dont toutes les sectes profitent, quelles que soient leurs croyances, pourvu qu’elles vivent selon les lois de l’honnêteté. En quel sens donc le célèbre philosophe reconnaîtil une action à l’État sur la religion? Il pose en principe que l’État a le droit de régler les choses sacrées , en tant que la pai.\ publique y est intéressée. Ce droit est en effet incontestable ; il parait si évident à Spinoza, qu’il a de la peine à comprendre que l’État n’en jouisse nulle part sans opposition. Une religion qui ne se concilierait pas avec l’existence de l’État, ne peut être une religion vraie, puisque l’État est une institution divine; or, il est de l’essence de l’État d’étre souverain et indépendant dans l’exercice de ses fonctions ; il faut donc que toute religion, toute Église respecte cette souveraineté et cette indépendance , et s’y soumette même , sinon il n’y aurait pas d’État et par suite pas de société possible. En ce sens Spinoza qualifie le catholicisme de séditieux, parce qu’il conteste à l’État toute action sur la religion et même surl’Église. Il trouve les raisons sur lesquelles s’appuie le prétendu pouvoir spirituel tellement frivoles , qu’il dédaigne de les réfuter; il se contente de montrer que la prétention de l’Église ruine la souveraineté de l’Etat, et la transporte réellement au pape. Sur ce point il est d’accord avec Hobbes', il est inutile d’insister, notre Etude tout entière est la démonstration de cette proposition, que l’ultramontanisme détruit l’État dans son essence. Il sulBraitde la maxime qu’il faut obéir à Dieu plutôt qu’aux hommes, pour jeter le trouble, la division et l’anarchie dans la société.
CONCLUSION
« Sans doute, dit Spinoza, nous devons avant tout obéir à Dieu, quand nous avons une révélation certaine et indubitable de sa volonté. Mais dire qu’il faut obéir à Dieu, en ce sens qu’il faut obéir à celui qui se dit l’organe do Dieu, son vicaire, plutôt qu’au prince ou à la loi, c’est mettre évidemment un homme au-dessus do tous les princes, au-dessus de toutes les lois, c’est mettre l’existence de l’État dans la main du pape ». Spinoza est-il trop sévère en qualifiant cette doctrine de séditieuse?
On voit que ce qui préoccupe tous les philosophes , Spinoza aussi bien que Grotius et Hobbes , c’est de reconstituer la souveraineté et l’indépendance de l’État, de rétablir son unité brisée par les prétentions de l’Église. Tel est aussi le point de vue de Rousseau : le grand reproche qu’il fait au christianisme, c’est d’avoir divisé la souveraineté. « Jésus-Christ, dit-il, vint établir sur la terre un royaume spirituel : ce qui , séparant le système théologique du système politique, fit que l’État cessa d’être un, et causa les divisions intestines qui n’ont jamais cessé d’agiter les peuples chrétiens... Le prétendu royaume de l’autre monde devint , sous un chef visible , le plus violent despotisme dans celui-ci. Cependant, comme il y a toujours eu un prince et des lois civiles , il est résulté de cette double puissance un perpétuel conflit de juridiction qui a rendu toute bonne politie impossible dans les états chrétiens, et l’on n’a jamais pu venir à bout de savoir auquel du maître ou du prêtre on était obligé d’obéir... Le christianisme, donnant aux hommes deux législations , deux chefs , deux patries , les soumet à des devoirs contradictoires... Il en résulte une sorte de droit mLxte et insociable qui n’a point de nom. Cette religion est si évidemment mauvaise, que c’est perdre le temps de s’amuser à le démontrer. Tout ce qui rompt l’unité sociale, ne vaut rien; toutes les institutions qui mettent l’homme en contradiction avec lui-
L'ÉTAT ET LA RELIGION. 485
même, ne valent rien. » Rousseau loue beaucoup Hobbes, d’avoir rétabli l’unitc : « Hobbes est le seul qui ait bien vu le mal et le remède, qui ait ose proposer de réunir les deux têtes de l’aigle, et de tout ramener à l’unité politique, sans laquelle jamais État ni gouvernement ne sera bien constitué. Mais il a dû voir que l’esprit dominateur du christianisme était incompatible avec son système... Ce n’est pas tant ce qu’il y a d’horrible et de faux dans sa doctrine, que ce qu’il y a de juste et de vrai, qui l’a rendue odieuse. » La critique est dure et cependant elle est juste. On dirait que les papes ont pris à tâche de nos jours de la justifier. Pic IX a cassé et annulé les lois du Piémont, de l’Espagne et de l’Amérique, lois civiles et lois constitutionnelles. A qui les Piémontais, les Espagnols et les Américains ont-ils dû obéir? au pape ou au roi et à la loi? Voilà bien ce déchirement , si bien décrit par Rousseau. S’il n’a pas produit de trouble, c’est par l’excellente raison que partout les devoirs du citoyen l’ont emporté sur les devoirs du croyant. On peut dire plus; les croyants , tels que le pape les voudrait, n’existent plus, le pouvoir de la papauté s’en va. Vainement étalc-t-on les millions de fidèles qui lui obéissent. Cet étalage est pre.sque une dérision, car l’obéissance est nulle : si le pape avait encore l’influence qu’il c.\erçail jadis sur les esprits, les foudres qu’il lance ne se perdraient pas en l’air comme un vain bruit. Il en sera bientôt du pape, comme du grand pontife du paganisme sous l’empire romain; il avait aussi pour lui des millions de sectateurs, mais ces sectateurs n’étaient plus des croyants.
