TITRE III

Des droits à la nomination et à ^avancement dans Vordre impérial du medjidiè.

Art. iO. S. M. L le sultan conserve toujours le pouvoir d'accorder les insignes de l'une de ces différentes classes. A cet égard , la prérogative impériale n'est entravée par aucune restriction.

Art. li. Personne ne pourra être proposé pour la nomination dans l'ordre du medjidiè, s'il n'a servi d'une manière distinguée le gouvernement impérial, pendant vingt ans au moins, dans le corps auquel II appartient, en temps de paix pour les militaires, et en tout temps pour les ulémas, ainsi que pour les fonctionnaires civils.

Art. 42. Les autres individus qui, en vertu des présents statuts, auront aéquis des droits à cette marque distinctive, obtiendront, pour la première fois, l'ordre de cinquième classe.

Art. 13. La promotion à un grade plus élevé dans l'ordre ne pourra avoir lieu qu'en récompense de nouveaux services. Nul ne sera promu, s'il n'a, au moins, deux ans d'ancienneté dans la cinquième classe, trois ans

dans la quatrième classe, trois également dans la troisième, et, enûn, quatre années dans la deuxième.

Art. i4. Le service militaire qui aura été fait en temps de guerre, ainsi que les campagnes, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur, seront remplis pour la totalité, en sus de leur durée effective. Les dispositions de détail seront déterminées par un règlement définitif, qui sera rédigé au sein du conseil de la guerre.

Art. 15. Les militaires qui, en temps de paix ou de guerre, auront rendu des services extraordinaires ou reçu des blessures graves dans un service commandé, seront exemptés des conditions de temps exigées, soit pour la nomination, soit pour la promotion.

Art. 16. La même exception s'étendra également aux individus faisant partie du corps des ulémas et aux fonctionnaires publics qui se seraient rendus utiles au gouvernement ou à la nation, par des services extraordinaires, ou qui auraient réellement contribué au développement des sciences, des arts et de l'industrie manufacturière ou agricole. Néanmoins, nul ne pourra être promu qu'à un grade immédiatement supérieur.

Art. 17. Les militaires qui se seraient trouvés dans la nécessité d'embrasser la carrière civile, seront admis à ajouter le temps de leurs services postérieurs à ce changement de position.

Art. 18. Lorsqu'il y aura lieu de solliciter une nomination ou une promotion en faveur des individus qui réunissent les conditions de temps voulues, ou qui y ont des droits par suite de services extraordinaires, le chef le plus élevé de l'administration dont ils font partie sera tenu de présenter, à ce sujet, un rapport détaillé, revêtu de son cachet. Nul ne pourra se soustraire à la responsabilité qui retombera sur lui en cas de contravention à cette disposition.

Art. 19. Les dignitaires et les fonctionnaires qui auront obtenu la décoration de première ou de deuxième classe, auront l'honneur de recevoir leurs insignes en la présence de Sa Majesté Impériale; ceux qui auront mérité celles des autres classes, la recevront des mains du chef du département auquel ils appartiennent; et, dans les provinces, les Insignes de cette décoration leur sera remis par le fonctionnaire du plus haut grade qui puisse se trouver sur les lieux.

titre it.

Des privilèges et des récompenses accordés au porteur du medjidiè.

Art. 20. Le grade de ceux qui auront mérité celte décoration impériale sera mentionné dans le firman impérial relatif qui leur sera délivré, ainsi que dans le brevet et dans les autres écrits officiels.

tITRB V.

Des actions qui nécessitent le retrait de la décoration.

Art. 21. Ceux des fonctionnaires de lool rang qui auront été accusés de trahison, soit en paroles, soit en actions, envers le gouvernement Impérial, de concussions ou de malversations, de vol et d'assassinat, et auront été condamnés à la peine qu'ils mériteraient à la suite de la constatation de leurs crimes, subiront, en outre, la peine du retrait de la décoration dont ils se trouveraient porteurs.

Aht. 22. Ceux des officiers militaires et commandants supérieurs qui auront été accusés de crimes qui encourent la peine de la déportation à perpétuité, et ceux des officiers subalternes et des simples soldats qui auront levé la main sur leurs supérieurs, et qui auront commis le vol et l'assassinat, ou qui auront déserté leurs rangs, seront, en outre de la peine à laquelle ils auront été condamnés, privés de l'honneur de porter la décoration impériale du medjidiè,

TITRB VI.

