I. ABxix, 340, p

est signée. Une (Charte constitutionnelle était sollicitée par l'élat actuel duroyaiune; nous l'avons prouiise et nous la publions.

Nous avons considéré * que, bien que ■ l'autorité tout entière résidât ^ en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en moditier l'exercice suivant la différence des temps \ que c'est ainsi que les communes ont dû leur affran.

chissement à Louis-ie-Gios, la continuation et l'extension de leurs droits à Saint-Louis et à Philippe-le-Bel ' ; que l'ordre judiciaire a été établi et déve-

1 . Var. (( Nous avons considéré en etTet. . . » (ABxix, 34o,