SECTION II. — HONGRIE

Le suffrage restreint est demeu ré la règle en Hongrie pour toutes les élections.

Le PARLEMENT a dcux Chambres : la Chambre des seigneurs, composée de membres héréditaires, de membres de droit, de mem- chambre des bres nommés à vie par le roi, de 50 Seigneurs, membres élus par la Chambre parmi les magnats ne payant pas les 6000 fr. d'impôt foncier requis des membres héréditaires, et enfin de deux délégués de la Croatie.

J^a Chambre des députés comprend 413 députés plus

224 l'élkctorat politique et administratif

40 délégués de la diète de Croatie Slavonie qui n'ont

le droit de vote que pour les lois s'ap-

^^dé^utôs^^* pliquant en même temps à la Croatie,

et 4 délégués de la ville de Fiume.

La diète de Croatie a une grande part d'autonomie.

Elle a des membres de droit, notamment

Diète ^c haut clergé et les princes médiatisés,

de Croatie, et 90 députés élus par des capacitaires

et des censitaires à 15 florins. L'élection

a lieu au scrutin indirect pour une partie des électeurs

censitaires, au scrutin direct pour tous les autres

électeurs.

Les députés hongrois du Parlement de Budapest sont aussi élus par des capacitaires et des censitaires. De tous les électeurs on requiert certaines conditions positives : le sexe masculin, la nationa-

d^électorat. sont SOUS tutelle ou curatelle, les domestiques, les apprentis et les serviteurs, certains condamnés, les faillis, ceux qui sont en retard de payer les impôts de la dernière année, les militaires, les gendarmes, les agents de police et les douaniers. En outre des conditions générales on exige le paiement d'un cens. On dispense du cens :

Capacité. les membres de l'Académie des sciences, les professeurs, ingénieurs, notaires, médecins, pharmaciens, avocats, agronomes et agents forestiers diplômés, les ministres d'un culte, les instituteurs officiels ou reconnus, les secrétaires communaux.

Une seconde catégorie de personnes dispensées du cens sont celles dont le droit électoral est basé sur des privilèges antérieurs à 1848. Ces électeurs sont surtout nombreux en Transylvanie. Us sont, relativement aux

électeurs censitaires, dans la proportion de 5 à 1. Les • capacitaires sont au nombre de 40.000.

Quant au cens il varie pour les villes et les campagnes, et il est établi suivant des règles assez compliquées : Cens.

i^ Dans tout le royaume : ceux qui paient la contribution locative pour une maison donnant un revenu net de 105 florins, — ceux qui paient l'impôt principal de TEtat l® Général, d'après un revenu de 105 flor. provenant soit d'une maison, soit de capitaux, comme commerçants ou industriels ou comme artisans (dans les villes) et ceux qui, dans les communes ruralQ^, paient la taxe pour un aide.

2^ Le droit de vote appartient en outre dans les villes :

a) à ceux qui, seuls ou avec leur femme

et leurs enfants mineurs, possèdent une 2» Urbain.

maison ayant trois logements au moins

lors même qu'elle est provisoirement exempte d'impôts ;

b) h ceux qui possèdent une terre imposée pour un revenu net de 16 florins.

3® Enfin quelques règles spéciales à Tune et à Tautre des parties du royaume.

En Hongrie, le droit électoral est 3» Exceptionnel, acquis à ceux qui possèdent dans les communes, petites ou grandes, un quart de téleckou une propriété correspondante comme étendue, que cette propriété soit inscrite au nom du mari, de la femme ou des enfants mineurs. Dans Taneienne «frontière militaire » dix jocks à 1600 morgens carrés constituent cette propriété, dans certaines autres contrées 8 jocks suffisent (1) .

En Transylvanie le droit électoral est acquis par une

(1) Revue Politique et Parlementairet II, p. 358. D' S. A. Hofn.

propriété ou maison estimée entre 105 et 72,80 fl. de revenu net. En outre, dans cette province, chaque commune comptant, outre les anciens électeurs de droit (loi de 1794), cent feux, nomme deux électeurs, les communes plus petites un électeur.

Pour être éligible il faut savoir le hongrois. Les bureauxde vote sont organisés à raison de Vote un par 1 .500 électeurs. Le voteest public public. Qi verbal sauf aux élections municipales de la ville de Budapest.Les électeurs sont admisdans la salle par groupes de partisans de tel ou tel candidat. Il n'y a en réalité pas de liberté du vote. De plus les circonscriptions sont composées de façon excessivement arbitraire : le nombre des électeurs varie de 2 à 300 jusque 6.000. Les électeurs doivent, pour voter, se rendre au chef-lieu du district. La corruption, la violence sont, au dire de M. Lefèvre-Pontalis, les carac- Corruption. tères saillants des élections politiques hongroises Toutes ces causes sont pour une grande part dans l'énorme majorité libérale et ministérielle, indéfectible depuis bien des années. A la fin de Tannée dernière le premier ministre, M. de Szell, interpellé sur Texten sion éventuelle du

Cas de droit de vote a nettement fait entendre suffrage . , ,. , .. ..

universel. que si une réforme s impose, la situation

particulière de la Hongrie, la nécessité de maintenir la prépondérance de l'élément Hongrois ne permettent pas de doter le pays du Electoral suffrage universel. Le gouvernement local. actuel est le représentant d'une nationalité dominatrice qui n'est que minorité dans le royaume.

L'administration locale fait une part plus grande encore à la capacité et au cens. La loi d'organisation

communale distingue les petites localités, les communes et les corporations municipales. Partout il y a un conseil communal dont le nombre de conseillers varié de 40 à 200. La Hongrie est le pays des vastes Parlements municipaux. Le conseil communal de Budapest a 400 membres.

Dans tous les conseils communaux depuis les plus petits jusqu'à celui de la capitale, la moitié seulement des membres sont Membres élus. C'est là une conception radicale- ^® l^'"^^*' ment opposée à celle de la Chambre des députés. L'autre moitié sont des membres de droit, à savoir les plus imposés. Toutefois dans le classement des contribuables, les capacitaires sont supposés payer une somme d'impôts doubles ; ils sont ainsi favorisés. Les conseillers de droit siègent aussi longtemps qu'ils sont à la tête de la liste des imposés, liste que Ton revise chaque année. Souvent ceux qui auraient le droit de siéger en cette qualité préfèrent se faire élire : ils sont alors remplacés par celui qui les suit dans Tordre des contributions. Cette catégorie de conseillers est la plus irrégulière aux séances du conseil communal; les membres élus sont plus assidus. L'irrégularité est d'ailleurs le défaut principal de ces assemblées locales trop nombreuses. D'une séance à l'autre ce sont souvent de tous autres membres présents Les conseillers de la catégorie des plus imposés peuvent, s'ils sont empêchés, par exemple s'ils ne résident pas dans la localité, se faire remplacer. , A Budapest, la catégorie des plus imposés comprend 200 membres. Mais par dérogation le conseil communal les élit parmi les 1.200 contribuables les plus imposés.

La partie élue des conseils communaux est choisie par un corps électoral de censitaires, au cens d'ailleurs très réduit.

l«e conseil élit un collège exécutif pour 6ans.