Ce qui s’accomplit sous nos yeux, Rousseau le voulait dès le dix-huitième siècle. On s’est moqué de sa religion civile; on y a vu une tyrannie religieuse sous une autre forme. Cela n’est pas. Le dessein de Rousseau est bien plus profond. Il ne veut plus que l’État se mêle des dogmes qui ne regardent pas
CONCLUSION
la morale : c’est demander que l’État reste étranger au christianisme, qui est essentiellement une religion de l’autre monde. L’État ne doit s’occuper que des croyances qui intéressent les devoirs de l’homme. C’est en ce sens que l’illustre écrivain propose une profession de foi purement civile dont le souverain fixe les articles; il ajoute de suite que ce n’est pas comme dogmes de religion, mais comme principes de sociabilité, sans lesquels il est impossible d’être bon citoyen ni sujet fidèle(<).On a donc tort de critiquer la religion civile de Rousseau, il faut dire qu’il a essayé de fonder une morale sociale, indépendante du dogme. Cette morale est si peu une chimère, qu’elle existe aujourd’hui partout où l’État ne professe pas de religion : ce qui n’empéche pas l’État d’avoir une doctrine morale, et cette doctrine lui sulfit pour diriger le mouvement intellectuel et moral de la société.
Rousseau nous conduit à la séparation de l’Église et de l’État : en écartant les dogmes proprement dits, les croyances qui ne se rapportent qu’à l’autre monde, il séparait réellement le christianisme de l’État. Mais cette séparation était au fond hostile au christianisme ; le philosophe du dix-huitième siècle reléguait la Révélation parmi les vieilleries dont l’État ne doit pas prendre souci. Ce n’est pas ainsi que les rares chrétiens qui ont conservé l’antique foi, entendent la séparation de l’Église et de l’État. S’ils la demandent, c’est qu’ils sont convaincus de la divinité de l’Évangile; s’ils ne veulent pas que l’État intervienne, même pour protéger la religion,
(4) Roumau, Contrat social, IV, 8.
L’ÉTAT ET LA RELIGION
c’est qu’ils croient que son intervention tue la foi; ils espèrent, que dis-je? ils sont sûrs que la religion, dégagée des entraves de cette funeste protection, reprendra son influence sur les âmes et régénérera le monde. Nous allons laisser la parole au plus éloquent défenseur de ce système, à Finet 1'), esprit éminent et âme profondément religieuse , dont noos admirons la foi , bien que nous ne puissions pas la partager.
F inet trouve dans la nature même de la religion un obstacle invincible à son alliance avec l’État. Pour que l’État pût intervenir en faveur de la religion , il faudrait qu’il eût une religion; or cela est radicalement impossible. En elfet, qu’est-cc que la religion? C’est un sentiment, elle est toute concentrée dans la vie la plus secrète et la plus profonde de l’âme; elle ne règle d’autres rapports que ceux de l’invisible avec l’invisible ; la vie extérieure n’est pour elle qu’un moyen de réagir sur la vie intérieure, ou d’en donner un témoignage. Il est évident que la société, considérée comme être moral, ne peut avoir une religion , car un être moral n’est qu’un être fictif, et les êtres réels seuls ont une âme. En entrant dans la société, les hommes peuvent-ils lui communiquer un sentiment qu’elle n’a pas par sa nature? Les hommes mettent en commun une partie de leurs intérêts, mais il y a aussi une partie de leur être qui ne se communique point, c’est précisément la plus noble , la plus essentielle, c’est leur âme, leur cœur, leur religion. Que l’on ne dise pas que les hommes font un partage avec la société, qu’ils abandonnent à l’État une partie de leurs droits, et se réservent l’autre; cela est vrai pour les intérêts civils et politiques , cela ne se conçoit pas pour la religion ; elle est tout entière, ou elle n’est point; si les hommes en peuvent
(I) Vin«(, Essai sur la manifestation des convictions religieuses, et sur la séparation de l'Église et de l'État (I858J.
