ADRESSE DE L'ÉPISCOPAT SARDE. 6M

Puisque telle est incontestablement sa constitution , l'Église a le droit, comme l'État, de se pourvoir et de se servir de tous les moyens qui sont nécessaires et indispensables à son existence, et, par conséquent, de posséder et d’administrer elle-même les propriétés qu'elle tient de la libéralité des fidèles, ou qu'elle a acquises légitimement à d'autres titres sous la garantie et la protection des lois, et dont elle a besoin pour l'entretien et les pompes du culte divin, ainsi que pour subvenir aux besoins de scs ministres et pour leur assurer l'indépendance qui leur est si nécessaire dans l'exercice de leurs saintes fonctions.

L’Église étant, par son essence même et par son institution, investie du droit de posséder indépendamment du pouvoir civil, il s’ensuit qu'elle ne sauroit en être dépouillée par lui sans violence et sans injustice.

En ne voyant même dans l’Église qu’un corps morai, ainsi qu'on se plait à l'appeler aujourd'hui, il n'en est pas moins vrai que ce corps est, comme tous les autres, composés de membres physiques et de citoyens. Le clergé, ou la hiérarchie des ministres sacrés, aussi bien que les divers ordres religieux, est une réunion parfaitement légale de citoyens qui apportent avec eux, dans le corps dont ils font partie, leurs droits naturels. Leur réunion en société religieuse n'ajoute encore aucun droit nouveau à ceux dont iis jouissoient auparavant, maisneleur en enlève aucun. Les droits ducorps sont la résultante et la somme des droits individuels dont l’enseinble constitue les droits des corps religieux, comme la totalité de ces derniers droits constitue ceux de i'Église catholique, formée par la réunion de ces différentes associations. On doit donc considérer l’Église comme douée d’une personnalité une et individuelle, et elle l'est en effet dans son union avec Jésus-Christ, et dans le souverain pontife qui la représente.

La vérité de ce qui précède est confirmée par ce seul fait que, dès les premiers instants de son établissement et de son existence, l'Église a exercé ce droit de propriété et qu'elle s'est maintenue dans cet exercice et cette possession pendant tous les siècles suivants, sans interruption consentie par Elle. Ces principes ont été généralement reconnus par les gouvernements et par les peuples

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civilisés(’); admis, approuvés ou supposés par les Conciles généraux et provinciaux et en particulier par le saint Concile de Trente, qui, dans la session 52, chap. H, de infirmatione , fulmine l’anathème contre les usurpateurs des biens ecclésiastiques, fussent-ils Empereurs ou Rois, Imperiali aut regali auctoritate prœfulgentes. Ce principe est si raisonnable et si bien fondé dans la nature même des choses que les plus célèbres juristes protestants eux-mêmes se sont vus forcés de le reconnaître et de le défendre. Ainsi ont fait, entre autres, Grotius, Vattel et Voet, qui, dans sa Politique ecclésiastif/ue , enseigne que Jésus-Christ et l’Église formant une seule personne mystique, les biens donnés à celle-ci sont regardés comme donnés à Jésus-Christ lui-ménie. Donc l’Église seule peut en disposer légitimement, par l’intermédiaire des chefs préposés au gouvernement des sociétés particulières qui la composent, par l’intermédiaire des évêques suivant les prescriptions des sacrés canons, et surtout par l’intermédiaire et sous la dépendance de son auguste et universel souverain, le Pontife romain. Le célèbre Siéyès, membre du Directoire français, dans son discours du 10 août 1789, prononça ces paroles mémorables :

« Aucun homme de sens n’a jamais douté ni pu douter que tout » corps moral ne soit, au sein de la société, capable d’ètre vérita- » blement propriétaire, autant que tout individu ou que la nation » elle-même. » Dans le même discours , il s’exprimait ainsi : « Les biens ecclésiastiques, comme tous les autres, appartiennent » à ceux à qui les donateurs ont voulu qu’ils appartinssent. Ils » étaient libres d’en faire tout autre usage légitime; mais en fait * et sous la protection des lois ils les ont donnés au clergé et non » à la nation. »

D’où cette conséquence évidente que la nation , bien que législatrice suprême, ne peut enlever ce qui a été validement et licitement

(1) Derniorcment encore, un certain nombre de Constitutions ont reconnu et établi la distinction essentielle des biens do l’Église et des biens de la nation :

Constitution de Pologne, 27 novembre 1815; — de Bavière, 26 mai 1818 ; de

Bade, 22 août <818; — de Wurtemberg, 26 septembre 1819; — du grand duché

de Hesse, 17 décembre 1816; — de Saxe-Cobourg, 8 août 1821; de Saxe-

Mciningen, 23 août <829; — de Hesse-ÉIectorale, 6janvierl831; '—deHesse- Altembourg, 29 avril <831; — du royaume de Saxe , 4 septembre <831; — du Hanovre, 26 septembre <833. — Statut organique du royaume de Pologne, 1832.

