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2. On pourra aussi consulter avec fruit sur ce sujet le petit ouvrage de l'avocat Antonio Burri, II Lavoro, et les deux rapports déjà cités de M. l'abbé Pottier et du comte Kuefstein.

libataire. M. l'abbé Pottier a parfaitement répandu à cette objection spécieuse. Le salaire « aura pour point de départ la somme de biens nécessaires pour répondre à la moyenne des nécessités de la vie humaine prise dans son ensemble, c'est-à-dire, le même travail sera payé au même taux, qu'il soit accompli par un célibataire ou par un homme marié, mais ce taux sera fixé de façon que, bien administré par l'ouvrier, il lui fournisse de quoi satisfaire aux exigences de sa vie aux différentes périodes de son évolution.

< Pour l'ouvrier célibataire, ce taux lui donnera plus qu'il ne lui faut pour vivre, et s'il reste seul à ses propres charges, il pourra économiser et même s'enrichir. Quand il entrera en mariage, il pourra y apporter déjà des économies, qui, ajoutées à ce salaire et mises avec un léger appoint que sa femme peut gagner, et dont il faut tenir compte, donnera plus qu'il ne faut pour vivre dans les premières années du mariage. Quand, avec la multiplication et l'éducation des enfants, arrivera la période culminante des néces3ités,rouvrier devra, grâce aux économies réalisées, grâce à une vaillance répondant chez lui et chez sa femme aux exigences de cette période culminante, trouver dans de courageux labeurs, de quoi s'en tirer rigoureusement par lui-même ; puis les néces-

ET LA aUESTIOM SOCIALE 59

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sites diminuant par le fait que les enfants grandissent, puis apportent déjà quelques gains au budget familial, l'ouvrier percevant toujours le même taux de salaire, pourra sagement économiser de quoi mettre ses vieux jours à l'abri de la nécessité, et grâce à ses économies jointes aux bons soins de ses enfants, n'être point fatalement, en vertu du régime du travail, une ruine pour la bienfaisance publique ou privée ». Ces derniers mots nous rappellent que la question de Vassurance obligatoire est connexe à celle du salaire. Le pape n'en parle pas directement. Faut-il s'en étonner? Outre que cette question dépend grandement, comme je viens de le dire, de celle du salaire, elle est essentiellement une question d'application pratique, et l'Encyclique a pour but de mettre en relief les principes généraux d'une bonne solution du problème social. Disons-en cependant quelque chose.

Les catholiques partisans de Vassurance obligatoire, dans la situation économique actuelle, s'inspirent des principes suivants qui ont trouvé une expression juridique dans le projet de loi déposé sur le bureau de la Chambre, par M. le comte de Mun, M. Lecour et plusieurs de leurs amis : i^ L'assurance doit être considérée, soit comme le supplément du salaire, qui, nous l'avons vu, devrait régulièrement

éO • L EGLISE

contenir un élément destiné à former l'épargne en vue des jours mauvais, soit comme une dette de la profession à Tégard de ceux qui ont usé leur vie au service de la profession, soit comme le moyen le plus propre à empêcher les travailleurs malheureux de retomber à la charge de la société. On a dû remarquer ces paroles

de l'Encyclique : Carte si qua forte familia in summa rerum difficultate consiliique inopia versetur^ ut inde seipsa expedire nullo pacto possity rectum est subveniri publiée rébus extremis. « Assurément s'il existe quelque part une famille qui se trouve dans une situation désespérée, et qui fasse de vains efforts pour en sortir, il est juste que dans de telles extrémités le pouvoir public vienne à son secours ». 2° La législation doit se contenter de poser le principe de l'obligation de l'assurance et laisser aux divers corps professionnels le soin de l'organiser. L'autorité publique veillera cependant à ce que cette organisation soit de nature à atteindre le but proposé. Nous n'avons aucun goût pour l'État assureur et pour les caisses d'assurance de l'État.

