FIRMIN D ARNAUD

« Si j'en juge par mon cœur , le temps des vieilles querelles do parti a fui sans retour ; plus de dissentiments ; oubli complet du passe ; union fraternelle de tous; en un mot, pratique sincère de cette noble devise qui résume nos droits et nos devoirs :

Liberté, Egalité, Fraternité ! .

M. Firmin Darnaud est né à fioquefixade, (Ariége), le 12 mars 179G.

Entré fort jeune au service militaire, il fut nommé sous lieutenant en 1814 et lieutenant en

11 étudia en droit après les cent jours. Licencié en droit en 1819, il exerça jusqu en 1830 la profession d'avocat au barreau de Foix.

En 1830, il entra dans la magistrature comme avaient fait son aïeul et son père ; le premier ancien Président, et le second ancien juge d'instruction au tribunal de Foix.

Après la révolution de juillet, il fut nommé procureur du roi à Foix.

En 1835, il fut appelé à la cour de Toulouse comme conseiller.

Il fut chargé fréquemment, en cette qualité, de la présidence des assises dans les 4 départements du ressort et notamment dans l'Ariége.

En 1837, il se présenta comme candidat à la députation dans le collège électoral de Foix. Son compétiteur légitimiste (1) ne remporta sur lui que d'un^ voix.

En 1842, M. Firmin Darnaud fut élu député par le collège électoral de Pamiers.

Il avait pour compétiteur M. de Sentenac et le candidat ministériel M. de Brasse, parent ou allié de M. le ministre Duchatel.

En 1846, il fut réélu député par le môme collège électoral de Pamiers, contre les mômes compétiteurs.

Pendant ces deux législatures, il a constamment

fi) M. Du Gabé.

siégé et voté avec l'opposition constitutionnelle, qui avait pour chefs messieurs Odillon Barrot et Thiers.

M. Firmin Darnaud prit pour la première fois la parole devant la chambre des députés, dans la séance du 3 février 1843.(1)

Voici les principaux passages de son discours.

Un document officiel, qui se rattache à la question d'Espagne , et que j'ai reçu depuis deux jours seulement du département de l'Ariége, me fait un devoir de monter à cette tribune.

Mon intention n'était pas de l'aborder de sitôt. Député nouveau, je voulais garder au milieu de ces débats un silence qui convenait à ma position, et laisser la parole à nos grands orateurs.

Mais le fait dont je veux entretenir la chambre ne peut tère connu que d'un très-petit nombre de personnes, et

(1) M. Firmin Darnaud avait alors 47 ans.

Quand nous avons écrit dans notre première partie que M. Firmin Darnaud avait abordé, fort jeune, ainsi que II. Angladeet M.Arnaud, la tribune du Corps législatif, nous avons donc commis une erreur que nous rectifions.

pourtant ce fait est grave. Il intéresse éminemment l'honneur et les droits de la France, car il s'agit d'une violation flagrante de l'indépendance d'un pays neutre placé sous la protection de la France, et sur lequel elle exerce même un droit incontestable de suzeraineté : je veux parler de l'Andorre.

Je tiens à la main copie d'un traité imposé par la force du sabre au syndic de l'Andorre, et portant la signature du général Van-Halen.

Ce prétendu traité permet à un agent du gouvernement espagnol de s'établir en maître dans la république d'Andorre, d'y faire, selon son caprice, des catégories de suspects, d'y ordonner des arrestations, d'y introduire pour cela des troupes espagnoles, d'y violer le domicile des citoyens, de les désarmer , et dont le

résultat enfin est d'empêcherce peuple hospitalier d'exercer l'heureux privilège dont il est en possession depuis une longue suite de siècles, celui de sauver généreusement la vie aux proscrits politiques qui se réfugient sur son territoire, quels que soient d'ailleurs leur gouvernement et leur drapeau.

