ENTRE LES ÉTATS-UNIS ET SA MAJESTÉ BRITANNIQUE

DANS LE BUT DE FACILITER ET DE PROTÉGER LA CONSTRUCTION D'UN CANAL DE GRANDE NAVIGATION ENTRE LES OCÉANS ATLANTIQUE ET PACIFIQUE, ET DANS d'aUTRES BUTS.

(Cette convention a été conclue le 19 avril ISoO, ratifiée par les États-Unis le 23 mai, échangée le 4 juillet, et promulguée par les Etats-Unis le 3 du même mois et de la même année 1850.)

Les Etats-Unis d'Amérique et Sa Majesté Britannique, désirant consolider les relations d'amitié qui existent si heui'eusenient entre eux, en exprimant et fixant par un traité leurs vues et intentions à l'égard de certains projets de communication au moyen d'un canal maritime qui pourrait être construit entre les océans Atlantique et Pacifique, par la voie de la rivière San-Juan de Nicaragua et de l'un ou des deux lacs de Nicaragua et de Managua, aboutissant à un port ou à tout autre endroit sur l'océan Pacifique; — le président des Etats-Unis a conféré pleins pouvoirs à M. John M. Clayton, secrétaire d'Etat de la République, et Sa Majesté Britannique a investi de pouvoirs semblables le très-honorable sir Henry Lytton Buhver, membre de son conseil privé, chevalier commandeur du très-hono^

rable ordre du Bain, envoyé exlraordinaire et ministre plcnipoîentiaire de Sa Majesté; Briîanniqne aux Elais-Unis pour l'objoi dont il s'agit. Les p!énipolentiairc:j susnon)niés, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs et les avoir trouvés en bonne forme, ont adopté les articles qui suivent :

Article premier.

Le gouvernement des Etats-l'nis et celui de la Grande-Bretagne déclarent par ces présentes que ni l'un ni l'autre ne prétendra jamais obtenir ou conserver pour lui-même aucun contrôle exclusif sur le canal de navigation projeté; consentant à ce que ni l'un ni l'autre ne puisse jamais élever ou mainlenir aucunes fortifications qui pourraient commander ce canal ou être établies dans son voisinage ; chacun d'eux renonçant à occuper, fortifier ou coloniser, comme à prendre ou à exercer aucun pouvoir sur les Etats de Nicaragua, de Costa-Rica, sur la côte des Mosquitos, ou sur aucune partie de l'Amérique centrale; renonçant aussi de part et d'autre à profiler d'aucune protection que l'un ou l'autre fournirait ou pourrait fournir, d'aucune alliance que l'un ou l'autre aiiiait ou pourrait avoir, sur ou avec aucun Etat ou aucune nation, dans le but d'élever ou de maintenir aucunes fortifications de cette soite , ou d'occuper, fortifier ou coloniser le Nicaragua, le Costa-Rica, la côte des Mosquitos, ou aucune autre partie de l'Amérique centrale, ou de prendre ou exercer un pouvoir quelconque sur les mêmes pays; les Eiats-Unis et la Grande-Bretagne renonçant également à tirer avantage d'aucune intimité ou à profiler d'aucune alliance, relation ou influence que l'une ou l'autre des parlies pourrait avoir avec aucun des Etals ou des gouvernements à travers les territoires desquels passerait le canal en question, dans le but d'acquérir ou de i)rendre, directement ou indirectement, pour les citoyens ou les sujets de l'une d'elles exclusivement, par rapport au commerce ou à la navigation par ledit canal, aucuns droits ou avantages qui ne seraient pas offerts dans les mêmes termes aux citoyens ou aux sujets de l'auire également.

Art. il

Les vaisseaux des Etats-rnis, ou ceux de la Grande-Bretagne, dans la traversée du canal donl il s'agit, devront, en cas de guerre entre les parties confractantes, être exemjHs de tout blocus, arrêt ou cap-

ture par l'une comme par l'autre des parties belligérantes; et cette disposition favorable devra être étendue à une certaine distance des deux extrémités du canal susdit, telle d'ailleurs qu'il pourra paraître ultérieurement convenable de la déterminer.

Art. III.

Dans le but d'assurer la construction dudit canal, les parties contractantes promettent que, — si cette voie de communication est entreprise dans des termes honnêtes et équitables par des compagnies ayant l'autorisation du gouvernement local ou des gouvernements à travers le territoire desquels ledit canal pourra passer, — les personnes qui travailleront à cette construction, et leurs biens employés, ou qui pourront être employés pour cet objet, seront protégés, depuis le commencement de l'entreprise jusqu'à son entier achèvement, par les gouvernements des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne contre toute injuste détention, confiscation, saisie, ou toute autre violence quelconque.

