S L ÉLOQUENCE FRANÇAISE

Donnez donc à un homme la prescience de sa fin, et dites-lui : Vous avez encore trois ans devant vous, allons, soyez heureux, attelez tous les plaisirs au char de votre jeunesse, la vie est douce, jouissez ! Est-ce que le malheureux pourrait vivre? Est-ce que vous ne le voyez pas comptant les jours, les heures qui s*écoulent? encore deux ans, encore un an, encore six mois, et la fin! Ah! cet homme-là, c*est la France, et voilà la destinée que vous voulez lui faire 1

C'est bien là, continue M* Allou, le sentiment général et l'ensemble du discours de M. Gambetta. Ce sont les actes du gouvernement qui sont attaqués. Les expressions qui reviennent constamment sont celles-ci : les ministres^ ceux qui tidminUtreiU, ceux qui gouvernenL Le ministre de la justice le reconnaît lui-même dans la plainte : « sur la demande qui m'a été adressée par tous les membres du ministère et auxquels je m'associe, > Or la loi de 1822 frappe l'outrage aux ministres attaqués individuellement, personnellement, et non l'outrage collectif qui doit être déféré au jury.

Maintenant on poursuit aussi le délit d'outrage au président de la République. Mais le président n'est point atteint dans sa haute personnalité. C'est le gouvernement qui est attaqué, c'est l'acte du Seize-Mai qui est incriminé et cette accusation a un caractère général et d'ensemble.

Précisons :

Le point de départ relativement à Toffense au président de la République, c'est la belle loi de 1819, œuvre admirable de ce grand citoyen d'un cœur si élevé et d'un esprit si pur, M. de Serre, cette loi à laquelle il a toujours fallu revenir quand il s'est agi de qualifier les délits de la pensée manifestée par la parole ou par la presse; elle est la mesure vraie des choses, la consécration de principes incontestables. Aux heures de terreur et d'alarme, on l'écarté, on la voile. Aux heures de liberté on la relève et on la consacre de nouveau. Ah! c'est que M. de Serre, qui était un penseur, en présentant la loi de 1819 ne s'était préoccupé, comme on Ta dit, que

d'une seule chose : faire une bonne loi. Quel plus grand éloge, et comme ces mots suffiraient à sa gloire, inscrits sur le socle de sa statue! Faire une bonne loi, en ellemême, dans l'absolu, dans l'idéal, sans songer au profit d'une secte ou d'un parti, sans calcul mystérieux à l'adresse d'un contradicteur ou d'un adversaire! ah! qu'on nous dise combien de nos lois, messieurs, ont été faites avec une pareille impartialité, depuis soixante ans!

La loi de 1819 déférait, en principe, tous les crimes et délits de presse à la cour d'assises, mais les délits de diffamation et d'injures envers les particuliers appartenaient à la juridiction de la police correctionnelle.

En 1822, dans un de ces jours de panique dont je parlais tout à l'heure, le jury fut dessaisi pour la police correctionnelle d'une manière générale; en 1830, et pour réaliser une des promesses de la Charte, on ressuscita la loi de 1819, et le jury redevint la juridiction des crimes et délits de la presse. Les décrets de 1851 et 1852, naturellement, détruisirent, aux jours de l'abaissement et du despotisme, les garanties conquises aux jours de l'émancipation et de l'affranchissement; de nouveau, le décret du 29 décembre 1875 rétablit en principe la juridiction du jury pour les délits politiques. C'est ainsi que l'excitation à la haine et au mépris du gouvernement lui appartient encore. Mais certains délits spéciaux furent réservés, comme celui de l'offense au président de la République, aux tribunaux correctionnels. Ce délit-là, c'est la loi du 27 juillet 1849 qui l'avait frappé, et c'est «n présence de ces dispositions qu'il faut nous placer :

Article V. — Les articles 1 et 2 du décret du 11 août 1848 sont applicables aux attaques contre les droits et l'autorité que le président de la République tient de la Constitution et aux ofenset envers sa personne. La poursuite sera exercée d'office par le ministcre public.

Ainsi c'est Toffense à la personne du Président de la République qui est atteinte.

