C. 42, X, 1, 6 ; C. 37, in VE

DiC8 XX TAS C2 X TE NT.

Dr D NLLE

soit à la majorité suivant les instructions qui leur ont été données. Ils ne peuvent notamment déléguer leur mission à des tiers, sans autorisation de leurs commettants.

Il est expressément défendu aux électeurs, sous peine de cassation de l'élection, d'imposer à leurs mandataires des conditions contraires aux règles du droit et aux coutumes locales, en vertu de ce principe que les mandats ne peuvent transférer à leurs mandataires un droit supérieur à celui qu’ils possèdent eux-mêmes. Ils ne peuvent en particulier ordonner aux compromissaires d’élire un indigne ou de choisir un candidat à la majorité relativet.

Dans le second cas, c’est-à-dire, quand le mandat est conçu en termes généraux, le choix des compromissaires est libre, sous la réserve d’observer les règles générales du droit et les coutumes locales. Ils peuvent même élire l’un d’entre eux. Cependant s’il n’existe qu’un seul compromissaire, celui-ci ne peut se choisir lui-même.

Les commettants sont tenus de leur côté d’accepter le candidat des compromissaires, s’il est idoïne, et s’il a été ‘élu conformément aux termes du compromiss.

Il est un mode de compromis très étroit, dans lequel les Compromissaires ont pour rôle d’élire le candidat désigné par la majorité « .. ul compromissarii, secrelo et sigillatim voluntatibus omnium inquisilis, illum in quem major el Sanior pars capiluli consenserit, eligere teneaniur“. »

1. C. 23, 37, in VI 1, 6; MANDAG, op. cit. chap. xLv, glose sur le mot Zeneantur.

3. C. 8, 32, X, 1, 6. A 4. C. 32, X, 1, 6 ; C. 29, in VIo 1, 6. MANDAG, op. cit., Chap. XLv.

REIFFENSTUEL, 0p. cil., p. 328 ; Hinscurus, op. cit., p. 664, note 10;

V. WRETSCHKO Die Electio communis im Müittelalter dans Zeitschrift jür Kirchenrecht, 1902, Bd. XI. p. 330 et suiv.

Cette forme tient à la fois du compromis et du scrutin : « Est ergo forma ista partim ex scrutinio et parlim ex compromisso, ut hic patet. Sed principalius dicetur isla forma compromissi, sed delerminati!. »

A la différence du compromis ordinaire, ce mode, pour être appliqué, n’exige pas l’unanimité des électeurs ; la majorité peut décider qu’il sera procédé à l’élection par le compromissum determinatum ; les électeurs n’abandonnent pas en effet leur droit de suffrage, et aucun préjudice ne leur est porté?.

Les compromissaires prennent ici la place des scrutateurs et les formes du scrutin doivent être observéess.

Mais ce mode diffère du scrutin d’abord en ce qu’un seul compromissaire peut être désigné pour élire le candidat de la majorité, tandis que dans la forme du scrutin, trois scrutateurs au moins doivent être choisis pour recueillir les suffrages.

De plus, le compromissaire chargé de proclamer l’élection, prononce la formule en son nom et au nom de ses cocompromissaires « hæc enim poteslas jure compromissi a capitularibus in ipsum, vel ipsos translala fuit5 », tandis que dans le scrutin, l’électeur proclame l ÉCUor 8 au nom du chapitre, ou des électeurs présents.

Les compromissaires enfin doivent être unanimes sur le candidat à élire. Ainsi en 145%, en 1461, lors de l'élection