Du conseil d'administration de Vordre.

23. Il est institué, par ordonnance impériale, nn conseil composé d'un président choisi par les décorés qui ont obtenu le premier grade de l'ordre, et de six membres pris, en proportion égale, dans chacune des première, deuxième et troisième classe.

24. Pour la rédaction des brevets et des transcriptions dans les registres, le conseil aura sous ses ordres un bureau spécial, dont les employés seront tirés du Bureau du Divan impérial, et de celui dit Bureau du techrifat.

La directioo en sera confiée à un chef de bureau, et un local convenable Itti sera assigné dans les bâtiments de la Sublime-Porte.

25. En cas de nomination ou de promotion extraordinaire, motivée par une ordottBanee spéciale de S. M. I. le sultan , il en sera immédiatement référé au bureau susmentionné, qui s'occupera de la rédaction du brevet à délivrer.

26. Le conseil se réunira chaque mois à la Sublime-Porte; Il examinera, après avoir pris l'avis du bureau, tous les rapports officiels, sollieitant une nomination dans l'ordre, qui lui auront été adressés.

Si la demande est conforme aux dispositions des statuts, elle sera prise en considération par le conseil, qui confirmera, s'il y a lieu, les droits spécifiés dans le rapport officiel par un procès-verbal rédigé à cet effet. Ce procès- verbal sera soumis, par l'entremise de Son Altesse le grand-

vizir, k S. M. I. le sultan. La demande, si elle est revêtue de la sanelion impériale, doit une seconde fols être renvoyée au bureau de l'ordre, qui procédera à sa mise à exécution.

27. Il sera perçu, par le conseil de l'ordre, 2,500 piastres pour les brevets de la première classe, 1,500 pour ceux de la seconde, 750 pour ceux de la troisième, 500 pour ceux de la quatrième et 200 pour ceux de la cinquième.

Un ordre impérial pourra dispenser les militaires du payement des droits de brevets; les étrangers en seront exempts dans tous les cas.

Les sommes provenant de ces droits seront versées au trésor impérial pour subvenir aux frais du bureau.

28. Chaque personne décorée sera tenue de délivrer au conseil un reçu constatant la réception des Insignes.

Dans les provinces, les reçus seront remis entre les mains du chef de la localité, qui les fera parvenir au président du conseil de l'ordre.

Le conseil veillera à leur conservation, afin qu'en cas de vacance dans l'ordre, ils puissent être immédiatement échangés contre les décorations devenues disponibles.

Les individus promus à un grade supérieur dans l'ordre sont de même obligés, à la réception de leurs nouveaux insignes, de restituer au conseil la décoration de la classe inférieure qui était en ieur possession.

XX. — riBMAlf DU SDLTllf QUI ÉTABLIT L'ÉQUITÉ DES CHRÉTIElfS ET DES MUSULMANS DEVANT LA JUSTICE.

(Paçe Ï67).

« MÛ par un sentiment d'amour que Dieu m'a inspiré pour mes peuples, je ne cesse de porter mes pensées équitables, comme chacun le sait et comme cela a été si souvent prouvé par les firmans que j'ai rendus et fait publier, sur les moyens d'assurer le repos et la prospérité de mon empire.

» C'est dans ce noble but d'obtenir un résultat aussi précieux qu'ont été établis le tanzimat et tant de lois et de règlements qui s'y rattachent et qui produisent déjà les effets les plus salutaires.

» Comme je tiens beaucoup également à ce que les affaires qui sont du ressort des tribunaux soient convenablement réglées partout, afin que mes sujets n'éprouvent non plus, sous ce rapport, aucune espèce de préjudice ou de trouble, un tribunal de commerce et un tribunal de police ont été institués d'abord à Constantinople, et, plus tard, dans quelques pays considérables de mon empire.