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donne, son pouvoir n’cxislantque pour protéger la propriété, dont le droit est antérieur à toute loi et à tout gouvernement.

S’appuyant sur ees principes évidents et sur ces raisons irréfutables consacrés par rassentimcnl de toutes les soeiétés, l'Église chaque fois qu’on l’a violemment dépouillée de ses propriétés, tout en cédant à lu force, a toujours protesté contre de tels actes et les a qualifiés d’usurpation et de sacrilège. L’opinion générale leur a toujours donné les mêmes qualifieations , si bien que les gouver- • neraents mêmes qui avaient succombé à la tentation de commettre CCS attentats se sont crus ensuite obligés de recourir au Saint-Siège pour fermer la plaie. Nous avons de cela divers exemples, un notamment, qui n’est pas loin de nous, dans les deux concordats de Napoléon, le premier pour l’empire français, le second pour le royaume d'Italie. Quant au gouvernement piémontais, il est notoire qu’il n’a jamais pris aucune mesure relative aux biens ecelésiastiques que d’accord avec le Saint-Siège. On en trouve la preuve dans le recueil des lois et décrets sur la matière, et particuliérement dans le reeueil des Traité publics de la maison de Savoie, où on lit tout au long dans le cinquième volume des Brefs rendus , à la demande du gouvernement, en 1782 et 1794, pour la suppression des couvents des chanoines de Latran à Novare et des Pèi es de saint Jérôme; en I79o et 1799, pour le grèvemenl d’hypothèques ou pour l’aliénation de quantité de biens d’Abbayes et de Bénéfices; en I79H, pour la suppression de plusieurs couvents avec application de leurs biens aux finances de l’Elat. A tous ces Brefs on peut ajouter ceux qui dans un but semblable, ont été accordés par le Saint-Siège en 181a et 1816, et que l’on trouve au quatrième volume du même recueil.

Nous lie prétendons nullement contester à l’Etat le droit de haut domaine sur les biens publics et particuliers; mais un tel droit ne peut être exercé avec justice par l’État, c’est-à-dire par ceux qui ont en main les rênes du gouvernement, qu’en des cas extrêmes et d’une nécessité telle qu’on ne peut pourvoir au bien commun qu’en portant atteinte à la propriété des citoyens. Encore faut-il, en de lellescirconstances, que l’exercice de cedroit soit soumis aux règles de la justice distributive qui répartit équitablement entre tous les charges et les avantages. Ce n’est donc pas seulement sur les biens

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eccicsiasliqucs, niais encore, toute proportion gardée, sur les biens des laïques, qu’en de semblables extrémités doit porter le poids des embarras communs à tout l’État et à toute la nation. L'État reste, en outre , obligé de restituer à chacun ce qui lui a été pris, lorsque cette restitution deviendra possible, comme l’alïirme et le prouve Grotius avec toute la foule des plus célèbres jurisconsultes.

Considérant toutes les raisons que nous venons d’énumérer; se rappelant le serment solennellement prêté, le jour de leur consécration, de protéger et de défendre les droits et les propriétés de l’Eglise; ne voulant pas encourir les peines fulminées par le canon cité plus haut du Concile de Trente, contre les clercs qui donnent les mains à l'usurpation des biens ecclésiastiques ; refusant de chercher pour leur part à provoquer les grandes calamités par lesquelles, tût ou lard, la justice divine, gardienne jalouse des droits de tous, et spécialement des droits de son Église, châtie infailliblement les nations et les Étals coupables de si injustes violations du droit; les Évequrs soussignés rappellent au Parlement les tristes exemples de la France, de l’Angleterre, de l’Espagne et du Portugal, qui, en dépouillant l’Église de scs biens, au lieu de s’assurer une source de richesses et de prospérités, n’ont fait que multiplier l’indigence cl la mLsere, et au nom du clergé et de tous les bons catlioliques, ils réclament et protestent contre la confiscation projetée des biens et des propriétés ecclésiastiques situées dans le royaume, la déclarant illégale, injuste et violente, et telle qu’elle ferait encourir à ses auteurs et coopéraleurs , quels qu’ils puissent être, toutes les peines portées et décrétées à ce sujet par les sacrés Canons cl les lois de l’Église.

Les soussignés, en remplissant cet impérieux devoir, ne peuvent pas oublier de représenter aux Chambres que si l’État se trouve dans un cas de nécessité grave et croit l’Église en mesure de lui venir en aide , les voies justes et canoniques ne manquent pas pour atteindre ce but. L’histoire est remplie d’exemples de larges concessions et donations faites par les Souverains-Pontifes aux gouvernements qui se trouvaient dans des circonstances critiques et exceptionnelles. Tout homme qui aime la vérité et la justice le reconnaîtra : si d’un coté l’Église a soin de maintenir inviolables les droits sacrés qui lui appartiennent, d’un autre côté, mère tendre cl pleine d'amour, elle n’a jamais refusé, elle ne refusera

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