LE PROJET DE CONVENTION

Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leiirs Pleins Pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivants:

Article I.

Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement étabU comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été, de tout temps, défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore; et que tant que la Porte se trouve en paix. Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.

Et Lciurs Majestés l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Roi des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, et TEm pereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan, et à se conformer au piincipe ci-dessus énoncé.

Article II.

n est entendu, qu'en constatant l'inviolabilité de l'andieime r^^ de l'Empire ottoman mentionnée dans l'article précédent, le Sultan se réserve, conmie par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des Puissances amies.

Article III.

Sa Hautesse le Sultan se réserve de porter la présente Convention à la connaissance de toutes les Puissances avec lesquelles la Sublime Porte se trouve en relation d'amitié, en les invitant à y accéder.

ARTICX.E IV.

La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres à Pexpiration de mois»

ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs Pont signée, et y ont apposé les sceaux de leurs armes.

Fait à Londres, le de Pan de grâce mil huit cent

quarante et un.

(Paraphé) E. N.

Gsive^oiidaiico polhiqoe. Egypte, XIII, f «• 9 et t.

TRODUCnON HISTORIQUE YII