AUX SOLDATS

Soldats !

Nous n'avons pas été vaincus : deux hommes sortis de nos rangs ont trahi nos lauriers, leur pays, leur prince, leur bienfaiteur.

Ceux que nous avons vus pendant vingt-cinq ans parcourir toute l'Europe pour nous susciter des ennemis, qui ont passé leur vie à combattre contre nous, dans les rangs des armées étrangères, en maudissant notre belle France, prétendraient-ils commander et enchaîner vos aigles, eux qui n'ont jamais pu en soutenir les regards? Soufifrirons-nous qu'ils héritent du fruit de nos travaux, qu'ils s'emparent de nos honneurs, de nos biens, qu'ils calomnient votre gloire ? Si leur règne durait, tout serait

perdu, même le souvenir de nos plus mémorables ]ournées.

Votre général, appelé au trône par le choix du peuple, et élevé sur vos pavois, vous est rendu : venez le joindre.

Arrachez ces couleurs que la nation a proscrites, et qui pendant vingt-cinq ans servirent de ralliement à tous les ennemis de la France. Arborez cette cocarde tricolore que vous portiez dans nos grandes journées. Nous devons oublier que nous avons été les maîtres des nations, mais nous ne devons pas souffrir qu'aucune se mêle de nos affaires. Qui prétendrait être maître chez nous ? Qui en aurait le pouvoir ? Reprenez ces aigles que vous aviez à Ulm, à Austerlitz, à léna, à Eylau, à Wagram, à Friedland, à Tudela, à Eckmiihl, à Essling, à Smolensk, à la Moscova, à Lutzen, à Wurtchen, à Montmirail... Venez vous ranger sous les drapeaux de votre chef. Son existence ne se compose que de la vôtre; ses droits ne sont que ceux du peuple et les vôtres ; son intérêt, son honneur, sa gloire ne sont autres que votre intérêt, votre honneur, votre gloire. La victoire marchera au pas de charge; l'aigle avec les couleurs nationales volera de clocher en clocher jusqu'aux tours de Notre-Dame. Alors vous pourrez montrer avec honneur vos cicatrices; alors vous pourrez vous vanter de ce que vous aurez fait : vous serez les libérateurs de la patrie.

ROYER-GOLLARD

Pierre-Paul Royer-Collard, né à Sompiiis (Marne) en 1763, mort en 1846. Il fit son droit à Paris et se fit inscrire an barreau. Effrayé des excès de la Réyolution, il donna sa démission de secrétaire de la Commune au mois d'août 1792, et abandonna la politique active. Ses concitoyens l'envoyèrent, en 1797, au conseil des Cinq-Cents, mais il en fut expulsé le 18 fructidor. Nommé sous l'empire professeur de philosophie à la faculté des lettres de Paris, il se consacra presque exclusivement à ses études de métaphysique. Elu député en 1815, il fut nommé en 1816 président de la Commission d'instruction publique et accomplit d'importantes réformes dans l'enseignement. En 1820, il fit au ministère de Villèle une opposition acharnée et prononça de 1820 à 1827 ses discours les plus importants. Réélu député en 1826, il devint président de la Chambre. Il remonta une dernière fois à la tribune, sous la monarchie de Juillet, pour combattre les lois dites de septembre. Il avait été reçu en 1827 de l'Académie française.

L'INAMOVIBILITÉ DE LA MAGISTRATURE i

(21 novembre 1815)

Royer-Collard commence par montrer que la proposition en délibération : « Les juges seront inamovibles après un an, à compter de leur installation », est contraire à l'article 58 de la Charte. La proposition manque de franchise; elle porterait une grave atteinte aux principes essentiels de l'ordre social.

