TITRE IV

Be la BlenfMlsaiice*

Art. 20. L'administration de la Caisse des Pauvres et de tout ce qui est relatif aux œuvres de charité est confiée par le Consistoire à des Comités spéciaux.

Art. 21. Ils se composent des Pasteurs et de trois à cinq membres élus par le Consistoire. — Ceux-ci sont nommés pour un an et sont indéfiniment rééîigibles.

23. Le Consistoire nomme les membres des deux Comités de bienfaisance et des Ecoles au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. Si un second tour de scrutin ne donne pas de résultat définitif, on procède au ballottage entre les candidats qui ont obtenu les plus de suffrages.

Art. 22. Chaque Comité procède à la formation de son Bureau en choisissant un Président, un Caissier et un Secrétaire.

Art. 23. Ils pourvoiront à P Administration qui leur est confiée, en se conformant à un Règlement dont la rédaction leur appartient, mais qui doit être approuvé par le Consistoire

Leur nomination ne peut avoir lieu que lorsque le candidat présenté réunit au moins deux tiers des voix des membres actifs du Consistoire.

23, Le Consistoire nomme les membres du Comité de bienfaisance au scrutin secret et à la m<njorité abso- Itie des suffrages. Si un tour de scrutin ne donne pas de résultat définitif , on procède au ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de suffrages.

STATUTS n ftÈOLEXEKTS DE 1827

RÉOLEMEKT ET STATUTS M 1861

47. Chaque année il clôt ses comptes au 80 juin, et les soumet au Consistoire avec le Compte-rendu de son administration.

48. Ce rapport devra être présenté au Consistoire avant la réunion de l'Assemblée Qénéralo annuelle.

et dont la révision ne pourra être proposée que dans la première séance de Tannée.

Art. 24. Chaque année ils cloront leurs comptes au 31 Décembre et les soumettront sans délai au Consistoire dans les premiers Jours de Janvier avec le compte-rendu de leur administration et s'il y a lieu, leurs Budgets préventifs pour être incorporés au rapport que le Consistoire doit présenter à l'Assemblée générale.