CHAPITRE III

Règlement des dépenses

Art. 8. — Entretien des conduites. — La Compagnie devra assurer, à ses frais, l'entretien de toutes les conduites. Il ne lui sera tenu compte que des réparations nécessitées par des cas de force majeure dûment constatés.

Art. 9. — Entretien des branchements et compteurs. — Prix de location et d'entretien. — La Compagnie restera chargée de l'entretien des branchements particuliers qu’elle aura établis pour relier les conduites principales aux installations intérieures.

Elle sera également chargée de l’entretien des compteurs qu’elle fournira en location, ainsi que de ceux qui, appartenant à l'Administration ou à des particuliers, lui seront désignés par leurs propriétaires; mais, dans ce cas, l’Administration et les particuliers devront faire agréer leurs compteurs par la Compagnie.

Le prix de location et d’entretien des compteurs sera fixé ainsi qu’il suit :