LE PROJET DE PROTOCOLR

ont reconnu qu'indépendamment de Texécution des mesures temporaires résultant de cette Convention, il importe essentiellement de consacrer de la manière la plus formelle le respect dû à Tancienne règle de TEmpire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d^entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore.

Ce principe étant, par sa nature, d^une application générale et permanente : les Plénipotentiaires respectifs, munis, à cet effet, des ordres de leurs Cours, ont été d^avis que, pour manifester Paccord et Punion qui président aux intentions de toutes les Cours dans Pintérêt de raffermissement de la paix européenne, il conviendrait de constater le respect dû au principe susmentionné au moyen d'une transaction à laquelle le France serait appelée à concourir, à Pinvitation et d'après le voeu de Sa Hautesse le Sultan.

Cette transaction étant de nature à offrir à PEurope un gage de Punion des Cinq Puissances, le Principal Secrétaire d'Etat de Sa Majesté Britannique ayant le Département des Affaires étrangères, d'accord avec les Plénipotentiaires des quatre autres Puissances, s'est chargé de porter cet objet à la connaissance du Gk)uvemement français, en l'invitant à participer à la transaction, par laquelle, d'une part, le Sultan déclarerait sa ferme résolution de maintenir à l'avenir, le susdit principe; de l'autre les cinq Puissances annonceraient leur détermination unanime de respecter ce principe et de s'y conformer.

(Paraphé) E. ]N.

CoCTMpondincia poHtiqae. Egypte» XIII* £•• 9 et t.