Considérez, messieurs, la société en elle-même, le but pour lequel elle existe, la nature et la diversité des pouvoirs qu'elle institue pour l'atteindre ; vous reconnaîtrez que l'action de tous ces pouvoirs vient se résoudre et se

1. Les royalistes de la Chambre proposaient de suspendre l'inamovibilité de la magistrature et réclamaient la destitution des juges d'origine bonapartiste ou républicaine. Royer-Collard prit la parole en faveur de l'inamovibilité.

confondre dans Taction du pouvoir judiciaire. Les lois civiles et criminelles ne sont que la règle des jugements. Le pouvoir qui veille sans cesse à la sûreté de tous et de chacun ne déploie la force de la société dont il est dépositaire que pour amener ceux qui la troublent devant les tribunaux; et dans ce combat de la société tout entière contre quelques-uns de ses membres, les victoires de la société sont des jugements. Ce sont encore des jugements qui règlent les droits incertains, qui commandent l'exécution des promesses, qui répriment les agressions de la cupidité et de la mauvaise foi. En un mot, tous les droits naturels et civils de l'homme en société sont sous la garde des tribunaux et reposent uniquement sur l'intégrité des juges qui les composent. En vain le pouvoir législatif promulguerait des lois, si les lois ne dictaient pas les jugements ; en vain le pouvoir exécutif instituerait des tribunaux, en vain il les armerait du glaive, s'il n'en faisait pas l'usage indiqué par les lois, ou s'il le tournait contre l'innocence.

Puisqu'on peut dire avec vérité que la société existe ou qu'elle n'existe pas selon que la justice est bien ou mal administrée, il n'y a pour elle aucun intérêt aussi grand que l'équité et l'impartialité des jugements; et, par cette raison, il n'y a pas de ministère aussi important que celui de juge ; lorsque le pouvoir chargé d'instituer le juge au nom de la société appelle un citoyen à cette éminente fonction, il lui dit : a Organe de la loi, soyez impassible comme elle. Toutes les passions frémiront autour de vous; qu'elles ne troublent jamais votre âme. Si mes propres erreurs, si les influences qui m'assiègent, et dont il m'est si mal aisé de me garantir entièrement, m'arrachent des commandements injustes, désobéissez à ces commandements ; résistez à mes séductions ; résistez à mes menaces. Quand vous monterez au tribunal, qu'au fond de votre cœur il ne reste ni une crainte ni une espérance ; soyez

impassible comme la loi. » Le citoyen répond : ce Je ne suis qu'un homme et ce que vous demandez est au-dessus de l'humanité. Vous êtes trop fort et je suis trop faible; je succomberai dans cette lutte inégale. Vous méconnaîtrez les motifs de la résistance que vous me prescrivez aujourd'hui et vous la punirez. Je ne puis m'élever toujours au-dessus de moi-même, si vous ne me protégez à la fois et contre moi et contre vous. Secourez donc ma faiblesse ; affranchissez-moi de la crainte et de l'espérance; promettez que je ne descendrai point du tribunal, à moins que je ne sois convaincu d'avoir trahi les devoirs que vous m'imposez. » Le pouvoir hésite; c'est la nature du pouvoir de se dessaisir lentement de sa volonté. Eclairé enfin par l'expérience sur ses véritables intérêts, subjugué par la force toujours croissante des choses, il dit au juge : « Vous serez inamovible.... »

Royer-CoUard cite les publici.stes qui ont défendu l'inamovibilité, malgré les inconvénients qu'elle peut avoir, comme une garantie indispensable.

Hélas ! messieurs, en quel nombre sont-ils donc ceux qui sont restés debout, dans l'abaissement presque universel des esprits et des courages? En quel nombre ont-ils jamais été, ceux qui ont réuni toutes les qualités dont notre imagination forme le caractère du juge, et qu'elle impose aujourd'hui à quiconque est produit par le gouvernement sous ce titre ? Ne calomnions pas la nature humaine, en lui demandant au delà de ce qui lui a été donné. Le monde a toujours été gouverné par la médiocrité en tout genre. Quand nous aurons recueilli tous les débris de la tempête, en comparant ce qui nous reste à ce qu'ont possédé nos pères, nous trouverons que nous avons beaucoup perdu surtout en désintéressement et en courage; mais ce qui nous manque, ne l'attendons que du principe de l'inamovibilité. Seul il

relèvera nos tribunaux, parce que seul il a Tadmirable propriété de rendre de mauvais choix beaucoup moins mauvais, et des choix médiocres excellents.

