SUR LA LOI RELATIVE AUX ASSOCIATIONS

(i7 mars i83k)

Le ministre se propose de combattre tous les amendements introduits à la loi, parce qu'ils modifient le caractère de la loi ; il répond à M. Odilon Barrot :

On vous demande, j'ai presque dit, on vous somme d'abroger Tarticle 291; on ne vous le propose pas; on vous l'impose en quelque sorte.

On vous en fait, pour ainsi dire, un cas de conscience : c'est, je crois, le terme dont Thonorable préopinant s'est servi.

Erreur, messieurs, vous êtes libres ; vous êtes parfaitement et constitutionnellement libres de maintenir Fautori-

sation préalable en matière d'association, non seulement un an, mais deux ans, dix ans, mais cent ans, mais toujours, si vous le jugez bon et convenable.

Vous n'avez , à cet égard, aucun engagement précis : vous n'êtes liés ni par la Charte, ni par vos serments. Vous n'avez à consulter que votre propre raison et l'intérêt de l'État, et il n'est aucune autorité antérieure, aucune autorité supérieure à la raison qui la domine et l'enchaîne sur ce point. Il me sera facile de vous le démontrer. Je ne disserterai pas à perte de vue sur le droit d'association : nous faisons à cette tribune de la politique, c'est à dire du bon sens, et non de la philosophie.

S'associer, c'est mettre en commun son temps, ses biens , sa personne , son intelligence , quelque chose enfin qui nous soit propre, dans un but déterminé; c'est une faculté naturelle que personne ne conteste. Lorsque le but de l'association est licite ; lorsque rien ne répugne ni à l'honnêteté publique, ni à l'intérêt public, ni à l'intérêt privé, l'exercice de cette faculté est un droit.

Mais on peut abuser de tout droit, du droit d'association comme de tout autre : le but de l'association peut être illégitime, le but de l'association peut être criminel; il peut être contraire ou à l'intérêt général, ou à l'honnêteté publique. Dès lors, à l'abus le remède. Le législateur intervient pour mettre ordre, pour régler l'usage du droit ainsi qu'il appartiendra en thèse générale, c'est-à-dire par tous les moyens que son bon sens, sa sagesse et son intelligence lui suggèrent; à moins que dans la Constitution du pays il n'y ait quelque chose qui lui interdise une certaine espèce de moyens, il est libre, pleinement Hbre dans le choix des moyens. Je pourrais citer une foule de droits non moins précieux, non moins sacrés que le droit d'association, et qui sont réglés comme celui-là l'a été jusqu'ici par voie préven-

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tive. Ainsi, le droit de locomotion, qui tient essentiellement à la liberté individuelle, qui est un droit sacré, un droit inviolable, dans le sens qu*on entend, est cependant un droit réglé par voie d'autorisation préalable dans la matière des passeports.

L'orateur conclut que le gouyemement a parfaitement le droit de déposer un projet de loi sur les associations.

Cela posé, de quoi s*agit-il? La position vous est connue : les associations, soi-disant patriotes, couvrent la face du pays, leur nombre va croissant tous les jours. Dans la plupart de nos grandes villes, ces associationslà marchent le front levé, tantôt sous des noms différents, tantôt sous le même nom; elles sortent les unes des autres; elles s*afiQlient les unes aux autres; elles correspondent activement; elles se meuvent en quelque sorte comme un seul homme. Dire de ces associations que ce sont des complots, des conspirations en permanence, ce serait peut-être mal s'exprimer. Quand on conspire, on se cache. Mais dire que ces associations ont pour but le renversement de Tordre établi, ce n'est pas les calomnier; elles s'en font gloire; l'hypocrisie n'est pas leur défaut; elles l'impriment tous les jours dans leurs journaux ; hier encore, elles le faisaient crieï' dans les rues à son de trompe.

Dire que le renversement de Tordre établi serait trèis loin de leur suffire, qu'elles n'y voient qu'un premier pas vers des révolutions sociales ; qu'elles aspirent, non pas à détruire la propriété, je le reconnais, non pas à l'usurper, mais à constituer la propriété sur une base nouvelle, mais à la soumettre à des conditions nouvelles*, ce n'est pas là les calomnier, car il en est qui Timpriment en gros caractères. Dire enfin que les souvenirs des plus mauvais jours de notre histoire n'ont rien qui les effraie, rien qui les arrête, rien qui les fasse réfléchir»