DROIT ROMAIN

I, Le paterfamilias avait sur ses enfants le jus vilæ et necis.

II. Le tuteur qui donne à son pupille l'autorisation d’accomplir un acte juridique doit non-seulement être présent in ipso négotio, mais encore prononcer des paroles solennelles.

III. Les enfants issus du concubinat avaient un père certain.

IV. Les choses corporelles sont seules susceptibles de possession.

Droit CIvIz

I. Les enfants naturels reconnus peuvent être adoptés par leur père ou leur mère.

IT. L'interdit peut contracter mariage.

III. La quotité disponible entre époux n'est pas extensive de la quotité disponible ordinaire.

IV. Les effets déclaratifs du partage s'appliquent aux créances, comme à tous autres biens.

DRoIT CONSTITUTIONNEL

I. L'assemblée nationale ne peut réviser la Constitution que sur les poiuts préalablement déterminés par les 2 Chambres.

II. Le Parlement ne peut valider l'élection d'un de ses membres, au mépris d'une loi ou d’une condamnation judiciaire qui l'a rendu inéligible.