RÈGLEMENT POIH LES LEGS

plus clairs deniers communs : et ce sous bons contracts stipulés par le Député de l'Eglise à laquelle lesdites donations auront esté falotes, et les Maire, eschevins, consuls et principaux bourgeois desdites villes, à personnes privées résidentes esdites villes i : les con"' desquelles assisteront auxdits contracts pour prendre garde qu'il n'y soit rien omis des hypothèques et asseurances qu'il y convient apporter. Ledit con" veillera pareillem» ou ceux qui seront députés par icelui à cet etfect -', à la seureté stable, et paiemi desdites rentes, et (jue les deniers soient portés et rendus par lettres de change ou autrem* aux moindres frais qu'il se pourra faire, dans les provinces, et la distribution en chacune Eglise selon le droit et portion qui lui appartiendra. Estant enjoint aux Synodes provinciaux de tenir la main à ce que les intentions des donateurs y soient exactemt suivies et observées sans diversion. A ces fins sera tous les ans rapporté par chacune Egli.se à son colloque, et du Colloque au Syn. Provincial, Testât ail vrai de ce qui aura esté donné, par qui, et à quel usage, avec exhibition des contracts pour en estre fait registre. Et s'y trouvant somme notable de deniers ils seront portés en telle desdites villes qu'il sera avisé, pour en estre constituée rente ^ au profit des Eglises auxquelles lesdites donations auront esté faites.

Et d'autant que nous vivons en France sous diverses lois et coustumes et que plus'" Provinces ont leur stile et forme de Contracts et ^ différentes, sera dressé en chacune Province un formulaire de tels legs et donations qui sera envoie par tous les Con"'* et par iceux communiqué aux notaires qui font profession de la Religion, et autres qu'il sera avisé estre expédient. Ledit formulaire pourra estre tel que s'ensuit, sauf à le reformer où besoin sera :

(' Je donne et lègue pour l'entretenem* du St Ministère en l'Eglise de la somme de , laquelle je veux estre emploiée en rentes

constituées ou •"• autre fonds es villes de la Rochelle, Montauban ou Montpellier, etc. Et par l'advis du Consistoire desdictes villes, pour estre par chacun an la rente ou revenu qui en proviendra payé et délivré au Con'"' de l'Eglise dudit lieu pour l'entretien du S' Ministère sans pouvoir estre interverti à autre usage. Et où il adviendroit que par guerre ou autre calamité publique, l'exercice du St Ministère cesseroit et seroit intermis en ladite Eglise dudit lieu (ce que Dieu ne vueille) je veux que par ladite intermission et jusqu'au restablissem'

1. " Bourgeois |)rincipaiix on autres personnes de marque desdites villes ».

2. " Que le i)aienient se fasse régulièrement en lettres de change ou autrement ».

.T. « Pour être mise à la banque, si on le juge à propos ».

4. Ici un blanc ; Aymon porte : " la forme des contrats est fort diférente dans plusieurs provinces ».

.'). " Ou que l'on en aciiète une terre dans la dépendance des villes de la iiocbelle, <> etc.

020 l'église réformée de paris sols HENRI IV

dudit exercice, ladite rente soit employée à l'entretien de la plus prochaine Eglise dudit lieu ou autrement selon qu'il sera avisé par le con", colloque, syn. prov. ou national des Eglises réformées de ce Royaume. Lequel Synode je prie et requiers d'avoir l'œil à ce que k'sdits deniers ne soient intervertis à autre usage que conformément à mon intention. »

INTERVENTION DES DÉPUTÉS GÉNÉRAI' X EN FAVIllR