INTERVENTION DES DÉPUTÉS GÉNÉRAUX EN FAVEUR DU NOTAIRE FRANÇOIS
Bibliothèque de la Société de l'Histoire du protestantisme français (Manuscrits). Mémoire des députés généraux
« Pour le notaire François »
« Il n'y a dans la ville et faulxbourgs de Paris qu'un seul notaire de la religion nommé François lequel a toujours esté veu de fort mauvais œil par les aultres notaires ses compaignons en haine de lad. religion ; contre lesquels mesmes ou aulcuns d'eux il a esté contreint d'avoir procès pour ce qu'ils refusoyent de travailler avec luy, ou pour se venger de luy ils lui suscitèrent environ le mois de mars 1609 un procès de faulx contre un testament qu'il avoit receu d'une femme faisant profession de la religion, laquelle n'ayant point d'enfans, ni mesme aulcuns parents connus, avoit faict quelques légats particuliers à certaines personnes de ses amis, et avoitklonné le reste de son bien aux pauvres de l'église reformée de lad. ville. Contre ce testament donc n'ayant aulcun parent delad. feue du nom duquel ils se peussent servir ils interposent un donataire du roy, lequel, ayant eu don par déshérence de la succession de lad. feue, forme inscription de faulx pardevant Mess" du Trésor, lesquels, ayant premièrement décrété un simple adjournement personnel contre led. François l'a (sic) faict depuis enprisonner, en requérant le procureur du Roy audit trésor, qui auroit pris des conclusions de mort contre luy, comme s'il eusi esté convaincu dudit faulx ; dont ayant esté advertis par l'Eglise de Paris, au profit des pauvres de laquelle estoit faict ledict testament, nous recommandasmes le bon droict dudict François à ses juges et lismes tant qu'il obtint sentence au trésor à son profit, avec condanv nation de despens, dommages et intérêts, de laquelle y ayant eu appel il nous pria de faire tomber le rapport dudict procès es mains de Monsieur Fouquet, conseiller en la chambre de l'edict, ce que nous fismes ; au rapport duquel il y a eu arrest confirmatif de la sentence mais auparavant ledict arrest ledict François est décédé. »