Le pape conclut tout cet exposé sur ce qu'on peut appeler la législation sociale directe par ces paroles' dont il ne faut ni exagérer ni diminuer la portée. < Mais, de peur que dans ces cas et d'autres analogues, comme en ce qui

ET LA QUESTION SOCIALE 6l

concerne la journée du travail et les soins de la santé des ouvriers dans les mines — in officinis ; — les pouvoirs publics n'interviennent inoppor^ tunément, — ne magistratus sese inférât importuniuSj vu surtout, prœsertim^ la variété des circonstances de temps et de lieux, il sera préférable qu'en principe, satius erit^ la solution en soit réservée aux corporations ou syndicats dont nous parlerons plus loin, ou que l'on recoure à quelque autre moyen de sauvegarder les intérêts des ouvriers, même si la cause le réclamait, avet le secours et l'appui de l'État, accedente, si respostulaverit,tutelaprœsidioque Reipuhlicœ^. Il ne faut pas voir dans ce texte ce qui n'y est pas, mais il faut y voir tout ce qui y est. Or, si je l'analyse soigneusement, en le rapprochant de ce qui le précède : i® L'État est le gardien de la j ustice ; s^Toutes les questions sur le travail dont il a été parlé dans cette partie,. y compris celle du minimum du salaire, sont des question de justice; 3^ Autant que possible il faut écarter une ingérence trop importune, importun/W5>derÉtat, etavoirrecoursà l'action des corporations ou def quelqu'autre moyen ; 4*^ Mais si cette action fait défaut, ou est insuffisante , il faudra en appeler à la puissance publique, acceden-^ te, si respostulaverit^ tutelaprcesidioque Reipublicœ. Est-ce clair? Donc si les coiporations ne sont pas ôrganisées,en attendant qu'elles soient

organisées, ou encore, à supposer qu'elles ne soient pas dotées d'une juridiction impérative, légale, censitive, atteignant la profession tout entière, force sera bien, pour faire observer la justice qui doit être absolument sauvegardée, de se tourner vers les pouvoirs publics. Un grand penseur, De Bonald, l'a très bien dit : « On ne persuade pas aux hommes d'être justes, on les y contraint ». Qu'on y prenne garde, la corporation a beau être libre et volontaire dans sa formation, on se rira de ses règlements et le but que Ton poursuit ne sera jamais atteint, si on ne l'arme pas d'un pouvoir efficace, non seulement à l'égard de ses membres, mais aussi à l'égard des membres de toute la profession. Bref, la corporation fait les règlements nécessaires et l'État les homologue. Entendre d'une autre manière le système préconisé par le pape, ce serait lui attribuer, qu'on me pardonne le mot, un défaut complet de suite et de logique dans les idées. Me sera-t-il permis, sans en tirer vanité et sans en faire trophée, d'ajouter que la théorie et la pratique enseignées par l'Encyclique constituent ce qu'on peut appeler le fonds de l'école sociale de V œuvre des cercles catholiques d'ouvriers^ et du programme du grand cardinal Manning, consigné dans la fameuse lettre adressée au Congrès de Liège, qui a fait tant de bruit, et qui fut, on s'en souvient,

ET LA aUESnON SOCIALE 63

attaquée ou mal interprétée, même par de hauts et savants personnages.

Ceux qu'avec un certain dédain on appelait des socialistes d'État, alors qu'ils essayaient de former une organisation sociale seule capable de résister au socialisme d'État, étaient déjà en bonne compagnie.

A la lumière de l'Encyclique ils voient qu'ils sont dans le. droit chemin, ils continueront à y marcher, reconnaissants à Dieu de leur avoir donné cette joie, cette force, cet encouragement.

Le pape termine cette partie par des conseils et des enseignements très pratiques, que devront méditer tous ceux qui travaillent à la reconstruction de rédifice social.

L'épargne encouragée et favorisée, l'accès à la propriété facilité, les petits patrimoines stables, perpétuels, fermes assises de familles qui sont l'honneur et la force d'un pays, multipliés et défendus contre les entreprises de la cupidité ; et comme conséquences de ces sages mesures, le rapprochement entre les diverses classes s'opérant de plus en plus, la fécondité de la terre accrue, le dépeuplement de la patrie arrêté, l'amour du sol natal fortifié, voilà ce qui remplit cette page toute débordante de haute sagesse sociale. Elle se termine par ce grave avertissement adressé aux gouverne-

ments : « Mais, une condition indispensable pour que tous ces avantages deviennent des réalités, c'est que la propriété privée ne soit pas écrasée par un excès de charges et d'impôts.

Ce n'est pas des lois humaines, mais de la nature qu'émane le droit de propriété individuelle ; l'autorité publique ne peut donc rabolir; tout ce qu'elle peut c'est en tempérer l'usage et le concilier avec le bien commun ». — C'est ce que plus haut nous avons appelé le régime àQ la propriété. — « C'est pourquoi elle agit contre la justice et l'humanité quand, sous le nom d'impôts, elle grève outre mesure les biens des particuliers ».