Ah ! je ne discute pas le fond I Je me contiens, je me modère, je me sens à chaque instant prêt à laisser déborder tous les sentiments qui m'agitent ; je ne veux pas abandonner ma parole aux entraînements qui la sollicitent; je lui imposerai jusqu'au bout le frein de la contrainte; je ne ferai pas le tableau des offenses accumulées sur les représentants du pays, qui ont bien aussi leurs immunités et leur inviolabité, même le jour où on les chasse. Je veux rester sur le terrain limité de Texception soulevée.

Où est l'offense à la personne, dans les passages relevés? Le maréchal n'est point nommé; de la personne, des fonctions, rien !

Ecoutez :

1° « 11 n'est plus question de dire à la France quon a renvoyé le cabinet républicain, parce que la majorité républicaine l'avait mis en minorité : car le pays, qui est au courant de la situation, dirait que c'est une contrevérité. — On ne dit plus qu'on a renvoyé la Chambre parce qu'elle avait rendu publiques les séances des conseils municipaux. »

2° « Vous êtes jugés par votre passé, par vos agents. Et, en effet, aussitôt après votre installation, qu'avezvous fait ? Vous vous êtes fait apporter la liste des fonctionnaires, et vous à qui on ne pouvait que si difficilement arracher une signature pour changer un seul fonctionnaire, vous qui criiez sans cesse contre les hécatombes faites par les ministres républicains, on vous a vus, en moins de huit jours, presque en une nuit, bouleverser tout le personnel administratif, chassant tous ceux qui vous déplaisaient. . . »

Voyons, est-ce qu'il y arien de personnel ici? Est-ce que, constitutionnellement, les actes ministériels relevés

peuvent engager la responsabilité du président de la République? Est-ce que, grammaticalement, ce n'est pas aux ministres que le reproc'he s'adresse? Vous êtes jugés y au pluriel ; on vous a vus^ au pluriel ; aussitôt après votre installation; est-ce que ce n'est pas du ministère véritablement qu'il s'agit?

Enfin le fameux passage qui est une offense, parce qu'il contient une menace, et que dans la menace il y a l'offense :

3* « Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, croyez-le bien, messieurs, il faudra se soumettre ou se démettre. »

Formule rude, mais vraie, et dont l'avenir montrera la justesse !

Lisez, relisez ces trois passages incriminés.

Est-ce que c'est là l'outrage ? l'outrage à la personne ?

Prenez bien garde I S'il y a là un délit spécial, c'est l'atteinte aux droits et à l'autorité que le président tient de la Constitution. Encore un délit de la loi du 27 juillet 1849, et un délit qui appartient au jury I

Vous le voyez, sous tous les aspects, il faut toujours en revenir à cette juridiction qui n'est pas plus haute que la vôtre, messieurs, car la justice est partout la justice, mais qui est autre, et qui est la justice véritable des délits d'opinion, parce que c'est la justice de l'opinion elle-même 1

Voilà, messieurs, ce procès, rapetissé, rétréci à des proportions que je voudrais pouvoir dépasser et franchir. Non, ce n'est pas à vous qu'il appartient ; repoussez loin de vous ce fardeau pesant; demeurez dans votre sphère paisible; de pareils débats ne sont point des débats judiciaires. Imprudents, ceux qui vous convient à de semblables conflits! En vous dessaisissant, vous pouvez beaucoup pour l'apaisement des esprits, soulevés et agités. Un souffle violent a passé sur le pays : on

parle de conciliation, de travail, de paix, et tout a été ébranlé, tout a été méconnu, les situations les plus respectables ont été atteintes, la loi a été foulée aux pieds, toutes les causes qu'on avait défendues ont été reniées, tous les principes qu'on avait autrefois proclamés ont été méconnus, et le Contitutlonnel lui-même pouvait dire hier : « Les sages n'ont plus qu'à souffrir, à gémir et... à rougir! »

C'est donc là le règne des honnêtes gens !

Comment les défendrons-nous, à leur tour, contre les représailles violentes ?

Ah! je le dis avec une tristesse sincère, avec une inquiétude profonde, je le dis, non pas en homme de parti, non pas en ambitieux, je le dis en honnête homme, en bon citoyen, c'est grand malheur et grand'pitié quand les conservateurs font œuvre de révolutionnaires.