Messieurs, nous voulons terminer la Révolution; nous ne devons donc pas nous traîner dans ses voies, et surtout nous y engager bien plus avant qu'elle-même n*a osé le faire. En détruisant le principe de l'inamovibilité auquel la France avait dû les tribunaux les plus intègres et les plus imposants qui furent jamais, la Révolution nous laissa des juges à temps. Ainsi l'inamovibilité fut encore respectée; le juge le fut véritablement dans la durée assignée à ses fonctions. Ce qu'on vous propose, messieurs, est d'une tout autre nature. Le juge ne serait inamovible qu'après un an ; il suffirait donc de le révoquer avant l'année révolue et de révoquer de même son successeur, pour qu'il n'y eût jamais de juge inamovible! Dans le cours de la même année, les tribunaux pour— raient se renouveler plusieurs fois, au gré des caprices du pouvoir ou de l'opinion! Ils suivraient le cours des révolutions ministérielles ! Ils ne seraient que des commissions! Les cours prévô taies, prises dans les tribunaux, ces cours nécessaires en ce moment, je le crois, mais redoutables à l'innocence elle-même, ne seraient encore que des Commissions dont les membres attendraient leur sort, ici de la sévérité, là de l'indulgence de leurs arrêts ! Et dans quelle société porterions-nous ce ravage? Dans une société où, depuis vingt-cinq ans, tous les hommes ont été aux prises, où tous sont amis ou ennemis, où l'impartialité est devenue la qualité la plus rare de l'esprit et peut-être la plus difficile des vertus^ où la justice, qui est le besoin de tous, ne peut pas mêmese concevoir, si le juge n'est indépendant au plus haut degré. Non, messieurs, non; lorsqu'à l'exemple de ses prédécesseurs, le roi a donné à ses peuples des tribunaux dignes de ce nom, nous ne nous présenterons pas

devant lui pour lui dire que des commissions suffisent; nous ne le supplierons pas de retirer le plus signalé de ses bienfaits; nous ne serons pas coupables d'une si aveugle ingratitude envers la nation et envers le monarque.

SUR LA LIBERTÉ DE LA PRESSE i

(20 janvier 1822)

La loi proposée contient un grand nombre de dispositions; et telle est leur diversité qu'on peut dire que chaque article est une loi qui a ses motifs, ses principes, son but particulier. Les amendements inattendus de la commission sont encore d'autres lois qui dépassent singulièrement le projet auquel elles s'appliquent. Dans cette irrémédiable confusion, la discussion générale ne peut que saisir et caractériser l'esprit qui a dicté toutes ces innovations. Je ne les calomnie pas en avançant au moins qu'elles ont pour but commun et qu'elles doivent avoir pour effet certain de restreindre et de comprimer, autant qu'il est possible, par une répression à la fois plus arbitraire et plus sévère, la liberté dont la presse jouit en ce moment

Pour apprécier l'importance politique de ce dessein, il faut considérer la liberté de la presse bien moins en elle-même que dans ses rapports avec le gouvernement et la société. Car, s'il était reconnu que, dans le gouvernement, la liberté de la presse a la vertu d'une institution, et que, dans la composition actuelle de la société, elle est une nécessité, les atteintes qui lui seraient por-

1. Le gouvernement avait présenté un projet de loi contre la presse qui ajoutait encore aux rigueurs des lois de 1819. Désormais l'autorisation préalable du gouvernement devait être nécessaire pour fonder toute espèce de journal ou de recueil périodique s'occupant des questions politiques. C'est ce projet que Royer-Collard combattit à la tribune.

tées ne seraient pas seulement une violation des droits privés; elles changeraient encore l'état du gouvernement, et elles opprimeraient la société entière.

Que la liberté de la presse ait ce double caractère, d'une institution politique et d'une nécessité sociale, c'est ce qui ne peut être révoqué en doute.

La liberté de la presse n'est pas une institution sociale, mais une institution politique. La Charte avait à la fois à constituer le gouTernement et la société ; la société a été ajournée ; la Charte n'a constitué que le gouvernement. Or ce gouvernement est un dans son action, et s'il ne rencontrait pas d'obstacles au dehors il serait absolu. Cette barrière, c'est la liberté de la presse.