C'est en exécution de ce traité que depuis dix-huit mois des troupes espagnoles résident dans la vallée

d'Andorre. L'indépendance de cette vallée importe beau-

coup à la France, c'est ainsi que l'avait jugé l'empereur lui-même ; elle couvre notre pays sur douze lieues de notre frontière. La restauration s'est montrée très-soucieuse de conserver l'indépendance et la neutralité de ce pays. Je dois le dire, à l'honneur de la restauration, en 1821 ou 1822, l'Espagne voulut faire une tentative pour s'emparer du pays d'Andorre. Un mémoire fut présenté aux cortès ; le chef politique de la Catalogne voulait démontrer au gouvernement espagnol qu'il avait intérêt et droit à s'emparer de ce petit Etat ; la France réclama ; son gouvernement envoya une note diplomatique à Madrid, et, à la suite de cette note, la ridicule prétention du chef politique de la Catalogne fut écarté.

Voilà ce qu'a fait la restauration, et pas un soldat espagnol ne mit le pied sur le sol de l'Andorre.

Eh bien aujour'hui ce n'est pas seulement une menace faite de violer l'indépendance et la neutralité de ce pays ; de fait, il y a des gendarmes espagnols sur le territoire de l'Andorre; de fait, il y a un commissaire espagnol exerçant insolemment les prétendus droits que lui donnerait ce traité ; traité complètement nul, qui a été fait sans l'assentiment delà France, sans avoir pris l'avis du cabinet français, et qui blesse singulièrement les droits des nationaux de l'Andorre. Le syndic

lui môme, qui a signé ce traité, s'en est plaint au gouvernement. Le gouvernement s'est ému de cette plainte, il a fait des démarches, il a donné des ordres à son chargé d'affaires.

Je demande quelle suite a donné le Gouvernement à cette affaire depuis dix-huit mois.

Je demande quelle est la réponse'qui a été faite aux instructions du Gouvernement ? Je demande, enfin, ce que le Gouvernement se propose de faire.

Veut-il donc laisser les Andorrans sous le poids du despotisme? Veut-il-laisser le pays d'Andorre envahi par l'Espagne? Veut-il permettre qu'un commissaire espagnol vienne faire des visites domiciliaires chez les citoyens de ce pays, et qu'il vienne désarmer ces citoyens paisibles ? Veut-il permettre que les troupes espagnoles résident à poste fixe sur le territoire neutre de l'Andorre ?

Je ne le pense pas.

J'espère donc que l'honorable ministre des affaires étrangères voudra bien nous dire où en est cette affaire. La politique générale de l'Espagne ne se rattache nullement à ce fait spécial, et j'ai lieu de croire que M. le Ministre n'hésitera pas à nous donner des explications que je sollicite comme député du département de l'Ariége,

c'est-à-dire comme député d'un pays qui est voisin de l'Andorre , d'un pays par conséquent qui a pu apprécier les droits, les privilèges de cet État , les droits sacrés qu'il doit surtout à la protection de la France. (Marques d'adhésion.)

M. LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Ull SClll H10t.

Dès que le Gouvernement du Roi a eu connaissance, il y a à peu près dix huit mois, de l'acte que vient de rappeler l'honorable préopinant, il en a reconnu la complète irrégularité. C'est un fait contraire aux traditions et aux privilèges de la vallée d'Andorre , aux . droits du Gouvernement français sur cette vallée. A l'instant même nous avons réclamé auprès du Gouvernement espagnol. Il y a eu et il y a une correspondance assidue à ce sujet. La négociation n'a pas encore atteint son résultat (les négociations sont lentes avec le gouvernement espagnol) ; mais nous ne cesserons pas d'insister jusqu'à ce que le Gouvernement du Roi soit rentré dans ses droits et les habitants d'Andorre dans tous leurs privilèges.

m. d Arnaud. Je remercie M. le ministre des affaires étrangères de l'explication qu'il a bien voulu nous donner

Je vois avec plaisir que le Gouvernement s'est ému de

la situation de l'Andorre, et que déjà des négociations ont été entamées pour qu'à Madrid on donne des ordres afin que cet état de choses cesse.

Mais pourtant la situation existe depuis dix-huit mois; il paraît que l'on est fort long à répondre aux injonctions ou aux notes diplomatiques du Gouvernement français. A-t-on donc besoin de notes diplomatiques pour terminer cette atlaire ?

