‹ L'Église réformée de Paris sous Henri IVChapitre 525 sur 558 · Vienne-cn-Val · texte numérisé non relu

Vienne-cn-Val

VENTE DE LA BARONNIE DIv SULLY (1602) ('.,'{1

de Rosny a promis et promect bailler et payer en l'acquit dudict sieur de La Tremoille dedans six moys prochains venants, aux plus entiens créantiers ypothecquaires tant desdictes terres et seigneuryes que des aultres biens dudict sieur de La Tremoille dedans lesdietz six moys prochain, lesquels créanciers seront, en ce faisant, tenu/ de faire cession de leurs droietz au proflit dudict seigneur de Rosny pour sa seuretté, sans aucune garantie neantmoings ny restitution de deniers.

Et seront tenuz lesditz vendeurs audict nom, en faisant ledict dernier payement, de bailler et délivrer audict seigneur de Rosny toutes les lettres et filtres, papiers, cenciers, advenz et enseignemens concernans lesdictes choses dessus vendues et nécessaires pour la veriffication et conservation des droietz d'icelles, transportans audict nom tous droietz, dessaisissans audict nom, voullans, procureur le porteur, donnans pouvoir.

Et en oultre ont lesdietz vendeurs audict nom promis faire rattiffier et avoir pour agréable le contenu de ces présentes par haulte et puissante dame Charlotte de Nassault, femme et espouse dudict sieur de la Tremoille et de l'autorité d'iceluy, laquelle avec les renonciations nécessaires au droict de velleyan senatusconsult espitre de divi Adriani et à l'autenticque Si qua mulier, qui luy seront déclarez et donnez à entendre par les notaires qui recevront d'elle ladicte ratification et èstre telz que femme ne se peult obliger pour aultruy, mesme pour son mary, sans avoir renoncé ausdietz droietz et à tous anciens droietz faietz en faveur des femmes, renoncera à tous droietz de douaire coustumier ou convencionnel et anciennes ypothecques qu'elle pourroit prétendre tant par son contrait de mariage que autrement sur lesdictes choses dessus ceddées, et en fournir lettres de ratiflication, vallables et par effect, audict sieur de Rosny, dedans ledict temps d'un moys prochain.

Et pour l'exécution du contenu en ces présentes, circonstances et deppendances, lesdictes partyes esdietz noms et en chacun d'iceulx, pour eulx leurs hoirs et ayans cause, ont esleu leurs domicilies irrévocables, nonobstant toute mort de propriettaire, ou detempteur, en la ville de Paris, scavoir lesdietz vendeurs audict nom en la maison de Maistre Anne Robert, advocat en Parlement, sejze sur le quay de la Tournelle, et ledict sieur de Rosny en la maison de maistre Anthoinc Arnault, aussy advocat en Parlement, demeurant rue de la Vénerie, ausquelz lieux ilz consentent que tous exploietz de justice soyent faietz et baillez comme s'ilz estoyent faietz à leurs propres personnes et domicilies. Promettans, obligeans chacun en droict soy, lesdietz vendeurs audict nom, mesmes en leurs propres et privez noms pour lesdictes ràttiffications cy dessus, renonçans.

Faict et passé en l'Arsenac du Roy, à Paris, paroisse Sain cl Paul, l'an mil six cens deux, le quinziesme jour de juillet après midy.

G32 l'églisk réformée DE PARIS SOIS HENRI IV

Ensuict la teneur de ladicte procuration dont cydessus est faict mention, qui a esté délaissée, comme dict est, es mains dudict seigneur de Rosny : Scachcnt tous qu'en la cour du duché et pairie de Touars, pour Monseigneur le duc et pair dudict lieu, et par devant les notaires jurez et reformez d'icelle, a esté présent et personnellement estably en droict et demeure soubsmis très hault et très puissant Monseigneur Claude de La Tremoille, duc dudit Touars, pair de France, prince de Talmont, conte de Quynes, Benon et Taillebojirg, baron de Sully, lequel a faict, dict, nommé, constitué, estably, et par ces présentes faict, dict, nomme, constitue et estably ses généraux et certains messagers speciaulx Gilles de Bouron, sieur dudict lieu, demeurant à Touars en Poictou, et noble homme maistre Pierre Chauveau, secrétaire de la Chambre du Roy, demeurant à Paris, ausquelz et à chacun d'eulx il a donné et donne pouvoir de sa personne représenter pour luy, comparoir en jugement et dehors par devant tous juges et commissaires quelconques, par devant eulx demander, deffendre, contester, prendre appoinctemens, rescripre, prodhuire, faire enquester, bailler faietz et articles, accorder ou discorder des commissaires et adjoinetz, prodhuire tesmoings, bailler reproches, contredietz et salvations, appeller, acquiesser, eslire domicilie suivant l'ordonnance, faire au surplus tout ce qui, au faict, stil et ordre de plaidoirie, appartient, et par especial, pour et au nom de mondict seigneur duc et pair constituant vendre, cedder, délaisser et transporter, promettre, garantir, faire valoir pour luy et les siens à l'advenir, sa baronnye, terre et seigneurye de Sully sur Loire avec les chastellenyes de Sainct-Gondon et Senelly, leurs appartenances et deppendances quelconques avec les chastcaux, cens, rentes et debvoirs nobles et seigneuriaulx et feodaulx, hommaiges-liges plains tout ainsy et ainsy qu'ilz sont deubz à sadicte baronnye et chastellenies, et qu'il en jois't à présent, ensemble les droietz de péage et myne franche, forestz, bois de haultc fustaye et tailliz, et toutes aultres choses generallement quelzconcques et deppendances desdictes seigneuries, sans en rien reserver ny retenir, ladicte baronnye de Sully tenue par foy et hommaige de Révérend père en Dieu l'evesque d'Orléans, ladicte chastellenye de Sainct Gondon tenue à foy et hommaige du Roy à cause de sa chastellenie de Laurez, et ladicte chastellenye de Senely aussi tenue du Roy à cause de son chasteau de Bloys, comme aussy mondict seigneur constituant donne pouvoir à sesdietz procureurs de vendre, cedder, délaisser et transporter, promettre, garantir, comme dict est, la terre et seigneurye de Moulinfrou, ses appartenances et deppendances de maisons, moulins, maistairies, estangs, boys, prez, terres labourables et non labourables, cens, rentes, debvoirs feodaulx et seigneuriaulx et aultres quelzconcques sans en rien excepter de ladicte seigneurye de Moulinfrou, vassaulx, hommes et subjeetz, pour en joir tout ainsy que mondict seigneur

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