LE CARDINAL DE BAYANE AU MINISTRE

Savone , 17 novembre 1811.

Monsieur le comte, j'ai l'honneur d'informer Votre Excellence que le pape a remis aux cinq cardinaux que nous sommes ici, pour le faire parvenir à MM. les députés, un écrit en réponse à la note du 1 0 de ce mois, que ces messieurs lui avaient fait rendre par nous; et cet écrit, nous le leur envoyons ce matin.

Ms^ Bertalozzi lui avait présenté le projet que j'avais fait à la hâte d'une autre réponse, par laquelle le saint-père s'engageait à l'extension du bref. Ensuite il demandait un conseil

plus nombreux avec quelques secrétaires capables de dresser un mémoire de représentations qu'il croit assez graves et assez fondées pour obtenir de Sa Majesté au moins une modification de cette extension.

Le pape n'a point adopté ce projet, disant que, pour le repos de sa conscience, il avait absolument besoin d'un conseil plus ample avant que de s'engager. Si ce conseil lui était accordé, cette grâce qu'il désire ardemment pourrait peut-être le décider, non-seulement à l'extension du bref, mais à s'unir en tout de volonté, de cœur et d'esprit à l'empereur avec la confiance due à la religion et à la sagesse de Sa Majesté. C'est du moins, je le pense, ce qu'il y a de mieux à désirer pour le plus grand avantage, tant de la puissance temporelle que de la puissance spirituelle.

Mes collègues et M. le préfet de Savone, qui est goûté et trèsestimé du pape, ont fait auprès de lui tout ce qu'ils pouvaient pour le décider à l'extension. Je croirais qu'un conseil plus ample en viendrait à bout. J'avais espéré que mon projet serait mieux accueilli, étant donné par M. Bertalozzi qui le goûtait et qui a du crédit auprès du saint-père , tandis que je n'en ai plus aucun, mais Sa Sainteté l'a rejeté. Ainsi j'ai beau faire, il faut toujours que j'en revienne à dire que je suis désormais très-inutile à Savone. Sur quoi, je me recommande encore, monsieur le comte, aux bontés dont vous voulez bien m'honorer, quand vous penserez que la demande de mon retourne déplaira pas à Pempercur.

NOTE DES CARDINAUX EN REPONSE A CELLE REMISE PAR LES ÉVÈQLES DÉPUTES LE 10 NOVEMBRE 1811.

Savone, 17 novembre 181 i.

Dans le bref de confirmation des cinq articles connus, expédié le 20 septenibre dernier, Sa Sainteté a accordé tout ce qui lui a été alors demandé.

La députation des huit évoques venus à Savone ne lui a exhibé autre chose que les cinq articles et la lettre du 9 août 1811, souscrite par la plus grande partie des cardinaux, archevêques et évoques réunis à Paris.

Dans cette lettre on demandait à Sa Sainteté la confirmation des cinq articles comme fondés sur les dispositions que Sa Sainteté avait manifestées aux quatre évoques de la première mission. On explique encore plus dans cette lettre l'esprit et le sens desdits articles et de la demande adressée au saint-père, par ces paroles : « Tout nous inspire la confiance qu'elle ne refusera pas de confirmer authentiquement un décret qui ne contient que les mesures qu'elle avait approuvées elle-même. »

Les adhésions d'alors, ou mesures du saint-père participées aux évoques de la j)remière mission, étaient les suivantes :

1° Qu elle accorderait l'institution canonique aux sujets nommés par Sa Majesté Impériale et Royale dans les formes convenues à répoque du concordat de France et du royaume d'Italie.

« 2° Sa Sainteté se prêtera à étendre les mêmes dispositions aux églises de la Toscane et de Parme et de Plaisance par un

nouveau concordat. » Ce qui est inséré dans le rapport de Ms^ l'archevêque de -Tours fait aux archevêques et évéques réunis à Paris.

Le saint-père, par son dit bref du ÏO septembre adressé aux , cardinaux, archevêques et évêques réunis à Paris, a confirmé les articles dans le sens et manière demandés par la lettre des évêques, et il a ainsi accordé tout ce qui a été alors requis de lui. Cette demande ayant donc été restreinte aux nominations des évéchés compris dans les concordats de France et d'Italie, à leur époque, et à l'extension des nominations aux églises do Toscane, Parme et Plaisance, par le moyen d'un nouveau concordat, il est évident que ledit bref reste déterminé seulement à cette adhésion.

