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33. Des Vice-présidents. Les viceprésidents sont chargés d'exercer toutes les fonctions du président en cas de maladie, absence, etc..

RÈGLEMENT ET STATUTS Dr 1861

Présidence.

26. Fonctions du Président. — Le Président ouvre et lève les séances; il présente au Consistoire lel objets qui doivent être soumis à ses délibérations, lui rend compte des mesures qui ont été |)rises, pose les ques* tiens, recueille les votes, et opine le dernier. En cai de partage, sa voii compte pour deux.

27. Le Président est chargé de maintenir l'ordre dans les délibérations. Aucun Membre ne pourra prendre la parole sans l'avoir demandée au Président.

30. 11 est chargé spécialement de veiller à l'observation du Règlement constitutif de l'Eglise.

28. Le Président porte la parole au nom du Consistoire toutes les fois qu'il en est besoin. 11 signe, avec l'autorisation du Consistoire et con- , jointement avec le Secrétf-ire, tous les papiers relatifs à la correspondance et aux transactions.

Il est le dépositaire des archives de l'Eglise.

29. Dans toutes les occasions urgentes, le Président est autorisé à aviser, en s' entendant à cet effet avec le Secrétaire et le Caissier, ou, à défaut, avec deux Membres du Consistoire.

31. En cas d'empêchement du Président, l'un des Vice-Présidents, est chargé de le remplacer dans toutes ses fonctions.

3. Le président convoque le Consistoire, et dirige Vordre de ses délibérations, H ouvre et lève les séances, il présente au Consistoire les objets qui doivent être soumis à ses délibérations, lui rend compte des mesures qui ont été prises, pose les questions, accorde et retire la parole^ recueille les votes. Il fait exécuter ses décisions.

4. Il est spécialement chargé de veiller à Inobservation des statuts de l'Eglise et des règlements.

5. Il porte la parole au nom du Consistoire, toutes les fois qu'il en est besoin. Il signe, avec l'autorisation du Consistoire et conjointement avec le secrétaire, tous les papiers relatifs à la correspondance et aux transactions.

, [15. n (le secrétaire) est le déposi' taire des archives de l'Eglise],

6. Dans toutes les occasions urgentes il est autorisé à pourvoir, en s'entendant à cet effet avec le bureau sauf à ,en rendre compte au Consistoire à la prochaine séance,

7. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le vice-président le remplace dans toutes ses fonctions.

8. En cas d'absence ou d'empêchément du Vice-président, celui-ci délègue ses pouvoirs à l'un des membres du Consistoire.

3. Le président convoque le Consistoire, et dirige l'ordre de ses délibérations. H ouvre et lève les séances, il présente au Consistoire les objets qui doivent être soumis à ses délibérations, lui rend compte des mesurer qui ont été prises, pose les questions, accorde et retire la parole, recueille les votes. Il fait exécuter les décisions.

4. Il est spécialement chargé de veiller à l'observation des statuts de l'Eglise et des règlements.

5. Il porte la parole au nom du Consistoire toutes les fois qu'il en est besoin. Il signe, avec l'autorisation du Consistoire et conjointement avec le secrétaire, tous les papiers relatifs à la correspondance et aux transactions.

[15. Il (le secrétaire) est le dépositaire des archives de l'Eglise].

6. Dans toutes les occasions urgentes il est autorisé à pourvoir, en s'entendant à cet effet avec le bureau sauf à en rendre compte au Consistoire à la prochaine séance.

7. En cas d'absence ou d'empêchement du président^ le vice-président lé remplace dans toutes ses fonctions.

8. En cas d'absence ou d'empêchement du Vice-président, celui-ci délègue ses pouvoirs à l'un des membres du Consistoire.

34. Du Caissier. Le caissier est chargé de tout ce qui tient à la comptabilité. Il est dépositaire des fonds de la communauté, à T exception de la bourse des pauvres, produit des collectes qui se font à Téglise et dont l'administration est confiée au pasteur qui en rend compte au consistoire.

35. — Le Caissier solde les dépenses sur un bon du président ou de Tun des vice- présidents.

36. — Le Caissier soigne toutes les recettes. A cet effet une fois par an à une époque fixée par le consistoire il se rendra accompagné du président ou de l'un des vice-présidents chez chacun des membres souscripteurs pour recevoir le produit de leurs contributions annuelles.