La Charte aurait donc peu fait, trop peu pour relever la société, si elle s'était arrêtée à la division des pouvoirs. A la place d'un despotisme simple nous aurions un despotisme composé; l'omnipotence parlementaire après l'omnipotence d'un seul. Devant l'une comme devant l'autre, la société désarmée d'institutions serait restée sans défense. Ce n'est qu'en fondant la liberté de la presse comme droit public que la Charte a véritablement fondé toutes les libertés et rendu la société à ellemême. La liberté de la presse doit fonder à son tour la liberté de la tribune, qui n'a pas un autre principe ni une autre garantie. Ainsi, selon la Charte, la publicité veille sur les pouvoirs, elle les éclaire, les avertit, les réprime, leur résiste. S'ils se dégagent de ce frein salutaire, ils n'en ont plus aucun ; les droits écrits sont aussi faibles que les individus. Il est donc rigoureusement vrai, ainsi que je l'ai dit, que la liberté de la presse a le caractère et l'énergie d'une institution politique; il est vrai que cette institution est la seule qui ait restitué à la société des droits contre les pouvoirs qui la régissent; il est vrai que, le jour où elle périra, ce jour-là nous retournerons à la servitude. Les abus de la presse doivent être réprimés; qui est-ce qui en doute? Mais on

ne peut abuser aussi de la répression; et si l'abus va jusqu'à détruire la liberté, la répression n'est que la prévention avec l'hypocrisie de plus.

L'autre caractère sous lequel la liberté de la presse doit être envisagée dans toutes les discussions dont elle est l'objet, c'est qu'elle est une nécessité. Ce mot porte sa force avec lui; les privilèges de la nécessité sont connus, elle ne les tient pas des lois, et les lois ne peuvent pas les lui ravir.

La nécessité de la presse résulte de l'état, de la composition, de l'esprit actuel de la société; c'est pourquoi j'ai dit que c'était une nécessité sociale. L'état, la composition, l'esprit actuel de la société sont des faits éclatants qui ne peuvent être ignorés ni dissimulés; je ne les décrirai pas autrement qu'on ne l'a fait dans l'exposé des motifs de la loi; je ne serais pas plus exact, et je ne dirais pas si bien.

La démocratie chez nous, est-il dit dans cet exposé, est partout pleine de sève et d'énergie; elle est dans rindustrie, dans la propriété, dans les lois, dans les souvenirs, dans les hommes, dans les choses. Le torrent coule à pleins bords dans de faibles digues qui le contiennent à peine.

A mon tour, prenant, comme je le dois, la démocratie xians une acception purement politique et comme opposée ou seulement comparée à l'aristocratie, je conviens que la démocratie coule à pleins bords dans la France, telle que les siècles et les événements l'ont faite. Il est vrai que, dès longtemps, l'industrie et la propriété ne cessant de féconder, d'accroître et d'élever les classes moyennes, elles se sont si fort approchées des classes supérieures que, pour apercevoir encore celles-ci au- •dessus de leurs têtes, il faudrait beaucoup descendre. La richesse a amené le loisir; le loisir a donné les lumières; l'indépendance a fait naître le patriotisme.

ROYER-GOLLARD 101

Les classes moyennes ont abordé les affaires publiques ; elles ne se sentent coupables ni de curiosité ni de hardiesse d'esprit pour s'en occuper; elles savent que ce sont leurs affaires. Voilà notre démocratie telle que je la vois et la conçois; oui, elle coule à pleins bords dans cette France plus que jamais favorisée du ciel ! Que d'autres s'en affligent ou s'en courroucent; pour moi, je rends grâces à la Providence de ce qu'elle a appelé aux bienfaits de la civilisation un plus grand nombre de ses créatures.

Il faut accepter cet état ou il faut le détruire. Or, la société étant éTidemment démocratique, le gouvernement tout entier est resté aristocratique. Il est constitué en sens inverse de la société.

