PROJET DE CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ

à défendre le sanctuaire; elles furent dès lors fondées à invoquer la liberté religieuse. Elles le firent avec l'habileté passionnée des partis politiques, elles s'opposèrent k toutes les institutions nouvelles, aussi bien aux sages et glorieuses réformes qu^'aux abus de pouvoir. La réaction fut organisée de la façon la plus dangereuse, du moment où la Révolution réveilla par ses mesures, et réveilla pour la combattre, la conscience religieuse assoupie. Les amis les plus chauds de la liberté ont reconnu que la constitution civile du clergé avait été plutôt l'œuvre d'une secte religieuse longtemps opprimée que d'une assemblée politique. « Trouvant l'occasion favorable pour tirer vengeance de leurs oppresseurs, lisons-nous dans les Mémoires d'Alexandre Lameth; ou du moins pour les réduire à l'impuissance, les jansénistes de l'Assemblée qui étaient membres pour la plupart des parlements, conçurent l'idée de faire prévaloir leurs doctrines et l'espoir d'y parvenir se fortifiait dans leur esprit par l'idée qu'ils se rapprochaient davantage des formes républicaines de la primitive Eglise. Les abus de l'Eglise semblaient appeler de promptes réformes. Profitant des circonstances, ils s'empressèrent, avec cette irascibilité qui caractérise l'esprit de leur secte, de reconstituer entièrement le clergé sur de nouvelles lois, de faire revivre les usages des premiers temps du christianisme pour l'élection des évêques, de conformer les circonscriptions des diocèses à celles que Ti^ssemblée avait établies pour les départements et enfin de soustraire l'Eglise de France à la domination ultramontaine. A l'aide de ces idées de régénération qui, sous plusieurs rapports, avaient un but utile, les jansénistes parvinrent à entraîner l'Assemblée dans une discussion et, par suite, dans des fautes qu'elle s'est d'autant plus reprochées qu'elle en avait entrevu les conséquences ^ » Il faut sans doute, dans cette sévère appréciation, faire la part de l'homme du monde, qui ne discerne pas les grands côtés du jansénisme, mais il ne se trompe pas dans son jugement. Les jansénistes exerçaient l'influence prépondérante dans le comité ecclésiastique et le projet de la

1. Histoire de l'Assemblée constituante, par Alex. Lameth, II, p. 364-368.

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constitution civile fut présenté à TAssemblée par Martineau, qui était l'un des adhérents les plus respectés de la secte. Ce fait seul montre combien la discussion qui allait s'ouvrir dépassait la compétence d'une assemblée politique. Celle-ci devait se transformer en arène théologique^ et les deux grands partis qui avaient divisé l'Eglise de France allaient se rencontrer dans un combat de doctrine dont les disciples de Voltaire et de Rousseau seraient les juges.

Avant de résumer le débat ouvert le 27 mai 1790 sur la constitution civile du clergé, donnons une rapide analyse du projet de loi. Il se divisait en quatre titres. Le premier, concernant les offices ecclésiastiques, substituait à l'ancienne circonscription de l'Eglise de France une circonscription entièrement nouvelle modelée sur la division du pays en quatre-vingt-trois départements. Tous les anciens évêchés qui étaient en dehors des désignations du projet de loi étaient supprimés. Le royaume ne comptait plus que dix arrondissements métropolitains. L'art. 5 était ainsi conçu : a II est défendu à toute Eglise ou paroisse de l'empire français, et à tout citoyen français de reconnaître, en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit, l'autorité des évêques ou métropolitains dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs. » La portée d'un tel article est facile à saisir; c'était presque le renversement de l'autorité papale. Tout le nombreux et dispendieux état- major de l'épiscopat et de l'archiépiscopat était supprimé ainsi que les titres et offices non compris dans la Constitution, tels que prébendes, canonicat, abbaye, prieurés, etc. L'église cathédrale devenait une église paroissiale. Les séminaires ne devaient pas dépasser le nombre des évêchés. Mais la mesure la plus grave de ce titre était celle qui transformait radicalement le pouvoir épiscopal en lui enlevant l'autorité souveraine dans le diocèse et en lui donnant un conseil habituel et permanent composé des vicaires et des directeurs de séminaires sans le secours duquel il ne pouvait accompUr aucun acte de juridiction en ce qui concerne le gouvernement du diocèse et du séminaire (art. XV). Les paroisses étaient réduites comme les