Canon 2, p

sieurs années, d'un an, de six mois ^. On rencontre au moins une fois la privatio honoris y ou dégradation 2. Nous avons aussi signalé plus haut, à propos du rôle politique des conciles, les sanctions d'ordre civil qu'ils édictent. Ces dernières peuvent viser les membres euxmêmes du concile : c'est ainsi que le canon 2 du YIIP concile menace d'une excommunication d'un an les opposants irréductibles ^. Peut-être appliquaiton aux conciles généraux le canon 7 du XYP concile de Tolède ordonnant la publication dans les six mois et en synode diocésain des conciles provinciaux ^.

Mais l'approbation royale a beaucoup plus de relief que la confirmation épiscopale. Et d'abord le roi signait les canons le premier, avant les évêques ^. Nous avons déjà remarqué, à propos de l'intervention du souverain dans les délibérations, que son assentiment est mentionné de-ci de-là dans les canons par des expressions comme les suivantes : le roi approuvant, confirmant, consentant, etc. ^. On rencontre aussi des décrets et des lois portant sur des points spéciaux et publiés en concile par le prince '^. La con-