Projet de Convention proposé le 5 mars

SoBiMAiRE: Nomination de plénîpotentiairee sur la négociation de la convention relative aux Détroits* — Il y est question d'un représentant de Sa Majesté le Roi des Français. — Affirmation de l'ancienne règle. — Firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre employés au service des légations des Puissances amies.