SUR LA LIBERTÉ DE LA PRESSE

[20 janvier 1790)

Sieyès défend la liberté de la presse et énumère les services qu'elle peut rendre.

Il me reste à montrer que, dans ses rapports politiques, la liberté de la presse devient la sentinelle et la véritable sauvegarde de la liberté publique. C'est bien la faute des gouvernements s'ils n'ont pas su, s'ils n'ont pas voulu en tirer tout le fruit qu'elle leur promettait. Voulez-vous réformer des abus? elle vous préparera les voies ; elle balaiera pour ainsi dire devant vous cette multitude d'obstacles que l'ignorance, l'intérêt

personnel et la mauvaise foi s'efforcent d'élever sur votre route. Au flambeau de l'opinion publique, tous les ennemis de la nation et de l'égalité, qui doivent l'être aussi des lumières, se hâtent de retirer leurs honteux desseins. Avez-vous besoin d'une bonne institution? laissez la presse vous servir de précurseur; laissez les écrits des citoyens éclairés disposer les esprits à sentir le besoin du bien que vous voulez leur faire; et qu'on y fasse attention : c'est ainsi qu'on prépare les bonnes Ipis, c'est ainsi qu'elles produisent tout leur effet, et que l'on épargne aux hommes qui, hélas! ne jouissent jamais trop tôt, le long apprentissage du siècle.

L'imprimerie a changé le sort de l'Europe; elle changera la face du monde. Je la considère comme une nouvelle faculté ajoutée aux plus belles facultés de l'homme; par elle, la liberté cesse d'être resserrée dans de petites agrégations républicaines; elle se répand sur les royaumes, sur les empires. L'imprimerie est, pour l'immensité de l'espace, ce qu'était la voix de l'orateur sur la place publique d'Athènes et de Rome; par elle, la pensée de l'homme de génie se porte à la fois dans tous les lieux; elle frappe, pour ainsi dire, l'oreille de l'espèce humaine entière. Partout le désir secret de la liberté, qui jamais ne s'éteint entièrement dans le cœur de l'homme, la recueille, cette pensée, avec amour, et l'embrasse quelquefois avec fureur; elle se mêle, elle se confond dans tous ses sentiments; et que ne peut pas un tel mobile agissant à la fois sur des milliers d'âmes I

Les philosophes, les publicistes, se sont hâtés de vous décourager, en prononçant que la liberté ne pouvait appartenir qu'à de petits peuples. Ils n'ont su lire l'avenir que dans le passé; et lorsqu'une nouvelle cause de perfectibilité, jetée sur la terre, leur présageait des changements prodigieux parmi les hommes, ce n'est

jamais que dans ce qui a été qu'ils ont voulu regarder ce qui pouvait être, ce qui devait être.

Élevons-nous à de plus hautes espérances; sachons que le territoire le plus vaste, que la plus nombreuse population, que tout se prête à la liberté. Pourquoi, en effet, un instrument qui saura mettre le genre humain en communauté d'opinions, l'émouvoir et l'animer du même sentiment, l'unir du lien d'une constitution vraiment sociale, ne serait-il pas appelé à prêter un jour à la nature même des moyens plus sûrs pour remplir son véritable dessein? Car, sans doute, la nature entend que tous les hommes soient également libres et heureux.

Vous ne réduirez donc pas, messieurs, les moyens de communication entre les hommes ; l'instructiop et les vérités nouvelles ressemblent à tous les genres de produit; elles sont dues au travail; c'est la liberté de faire et la facilité du débit qui soutiennent, excitent et multiplient la production. Ainsi gêner mal à propos la liberté, ce serait attaquer le fruit du génie jusque dans son germe, ce serait anéantir une partie des lumières qui doivent Caire la gloire et les richesses de notre prospérité.

Combien il serait plus naturel, au contraire, surtout lorsqu'on montre avec raison beaucoup d'intérêt aux progrès du commerce, de favoriser de toutes ses forces celui qui vous importe le plus, le commerce de la pensée ! Mais il ne s'agit pas en ce moment d'une loi pour encourager l'usage utile, mais d'une loi pour réprimer les abus de la presse.

