TITRE II

Be la Bireetion Générale de l'EffUse.

Art. 3. La Direction générale de l'Eglise appartient à l'Assemblée générale de ses Membres (voir art. 11-12.

Titre UI).

Art. 4. Sont membres de l'Asemblée générale toutes les personnes qui forment la congrégation elle-même, et qui se sont engagées depuis un an au moins, soit au plus tard dans le courant du mois de Janvier de l'année précédente, à verser dans la Caisse de l'Eglise une contribution dont le chiffre est laissé à leur choix. L'inscription dans le livre des souscripteurs avant le 80 Juin oblige au payement de l'année entière, et si elle est postérieure à cette date, seulement à celui du second semestre. Les souscripteurs qui n'en auraient pas donné avis avant l'expiration du terme de leur souscription, seront considérés comme engagés aux conditions précédentes.

Art. 5. Tout souscripteur qui refuse de payer sa souscription ne sera plus considéré comme membre de l'Assemblée.

Art. 6. L'Assemblée générale se réunit ordinairement une fois par an dans le courant de Janvier ou de Février, et extraordinairement, toutes les fois que le Consistoire le juge nécessaire ou que dix membres en font la demande au Consistoire. Les convocations sont faites par le Président du Consis-, toire à chaque Membre et sont aussi publiées du haut de la chaire pendant les deux Dimanches qui précèdent la réunion. — L'Assemblée est présidée par le bureau du Consistoire et est valide, quel que soit le nombre des Membres présents.

Art. 8. L'Assemblée générale dans

tu nom du consistoire un rapport sur l^état de rétablissement, sur remploi les fonds et en ^r^néral sur toutes os mesures, qui auront été prises par e consistoire dans l'intérêt de la Jommunauté.

32. — L* Assemblée générale n* ayant )a8 qualité pour délibérer, le consis- :oire prendra en considération les )bservations et les avis des membres le l'église qui ne font pas partie du conùstoire, pourvu que ces obserrations et ivis lui soient adressés par écrit et [>ar r entremise d'un de ses membres.

un rapport en français et en italien sur rétat de rétablissement, sur l'emploi des fonds, et, en général, sur toutes les mesures qui auront été prises pendant l'année dans l'intérêt de la Communauté.

55. Le Consistoire prendra en considération les obseryations et les vœux qui seront exprimés dans l'Assemblée Générale.

56. L'Assemblée Générale procédera, s'il j a lieu, à la nomination d'un ou de plusieurs Membres du Consistoire, dans les formes prévues par l'article 15, § II.

57. Un avis, lu en chaire pendant deux dimanches consécutifs, informera la Congrégation du jour où aura lieu l'Assemblée Générale.

sa séance ordinaire entend le rapport annuel da Consistoire sur Tétat de l'Eglise et des institutions qui en dépendent, reçoit communication du budget préyentif de l'année courante et du compte-rendu de T exercice écoulé, précédemment approuvés par le Consistoire : est appelée à faire ses observations et à exprimer ses vœux sur toutes les communications du Consistoire, et discute sur tout sujet rentrant dans ses attributions et soumis à son examen par l'un de ses Membres.

Elle nomme aux places vacantes dans le Consistoire d'après le dispositif des articles 13, 14 et 15.

[cf. ci-dessus, Art. 6, au milieu.]

Art. 9. Dans les réunions extraordinaires, elle ne peut s'occuper que de l'objet spécial pour lequel elle a été convoquée.

Art. 7. Les dames seules peuvent se faire représenter à l'Assemblée en délégant tous leurs droits à un de ses Membres ; la délégation devra être donnée par écrit et adressée au Président, qui après en avoir fait donner' lecture l'annexera au procès verbal de la séance.

sa séance ordinaire entend le rapport annuel du Consistoire sur l'état de l'Eglise et des institutions qui en dépendent, reçoit communication du budget préventif de l'année courante et du compte-rendu de l'exercice écoulé, précédemment approuvés par le Consistoire ; est appelée à faire ses observations et à exprimer ses vœux sur toutes les communications du Consistoire, et discute sur tout sujet rentrant dans ses attributions et soumis à son examen par l'un de ses Membres.

Elle nomme aux places vacantes dans le Consistoire d'après le dispositif des articles 13, 14 et 15.

Art. 9. Dans les réunions extraordinaires, elle ne peut s'occuper que de l'objet spécial pour lequel elle a été convoquée.

Art. 7. Les dames seules peuvent se faire représenter à l'Assemblée en délégant tous leurs droits à un de ses Membres ; la délégation devra être donnée par écrit et adressée au Président, qui après en avoir fait donner lecture l'annexera au procès verbal de la séance.

Les membres du Consistoire et les pasteurs ne peuvent se charger d'aucune représentation.

Blbllotliè<iue

Adjonction du 27 Février 1899. — Tous les livres qui parviennent à la Bibliothèque de V Eglise sont inscrits sur un registre et munis du timbre, MM, les Pasteurs s'entendent entre

Diapoaltion Transitoire*

68. lie Consistoire, tel qu'il est composé aujourd'hui, demeure l'autorité supérieure de l'Eglise, et ses Membres ne sont point soumis à une élection nouvelle de la part de l'Assemblée Générale, appelée seulement à remplir désormais les sièges qui y deviendront vacants.

Bu Conciersede la Chapelle.

47. Les fonctions du Concierge de la Chapelle sont confirmées dans les termes indiqués par la délibération consistoriale du 16 février 1864,

Bkipo«ltloiis Transltolreii*

Les présents Statuts faits et approuvés par le Consistoire en yertu et selon lo dispositif de TArticle 59 du Bellement du 10 Décembre 1861, qui a fait loi jusqu^à ce jour, entreront en vigrueur le l" Janvier 1869.

Un exemplaire en sera remis à tous les ftouscripteurs, qui seront en même temps convoqués dans le courant de Novembre en Assemblée générale pour recevoir communication officielle de la mise en vigueur des présents Statuts, et procéder séance tenante à P élection intégrale du Consistoire qui devra prendre la direction des affaires au 1" Janvier 1869, selon les dispositions des nouveaux Statuts. Un tirage au

eux pour la distribution des livres aux membres de l'Eglise qui les désirent et qui auront à payer une contribution annuelle dont le produit sera affecté aux frais d'entretien et à l'achat de nouveaux livres. Le montant de la contribution sera fixé par MM. les pasteurs.

<?aeliet*

Adjonction du 27 Février 1899. — La cachet officiel porte l'inscription en langt*e française: ÉGLISE ÉVANQÉLIQUE RÉFORMÉE — FLORENCE.

Du Conelergre de la Chapelle.

28. Les fonctions du concierge de la Chapelle sont confirmées dans les termes indiqués par la délibération consistoriale du 19 Décembre 1889.

Ainsi fait et approuTé par les membres du Consistoire.

Florence, le 9 Octobre 1827,

Article FluAl.

59. Le présent Règlement pourra être révisé, mais seulement ensuite d^une délibération du Consistoire, prise à la majorité des deux tiers des suffrages.

Ainsi fait et approuvé en séance du Consistoire, à Florence, ce 10 Décembre 1861.

GoNiw, Président,

Ad. Du Fresne, Président