Je sors du gouvernement; je retourne à la société. La démocratie y possède-t-elle quelque institution tutélaire, quelque magistrature, ouvrage de ses mains, élevée dans son intérêt et pour sa défense? Non; la société, si riche autrefois de magistratures populaires, n'en a plus une seule; elle est centralisée; son administration tout entière a passé dans le gouvernement; pas un détail de police locale n'a échappé : ce sont les délégués de la souveraineté qui nettoient nos rues et qui allument nos réverbères. La démocratie n'est pas encore là.

Où donc est-elle? Ruinée dans les pouvoirs, dénuée dans la société d'institutions qui résistent pour elle, quel est son patrimoine légal ? Elle n'en a point d'autres que la contradiction ou l'opposition. Or elle ne contredit et ne s'oppose que par la libre manifestation des opinions qui la défendent. Ainsi, dans l'état des choses, la démocratie, sujette de l'aristocratie, ne se protège que par la liberté de la presse. Si elle la perd, elle tombe dans l'esclavage politique le plus absolu.

Je ne demande pas si cela est juste et conforme à la

Charte; mais je demande si cela est possible. Que la Charte, que les droits se taisent, et que la prudence seule réponde. Qu'elle dise s'il faut faire d'une démocratie puissante une faction; qu'elle dise d'où viennent les révolutions, ce qui les prépare, les fomente et les rend inévitables et irrésistibles.

La démocratie a fait des révolutions, comme l'aristocratie, comme la monarchie, comme la religion, et tout ce qui a eu de la puissance sur la terre; elle a fait la nôtre. Elle a voulu changer l'état intérieur de la société, et elle l'a changé. A travers beaucoup de malheurs, l'égalité des droits (c'est le vrai nom de la démocratie, et je le lui rends) a prévalu; reconnue, consacrée, garantie par la Charte, elle est aujourd'hui la seule pairie noblement acceptée, la forme universelle de la société ; et c'est ainsi que la démocratie est partout. Elle n'a plus de cpnquêtes à faire; elle touche les colonnesd'Alcide. L'eèprit de la Révolution a donc passé tout entier dans la crainte de perdre les avantages obtenus, tout entier dans la ferme et unanime volonté de les conserver à l'abri de la violence, à l'abri de l'insulte. La prudence conseille-t-elle d'inquiéter, de tourmenter, d'exaspérer ce terrible esprit, et de rendre à nos sanglantes discordes leurs champs de bataille ? Les situations relatives sont-elles changées ?

La démocratie est-elle plus faible qu'il y a quarante ans, ou bien ses adversaires sont-ils plus forts? Les masses sont-elles moins riches, moins éclairées, moins nombreuses, moins jalouses de leurs droits? L'égalité a-t-elle cessé d'être un besoin irrésistible, inexorable?* En un mot, les instincts de la Révolution sont-ilsémoussés ou sont-ils moins redoutables ?

Nous sommes, messieurs, dans une situation critique,, et le danger s'accroît d'année en année, de ministère ea ministère, de jour en jour. Deux garanties avaient été-

données aux droits reconnus : le gouvernement représentatif et la liberté de la presse. La première s'est dénaturée : le gouvernement représentatif a changé de mains. Une seule crainte a dominé, quand il fallait en avoir,' en écouter plus d'une; si Ton me dit que, sans cela, nous périssions, je répondrai que cela même c'était périr. L'autre garantie est maintenant en question. Ainsi la monarchie légitime si nécessaire à la France, cette monarchie qui est à nous aussi bien qu'à nos adversaires, serait amenée par leur imprudence au seul risque véritable qu'elle ait à courir, celui d'être regardée comme incompatible avec les libertés qu'elle a promises. La destruction des garanties suppose que les droits qui ne sont pas défendus ne laissent pas d'être en sûreté, ou bien que les gouvernements doivent trouver la même facilité à les enfreindre ou à les respecter. Quand de telles maximes seraient écrites dans les lois, comme elles n'en seraient pas plus vraies, elles n'en auraient pas plus d'autorité. Les peuples barbares font tout avec les armes; les gouvernements corrompus des peuples civilisés s'imaginent qu'ils peuvent tout faire avec les lois ; ils se trompent. Les lois qui s'adressent à une nation éclairée et attentive ont besoin de l'acceptation tacite de la raison; si elles ne l'obtiennent pas, elles n'ont pas le principe de vie, elles meurent.