Nous devons vous prévenir, messieurs, que nous n'avons pas entendu faire une loi pour un autre ordre de choses que celui qui existe maintenant; car c'est pour le moment que vous la demandez. Cet état présent des choses n'est ni l'ancien ni le nouveau, c'est-à-dire que votre nouvelle Constitution a déjà nécessairement amené <les réformes partielles dans votre législation, et que,

d'autre part, il est impossible que cette législation reçoive bientôt des améliorations très considéi7a.h>l Nous avons cru en conséquence devoir mettre, pour p mier article, que la présente loi n*aura d'effet que pc dant deux ans; à cette époque, il est évident que ce loi particulière sur la presse devra profiter, corni toutes les autres, des progrès de l'état social.

Quant à présent, nous nous sommes permis tout que les changements déjà opérés parmi nous pouvaie nous permettre de tenter. Ainsi, par exemple, noi avons introduit dans notre loi un commencement i procédure et de jugement par. jurés ; cette institution e le véritable garant de la liberté individuelle et publîqi contre le despotisme du plus redoutable des pouvoirî Il sera essentiel d'employer tôt ou tard le ministère de jurés pour la décision de tous les faits en matière judi ciaire : cette vérité vous est déjà familière, vous craigne seulement que son exécution ne fût prématurée en c^ moment; mais cette inquiétude ne peut vous arrêtai lorsqu'il s'agit des délits de la presse, c'est-à-dire d^ cette partie de l'ordre judiciaire qui se prête le plus aisément à l'institution des jurés, et qui échappe à tous les inconvénients qui pourraient en résulter en toute autre matière.

En effet, nous vous prions d'observer d'abord que ce n'est guère que dans les principales villes du royaume que sont les imprimeries, et où se fait le commerce des livres, et que par conséquent il ne sera pas difficile d'y trouver des jurés instruits et propres à bien décider du fait des délits de la presse. En second lieu, il s'agit ici d'une loi qui ne peut guère intéresser que la plus petite partie du peuple, c'est-à-dire cette classe de citoyens que leurs lumières accoutumeront bientôt à un changement dont ils sentent et reconnaissent déjà toute Futilité. Enfin, nous vous prions de considérer que la plupart des

délits de presse sont de leur nature de vrais délits de police, qu'ils s'accommodent fort bien de l'instruction sommaire; et vous ne serez point étonnés, d'une part, que nous les fassions juger définitivement au premier tribunal, et de l'autre, que nous en écartions la procédure par écrit, du moins à dater de l'époque où l'administration pourra être publique, et où les jurés seront appelés.

La décision du fait par un jury est aussi la meilleure réponse que nous puissions faire à ceux qui trouveraient qu'il reste encore du vague dans quelques-uns des premiers articles. La loi que nous vous proposons n'est pas parfaite; elle n'est pas même aussi bonne qu'il sera facile delà faire dans deux ans, vous en savez la raison ; il a fallu la lier à l'ordre actuel des choses. En même temps nous cacherions mal à propos la moitié de notre pensée, en ne disant point que, même dans son état d'imperfection, cette loi nous paraît encore, en ce genre, la meilleure qui existe en aucun pays du monde.

BARXAVE

Antoine-Pierre-Joseph-Marie Ba&nate naquit à GrenoJb 1761. Avocat an parlement de Grenoble à Tâge de ving-t-deuj il fot éln député aux Etats généraux et siégea d'abord à la g-j ■de la Constituante. A la suite du voyage de Yarennes où il été envoyé avec Pétion et Latonr-Maubourg, il se rang'c •côté de la cour et défendit avec ardeur la monarchie constitu nelle. Retiré à Grenoble après la Constituante, il fut dé^ d'accusation le 15 août 1792, transféré à Paris l'année suiv£ condamné à mort par le tribunal révolutionnaire et exécul .29 octobre 1793, à l'âge de trente-deux ans.