L'humanité spoliée et opprimée a toujours trouvé dans le Vicaire de Jésus-Christ un intrépide défenseur qui crie à toutes les injustices : Non licet, « cela n'est pas permis ».

CE Q.UE PEUVENT LES INSTITUTIONS DUES A L'INI- TIATIVE PRIVÉE. — LES ASSOCIATIONS PROFES- SIONNELLES. — LES CORPORATIONS.

Dans la dernière partie de son Encyclique le Saint-Père traite au long, et en entrant dans des

détails pratiques du plus haut intérêt, la question des associations professionnelles.

On ne remédiera aux maux du régime indU vidualistey on ne s'opposera victorieusement aux entreprises du régime bureaucratique que par le régime de l'association, par le régime corporatif.

Les hommes qui vivent sur le même territoire^ qui exercent une même profession, qui sont voués aux mêmes occupations, ont une tendance naturelle à se rapprocher les uns des autres, pour s'entr'aider, pour se soutenir mutuellement, pour protéger leurs intérêts communs, et pour garantir plus efficacement l'exercice de leurs droits. .

Cette tendance naturelle à se grouper d'après ce qu'on peut appeler les affinités professionnelles, tendance que l'histoire nous montre partout et toujours réalisée en pratique sous les formes les plus diverses, a pour résultat l'organisation des différents groupes humains. Le droit d'association, c'est-à-dire d'unir ses forces à celles de ses semblables d'une manière permanente, en vue d'une fin commune et licite, est un droit naturel, et non une pure concession de la loi humaine.

En effet, l'homme, à cause de ses forces et de ses aptitudes essentiellement limitées, a besoin, pour développer librement ses facultés, et pour

Pascal. — Sur TEncyclique. — 5.

donner satisfaction à son légitime désir de progresser et de se perfectionner dans les différentes sphères où peut s'exercer son activité, de s'unir avec ses semblables, de concerter ses efforts avec les efforts de ceux qui tendent vers la même fin, bref, de former société avec eux. S'opposer à cette tendance, l'entraver dans son essor, enlever à l'homme le moyen d'atteindre son entier développement physique et moral, c'est s'opposer au vœu même de la nature. Mais le droit d'association a ses limites marquées par sa propre fin et par la fin même de la société. Jamais l'on ne pourra reconnaître comme légitime une association dont la fin serait contraire à la fin de l'homme, aux bonnes mœurs, à l'ordre public et au véritable bien général. « Encore faut-il, a soin de dire l'Encyclique, qu'en tout cela les pouvoirs publics n'agissent qu'avec une très grande circonspection, pour éviter d'empiéter sur les droits des citoyens et de statuer, sous couleur d'utilité publique, quelque chose qui serait désavoué par la raison. Car une loi ne mérite obéissance qu'autant qu'elle est conforme à la droite raison et à la loi éternelle de Dieu ». A cette occasion le pape s'élève avec une grande vigueur contre les persécutions qui attaquent les congrégations et les confréries religieuses, et contre les spoliations aussi funestes qu'iniques dont

elles sont victimes ; « d'autant plus qu'on frappe de proscription les sociétés catholiques dans le temps même où Toq affirme la légalité des sociétés privées, et que, ce que Ton refuse à des hommes paisibles et qui n'ont en vue que l'utilité publique, on l'accorde, et certes très largement, à des hommes qui roulent dans leur esprit des desseins funestes à la religion tout à la fois et à l'État ».

Les besoins de l'homme étant variés, sesten.

dances, ses occupations, et par conséquent les occupations auxquelles il se livre étant diverses, il est clair qu'il pourra se former autant de groupes, autant de classes sociales, qu'il y a d'intérêts et de droits généraux à garantir et à promouvoir. Dans le sein de ces vastes associations elles-mêmes, prendront naturellement naissance d'autres groupes inférieurs. Sans entrer dans le détail, nous pouvons dire que le caractère général de ces associations est de constituer un organisme vivant, un vrai corps social, organisé, hiérarchisé, autonome : de là le nom de corporations donné à ces groupes, et de régime corporatif appliqué au système social qui regarde la société non comme une collection d'atomes mécaniquement juxtaposés, mais comme un ensemble de groupes vivants, harmonieusement coordonnés en vue de la fin générale. Comme un organisme physi-

que peut être défini : « un corps composé de parties diverses, unies par un principe intérieur de vie, dont chacune jouit d'une autonomie relative et remplit la fonction qui lui est propre, en même temps qu'elles sont toutes intimement et harmoniquement reliées entre elles et avec le tout vivant », ainsi l'on peut dire qu'un organisme moral et social est une société publique, un corps moral permanent composé de parties diverses, unies par l'accord des esprits et des cœurs, par la communauté des devoirs, des droits, des intérêts, jouissant chacune d'une certaine autonomie et de l'activité libre qui lui est propre, toutes solidement et harmoniquement reliées entre elles et au tout social.