CONCLUSION
investir l’État, l’État seul aura une religion, les individus n’en auront plus; mais comme les individus ne peuvent pas se dessaisir de leur essence spirituelle , il faut conclure qu’eux seuls ont une religion, que par suite la religion est une affaire purement individuelle. La religion ne pouvant être un but pour l’État, on ne volt pas à quel titre il s’en mêlerait. C’est, diton, pour la protéger. Mais il ne la protégera jamais que comme moyen, puisqu’il ne la connaît pas comme but; or, traiter la religion comme moyen, comme instrument, c’est la maltraiter, c’est le plus souvent l’avilir (').
Finel ne dit pas, comme M. Nothomb, que l’État n’a rien de commun avec la religion , il s’en fait une idée trop élevée pour la mettre en parallèle avec la géométrie. L’État a besoin de la religion , non pas pour venir en aide aux gendarmes et à la police, ceci est le point de vue des politiques et il est dégradant, il en a besoin pour remplir son but, le perfectionnement de scs membres : mais il s’agit de savoir si la coopération de la religion n’est pas plus efficace, quand elle est libre et indépendante de l’État, que lorsqu’elle est engagée dans une union contre nature. Une alliance qui fait violence à l’ordre naturel des choses, ne saurait être heureuse pour aucune des parties qui la contractent, pas plus pour l’État que pour la religion. Pour que la religion remplisse sa mission, pour qu’elle soit profitable à la société, il faut que son action soit efficace; or elle ne l’est que si elle reste dans sa sphère, lorsqu’elle est affranchie de toute entrave. Dans le domaine spirituel, l’État flétrit et paralyse tout ce qu’il touche. Finet invoque les enseignements de l’histoire ; « Quand Bonaparte releva les autels, il ne releva pas la religion ; elle se relevait sans lui, elle ne demandait que la liberté, il l’étouffa dans la pourpre. On
(I) Vinet, Essai, p. 208, ss.
L’ÉTAT ET LA RELIGION
sait trop bien dans quel esprit il lui rendit les temples déserts, mais eùt-il agi par une pieuse conviction, n’importe; il arrêta l’impulsion de la foi, en y joignant la sienne, et sous sa main glacée on vit se figer l’huile sainte qui , devant le feu de l’épreuve, avait recommencé à couler»
La religion aurait-elle besoin de l’appui de l’État pour l’existence de ses ministres et les dépenses de son culte ? Cette supposition seule révolte notre ardent chrétien : <f Croire l’existence même de la religion menacée par la séparation , grand Dieu ! quel aveu vient-on nous faire et quelle idée faut-il avoir d’une religion qui n’a point de racine dans l’humanité, point de force en elle-même, et qui tombe aussitôt que l’État l’abandonne? Ah ! dans ce cas, plus vivement on s’opposera à l’épreuve, plus hautement nous la réclamerons. Il faut qu’on sache ce que c’est que cette religion, si elle a une base ou si elle n’en a point; il faut qu’on sache ce que c’est que ces croyants, s’ils croient en Dieu, ou s’ils croient à l’État; il faut qu’ils le sachent eux-mêmes, il faut qu’ils s’éprouvent, afin de connaître si ce que, jusqu’à ce jour, ils appelèrent leur religion, était un besoin ou une habitude, une conviction ou un préjugé » (2).
Finet ne traite la question des rapports de l’Église et de l’État qu’au point de vue do la religion, et pour lui la religion est un sentiment essentiellement individuel. C’est le point do vue de la Réforme; mais cette façon circonscrite d’envisager le débat, ôte à la solution tout caractère de généralité. Les
(1) Vinet, Essai, p. 386, ss.
(2) Vinet, Essai, p. 336.
