CHAPITRE PREMIER

$ r. — Distinction entre les Pays d'États et les Pays d'Élections

À la veille de 1789, la France était divisée, au point dé vue administratif et surtout financier en deux parties ayant entre elles de notables différences : les Pays d'Etats et les Pays d’Elections.

On appelait Pays d'Etats, les provinces qui avaient conservé des assemblées comprenant des représentants des trois ordres de la Nation et qui se réunissaient à dates régulières, soit pour surveiller l'administration de la province, soit principalement pour accorder au Roi les subsides qu'il demandait. A l’origine chaque circonscription importante avait possédé une assemblée, composée de clers, de nobles et de bourgeois, chargée de transiger avec les agents du pouvoir central sur le montant des impositions que le Roi demandait l'autorisation de lever. Il y eut alors une véritable floraison d'Etats provinciaux.

Maïs les populations du centre de la France se lassèrent vite d'entretenir ces assemblées coûteuses, et ne protestèrent pas lorsque le Roi cessa de les convoquer; dès la fin du xv° siècle, la Marche, le Limousin, - l'Auvergne, la

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Guyenne, l'Anjou avaient perdu leurs Etats et reçu des Elections; il ne resta bientôt plus que les provinces de la périphérie qui conservèrent leurs assemblées ; au nord, l'Artois, les Flandres, le Cambraisis ; à l’ouest, la Bretagne ; à l’est, la Bresse, la Bourgogne, Le pays de Gexet le Valromey ; au midi, la Provence, la Corse, le Languedoc, le Béarn, la Navarre, le Bigorre et le pays des QUIL Vallées, etc.

En somme, la royauté réussit à introduire de bonne heure, ses agents dans la majeure partie du domaine de la couronne. Ces agents, en matière fiscale, étaient appelés élus, d'où le nom d'élection qui fut donné à la circonscriptionsur laquelle ils étendaient leur juridiction. Au début, d’après l'ordonnance du 28 décembre 1355, chaque élection avait concordé avec un diocèse; mais l'ordonnance du 25 août 1452 fit disparaître cette concordance, de telle sorte que les élections ne correspondirent plus aux circonseriptions ecclésiastiques, pas plus qu'aux circonscriptions féodales ou judiciaires. Dans les Pays d’Elections les impôts étaient levés par la volonté royale, avec le consentement lointain, — qui finit d’ailleurs par disparaître, — des Etats généraux. Ces provinces étaient donc moins favorisées à ce point de vue que celles qui'avaient lutté pour conserver leurs états, car celles-ci, outre un tarif plus doux et des conditions d'abonnement parfois très avantageuses, jouis- : saient de la facullé de répartir elles-mêmes les subsides alloués, et possédaient un contentieux plus rapide etmoins onéreux pour les contribuables que celui des tribunaux

d’'Rlections.

$ 2. — Étendue de l'Élection de Gien. — Sa formation. — Nombre de paroisses et nombre de feux. — Sa richesse.

Un édit de septembre 1373 (1) avait créé la généralité d'Orléans; celle-ci, à la fin du xvu® siècle, comprenait