Que la chambre me permette une seule observation. Je finirai en quelques mots.

Prenez-garde , messieurs, l'Espagne ne peut prétendre le moindre droit sur l'Andorre ; elle est entrée sur ce territoire sous le prétexte que des réfugiés espagnols s'y étaient introduits et pouvaient inquiéter le gouvernement espagnol.

Aujourd'hui il n'y en a plus ; il n'y a pas de proscrits dans tout le territoire d'Andorre. Pourquoi donc les soldats espagnols sont-ils encore dans ce pays ?

Messieurs, il me semble qu'il y aurait autre chose à faire que des notes diplomatiques ; il y aurait un moyen tout simple, ce serait de donner un peu de cœur au préfet de l'Ariége et aux viguiers qui résident à Foix, ce serait de leur dire : prenez une compagnie dé grenadiersjfraneais (on rit), entrez dans le territoire d'An-

dorre où la France a do véritables droits, où le Roi des français exerce un droit de souveraineté, et chassez la soldatesque insolente qui a osé envahir ce pays ! A gauche. Vous avez raison.

Le 10 février 1841, M. Darnaud prit part à la discussion générale du projet de loi sur la chasse. Voici le discours qu'il prononça à cette occasion.

Messieurs,

Nous voici sur le terrain des affaires et sur un projet de loi qui heureusement ne peut pas exciter de vives émotions politiques.

Il ne faut pas croire, toutefois, que ce projet soit étranger aux questions de liberté et de bonne justice. Il contient, je me plais à le reconnaître, de notables améliorations à la législation actuelle sur la chasse ; mais, à côté de sages dispositions réglementaires, il en est d'autres beaucoup plus importantes et qui me paraissent devoir être rejetées, comme portant atteinte à la liberté du citoyen, au droit sacré de propriété, aux principes d'une sage répression et à la dignité môme de la magistrature.

C'est ce que je me propose d'examiner rapidement. Le projet de loi est divisé en trois sections, la première est relative à f exercice du droit de chasse ; la

seconde, aux peines encourues par les délinquants ; la troisième, à la poursuite et au jugement des délits.

Chacune de ces trois sections me paraît présenter, dans sa partie la plus essentielle, un vice capital.

Et d'abord, en ce qui touche le droit de chasse, l'exposé des motifs du Gouvernement et le rapport de votre commission ne peuvent s'empêcher de reconnaître que ce droit, aboli, comme privilège, par l'assemblée constituante, est devenu pour tous une conséquence essentielle du droit de propriété; mais, après avoir rendu hommage au principe, on en permet tout aussitôt la violation, en accordant aux préfets, par Part.6 du projet, la faculté de refuser des permis de chasse aux citoyens, aux propriétaires qui ne se trouveront dans aucun des cas d'exclusion justement établis contre les mineurs et les condamnés à certaines peines correctionnelles.

m. de morxay. Mais je vous demande pardon. Plusieurs membres de la commission ont eux-mêmes proposé un amendement pour rectifier ce que l'honorable orateur vient de dire.

Voix diverses. Mais ces amendements, la majorité ne les a pas admis !

m. dàrnaud. La commission maintient, au contraire, l'art. 6 du projet qui autorise les préfets à refuser des

permis do chasse aux citoyens, à un propriétaire qui voudra chasser sur sa propriété. C'est là l'article que j'attaque, et j'ai raison de dire que je combats le projet de la commission aussi bien que celui du Gouvernement. (Très-bien ! très-bien ! )

Cette disposition, messieurs, pouvez-vous la maintenir ? Est-il sage, est-il politique de laisser sur ce point, aux préfets, un pouvoir que je suis bien tenté d'appeler arbitraire, quoique M. le garde des sceaux et la commis- . sion paraissent tenir beaucoup à ce qu'on le nomme seulement discrétionnaire ? •

Arbitraire ou discrétionnaire, peu importe ; n'élevons pas de vaines disputes de mots, et entrons franchement dans le fond des choses.

Pourquoi ce pouvoir donné aux préfets de refuser un permis de chasse hors des cas d'exclusion prévus par la loi?