Dans l'ordre économique, les corps sociaux bien constitués sont un obstacle naturel à l'envahissement de l'individualisme et des maux qui l'accompagnent fatalement. En effet, le régime corporatif appliqué au monde du travail : i^ en ce qui touche les travailleurs : a) leur garantit la sécurité du lendemain en favorisant la permanence des engagements; J) la dignité de la vie, le respect du foyer domestique et de la famille ; c) la juste rétribution d'un travail humainement mesuré à leurs forces; d) il fait régner la justice en interdisant par des règlements la concurrence déloyale; ^) il assure la paix de l'atelier par l'établissement d'autorités

arbitrales, de conseils et de tribunaux corporatifs;/) il protège l'ouvrier contre les conséquences des accidents, de la maladie, de la vieillesse, du chômage involontaire, par la constitution d'un patrimoine corporatif et de caisses de secours; g) il lui facilite l'instruction professionnelle, le crédit en dehors de toute exploitation usuraire, l'accession à la possession du capital et à la propriété.

2^ En ce qui touche les consommateurs, il garantit leurs intérêts par le contrôle des syndics sur les produits fabriqués, tant au point de vue de la façon que des fournitures et du prix.

3° En ce qui touche la société tout entière : a) il prévient les haines entre les diverses classes, et empêche la prépondérance exclusive d'une classe au détriment d'une autre ; b) il fournit les éléments d'une véritable représentation professionnelle aux différents degrés dans l'ordre politique : dans la commune, dans la province, dans l'État. Pour que le régime corporatif porte tous ses fruits, il faut : i*' (l'expérience en fait foi) que la puissance d'union, de fraternité et de solidarité qu'il porte en luimême, soit fortifiée, consacrée, fécondée par l'esprit religieux. Le pape insiste sur ce point capital ; sans l'esprit religieux, Tégoïsme, l'intérêt, là cupidité séparent bientôt ceux dont le

LÉGLISE

travail et le métier rapprochent les forces, mais n'unissent pas suffisamment les cœurs. Il faut : 2*^ (C'est encore là une des recommandations de l'Encyclique) que la corporation soit autonome, c'est-à-dire que, dans le cercle de son activité, et conformément à Tordre général, elle fasse ses statuts, et élise suivant certains modes définis les autorités corporatives chargées de gérer ses intérêts et de veiller à l'application de ses règlements. Sans cette autonomie de l'association professionnelle, on n'aurait qu'un organisme sans vie, sans action propre, et sans résultats féconds au point de vue économique et social.

C'est au moyen-âge que le régime corporatif a atteint son plein épanouissement, soit dans l'ordre politique, soit dans l'ordre économique. Sur ce point la lumière est faite, et même les écrivains habituellement hostiles à TÉglise rendent justice à la corporation chrétienne de cette grande époque. « Par le passé, dit le pape, nous pouvons juger sans témérité de l'avenir. Un âge fait place à un autre, mais le cours des choses présente de merveilleuses similitudes, ménagées par cette Providence qui dirige tout et fait tout converger vers la fin que Dieu s'est proposée en créant l'humanité ».

L'établissement et le fonctionnement régulier des corporations importent trop à la propriété

ET LA QjUESTION SOCIALE yï

publique, à la bonne organisation du travail, et à Tordre social, pour que l'autorité puisse s'en désintéresser complètement.

Le pouvoir civil n'a pas pour mission d'organiser directement les associations professionnelles, ni de leur donner a priori une législation, encore moins d'en faire des espèces d'organes et d'instruments bureaucratiques, mais il devra faciliter leur organisation autant qu'il est en lui : « Que l'État, dit l'Encyclique, protège ces sociétés fondées selon le droit, que toutefois il ne s'immisce point dans leur gouvernement intérieur, et ne touche point aux ressorts intimes qui lui donnent la vie ; car le mouvement vital procède essentiellement d'un principe intérieur, et s'éteint très facilement sous l'action d'une cause externe». Qu'on nous permette ici de citer une page empruntée à l'ouvrage si intéressant publié par le Conseil des Etudes de Vceuvre des cercles catholiques d'ouvriers^ sous le titre : Questions sociales et ouvrières: « La restauration des associations professionnelles peut-elle être purement spontanée, facultative et sans lien avec le régime politique*?

