CHAPITRE V

La Notification de l’Élection à l’Élu

La Confirmation de l’Élection. — La Consécration

$ Ier. — NOTIFICATION DE L'ÉLECTION À L'ÉLU

Les électeurs, selon les prescriptions de Nicolas IIT, doivent dans un délai de huit jours — posiquam commode polerunt — présenter le décret d’élection à l’élu et lui demander son acceptation, sous peine de se voir privés pendant trois ans de tout bénéfice ecclésiastique dans le ressort de l’Église, de cujus eleclione agitur1.

Le consentement ne doit pas être demandé au candidat avant l'élection, sinon elle serait nulle?.

L’élu a un mois pour donner sa réponse à partir du jour de la notification de l’élection. Exceptionnellement, ce délai peut être prolongé : c’est le cas, par exemple, pour le . religieux qui ne peut accepter la dignité épiscopale sans autorisation du supérieur. S'il accepte, l’élu acquiert sur le siège épiscopal un jus ad rem, c’est-à-dire, un droit personnel à être pourvu de l'évêché, jus ad pelendum bene-

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ficium?.… « Nam electus habet jus petendi confirmationem, imo publicalo scrulinio variare nequeunt electores, sed ad eligendum cogendi sunt per superiorem? ». S'il refuse, il perd ce droit et les électeurs peuvent procéder à une nouvelle électionÿ.

$ II. — La CONFIRMATION DE L'ÉLECTION

Dans les trois mois qui suivent son acceptation, l’élu doit sous peine de déchéance solliciter du supérieur, c’està-dire du métropolitain ou du Pape, suivant les cas, la confirmation de son élection. Elle ne devra lui être accordée qu'après examen de la régularité de la procédure et de la capacité de l’élu, et, le droit décerne des peines sévères contre ceux qui enfreignent cette règlef.

La confirmation de l’élection de l’évêque est en principe de la compétence du métropolitain5. C’est la règle édictée par les Conciles d’Arles en 451%, de. Clermont en 5357. Le 4€ concile d'Orléans en 541% demande que l’évêque soit ordonné dans sa propre ville et dans son Église, ou tout au moins dans sa province en présence du métropolitain et avec son consentement. Le 5€ concile de Paris en 615° casse l’ordination de l’évêque, si elle a été faite sans l’autorité du métropolitain,

1. C. Gross, das Rechi an der Pfründe. Graz, 1887; REIFFENS- TUEL, 0p. cit. p. 320-321.