Le préfet pourra donc empêcher un propriétaire, un citoyen honorable de chasser sur sa propriété ? Il le pourra.... Je n'examine pas, quant à présent, s'il le fera ; c'est une autre question : il le pourra!...

Mais que devient alors le droit de propriété ? que devient cet autre droit reconnu par la loi à tous les

citoyens, et qui ne peut leur être ravi que par un juge-

ment, celui de porter des armes? comment concilier un tel pouvoir avec le principe le plus cher peut-être aux citoyens, celui de l'égalité devant la loi ?

Nous savons quelle est la réponse des partisans du projet de loi.

Jamais, dit-on, aucun préfet n'abusera, n'osera abuser du pouvoir de refuser des permis de chasse.

m. luneau. Il en sera comme pour les annonces judiciaires.

Voix à gauche. Ce sera encore un moyen de corrup- ♦ tion.

m. darnaud. S'il le faisait, on pourrait en appeler à une autorité supérieure. Enfin, ce pouvoir est nécessaire pour détruire le braconnage, qui est un fléau pour

l'agriculture.

Comment, vous êtes bien sûrs qu'il ne se rencontrera jamais un préfet capable d'abuser d'un tel droit ? J'avoue que je ne partage pas votre sécurité à cet égard. Je suis le premier à reconnaître les hautes qualités qui distinguent un très-grand nombre de nos préfets. Pour ma part, j'en ai connu plusieurs qui se font remarquer autant par leur impartialité et leur esprit de justice que par leurs lumières ; mais j'en ai connu d'autres aussi...

m. le général suBERVic. C'est le revers de la médaille.

Voix à gauche. Nous en connaissons aussi beaucoup.

M. D ARNAUD. J'ai regret de le dire, qui cédaient trop facilement aux emportements du caprice et des passions politiques. On ne cesse pas d'être homme, messieurs, et sujet aux faiblesses humaines, parce qu'on devient préfet. Pour moi, j'aimerai toujours mieux placer les droits des citoyens sous la garantie de la loi que sous celle des hommes, quelque éminents qu'ils soient en dignité.

Songeons d'ailleurs,, messieurs, que les lois ne sont pas faites seulement pour les temps de calme et de paix intérieure comme ceux où nous vivons ; mais quelles doivent veiller surtout pour les temps difficiles, pour ces moments de crises politiques, où le pouvoir est toujours tenté de franchir les bornes légitimes.

Qu'importerait, dans ces temps difficiles surtout, le recours à l'autorité supérieure dont on parle?

Oh ! si cette autorité supérieure était ou pouvait être, comme en matière électorale, la magistrature des cours royales, la réponse me paraîtrait péremptoire ; mais est-ce bien sérieusement qu'on peut dire que nul acte arbitraire n'est à craindre de la part des préfets, parce que les ministres sont là pour surveiller ces hauts fonctionnaires?

Une telle foi dans les vertus ministérielles m'étonne-

mit, je L'avoue, de la part de cette chambre, où il n'est pas un parti, pas un homme peut-être, même parmi

ceux qui siègent en ce moment aux bancs des ministres, qui n'aient attaqué avec plus ou moins d'aigreur, renversé ou cherché à renverser, comme funestes au pays, quelques-uns des nombreux ministères que nous avons vus se succéder aux affaires depuis treize ans. {A gauche. Très-bien.)

Je le répète, messieurs, c'est dans la loi et non dans les hommes qu'il faut placer les garanties des citoyens.

Il existe un moyen d'empêcher les funestes effets du ' braconnage sans livrer nos droits à l'arbitraire des préfets. Ce moyen, l'art. 8 l'indique lui môme, en défendant avec raison l'exercice de la chasse à ceux qui, par suite de condamnations, sont privés du droit de port d'armes ;à ceux qui n'auront pas exécuté les condamnations par eux encourues pour délits de chasse ; aux condamnés pour vagabondage, mendicité, vol, escroquerie, abus de confiance, et pour rébellion ou violences envers les agents de la force publique.