37. — Le Caissier tient un registre exact de la recette et de la dépense et rend ses comptes au consistoire une fois par an.

38. — L'époque de la perception des contributions annuelles et celle de l'assemblée générale seront annoncées en chaire un Dimanche à l'avance.

89. — Dw Secrétaire. Le Secrétaire est le dépositaire des archives. Il inscrit et signe au protocole tous les actes et délibérés du Consistoire. Il en donne lecture à l'ouverture de chaque séance.

11 est en outre chargé de la correspondance qu'il présente à la signature du président et qu'il contresigne.

Ou Caissier*

32. Le Caissier est chargé de tout ce qui tient à la comptabilité. Il est le dépositaire des fonds de la Communauté,

et solde les comptes sur un bon du Président ou de l'un des Vice-Présidents.

83. Il pourvoit au recouvrement des souscriptions, et, à l'époque où elles se font, il devra, conjointement avec le Président ou l'un des Vice-Présidents, se présenter au domicile des souscripteurs.

35. Le Caissier présentera annuellement au Consistoire, avant la réunion de l'Assemblée générale, ses comptes arrêtés au 30 juin.

34. L'époque de la perception des souscriptions annuelles sera annoncée en chaire, et les personnes qui suivent le culte, sans avoir encore souscrit, seront particulièrement invitées à le faire.

Ou Secrétaire*

36. Le Secrétaire inscrit et signe au protocole tous les actes et délibérés du Consistoire. Il en donne lecture à l'ouverture de chaque séance.

37. Il est chargé de la correspondance, qu'il présente à la signature du Président et qu'il contresigne.

9, Le Caissier est chargé de tout ce qui tient à la comptabilité. Il pourvoit au recouvrement des souscriptions. U est le dépositaire des fonds de V Eglise et pourvoit à leur placement d^accord avec le Consistoire,

10. H veille au renouvellement régulier des souscriptions avec faculté de 8* adjoindre des membres du Consistoire pour l'aider dans cette fonction.

11. H tient une liste exacte des souscripteurs de Véglise avec l'indication de la date de la souscription.

12, Il présente annuellement au Consistoire avant la réunion de l'assemblée générale en Janvier, ses comptes arrêtés au 31 Décembre, ainsi que son budget préventif.

13. Le secrétaire inscrit et signe au protocole tous les actes et délibérés du Consistoire. Il en donne lecture à l'ouverture de chaque Séance.

lé. Il est chargé de la correspondance, qu'il présente à la signature du président et qu'il contresigne.

9. Le Caissier est chargé de tout ce qui tient à la comptabilité. Il pouvoit au recouvrement des souscriptions. Il est le dépositaire des fonds de l'Eglise et pourvoit à leur placement d'accord avec le Consistoire.

10. Il veille au renouvellement régulier des souscriptions avec faculté de s'adjoindre des membres du Consistoire pour l'aider dans cette fonction.

11. n tient une liste exacte des souscripteurs de l'église avec l'indication de la date de la souscription.

12. Il présente annuellement au Consistoire avant la réunion de l'assemblée générale en Janvier ou Février, ses comptes arrêtés au 31 Décembre, ainsi que son budget préventif.

13. Le secrétaire inscrit et signe un protocole tous les actes et délibérés du Consistoire. Il en donne lecture à l'ouverture de chaque Séance.

14. n est chargé de la correspondance, qu'il présente à la signature du président et qu'il contre-signe.

40. — Attributiotis générales du Consistoire. Le Consistoire en corps s'occupe seul de tous les objets relatifs aux intérêts de Péglise, au culte, aux dépenses, à l'administration des fonds communs, etc. Il décida en dernier ressort de tout ce qui concerne la propriété (1) de rétablissement.

41 . — Le Consistoire a la mission spéciale de veiller à ce que le culte soit exercé autant que possible sans interruption et de la manière la plus conforme aux articles ci-dessus et la plus propre à faire fleurir la religion et la piété.

Àttributlonfi Générale»

du Consistoire*

38. Le Consistoire s'occupe de tous les objets relatifs aux . intérêts de TËglise, an culte, aux dépenses, à Tadministration des fonds communs, etc. Il décide de tout ce qui concerne la propriété de l'établissement.

39. Il a la mission spéciale de veiller à ce que le culte soit exercé autant que possible sans interruption, et de la manière la plus conforme aux besoins généraux de la Congrégation.

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