» Cette création ayant produit des avantages de toute sorte, tant pour mes sujets que pour les étrangers, ia question de la formation de tribunaux semblables dans les autres parties de mes Ëtats, où il serait convenable d'en établir, a été l'objet de mûres délibérations dans une commission spéciale instituée auprès de mon grand conseil de Justice, et le rapport présenté par elle sur ce sujel a été lu et examiné par mon conseil privé des ministres.

» Considérant que les attributions de ces tribunaux consistent seulement à juger ceux de mes sujets qui se rendent coupables de délits ou de crimes envers des sujets étrangers, ainsi que les sujets étrangers prévenus de vol, d'assassinat ou d'autres crimes et délits envers des sujets ottomans ; que le véritable but de ia formation de ces tribunaux est d'arriver, au moyen d'Investigations et de vérifications sérieuses de toute sorte, à mettre en évidence la culpabilité ou l'innocence des personnes soupçonnées ou prévenues, et que le résultat de ces investigations serait de pouvoir punir, suivant ia justice et les lois, les individus accusés avec raison, et, par cela même, d'ôter aux coupables les moyens de se soustraire aux peines de la loi, les membres du conseil ont pensé qu'il serait convenable d'adopter les dispositions suivantes :

« Il serait établi pour le moment, sur quelques points principaux et considérables de l'empire, outre ceux où il en existait déjà, un conseil, dit conseil de vérification, spécialement chargé d'examiner, comme cela se fait aux conseils du %abtiè et de la police de Constantinople, les procès qui s'élèvent pour des crimes et délits entre les sujets de ma Sublime-Porte, musulmans, chrétiens, et de toute autre catégorie, ou entre les sujets de ma Sublime-Porte et les étrangers.

» Comme le but de cette institution est de mettre en évidence, la culpabilité des uns, et de protéger les autres, lorsqu'ils sont innocents, les gouverneurs et toutes autres autorités locales devraient s'attacher, avec le plus grand soin, à agir suivant le règlement adopté, et à ne rien faire qui soit en opposition avec les principes en vigueur.

» On s'efforcerait sans cesse de perfectionner peu à peu et d'appliquer convenablement les règlements établis.

» Les membres de ces conseils devraient être, comme cela est dit dans un article du règlement, des hommes capables et connus pour leurs sentiments de justice et leur Intégrité; ils seraient pris parmi les membres du grand conseil local et parmi d'autres personnes connues avantageusement. On donnerait aussi à ces conseils un ou deux greffiers, suivant les nécessités locales, et, après les avoir ainsi constitués sur les lieux, on informerait la Sublime- Porte de tout ce qui aurait été fait.

» Ces dispositions ayant été soumises à ma sanction impériale, j'ai or. donné qu'elles fussent exécutées de la manière énoncée ci-dessus, et une

copie certifiée et scellée du règlement précité, vous est envoyée ci-jointe à cet efTel. En apprenant donc ce qui a été décidé, vous procéderez avec l'intelligence et la sagacité qui vous distinguent, et comme il est dit plus liaot, à la désignation des membres du conseil et à sa constitution, et vous informerez ensuite la Sublime-Porte.

» Vous devrez vous attacher et donner tous vos soins à ce que les affaires soient examinées et réglées avec justice et Impartialité, conformément aux dispositions du règlement adopté, à ce que les délits et crimes commis soient mis en évidence, et que l'on ne moleste pas les Innocents, et vous veillerez à ce qu'il ne se fasse rien de contraire aux principes établis.

> Sachez-lé ainsi, etc.

» Écrit dans les derniers jours de Djemazl oiewel 1270 (derniers jours de février 1854). »

XXI. — RAPPORT SUR LES TRaVAVX DR l'ÉCOLR IMPÉRIALE DR HÉDSCIMB 9E GOlfSTAlfTIlfOPLB, PEllDAlfT LA 49« AlfllÉB SCOLAIRE i967-IS68. (Page 191).

SiBEÎ

L'école de médecine a l'Insigne honneur de déposer aux pieds de Votre Majesté impériale l'humble tribut de sa reconnaissance, pour le haut patronage dont vous avez toujours daigné l'honorer.

Permettez-nous de rappeler à Voira Majesté que l'école de médecine est le premier legs de ia réforme et la première fondation scientifique de votre auguste père de glorieuse mémoire ; elle vous a été transmise, sire, comme le premier échelon de la civilisation.