Qu'on étende encore, si l'on veut, la catégorie de ceux qui ne peuvent, sans danger pour la société, se livrer à l'exercice de la chasse. Rien déplus rationnel et de plus juste ; aussi je donne volontiers mon assenti-

mont au vœu de la -minorité de la commission qui a formulé un amendement dans ce sens ; mais de grâce, messieurs, pour l'honneur des principes, par respect pour la dignité du citoyen, par respect pour le droit de propriété, et enfin dans l'intérêt des préfets euxmêmes, ne leur conférons pas un pouvoir arbitraire dont quelques-uns pourraient abuser, et dont plusieurs, à tort peut-être, je me plais à le croire, seraient accusés d'avoir abusé.

Examinons maintenant la seconde partie du projet • relative aux peines encourues pour délits de chasse. Cette partie me paraît, dans son ensemble, susceptible de graves objections.

Vous le savez, messieurs, la pénalité, pour être efficace, ne doit jamais être exorbitante , il faut qu'elle soit en rapport avec la douceur de nos mœurs et en proportion seulement du préjudice causé soit à la société, soit à la propriété d'autrui.

Eh bien, sans entrer dans le détail des peines portées par le projet de loi, n'est-il pas évident que ces peines sont dans plusieurs cas beaucoup trop élevées; et pour ne citer qu'un ou deux exemples, n'est-ce pas se montrer trop rigoureux que de prononcer, pour un simple délit de chasse sans permis sur le terrain d'autrui, une

amende de iOOà 200 fr.,et de plus un emprisonnement facultatif si la récolte n'est pas enlevée?

Comment n'être pas effrayé surtout en songeant qu'une amende de 1,000 francs et un emprisonnement de cinq années selon le projet, de deux années selon la commission, peuvent être prononcés pour le môme délit lorsqu'il aura été commis sur un terrain dépendant d'une maison habitée et entouré d'une faible clôture ? s

Mille francs d'amende et cinq ans d'emprisonnement possibles pour un pareil fait .

m. crémieÙx. Vous prenez le maximum.

m. darnaud. J'ai eu soin d'indiquer l'adoucissement réclamé par la commission.

Je ne crains pas de dire, messieurs, qu'une telle loi serait barbare, et digne des temps de la féodalité. (A gauche. C'est vrai.)

Que sera-ce si vous ajoutez à ces peines, déjà si graves, non-seulement la confiscation de l'arme et les dépens obligés, mais encore des dommages- intérêts qui ne pourront être inférieurs à l'amende, et que la commission par amendement permet de réduire à 25 francs?

Mais dans un pays comme le nôtre, où la propriété est morcelée à l'infini, et où elle le devient tous les

jours davantage, il y a ruine inévitable pour le chasseur qui aura traversé en un jour des milliers de propriétés incultes, s'il doit payer à chaque propriétaire dont il a foulé le terrain sans lui porter peut-être aucun préjudice, une somme égale à l'amende, ou même de 25 fr. Remarquons en outre que la propriété qui aura été traversée ne vaudra pas souvent, non pas seulement en revenus, mais mémo en capital, la valeur du dommage fixé par le projet de loi.

Telles sont, messieurs, les conséquences de la seconde partie de ce projet. Ce vice capital a frappé un grand nombre d'esprits au dedans et au dehors de cette chambre.

Ce vice pourtant, quelque grand qu'il soit, il était facile de le faire disparaître, ou du moins d'en diminuer notablement les dangereux effets. Un mot, un simple amendement suffisait pour cela.

Il fallait avoir, dans la magistrature française, la confiance dont ses lumières et sa haute équité la rendent digne , il fallait lui donner le pouvoir qu'on* ne lui a jamais refusé dans les lois pénales, spéciales ou autres, faites depuis 1830, celui d'appliquer l'article 463 du Code pénal, lorsqu'il existe des circonstances atténuantes. (Approbation sur plusieurs bancs.)

— :joo —

Eh bien, ce pouvoir a été formellement refusé aux tribunaux correctionnels par le projet de lo ; et pourtant, je le demande, les ^magistrats (car je ne parle pas ici des jurés) ont-ils jamais abusé de ce pouvoir? et pourtant, quoi qu'on en dise, pour les délits de chasse, comme pour les délits plus graves, comme pour diverses contraventions de police, ne peut-il pas exister, n'existe-t-il pas réellement quelquefois des circonstances atténuantes ? (Assentiment.)