Il est vrai que quelques cardinaux et M?^ l'aumônier arrivés à Savone ont rapporté au saint- père que la dernière fois que Sa Majesté les avait admis en sa présence, elle leur manifesta qu'elle voulait nommer à tous les évêchés de sa domination, compris ceux voisins de Rome, le seul évêché de Rome excepté; mais il est d'ailleurs vrai que Sa Majesté eut la bonté d'être sensible aux très-graves motifs pour lesquels la dite extension était trop difficile et dommageable à l'Église et qu'elle aurait mis une grande angoisse dans le cœur du saint-père. Sa Majesté ne se désista point un moment, il est vrai, mais le saint-père a cru et a dû croire qu'en réfléchissant à ces graves motifs Sa Majesté fût dans la suite revenue, et il a" du d'autant plus le croire, qu'aucun des huit évêques députés qui étaient à Savone ne lui a parlé de cette extension, puisque, si l'empereur continuait à la vouloir, il n'était pas présumablo que tous ces députés, chargés spécialement de faire les demandes, ou par leurs instructions, ou parles dépêches qui leur sont arrivées pendant tout le temps qu'il a fallu pour expédier

le bref, n'ont point eu la charge de déclarer au saint-père cette volonté ou intention de Sa Majesté. D'autant plus que l'entière dépu talion ayant eu sous les yeux le projet du bref avant l'expédition, et ayant fait un mémoire de demandes pour (Quelques changements qui a été présenté au saint-père, il n'y a été fait ni implicitement ni explicitement aucune demande pour cette extension.

Sa Sainteté avait déjà montré aux évêques députés l'anxiété d'esprit dans laquelle elle se trouvait par une telle demande, et il Ta signifiée aux cardinaux à plusieurs reprises, lorsqu'ils lui ont parlé de cette extension. Outre les diverses conséquences que Sa Sainteté a vues résulter de la concession demandée desdites nominations, conséquences auxquelles elle doit avoir l'égard qu'elles méritent, elle a observé qu'une semblable concession se rattache à d'autres objets sacrés qui, par leur importance, souffriront difficulté. Elle a considéré que cette même extension, quoiqu'elle ne comprenne pas l'évêché de Rome, et par conséquent la libre élection du pontife romain, laquelle par la note est evpressément exceptée, elle comprendrait au moins certainement les six évêchés suburbicaires, lesquels ne sont pas à la nomination de Sa Sainteté, mais se confèrent par l'option des mêmes cardinaux, selon leur ancienneté et résidence près le saint-siége, et par qui resterait essentiellement altérée et presque détruite la constitution composant le sacrécollége pour la légitime élection des pontifes qui se succèdent.

En outre, Sa Sainteté éprouve une très- grande crainte de répandre le scandale dans la chrétienté, en faisant, sinon croire, au moins douter que toute concession qu'elle ferait ultérieurement n'ait été déterminée par des considérations humaines ou à fin de recouvrer sa liberté personnelle, sur laquelle elle a toujours adoré les conseils suprêmes de la divine Providence,

et elle a protesté et proteste que sa plirs grande douleur est celle de ne pouvoir exercer son ministère apostolique pour le soulagement des fidèles et pour la conservation et la propagation de rÉglise de Jésus-Christ, pour lesquels objets spécialement elle a beaucoup d'autres choses qu'elle se réserve de représenter à Sa Majesté en temps plus opportun.

Finalement, Sa Sainteté, dans sa situation actuelle et par l'état des choses et selon la pratique ordinaire du saint-siége, sent le devoir de réclamer l'aide d'un conseil convenable à l'effet de prendre une détermination sur ceci et sur le reste concernant les affaires sacrées d'une si grande importance. C'est pourquoi Sa Sainteté, désirant la paix de l'Église, et de réparer les maux, et de tranquilliser sa conscience, vit dans une espérance bien fondée que Sa Majesté sera contente que toute détermination ultérieure de Sa Sainteté soit différée au temps où elle se trouve en position d'exercer son ministère apostolique, et qu'il ait près de lui un nombre convenable de ses conseillers ayant l'expérience et la doctrine des choses sacrées, lesquels entendus, et aidée par leurs lumières, et après avoir pris avec tout le soin en considération les divers rapports sur ces objets. Sa Sainteté cherchera, avec l'aide du Seigneur, le moyen de combiner toute chose pour la satisfaction réciproque. Elle espère arriver à cette fin vers laquelle elle soupire, animée d'une ferme confiance que Sa Majesté voudra- favorablement accueillir les représentations que Sa Sainteté croira nécessaire de lui faire, et que Sa Majesté ouvrira les voies pour accomplir heureusement les avantages spirituels de l'Église.