DIRECTION DES C0L05IES

Monsieur,

, . J'ai l'honneur de vous prévenir que

Avts de son admis- ^

sion aux secours VOS titres à obtenir les secours du

du gouvernement , ,., , ,

' gouvernement en qualité de propriétaire à Saint-Domingue, ayant été reconnus par le Comité des colons notables, à qui votre demande à cet égard avait été renvoyée, Son Excellence le Ministre secrétaire d'État de la Marine et des colonies a ordonné de vous comprendre dans l'état n° 49, qui va être incessamment adressé à son Excellence le Ministre secrétaire d'Etat de la police du Royaume. Vous voudrez bien vous présenter avec cette lettre d'avis à votre municipalité, pour qu'elle certifie que, n'ayant en France ni propriétés, ni ressources industrielles, les secours du gouvernement vous deviennent nécessaires. Vous ferez également attester par elle le nombre et l'âge des enfants que vous pourriez avoir, et pour chacun desquels vous auriez droit à un supplément de secours. Vous aurez, en outre, à trans-

mettre, le plus tôt qu'il sera possible, au Ministre de la police générale le certificat qui vous sera délivré.

Recevez, Monsieur, l'assurance de ma parfaite considération.

Le Conseiller d'État , chargé de la direction supérieure de l'administration des colonies,