C'est assez sur ce point dans une discussion générale, je n'ai plus que quelques mots à dire sur la troisième section du projet, relative à la poursuite et au jugement des délits.

Quelle foi sera due aux procès-verbaux des gardes ou autres officiers de police judiciaire en matière de délits de chasse? ces procès- verbaux feront-ils foi jusqu'à inscription de faux, comme le veut le projet de loi, ou seulement jusqu'à preu\e contraire, comme le propose la commission ?

Telle est la question principale que soulève cette partie du projet ; question grave, mais sur laquelle je m'étendrai fort peu, parce que j'adopte pleinement sur ce point l'avis de votre commission, et les motifs qu'elle invoque pour repousser la proposition du gouvernement.

Comme elle, en effet, je pense que donner aux officiers de police judiciaire le droit d'être crus jusqu'à inscription de faux, c'est créer une dangereuse innovation, introduire une dérogation au droit commun, dérogation qui ne peut être utile toût au plus que dans les

matières fiscales.

Je ne suis pas de ceux qui veulent réformer la législation criminelle pour la rendre plus dure ; les réformes de cette nature ne peuvent être commandées que parla plus impérieuse nécessité. Or, les statistiques officielles fournies par la chancellerie, loin d'établir cette nécessité, prouvent au contraire que, dans l'état actuel de la législation qu'on voudrait réformer, la répression est mieux assurée, et qu'il y a beaucoup moins d'acquittements en matière de délits de chasse qu'en matière de délits ordinaires.

Je n'insiste pas sur cette considération, parce que le rapport de votre commission la développe avec force ; mais il en est une autre que ce rapport passe sous silence, et qui me parait pourtant digne de l'attention de la chambre.

Une des plus belles conquêtes de notre grande révolution de 89, une des plus heureuses réformes de notre ancienne législation criminelle, c'est celle qui défend

d'enchaîner la conscience du juge par la théorie des preuves légales, qui furent si souvent fuuestes à l'innocence. (Très-bien.)

Désormais, dit l'assemblée constituante, désormais, répète notre Code d'instruction criminelle, plus d'obligation de compter le nombre d'indices, de présomptions, de reconnaître pour constant tel ou tel fait, selon qu'il est appuyé de tel procès-verbal, de tant de dépositions, de tant d'indices ; non, la loi s'en rapporte avec confiance à la conscience éclairée du juge, comme à celle du juré en matière criminelle. Elle ne lui trace plus de règle d'où il doive faire dépendre son jugement ; elle ne lui fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de' ses devoirs : Avez-vous une intime conviction P

Eh bien, ce qu'on vous propose, messieurs, c'est d'abroger pour le jugement des délits de chasse cette loi salutaire qui sera l'éternel honneur de nos codes ; ce qu'on vous propose, c'est de forcer le juge à enregistrer en quelque sorte les procès-verbaux des gardes et autres officiers de police auxiliaire, et d'accepter pour vrai le contenu de ces procès- verbaux, quoique sa conviction y résiste ; c'est de proclamer indirectement que vous n'avez pas assez Je confiance dans la sagesse et

les lumières des tribunaux, et que les déclarations écrites des gardés vous offrent seules les garanties d'une bonne justice, alors pourtant qu'on accorde une sorte de prime ou une partie de L'amende à ces mômes gardes, et qu'on les intéresse par là à ce qu'une condamnation soit toujours la conséquence inévitable de leurs procèsverbaux.

Il est impossible que la chambre veuille consacrer un système aussi dangereux pour les citoyens, aussi contraire aux règles d'une bonne justice, et à la dignité de la magistrature. Pour moi, je le repousse de toutes mes forces.

Voilà, messieurs, mes principaux griefs contre le projet de loi.

J'en pourrais citer quelques autres encore, quoique moins importants ; mais je ne veux pas abuser plus longtemps de l'attention delà chambre, et j'espère d'ailleurs qu'ils disparaîtront tous ou presque tous par l'effet de la discussion et l'adoption de quelques amendements proposés.

