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aux villes de quelque importance le vote par quartiers. Mais dans aucune ville ce n'est le scrutin uninominale, qui reste usité seulement pour l'élection des députés. Il est à remarquer aussi que les districts électoraux des grandes villes ne sont pas les mêmes pour les scrutins législatifs et pour les scrutins communaux. Us ne coïncidentqu*à Amsterdam, Rotterdam etLahaye, On eût pu les faire coïncider à Utrecht : on n'en a rien fait.

Le renouvellement se fait :

1° Pour la 2e Chambre intégralement tous les 4 ans; «««S'"

2» Pour la i^^ Chambre par tiers tous les trois ans;

3° Pour les conseils provinciaux par moitié tous les 3 ans ;

4° Pour les conseils communaux par tiers tous les 2 ans ;

Il n'y a pas d'incompatibilité résultant des liens du sang, quand il s'agit des députés et sénateurs. L'art. 20 de la loi provinciale Incompatibilité, établit cette incompatibilité pour parents ou alliés du premier degré. La loi communale défend le choix de conseillers municipaux qui soient entre eux parents ou alliés jusqu'au 2^ degré.

D'autres incompatibilités sont aussi spéciales à la commune. Depuis 1887 les ministres des cultes sont éligibles au Parlement. Ils ne le sont pas encore aux conseils provinciaux et communaux.

Les Chambres peuvent être dissoutes. Les Conseils communaux ne peuvent pas l'être (1).

i) Oppenheim. Hei Nederlandsch Geementerecht. I. 239-

La Constitution .elle-même veut que le choix du bourgmestre soit réservé au Souverain. Comme le chef de la commune est en même temps le Bourgmestre, représentant du pouvoir central, exerçant par délégation l'autorité du gouvernement en de nombreuses matières, et que son rôle sur le terrain communal peut être comparé à celui du Gouverneur ou du Commissaire du Roi La CoDstitution , , i i • j i> ^ j

confie sa ^^^^ '^ province, le choix de lun et de

nomination l'autre de ces fonctionnaires a été placé dans les attributions du Roi.

La loi fondamentale elle même Tordonne en termes exprès.

Mais on ne peut pas dire que cette disposition ait été inscrite dans la loi fondamentale de Tassentiment de tous. Thorbecke Tavait combattue, moins par opposition au principe que parce qu'il ne voyait point l'opportunité de vinculer Tinitiative du législateur ordinaire. La clause fut néanmoins maintenue dans la nouvelle constitution de 1887. Quoique Ton arguât des tendances nouvelles, notamment desessaisdéjà faits et encore en suspens pour constituer une police d'Etat et diminuer ainsi les attributions d'Etat des bourgmestres, le ministre Heemskerk déclara qu'il estimait nécessaire de réserver constitutionnellement au roi comme par le passé la nomination des bourgmestres. Cette mesure de précaution lui paraissait d'autant plus indispensable que le courant de démocratie croissante, amenait l'extension du droit de suffrage et justifiait selon lui des garanties spéciales.

Il ne peut donc plus s'agir, aujourd'hui, aux Pays- Bas, de laisser le choix du bourgmestre, aux électeurs

OU au conseil communal. Quelques-uns, cependant^ et parmi eux^ M. le professeur Oppenheim, de Leyde, voudraient tout au moins que le conseil eût un droit de présentation. Le chef du cabinet actuel, M. Kuyper, ministre de l'intérieur, a combattu cette thèse comme contraire à Tesprit des institutions locales autant qu'à la Constitution.

De la loi communale actuelle, faite en suite de la nouvelle Constitution, on a même rayé les mots qui limitaient le choix du roi Le Gouvemeaux membres du conseil communal. Il ment choisit apparaît clairement que le souverain est le bourgmestre, absolument libre dans ses nominations.

On a voulu cette liberté parce qu'on considère en Hollande le chef de la commune comme le grand facteur de la prospérité locale, le bon ou le mauvais génie de la commune, et que son influence sur l'administration semble notablement plus grande que celle du gouverneur sur l'administration de la province.

Le Roi (ou la Reine) fait largement usage de ses prérogatives Il nomme le bourgmestre, comme il lui plaît, sans tenir toujours compte de l'opinion politique de la majorité du conseil, mais il choisit de préférence parmi les amis politiques du Gouvernement. Du 13 novembre f900 au 19 juillet 1902, soit en un an et demi, sur 135 bourgmestres nommés, 44 ont été choisis parmi les habitants de la commune qu'ils étaient appelés à diriger et 91 ont été pris en dehors de cette commune.

Les bourgmestres peuvent être pris parmi les membres du conseil communal, toutefois ce cumul est si peu dans la nature des choses que lors des travaux préparatoires, un député, M. Oldenhuis Gratama prétendit que le bourgmestre devait être exclu du conseil. L'un des conseils provinciaux demandait également que

la loi communale établisse Tincompatibilité absolae. Le législateur n'est pas allé à cet extrême L'article 66 a permis que la même personne Le plus souvent fût à la fois conseiller communal et du conseil, bourgmestre. Mais de plus en plus le pouvoir choisit le bourgmestre hors du groupe des conseillers. On trouve qu'il y a un inconvénient à le choisir dans le conseil parce qu'il est alors soumis à l'épreuve de l'élection, tandis qu'on le considère chaque jour davantage comme un fonctionnaire de carrière, au sens allemand. On croit que son indépendance exige qu'il n'ait pas à faire ratifier son mandat par le corps électoral, et qu'il en résulte pour lui plus de prestige. C'est par application de la même idée que les ministres hollandais ne font pas partie des Chambres. Le bourgmestre hollandais, dit avec raison M. Shaw, ressemble plus à son collègue allemand qu'au maire français (1).

11 est nommé pour six ans, mais c'est un fonctionnaire de carrière plutôt qu'un citoyen

C'est un élu investi d'une autorité, passagère, fonctionnaire x • i- * * i

de carrière. C est un spécialiste, et il occupe une

haute situation. Quand il y a quelques années, le bourgmestre d'Amsterdam fut nommé ministre, le bourgmestre de Rotterdam fut choisi conmie chef de la ville capitale. Plus fréquemment toutefois, on choisit celui qui a des affinités locales : un ancien échevin, un conseiller, le secrétaire communal, etc. De fait la position du bourgmestre devient un poste à vie, apportant au titulaire dignité et honneurs, avec un traitement rémunérateur. Ce traitement va de 1500 florins (3120 francs) dans les petites communes à

LES PAÏS-BAS â2o

6000 florins et dans les plus grandes villes 11000 florins. Le titulaire n'a pas de pension mais sa situation est très stable et très indépendante.

En résumé le Gouvernement peut choisir le bourgmestre, s*il lui plaît : i^ hors du conseil et 2° même hors de la commune.

Même s*il n'est pas membre du Conseil communal, le bourgmestre le préside, mais sans y avoir, en ce cas, voix délibérative.

La loi hollandaise permet qu'une même personne soit bourgmestre de plusieurs communes à lafois,pourvu que ces communes n'aient point, chacune, une population supérieure à 5000 habitants, ni ensemble plus de 10000 habitants. Il faut que ce soient des communes contigues. La loi ordonne dans ce cas au bourgmestre de résider au moins dans Tune d'elles et lui défend de s'absenter pour plus d'un mois sans l'autorisation du Gouverneur. Il est d'ailleurs rarement fait usage de ce droit de nomination unique.

Le bourgmestre est nommé par lé Roi parce qu'il a un rôle capital de direction et que la police se trouve dans ses attributions. Ces raisons n'existent pas pour les échevins; aussi sont-ils élus par le conseil.

PyCferoen 19