Art. IV.

Les parties contractantes emploieront toute l'influence qu'elles peuvent respectivement exercer vis-à-vis des Etats ou des gouvernements possédant ou prétendant posséder un pouvoir ou un droit quelconque sur le territoire que traversera le canal, ou qui sera près des eaux qu'il pourra être avantageux d'y employer, pour amener ces Etals ou ces gouvernements à faciliter la construction dudit canal par tous les moyens en leur puissance. Et, en outre, les Etats-Unis et la (^rande- Bretagne conviennent d'employer leurs bons offices, en tel lieu et de telle manière qu'il pourra être à propos, pour procurer l'établissement de deux ports libres, dont un à chaque extrémité dudit canal.

Art. V.

Les parties contractantes promettent en outre que, lorsque le canal sera achevé, elles le proti'geront contre tonte interruption, saisie ou injuste confiscation, qu'elles en garantiront la neutralité, de telle sorte que ledit canal soit pour toujours ouvert et libre, et que le capital qui y aura été employé soit assuré. Néanmoins, les gouvernements des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne, en accordant leur protection à la construction dudit canal, et en garantissant su nculra-

lité et sa sécurité après achèvement, entendent toujours que cette protection et cette garantie sont données condiiionneliement , et qu'elles pourront être retirées par les deux gouvernements, ou par l'un d'eux, dans le cas où les deux gouvernements ou l'un d'eux jugerait que les personnes ou la compagnie chargée de l'entreprise ou de l'administration dudit canal adoptant ou établissent, concernant le trafic, des règlements en opposition avec l'esprit et l'intention de cette convention, soit en faisant des distinctions injustes en faveur du commerce de l'une des parties contractantes au préjudice de l'autre, soit en imposant des contributions oppressives ou des droits de péage déiaisonnables sur les passagers, les bâtiments, biens, denrées, marchandises ou autres articles. Aucune des deux parties, cependant, ne pourra retirer les 'protection et garantie ci-dessus spécifiées sans en avoir prévenu l'autre six mois d'avance.

^ Art. VI.

Les parties contractantes dans cette convention promettent d'inviter chaque Etat avec lequel toutes deux, ou l'une ou l'autre d'entre elles peuvent avoir des rapports d'amitié, à entrer avec elles dans des stipulations pareilles à celles qu'elles ont conclues l'une et l'autre, à telle fin que tous les autres Eiais puissent participer h l'honneur et à l'avantage d'avoir contribué à l'accomplissement d'un travail d'un si grand intérêt général et d'une si grande importance que doit l'être le canal dont il s'agit, considéré à ce point de vue. Les parties contractantes conviennent pareillement que chacune d'elles devra entamer des négociations et entrer dans la voie des traités avec tel des Etats de l'Amérique centrale qu'elle jugera à propos, dans le but d'amener à bonne fin la grande entreprise qui fait l'objet de cette convention, à savoir : de construire et d'entretenir, ainsi que de protéger le canal dont il s'agit dans des conditions égales pour tons, ce canal devant être considéré comme un moyen de communication maritime entre les deux Océans et devant pour cette raison profiler au genre humain tout entier; el'es conviennent aussi que les bons offices de chacune d'elles devront être accordés, quand l'autre les demandera, pour aider et appuyer les négociations qui auront pour but les stipulations d'un pareil traité; et, si (pielques difficultés, quant au droitetàla propriété sur le territoire que ledit canal devra traverser, venaient à s'élever entre les Etals ou gouvernements de l'Amérique centrale, et que ces diffi-

ctiltés fiissenl de nature à empêrher ou arrêter l'exécution du canal projeté, les gouvernements des Etals-Unis et de la Grande-Bretagne eniploierent leurs bons offices à régler ces difficultés de la manière la plus convenable pour faire prévaloir les intérêts dudit canal, et pour fortifier les liens d'amitié et d'alliance qui existent entre les parties contractantes.

Art. vit.