S'il en était autrement, ma conscience me ferait un devoir de voter contre le projet de loi. (Marques nombreuses d'assentiment.)

Dans la discussion du projet de loi sur les

patentes, M. Darnaud plaida avec succès la cause des maîtres de forge de l'Ariége :

Messieurs,

La commission, à qui j'ai eu l'honneur de soumettre mes observations, dans l'intérêt des maîtres de forge à la catalane, les a accueillies avec une bienveillance dont j'éprouve le besoin de la remercier,.

Elle a bien voulu adopter mon amendement, et réduire à 25 fr. au lieu de 50 fr. la patente fixe pour une seule forge. Elle a 'aussi décidé, sur mes observations, qu'au lieu de 150 fr. pour plusieurs forges à la catalane, il serait payé seulement 50 fr. pour deux forges à la catalane, et 100 fr. pour trois et un plus grand nombre.

Mais a-t-elle assez fait sur ce dernier point, c'est-à-dire lorsqu'il s'agit de plusieurs forges, et moi -môme ai-je demandé une réduction suffisante ?

11 m'est permis d'en douter, lorsque je vois que lorsqu'il s'agit des hauts fourneaux au bois, dont un seul est porté pour la patente à 150 fr. , on n'élève le droit pour deux hauts fourneaux au bois qu'à 250 fr. , et pour trois et un plus grand nombre à 400 fr.

Évidemmeut, l'égalité proportionnelle est blessée au détriment des forges à la catalane.

Il me paraît donc juste et logique, tout à la fois, en conservant le chiffre de 25 fr. au lieu de celui de 50 fr. , comme l'a fait la commission, sur ma demande, quand il s'agit d'une seule forge à la catalane, de décider que la patente pour deux forges à la catalane réunies sera de 40 fr. seulement, et pour trois forges et plus de 60 ou 70 fr.

Pour justifier cette demande, je prie la chambre de considérer dans quel état d'infériorité les forges à la catalane sont placées en les comparant aux hauts fourneaux.

La forge à la catalane est un établissement de forme grossière, dont les procédés n'ont éprouvé aucune amélioration depuis une longue suite de siècles.

Dans cette forge, l'opération de l'extraction du fer prend six heures, après lesquelles il y a forcément une longue interruption qui entraine des pertes immenses de calorique ; en outre, cette forge ne traitant que de très-petites quantités de fer, deux quintaux métriques environ, les frais de main-d'œuvre, ceux de surveillance et autres, sont énormes.

Tout le monde sait combien sont infiniment meilleures les conditions des hauts fourneaux, môme de hauts fourneaux au bois, que la commission me semble,

toutes proportions gardées d'ailleurs, avoir traités avec une faveur particulière.

Il est pourtant de l'intérêt public de protéger les forges

à la catalane.

Le fer qu'elles donnent, dans le département de l'Ariége, où il y en a une soixantaine (la moitié de celles de cette nature établies en France), le fer qu'elles donnent, dis-jc, est le meilleur fer du monde ; il est supérieur à celui de la Suède. C'est avec le fer de l'Àriége qu'on obtient les meilleurs aciers cémentés et fondus, les meilleures faux, les ressorts de voitures les plus estimés, ainsi que les meilleurs outils aratoires , malheureusement il coûte cher, notamment à cause du prix si élevé des charbons et de la main-d'œuvre ; si vous ne voulez pas qu'il devienne plus cher encore, venez au secours des maîtres de forge et ne leur imposez pas des charges trop fortes.

Si vous saviez quelle est leur position dans l'Ariége, messieurs, vous en seriez alarmés, dans l'intérêt de notre industrie nationale !

Qu'il me suffise de vous dire qu'ils se sont réunis naguère sous la présidence du préfet de ce département, et que, dans cette réunion, la détresse de leur industrie a été apparente pour tous les yeux.