Forte de l'impulsion qu'elle a eue au moment de sa création, forte surtout des nombreux encouragements que Votre Majesté lui a prodigués, et des améliorations multiples que sa sagesse et sa prévoyance lui ont tour à tour imposées, l'école, à l'ombre de cette auguste protection, a marché, nous pouvons le dire, d'un pas ferme, vers la mission qui lui avait été tracée par ia réforme.

Qu'il nous soit permis, sire, de pren<ire Técole à son origine, de la suivre dans les modifications qu'elle a subies, dans les améliorations dont elle a été dolée, de dire en un mot, ce qu'elle a été, ce qu'elle est et ce qu'elle doit devenir.

La création de l'école est de la même date que l'organisation des troupes régulières. Destinée dès son origine à fournir à l'armée les médecins militaires nécessaires, elle a diî subir les mêmes tâtonnements, les mêmes fluctuations de formes et d'institutions, que la régularisation des troupes.

Elle a paru d'abord sous le nom de collège de médecine militaire; bientôt on y joignit un autre établissement qui porta le nom d'école de chirurgie. Ces deux établissements marchèrent séparément pendant un certain temps; mais leur rivalité nécessita leur fusion. On les a donc réunis; c'est, nous devons le faire observer, la première restauration.

Sous son véritable nom, l'école continua pendant un certain temps, dans un local étroit et mal disposé; mais on ne tarda pas à la doter du bel établissement de Galaïa-Séraï, et d'une série d'institulions de haute portée; c'est là la seconde et dernière restauration. C'est à celte époque qu'il lui a été conféré le droit de graduer les élèves sortant de ses bancs et de leur donner le titre de docteur. C'est alors que Votre Majesté, dans sa généreuse sollicitude pour les populations qui lui sont confiées par la Providence, abolissant le système d'exclusion suivi jusque-là dans l'école, en a ouvert les portes à toutes les populations sans distinction, comme pour leur donner à toutes, l'exemple de l'union qu'elle leur dictait, et a fait ainsi, de l'école, un modèle de nivellement, un foyer de fusion.

Mais ce n'est ni aux noms que l'école a portés, ni aux formes qu'elle a subies, ni aux droits qui lui ont été accordés ou retirés, qu'on doit demander son véritable caractère, mais bien à l'enseignement qui y a été institué et suivi; c'est là son cachet particulier que Votre Majesté nous permettra de faire ressortir.

L'enseignement y a été d'abord essayé, moitié dans la langue turque, par des personnes de beaucoup de mérite, sans doute, mais auxquelles cette langue était étrangère; moitié en français, mais à des élèves qui savaient à peine lire dans cette langue ; cette circonstance, en elle-même, était un grand obstacle au progrès, aussi le résultat devait-il être bien mince, il a été, pour ainsi dire, nul.

Après ce temps d'hésitation, qui, du reste, n'a pas été long, deux questions se présentaient ; d'abord celle d'un enseignement exclusivement en langue turque; mais si l'on se reporte à vingt-six ans de nous, à cette époque où, à quelques rares exceptions près, il n'y avait ni livres de médecine en langue turque, ni professeurs capables de soutenir dans cette langue un enseignement suivi, on conçoit que c'eiit été frapper de mort l'école naissante, que d'adopter cette voie ; on y a donc renoncé. La seconde question était naturellement celle d'instituer un enseignement exclusivement français ; les avantages de ce système étaient trop sensibles pour balancer un instant de le suivre. En effet, on avait immédiatement sous la main tous les éléments nécessaires, les ouvrages, les hommes et les publications, en un mot tout ce qui n'existait pas dans la langue turque ; l'étude du français établissait une communication directe, immédiate entre l'élève et le professeur, et qui plus est, avec les ouvrages classiques, les hommes

classiques et les publications de i'Europe eoliëre. La question se réduisait donc à faire précéder i*étude des sciences médicaies, de l'étude du français, c'est ce qu'on fit. Dès ce moment, on était fixé à cet égard, et dès lors la langue française a été la langue des éludes médicales; l'enseignement médical s'est toujours fait dans celle langue, et les élèves n'ont eu entre les mains que les ouvrages français. Le résultat a répondu à i'allente, et déjà avant la seconde restauration, l'école a pu compter, parmi ses élèves, des hommes de mérite et de savoir ; le but élait atteint.