« Assurément non : le rétablissement d'un régime corporatif s'impose avec toutes les sanctions du pouvoir social que comporte une organisation sociale. S'il est nécessaire, il serait puéril

de dire qu'il doit néanmoins être purement spontané et facultatif. Bien qu'il ne soit pas d'institution plus libérale (dans le bon sens du mot), elle tend à restituer dans le monde du travail le régime de la juridiction arbitrale à celui du bon plaisir ou de la force "^ans frein, ou du moins il ne lui suffit pas de l'indifférence du pouvoir pour reprendre sa fonction dans l'État; ce n'est pas en effet à la liberté qu'il a été donné de refréner les abus de la force, mais à la contrainte là où la persuasion ne suffit pas. Donc la reconstitution des corporations ne saurait être l'œuvre de décrets^ priori ; mais dès que cette renaissance, indispensable à la paix dans le monde du travail, après avoir été préparé par l'initiative des patrons chrétiens, se sera manifestée par un commencement d'existence et aura ainsi reparu en fait, ce sera à la loi de la reconnaître en droit, de la fortifier par des privilèges, de la diriger par certaines règles vers son développement politique, selon un plan général conforme à la nature des intérêts privés, en même temps qu'aux fins sociales dernières auxquelles elles doivent conduire...

« Mais les hommes de bonne volonté ne doivent pas attendre l'initiative du pouvoir pour travailler à la constitution des associations corporatives chrétiennes ; ils doivent dès maintenant remettre en honneur les principes

de cette organisation, en réclamer près des pouvoirs publics les conditions légales, et en même temps lutter contre les difficultés du moment pour créer des modèles de corporations chrétiennes qui donnent un corps à leurs levendications et servent de types pour l'avenir »(i). Je ne vois pas ce que les auteurs de cette page, souvent attaquée et dénaturée, auraient à en retrancher après l'Encyclique : elle en est comme un commentaire anticipé.

Un dernier mot avant de quitter ce sujet, « Afin, dit le pape, de parer aux réclamations éventuelles qui s'élèveraient dans Tune ou l'autre classe (patrons et ouvriers) au sujet de droits lésés, il serait très désirable que les statuts mêmes chargeassent des hommes prudents et intègres, tirés de son sein, de régler le litige en qualité d'arbitres ». C'est à ce vœu que répond le projet de loi déposé sur le bureau de la Chambre touchant la constitution de Conseils de conciliation et d'arbitrage^ par MM. Lecour Grandmaison, de Muti, etc. Jusqu'ici les syndicats n'ont été que des armes de guerre, des institutions de combat: on ne mettra fin à ce triste état de choses que par la constitution de chambres syndicales, de con-

I. Op,cîi,^ p. 286-287. C^^ ouvrage se trouve au bureau de \' Association catholique j 262, boulevard Saint-Germain, Paris.

seils syndicaux mixtes composés de délégués des divers facteurs du travail, des patrons et des ouvriers ; c'est là un moyen excellent, conseillé par le Souverain Pontife, de maintenir la paix sociale.

Nous sommes arrivé au terme'de cette étude.

Je voudrais, avant de conclure, répondre à une interprétation à tout le moins étrange de l'Encyclique, que j'ai trouvée dans une revue que son titre même : la Réforme sociale^ devrait tenir en garde contre de semblables idées.

« On n'y trouve pas (dans l'Encyclique) un mot, pas une allusion à la réglementation internationale qu'on a essayé de réaliser l'an dernier. Ce silence est au plus haut degré significatif... Il prouvera, ou T étude plus approfondie que le pape a faite de la question depuis les lettres anciennes à M. Decurtius et à V empereur Guillaume^ ou le caractère diplomatique de ces documents ».

« Si Ion pense encore, à Fribourg ou à Liège, à V internationalisme social sur le terrain catholiqucy on fera bien d'y renoncer désormais : on obéira ainsi aux indications pontificales, comme il aurait été facile de le faire plus tôt aux conseils et aux objections de la science sociale » (i). L'auteur de ces phrases malencon-