Comme il est à désirer qu'il n y ait pas de temps perdu sans nécessité avant de commencer et de construire le canal en question, les gouvernements des Etats-Unis et de la Grande-Bretage arrêtent qu'ils donneront leur appui et encouragement à telles ou telles personnes ou ù telle compagnie qui offriront les premières de se charger de l'entreprise, possédant d'ailleurs le capital nécessaire, ayant l'agrément des autorités locales, et réunissant les autres conditions ainsi que les autres éléments en harmonie avec l'esprit et le but de cette convention ; et, si quelques personnes ou compagnie avaient déjà, avec l'Etat dont le canal projeté devra traverser le territoire, un traité pour la construction d'un canal tel qu'il vient d'être spécifié dans celte convention, traité aux stipulations duquel ni l'une ni l'autre des parties coniractanies dans cette convention n'auraient à opposer aucune juste objection, et si, de plus, lesdites personnes ou compagnies avaient fait des préparatifs, employé du temps, des capitaux, et pris des soins assidus, sur la foi d'un tel traité, il est convenu par ces présentes que telles personnes ou compagnie auront un droit de priorité dans leurs prétentions, sur toutes autres personnes ou compagnie, à la protection des gouvernemonts des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne, et qu'il leur sera accordé un délai d'un an à partir de ladaie de l'échange des ratifications de celte convention, pour pi endie leurs arrangements et fournir justification d'un capital souscrit suffisant à l'entière exécution de l'entreprise projetée; étant entendu que si, à l'expiration du délai cidessus fixé, ces mêmes personnes ou compagnie n'étaient pas en état de commencer et mener à son terme l'entreprise proposée, alors les gouvernements des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne seraient libres d'accorder leur protection à toutes autres personnes ou compagnie qui seraient en mesure de commencer et de poursuivre la ccnslruction du canal en question.

168 DOCUMEiNTS OFFICIELS

Art. YIII.

'Les gouvernements des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne ayant voulu, quand ils sont entrés dans cette convention, non pas seulement accomplir un objet particulier, mais encore établir un principe général, conviennent par ces présentes d'étendre leur protection, au moyen d'une condition (hi traitr, à toutes autres voies praticables de communicalion , soit canal ou chemin de fer, destinées à traverser l'isthme qui joint Vuuo à l'autre l'Amérique du nord et l'Amérique du sud, et spécialement aux communications inter-océaniques, pourvu (|u'c!les soient démonti'ées praticables, tels que le canal ou le chemin de fer qui sont maintenant proposés pour être établis par la voie de Tehuantepec ou de Panama. En accordant toutefuis leur commune protection à dos canaux ou chemins de fer, tels qu'ils viennent d'être spécifiés parce présent article, il est toujours entendu par les Etats- Unis et par la Grande-Bretagne que les parties qui construiront ou qui posséderont ces mêmes voies ne pourront y imposer d'autres charges ou conditions de trafic que celles que les gouvernements susdits approuveront comme justes et équitables; et que les mêmes canaux ou raiiway, étant ouverts aux citoyens et aux sujets des Etals-Unis et de la Grande-Bretagne, dans des conditions égales, devront l'être également dans les mêmes termes aux citoyens et aux sujets de tous autres Etats qui voudront accorder h ces mêmes établissements une protection semblable à celle que les Etats-Unis et la Grande-Bretagne s'engagent à leur donner.

Art. IX.

Les ratifications de cette convention devront être échangées à Washington dans les six mois à partir de ce jour, ou plus tôt s'il est possible.

En foi de quoi, nous, les phuiipolenliaires respectifs, avons signé cette convention, et y avons apposé nos sceaux.

Fait à Washington, le dix-neuf avril de l'an de grâce mil huit cent cin(iuante.

John M. Clayton. (L. S.)

Henry Lytton Bulwer. (L. S.)

SUR LA QUESTIOiN ANGLO-AMÉRICAINE. 169

Déclaration.

En procédant à rechange des ratifications de la convention signée à Wasliini>t"on, le 19 avril 1850, entre Sa Majeslë Britannique et les Etats-Unis d'Amérique, ayant pour objet rétablissement d'une communication au moyen d'un canal de navigation entre l'océan Atlantique et l'océan Pacifique, le soussigné, plénipotentiaire de Sa Majesté Britannique, a reçu de Sa Majesté des instructions d'après lesquelles il déclare que Sa Majesté n'eniend pas que les engagements pris dans cette convention soient applicables à l'établissement qu'elle possède dans le Hondur;is, ni aux dépendances de cet établissement. La ratification que Sa Majesté donne à ladite convention est échangée sous la déclaration formelle qui précède.

Fait à Wabhington, le 29 juin 1850.