Maintenant si nous examinons le corps enseignant, on croirait au premier abord que l'école de médecine de Gonstantinople a dû adopter et rejeter tour à tour les principes des professeurs qui, appartenant à dilTéreotes écoles de l'Europe, ont été appelés successivement à se mettre à la tête de l'enseignement. Si cela avait été, l'école aurait toujours eu à recommencer: les professeurs appartenant à une école^ venant à succéder à des professeurs qui auraient appartenu à une autre, se seraient attachés tout d'abord à faire table rase avant de rien enseigner; ce qui aurait amené un conflit entre les idées anciennes qui s'en allaient et les idées nouvelles qu'on lear substiluait, un véritable étal d'hostilité entre les classes nouvelles et les classes anciennes. Cet état de choses aurait constitué un pêle-mêle d'idées et de principes, flagrante image du chaos; eu un mot, c'eût été la désorganisatioD.

Imbu de celte vérité, le gouvernement de Votre Majesté impériale a montré, dans toutes les circonstances, la fermeté voulue pour imposer constan^ment aux élèves et aux professeurs les ouvrages français, les doctrines françaises et l'enseignement français. On comprend dès lors, comment l'école a pu marcher sans trébucher ; malgré cela, elle n'a pu acquérir jusqu'à ce jour un caractère qui l'assimile à l'école française ou qui l'en distingue. On conçoit bien qu'il ne pouvait pas en être autrement; le temps d'essai et d'hésitation n'est pas encore fini pour elle; l'enseignement ne se fait pas encore dans sa langue naturelle, nationale; elle n'a pas encore produit assez d'éléments et d'hommes qui, par leur collaboration, arrivassent à poser les premières pierres d'un édifice vraiment national ; mais ce temps n'est pas loin. Déjà depuis nombre d'années, l'élude de la langue turque, des langues classiques arabe et persane a pris un large développement ; déjà depuis plus de deux ans l'école a ouvert dans son sein des cours en langue turque; déjà plusieurs ouvrages monographiques ou des traductions dans cette langue sont sortis de la plume des élèves de l'école de Touloumbagi bachi et de Galata-Séraï ; déjà plusieurs docteurs gradués à l'école sont exercés à professer lour à tour en français et en turc. Nous pouvons donc dire que l'école se trouve à la dernière limite d'une époque de transition ; encore quelques années, et une ère nouvelle commencera pour elle, l'ère d'une école vraiment nalionale.

APPENDICE. m

Dans l'année qui vient de s'écouler, Técole et le conseil médical ont reça un nouvel élément de force et d'activilé dans la personne de leur nouveau chef S. E. Ismaîl Pacha. Déjà le conseil, k son Instigation, a mis la dernière main à plusieurs travaux ébauchés dans les années précédentes et en a entrepris de nouveaux, importants par les résultats qu'ils peuvent donner, entre autres, le projet d'une organisation des hôpitaux militaires sur une large échelle, et d'un code sanitaire pour l'armée; c'est la régularisation dans tous ses détails du service médical, et l'assimilation des médecins militaires aux officiers de l'armée; c'est là un travail vaste que le conseil poursuit et qu'il tient à cœur de terminer prochainement pour le soumettre à Pexamen éclairé du gouvernement de Votre Majesté Impériale.

Le conseil est heureux de constater que, grâce à l'intelligente activité de la commission chargée du choix des médecins de l'armée, grâce surtout à l'intervention heureuse du chef de l'école, le personnel médical de l'armée s'épure de plus en plus.

Dès le moment de l'Installation du conseil, les approvisionnements et les achats des médicaments pour l'armée ont pris plus de régularité et de précision. A cette occasion, permettez-nous, sire, la mention du directeur des approvisionnements et de la pharmacie centrale, M. Francesco, dont le zèle et l'intelligence sont à l'épreuve de vingt années de service.