490 CONCLUSION
calholi,„.s n'acccpleront pa»
formé donna de la religion, le»
pas davantage. La religion c». pin» qn’«n
elle est aussi un lien social ; eela est st vra, ,o un «L»
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venons d’exposer les doctrines. C’eel cependant h lej.ege^d^
débat et sur ce terrain nous croyons que le d
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ter à la théorie de Sp.’noca et de fio«ea«.
l’État va absorber la religion?
lui est encore inspirée par l’état d» P'— U réformés ont tranché trop souvent du pape et pac eutt. religion est devenue une affaire d’admtmstraUon « je po hue. Dans les pays catholiques, l’État n a pas de ces p •
il ne réclLe rien en matière de religion que sa souveraineté. C’est de là que dérive le droit et le devoir de Pj'“
f^fncf conteste vivement ce droit et ce devoi .
du pasteur réformé était le dernier mot du *"jiamsme, faudrait dire avec Rousseau que la religion c re icnne compatible avec l’Ëtat, sous la forme protestante SOUS la forme ultramontaine. Quel est le fou emen e trine hautaine qui donne à l’Église la supériorité et a om tion sur l’État? C’est la distinction duspirituel et du tein^por • Le spirituel étant réservé à la religion , et par suite a^ g is > l’Étatest réduit au temporel, c’est-à-dire qu il n a qu sion purement matérielle, ce qui implique un état inerio
L’ÉTAT ET LA RELIGION
rite et par conséquent de dépendance. Il faut croire que cette ambition est inhérente au christianisme , car nous allons entendre un humble pasteur tenir le mémo langage au fond que les Grégoire et les Innocent : « Le spirituel et le temporel, dit Vinet, sont distincts comme la loi et la morale. Ce n’est pas un accident, mais une nécessité, ni une phase passagère, mais l’état normal et définitif de la société, un des axiomes de la science et de la civilisation. » C’est une vérité sociale, oui; mais il faut s’entendre. Si on la prend dans le sens chrétien, elle conduit logiquement, fatalement à avilir l’État et à le subordonner à l’Église. Or, c’est bien ainsi que Vinet conçoit cette fameuse distinction , car il en déduit l’existence de deux sociétés différentes, la société du temps et celle de l’éternité, c’est-à-dire de l’État et de l’Église. S’il en est ainsi, peut-on hésiter à mettre l’Église, organe de l’éternité, au-dessus de l’État, organe du temps? L’Église est l’àme de l’humanité, dit V ineV, l’État est donc la matière. Est-ce à la matièi'e à gouverner l’dwie? ou est-ce à Vâme à gouverner la matière'^ L’écrivain protestant élude ces redoutables questions, en bornant l’action de l’État à des fonctions purement matérielles; il va jusqu’à dire» que l’État finira par n’ètre que le gérant responsable ou le surveillant officiel d’une grande exploitation »(0, C’est précisément le rôle ignoble auquel les ultramontains voudraient abaisser l’État. A qui reviendra donc le domaine spirituel? Chez les catholiques, il va sans dire que c’est l’Église qui profite de tous les droits que l’on enlève à l’État. Il en serait de même chez les protestants, s’ils avaient une Église ; heureusement que le principe même de la Réforme les empêche d’en avoir une, autrement nous aurions vu renaître l’ultramontanisme au sein du christianisme évangélique. Il y a un sentiment qui est plus fort chez les réformés que l’esprit de domination du christia-
(4) Vinet, Essai, p. 263, 226 et 269.
CONCLUSION
nisme traditionnel, c’est l’individualisme, c’est la liberté. Ce serait faire injure à Finet de supposer qu’il a songé à revendiquer pour le christianisme ce que les catholiques appellent un pouvoir; il ne demande que l’indépendance , mais l’orgueil du spirituel perce encore chez lui , jusque dans son fier appel ù la séparation de l’Église et de l’État. Écoutons sa conclusion : « L’Eglise avant l’État, c’est l’ordre. Dès qu’entre elle et l’État il est question de rang, c’est le premier qui lui appartient, et elle ne peut y renoncer qu’en se reniant elle-même. Indépendante ou souveraine, c’est tout ce qu’elle peut être » ('). Avions-nous tort de dire qu’il y a du Grégoire VII dans le pasteur réformé?
