DERNIERE MESURE DE LA CONVENTION CONTRE LES RÉFRACTAIRES

qui concerne la liberté religieuse la Gonstifulion de Tan III formulait les grands principes qui avaient triomphé à la Convention depuis le décret du 3 ventôse. Sur la demande expresse d'un représentant un article à part fut consacré au droit de la conscience. Il fut ainsi conçu; Tout homme est libre dans V exercice de son culte ^ L'art. 132 du projet de Constitution portait «que nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois de police, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte. » André Dumont demanda que l'on rejetât ces mots de police , en se fondant sur ce que de telles lois pouvaient être insuffisantes en présence des factions déchaînées. Lanjuinais insista avec raison sur le danger qu'il y avait à ouvrir une porte à l'intolérance, toujours inséparable des lois d'exception. Il ne put malheureusement persuader l'Assemblée. Sur la motion d'un de ses membres elle ajouta à l'article proposé ces mots : La République ne salarie aucun culte. Il valc la peine de présenter de face ce grand principe, qui était V\ des conquêtes les plus précieuses et les plus chèrement achet de la Révolution ^

L'adoption de la Constitution ne changea rien (17 août 1795) ; sort des prêtres réfractaires. Ghazal, député en mission dans la Haute-Loire, s'étant cru autorisé à suspendre le décret du 20 fructidor, l'Assemblée le maintint formellement ^ C'est sur ces malheureux prêtres qu'elle frappa son dernier coup la veille de sa dissolution. Sous l'impression de l'émeute du 13 vendémiaire, provoquée surtout par sa décision de faire entrer dans les nouveaux conseils les deux tiers de ses membres, elle vota sur le rapport de Tallien, devenu le chef du parti violent, un décret qui écartait des fonctions publiques tout ex-noble et tout individu ayant provoqué et signé dans les assemblées primaires ou électorales des arrêtés liberticides, exigeait l'exécution rigoureuse des lois contre les émigrés et rendait exécutoire dans

l. Séance du 16 messidor an III (4 juillet 1795). i. Séance du 30 thermidor.

3, Séance du 20 vendémiaire.