Une longue maladie qui est venue affliger un des membres distingués du corps enseignant, M. le docteur Warthbichler, aurait po entraver l'étude d'une des branches importantes de la médecine, l'anatomie; aussi Técole a-t-elle dû se hâter de s'adjoindre momentanément un de vos sujets, M. le docteur Â. Davout, médecin distingué qui, par ses longs services au gouvernement de Votre Jttajesté et par ses études spéciales, mérite à tous égards cette confiance.

Douze des Jeunes élèves que Votre Majesté a fait choisir dans les provinces pour venir puiser à l'école l'instruction nécessaire, viennent de terminer leurs éludes pour se faire recevoir officiers de santé; ils vont rentrer dans leurs foyers, avec la mission de soulager leurs semblables, et concourir, par l'éducation et les idées qu'ils ont acquises, au progrès social dont vous tenez, sire, le fil conducteur.

(Suivent le tableau des cours professés à l'école et les noms des élèves qui ont remporté des prix).

Le nombre des élèves qui fréquentent les cours de l'école est de 410. Le tableau suivant indique la répartition des élèves dans les différentes classes :

SECTION PRÉPARATOIHB.

fi'^ division 27

i'f» classe. 1 2« division 28

'3« division 28

2« classe 44

3« classe S6

4« classe S5

Classe de pharmacie 3

SECTION MÉDICA.LE.

5« classe 48

6« classe 18

7« classe 13

8*^ classe 14

9« classe 15

10« classe 14

Classe de chirurgie 47

Six cent cinquante-six malades ont été traités dans les cliniques interne et externe. Plus de 120 opérations, grandes et petites, ont été pratiquées par les professeurs et les élèves. Près de 9,000 malades ont reçu des soins aux consultations gratuites qui se donnent chaque jour, dans le dispensaire de l'école.

Dans le bureau de vaccination de l'école, dans les bureaux secondaires, à domicile, et dans la garnison militaire de Constantinople, les vaccinations dépassent le chiffre de 12,000. Ce chiffre, comparé au chiffre probable des naissances dans la ville, est, tout en faisant la part des vaccinations privées, fort au-dessous de ce qu'il devrait être. On ne s'étonnera pas, après cette remarque, de l'épidémie de variole qui a sévi, l'hiver dernier, sur la population de la ville. Nous devons pourtant faire observer, que la proportion des vaccinations par rapport aux naissances va en croissant tous les ans ; ce qui prouve, jusqu'à l'évidence, que l'institution bienfaisante delà vaccination est tous les jours mieux appréciée, et que l'application se fait de plus en plus régulièrement.

Le bureau de vaccination de l'école est en correspondance continuelle avec les provinces; il fournil aux médecins de la quarantaine, aux médecins militaires et civils, la quantité de vaccin voulue, toutes les fois que le besoin s'en fait sentir, et la renouvelle souvent pour conserver au virus son activité. Grâce à celle centralisation, la vaccination a fait de grands progrès jusque dans les provinces éloignées de l'empire. A Angora et dans les dépendances seules, 33,000 vaccinations ont été pratiquées dans l'espace de trois dernières années. Ce résultat nous fait espérer que bientôt le chiffre des vaccinations balancera celui des naissances, et que les populations seront à l'abri de ces épidémies redoutables de variole qui les déciment.

Sire, la bibliothèque et le cabinet de physique et d'histoire naturelle improvisés un instant, avec les débris sauvés de l'incendie, gagnent tous les ans en importance, en font sentir, de plus en plus, la nécessité d'un local mieux disposé.

L'école, comme dispensaire des malades pauvres, par ses consultations gratuites, comme conseil judiciaire, par ses consultations médico-légales.

enfln comme centre de l'administration médicale^ et comme magasin des approvisionnements des hôpitaux, doit, sous tous les rapports, se trouver à la portée de tout le monde, et avoir tout le monde à sa portée; aussi la position du local actuel, nous ne devons pas le dissimuler à Votre Majesté, est-elle souvent une véritable gêne.

Permettez-nous, sire, d'espérer que Votre Majesté daignera encore une fois donner à l'école une nouvelle et éclatante marque de cette munificence impériale qui a toujours été sa sauvegarde.

De Votre Majesté impériale, Les très-humbles et très-obéissants serviteurs:

LES PROFESSEURS DE l'ÉCOLE DE HÉDECIIfE.