LOI DU 3 VENTÔSE AN III SUR LA LIBERTÉ DES CULTES

d'avoir entassé dans les cachots des femmes, des enfants et des milliers d^agriculteurs utiles. Dans une telle situation, il faut tenir ferme au principe déjà admis que le culte doit être banni du gouvernement et ny plus rentrer. « Vos maximes doivent êîre à son égard celles d'une tolérance éclairée, mais d'une indépendance parfaite. » La seule règle à suivre à Tégard des divers cultes c'est de les soumettre au droit commun. Or, le droit commun c'est d'abord la liberté ; c'est ensuite l'ordre et le respect des lois. Qu'on traite les associations religieuses comme toutes les autres associations; qu'on ne fasse aucune exception soit en leur faveur, soit à leur détriment. Qu'on les empêche, comme on le fait pour toute association, de conspirer ou bien de se transformer en corporation. Qu'on leur refuse les établissements publics ; mais qu'on n'aille pas plus loin, car les pratiques rehgieuses, quelque erronées qu'elles puissent être, ne sont pas des délits contre la société. c( Le cœur de Thomme est un asile sacré où l'œil du gouvernement ne doit pas descendre. Surveillez ce que vous ne pouvez empêcher, régularisez ce que vous ne pouvez défendre. Les cultes, quels qu'ils soient, n'auront de vous aucune préfé-^ rence; vous n'adopterez point celui-ci pour persécuter celui-lî et, ne considérant la religion que comme une opinion privée vous ignorerez ses dogmes... et vous laisserez à chaque citoye^ la faculté de se livrer à son gré aux pratiques de celle qu'il aui choisie. » On ne pouvait mieux dire : les droits sacrés de l'indî vidu qui sont ceux mêmes de la conscience étaient ainsi réserve avec une haute raison, sans empiéter en rien sur les droits l'Etat. Malgré quelques demandes d'ajournement, le décret pr( posé passa séance tenante. Il portait que, conformément à rarti|| cle VII de la déclaration des droits de l'homme, et à l'art. CXXl de la Constitution, l'exercice d'aucun culte ne pouvait êti troublé, que la République n'en salariait aucun et ne fournissaiî aucun local ni pour l'exercice du culte, ni pour le logement de ses ministres. Le costume ecclésiastique n'était pas toléré. Les cérémonies du culte étaient interdites hors de l'enceinte choisie pour son exercice. Une grave restriction était apportée à cet exercice, car il était défendu de désigner les lieux de culte

MESURES DE RIGUEUR CONTRE LES RÉFRACTAIRES. 3i3

^âFîe moindre signe extérieur ou de faire aucune convocation publique pour la célébration du service religieux. Le décret portait encore qu'il ne pouvait être formé aucune dotation perpétuelle ou viagère pour les dépenses d'une Eglise. Tout rassemblement de citoyens pour l'exercice d'un culte quelconque était soumis à la surveillance des autorités constituées , mais cette surveillance se renfermait dans des mesures de police et de sûreté publique. Tel fut ce célèbre décret du 3 ventôse de l'an TU qui permit à la religion de refleurir sur le sol tourmenté de la France, malgré les restrictions qui le déparaient et les difficultés d'exécution qu'il rencontra de la part des autorités administratives. Un député eut soin de stipuler que la loi nouvelle laissait intacte celle relative aux ecclésiastiques qui n'avaient pas prêté le serment d'égalité. C'était laisser une bien grande latitude à la persécution et détruire d'une main ce que l'on essayait de fonder de l'autre, car la liberté des cultes n'est consacrée que quand elle est égale pour tous les citoyens. Néanmoins, à la faveur du décret du 3 ventôse, le culte fut rétabli sur tous les points de la France aussi bien par le clergé réfractaire que par le clergé constitutionnel. Nous peindrons plus tard ce beau mouvement religieux. Il suffit de le constater pour comprendre les fluctuations de la Convention à l'égard de la liberté des cultes et nous expliquer ses décrets parfois contradictoires.

La loi du 3 ventôse dépassait en effet de beaucoup l'état réel des esprits au sein de la représentation nationale. La passion révolutionnaire, toujours prête à renaître, couvrait trop souvent la voix de la raison. De là l'incohérence de la jurisprudence en cette matière. Ainsi tandis que dans la séance du 6 ventôse, Lecointre de Versailles obtint de l'assemblée que l'on révisât le décret qui condamnait à la déportation le citoyen qui avait reçu chez lui un prêtre insermenté, dans la séance du 25 germinal (13 avril 1795), le clergé réfractaire était dénoncé avec une violence inouïe à l'occasion des troubles suscités par la disette. André Dumont se plaignit de ce que les insermentés célébraient la messe à ciel ouvert ; il se vanta d'en avoir fait ramasser un grand nombre dans une seule nuit à Versailles et les accusa de