« Gône générale, faillites nombreuses, chômage forcé par suite de la rareté des combustibles et de la vileté du prix des fers, diminution de deux, tiers de la valeur vénale des forges ; « Voilà dans quels termes s'explurue le procès- verbal de la réunion, voilà les faits qui ont été constatés avec effroi par le préfet qui la présidait, et qui ont été portés par ce magistrat à la connaissance du Gouvernement.

Dans ces circonstances, je suis heureux de voir que la commission a adopté mon amendement en réduisant à 25 fr. au lieu de 50 fr. qu elle avait proposés, la patente fixe pour une seule forge, et en réduisant aussi notablement les chiffres qu'elle avait d'abord adoptés pour deux et plusieurs forges à la catalane.

Je demande mie nouvelle réduction sur ce dernier point, afin de rétablir l'égalité proportionnelle entre plusieurs hauts fourneaux au bois et plusieurs forges à la catalane.

J'en ai appelé jusqu'à présent, avec succès, à la justice de la commission ; qu'elle me permette de lui adresser encore cette nouvelle réclamation. Dans tous les cas, je suis convaincu que la chamore maintiendra la réduction primitive que j'ai proposée à la commission et que celle-ci a adoptée. Je suis à ce sujet plein de confiance dans la sagesse éclairée de la chambre.

m. le président. Je consulte la chambre sur l'amendement de M. Darnaud.

(Les nouvelles réductions de 40 et 60 fr. proposées par M. Darnaud ne sont pas adoptées.

-0 La chambre adopte les chiffres de la commission con-

formes à l'amendement primitif de M. Darnaud.)

En 1848, au moment où la révolution éclata, les habitants de Foix nommèrent une commission chargée provisoirement de l'administration du département de l'Ariége.

Cette commission choisit pour son président

M. Anglade.

Le 27 février, on affichait dans toutes les communes de l'Ariége une proclamation , au bas de laquelle étaient les signatures Anglade président, Delrieu, Gênés, Adolphe Garrigou, Pujol, Albin Sacarrère.

On lisait dans ce manifeste :

» Respect aux personnes et aux choses, telle » est notre devise. Citoyens de tout âge , de tout » sexe et de toute condition nous sommes assurés

» que vous nous aiderez à la soutenir, à la faire

* prévaloir envers et contre tous. »

Le lendemain, tous les Maires des communes recevaient une circulaire qui netait que le développement de la proclamation de la veille.

La commission provisoire de l'Ariége informait les Maires qu'elle allait solliciter une amnistiegénérale pour tous les délits forestiers, mais recommandait aux populations forestières de ne porter aucune atteinte aux forets.

« C'est particulièrement aux communes qui » sont usagères dans les forêts de la nation et » des particuliers que la commission s'adresse » aujourd'hui. Elle fait un appel au patriotisme

• des Maires et de tous les bons citoyens pour » prévenir et arrêter des dévastations que les » populations auraient bientôt à regretter ; car » vous n'ignorez pas combien les habitants de

> nos montagnes sont intéressés à la conservation

> du sol forestier dont la régénération est si » lente et si difficile après une dévastation. Les » bois forestiers doivent être maintenus et » demeurer en vigueur, jusqu'à ce qu'il en ait

> été autrement ordonné par le gouvernement. »

En même temps une circulaire était adressée t à messieurs les délégués des arrondissements, » les chefs des administrations publiques, lesrece- » veurs généraux et particuliers, et en général » à tous les fonctionnaires publics du départe- » ment. »

« La démocratie trop longtemps

» calomniée doit maintenant fermer la bouche à » ses détracteurs et prouver que la liberté qu'elle » comporte n'est pas incompatible avec la mar- » che régulière d'une bonne administration , » qu'elle seule au contraire peut fonder sur des » bases indestructibles.

» C'est avec votre concours, messieurs, que les » commissaires du gouvernement provisoire espè- > rent ôter désormais tout prétexte aux esprits » qui , par intérêt ou prévention , pourraient » encore douter de l'excellence du régime répu- • blicain.

» Il ne faut pas, messieurs, que les services ■ publics soient un instant interrompus. ...»

Quelques jours après, M. Firmin Darnaud était nommé commissaire du gouvernement provisoire dans TAriége.

Voici sa proclamation :