‹ L'élection Des Évêques Par Les Chapitres Au Xiiie SiècleChapitre 41 sur 49 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

La Postulatio

Les électeurs peuvent dans certains cas s'adresser au pape à l'effet d'obtenir pour prélat un sujet qui, en raison de quelque empêchement canonique, n’est pas éligible. Ce mode extraordinaire d'élection, c’est la postulatiot.

Ne peuvent être postulés que l’évêque ou l’archevêque d’un autre diocèse? : il y a là en effet, une union que seul le pape peut briser ; le candidat de naissance illégitimeÿ, celui qui n’a pas reçu les ordres majeurs ou qui n’a pas encore atteint l’âge requis pour l’épiscopat{.

Les excommuniés, ceux qui ont violé l’interdit du pape, les bigames, les incestueux, les criminels, les simoniaques, et en général tous ceux qui sont inéligibles ex vilio corporis, vel animi ne peuvent être postuléss.

1. C’est la-postulatio solennis que les canonistes distinguent de Ia postulatio non solennis et dans laquelle le simple consentement du supérieur est requis, et non plus la dispense d’un empêchement canonique : c’est le cas pour le moine par exemple qui ne peut accepter la dignité épiscopale sans l’agrément de son supérieur. C. 6. in VI 1, 6.; PANORM., de Post., n° 34 ; REIFFENSTUEL., 0D. Cil., p. 303-304 ; HinsCius, op. cil., p. 678, note 1.

4. MANDAG., op. cit. chap. Lui ; L. DE SOMERC., op. cit., p. 46.

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