Finet se contente de l’indépendance, il ne voudrait à aucun prix de la domination. Quel est le rôle de l’État dans cet ordre d’idées? L’écrivain protestant , de même que les catholiques, veut réduire la mission de l’État à des fonctions matérielles. Cependant tout en faisant de l’État le gérant responsable d’une exploitation agricole ou industrielle, Finet avoue qu’il lui faut un principe moral. N’est-il pas législateur? n’est-il pas juge? Et comment ferait-il des lois, comment les appliquerait-il, s’il n avait pas la notion du bien et du mal? Reste à savoir où il puisera sa morale. Un libre penseur ne serait pas embarrassé pour répondre , mais F inet est chrétien , et son embarras est visible. Il cherche à s’en tirer, en reconnaissant qu’il y a une morale sociale qui suffit au gouvernement pour remplir sa mission. Mais d’où lui vient sa morale? Finet nous donne des réponses contradictoires; il dit que les principes de cette morale pourraient bien se rattacher par des liens mystérieux à une révélation primitive ; puis il ajoute qu’ils n’en ont pas moins une base distincte qui la sépare de la morale rcligieuse(^).
(1) Vinet, Essai, p. 3ss
(2) Essai, p. iso!
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L’ÉTAT ET LA RELIGION. 493
Qael tissu de contradictions ! Si la morale sociale procède de la révélation , elle est religieuse de son essence , et alors l’État professe réellement une religion , en professant une morale. Que si la morale sociale est distincte de la religion, elle ne peut pas être, aux yeux d’un chrétien, la vraie morale. Voilà donc l’État qui fait des lois, qui juge, qui administre, au nom d’une fausse morale. S’il lui arrivait de commander au nom de sa morale sociale un acte que la morale religieuse défend, que feraient les croyants? obéiraient-ils à la religion, ou à l’État? Voilà encore une fois la division, le déchirement, que Rousseau a signalés avec tant de raison comme un effet de la doctrine chrétienne. Si tel était le dernier mot du christianisme, que faudrait-il conclure?
Encore un mot sur un point que f^inet ne touche pas. Si la religion n’était que le rapport de l’invisible avec l’invisible, l’État ne s’en serait jamais mêlé. Mais ces rapports invisibles deviennent visibles par la force des choses : la religion se manifeste nécessairement au dehors par l’association et par le culte^ dès lors elle vient en contact avec l’État. L’État aura-t-il un droit sur les associations religieuses, sur le culte extérieur? L’État a eu et a encore partout une action sur l’Église et sur le culte : la Belgique seule fait e.xccption. Malgré notre bonne volonté, nous ne pouvons pas joindre notre voix aux glorifications des catholiques; il nous est impossible de voir un progrès dans l’abandon des droits les plus essentiels de l’État. Si nos réserves avaient besoin de justification, la conduite des catholiques belges nous la fournirait; ils ont inscrit des libertés dans la Constitution, et ces libertés dans leurs mains sont devenues un monopole : l’or pur s’est changé en un vil plomb. Le pro-
CONCLUSION
grès se réduit donc à ceci, c’est que l’Église a dit à l’État : ôtetoi de là, que je m’y mette. Ce progrès-là nous ramène tout droit au moyen-âge.
L’État a action sur toute association. Il ne peut pas laisser aux associations les libertés dont jouissent les individus, parce qu’entre les mains des associations ces libertés deviendraient facilement une arme avec laquelle on battrait l’État en brèche et on le ruinerait. Le danger s’accroît à l’infini, quand les associations parlent et agissent au nom de la religion. On n’a jamais contesté à l’État le droit et le devoir de se défendre : et comment se défendra-t-il , s’il y a dans son sein des églises toutes-puissantes sur les esprits , qui sont libres d’attaquer son autorité, sans qu’il puisse rien faire pour se conserver? Si nous ne vivions dans un pays où tel est le rôle de l’État, il serait inutile d’insister pour démontrer ce qui n’a pas besoin de démonstration. L’expérience séculaire est la plus irrécusable des preuves. En réalité, il ne s’agit pas de savoir si l’État a une action sur l’Église, mais quelles sont les limites de cette action.
En théorie la réponse est facile. Il faut concilier les droits de l’individu avec les droits de l’État. Cela ne veut pas dire que l’État entre en partage avec l’individu, et qu’il s’empare d’une partie de ses croyances; le partage repose sur d’autres bases. Il y a un élément d’unité dans les sociétés, et un élément d’individualité. A l’État appartient tout ce qui intéresse l’unité sociale, unité dont il est l’organe et le défenseur ; l’individu doit conserver les droits de l’homme et du citoyen. Tout ce qui dans la religion est un droit individuel est du domaine exclusif du croyant; tout ce qui louche à l’existence de la société , à sa conservation , est du domaine de l’État. L’individu n’a que des droits, des libertés, il n’a jamais un pouvoir', l’État seul a un pouvoir, parce qu’il est l’organe de la souveraineté, peu importe que la souveraineté réside dans le prince ou dans la nation. A plus
L’ÉTAT ET LA RELIGION
forte raison les associations, religieuses ou autres, ne peuventelles pas prétendre à un pouvoir. Il y a des Églises qui ont la prétention d’être un pouvoir spirituel , en vertu d’une mission divine. L’État ne connaît pas de révélation, pas de droit divin; il ne peut donc reconnaître ni directement, ni indirectement la qualité de pouvoir à une Église quelconque : toutes sont placées sur la même ligne, aucune n’a un droit que par une concession de la loi , elles n’ont même d’existence civile que par une concession de la loi , et elles sont toujours placées, comme personnes morales, dans la main de l’État. Les Églises n’ayant pas de pouvoir commes telles, l’État doit veiller à ce que sous le nom de libertés , elles ne reprennent , par voie détournée , la puissance qu’elles n’ont pas en vertu de la loi. Ainsi l’enseignement est essentiellement une mission sociale, l’État seul a qualité pour le diriger : cependant il peut, et à notre avis il doit, dans l’état actuel de la civilisation, donner une part à la liberté, non pas, comme le disent les catholiques , parce que la liberté serait un droit des pères de famille, mais parce que la liberté est un élément de vie pour la science. La liberté ainsi entendue ne refusera pas de donner des garanties à l’État; elle ne repoussera pas la surveillance de la société, elle l’appellera plutôt, puisque c’est dans un intérêt social qu’elle agit et non dans un intérêt de domination.
En demandant que l’Église cesse d’être un pouvoir, nous demandons l’abdication de l'Eglise, nous ne demandons pas que la religion abdique. Nous croyons au contraire que le seul moyen de sauver le christianisme, c’est de réduire son action à une influence purement morale : du jour où il exercerait une puissance quelconque , il serait perdu. L’histoire tout entière de l’Église nous confirme dans cette conviction. L’Église a été appelée par des circonstances passagères, à régner, à dominer. Cependant la monarchie pontificale, quoique providentielle, a
CONCLUSION
conduit à tant d’abus, que des hommes sincèrement religieux regrettent que l’Église ait jamais exercé la souveraineté. Fautil rappeler que la plus honteuse cupidité régnait là où siégeait un juge d’Église? que la justice se vendait au plus offrant? Faut-il rappeler que les immunités ecclésiastiques, en favorisant l’impunité des clercs, tirent jeter un cri de réprobation à une nation religieuse contre les malfaitenrs oints! Faut-il rappeler que la domination de l’Église entraîna à sa suite l’inquisition, les bûchers et des guerres atroces contre les hérétiques? Nous ne parlons pas même del’ignorance et de la corruption qui régnaient dans le clergé à l’époque on l’Église avait la direction intellectuelle et morale de la société! L’Église s’est mal acquittée de ses devoirs de maîtresse , alors meme que l’état de la société exigeait qu’elle eût un pouvoir; et l’on voudrait lui rendre sa puissance, aujourd’hui que la société n’en veut plus à aucun prix ! La vraie mission de la religion est de moraliser les hommes : lui faut-il un pouvoir pour la remplir? Au moyen-âge, époque de force, il fallait la force pour agir sur des hommes de violence. Ce temps est passé. La religion n’a plus besoin d’étre un pouvoir, pour exercer une influence qui doit être l’effet de la persuasion. Réclamer au dix-neuvième siècle un pouvoir, c’est avouer que la persuasion est inefficace; cet aveu implique une abdication du pouvoir spirituel. Si l’Église a réellement la puissance de l’esprit, qu’elle le prouve, en n’agissant sur les esprits que par la parole de vie. Celte influence, l’État ne la contestera jamais , si l’Église l’exerce au profit du perfectionnement moral ou, comme elle dit, au profit du salut des hommes.
PIÈCES JUSTIFICATIVES
PIÈCES JUSTIFICATIVES
SANGTISSIMI DOMLNI NOSTRI GREGORII
mVIN.V PROVIDE!STIA PAP.C \VI AD OMNES PATKIARCRAS, PRIMATES, ARCRIEPISCOPOS ET EPISC0P03.
