XL VI

Donation après décès.

Il iaut d'abord que le thunginus , aussi appelé centenarius, ait désigné un des jours d'assemblée, qu'il y soit venu armé de son bouclier, et qu'il ait entendu trois affaires concernant des personnes différentes ; puis , il appellera l'affaire de la donation, et le donateur mettra une paille sur la poitrine du donataire en disant qu'il veut lui donner soit toute sa fortune, soit la partie qu'il désignera. Celui sur la poitrine duquel la paille aété mise, c'est-à-dire le donataire devra aller après cela résider dans la maison du donateur. Il devra y recevoir trois hôtes pour le moins et user librement des objets de la donation. Le donataire disposera des biens qui lui sont confiés en présence de ses témoins , après quoi il rendra au dona-

teur ce qu'il en a reçu , soit en présence du roi , soit dans l'assemblée de la circonscription du donateur. Il mettra à son tour une paille sur la poitrine du donateur en lui rendant ce qu'il en a reçu, ni plus ni moins, et cela avant que douze mois se soient écoulés depuis le jour de la donation. Si quelque contestation s'élève plus tard à ce sujet, trois témoins pourront déclarer sous serment qu'ils étaient à l'assemblée indiquée par le thunginus ou centenarius , et qu'ils ont vu le donateur mettre la paille sur la poitrine de celui qu'il avait choisi pour donataire. Ils devront désigner nominativement celui qui a fait la donation et celui qui a été choisi pour héritier. Trois autres témoins devront dire sous serment que le donataire a occupé la maison du donateur , qu'il y a donné l'hospitalité à trois persounes ou plus, que ces personnes y ont bu et mangé en présence des témoins et ont remercié leur hôte de sa réception. Les autres actes qui devront être attestés par d'autres témoins, sous la foi du serment, sont ceux qui se sont passés soit dans l'assemblée du roi, soit dans une assemblée de grafîo, soit dans une assemblée de thunginus, alors que le donataire a mis la paille sur la poitrine du donateur. Il faudra neuf témoins pour attester toutes ces choses.

De la mise en main tierce.

Celui qui a reconnu entre les mains d'un autre un esclave, un cheval, un bœuf, ou quoi que ce soit lui appartenant, le fait mettre en main tierce et doit convoquer le détenteur. Si tous deux demeurent entre ligeris et carbonaria la comparution devant le tribunal se fera après le délai de quarante nuits. À celte séance du tribunal devront se trouver les personnes qui ont vendu l'objet réclamé ou qui l'ont donné en payement, chacun étant convoqué par son acquéreur. Si l'un d'eux, sans excuse valable, ne s'est pas rendu à la convocation, l'homme qui l'a convoqué produira trois témoins attestant qu'il Ta convoqué, et trois autres attestant l'acquisition

qu'il a faite de lui en public. Ayant rempli ces conditions , il sera mis en dehors de l'accusation , et l'absent contre lequel les trois derniers témoins auront fait serment, sera le voleur du plaignant. Ce voleur rendra à son acheteur le prix qu'il en a reçu et paiera au plaignant la composition fixée par la loi. Cette affaire doit être jugée dans l'assemblée de la circonscription où l'objet a été reconnu ou mis en main tierce. Si quelqu'un de ceux qui se sont transmis l'objet demeure au delà de legerem ou carbonaria le délai de la convocation sera de 80 nuits.

Du faux témoignage.

1. Celui qui aura porté faux témoignage devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi.

2. Si un homme a été inculpé à tort de s'être parjuré, les juratores de l'accusateur auront à payer 5 solidi.

3. Mais celui, contre lequel la preuve sera faite devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi, sans compter la valeur du dommage.

Des témoins.

1. Si quelqu'un doit fournir des témoins, mais que ces témoins ne veuillent pas venir devant le tribunal de leur plein gré, il doit les sommer devant témoins de se rendre à la séance du tribunal pour dire ce qu'ils savent, sous la foi du serment.

2. S'ils n'ont pas voulu venir, sans avoir d'excuse valable , ils devront être condamnés à. payer chacun 600 deniers qui font 15 solidi.

3. S'ils sont présents mais qu'ils refusent de déclarer, sous la foi du serment, ce qu'ils savent, ils devront être con-

damnés comme défaillants à payer chacun 600 deniers qui font 15 solidi.

De la foi engagée.

1. Si un homme libre ou un lite a engagé sa foi à un autre , celui auquel la foi a été engagée devra aller le trouver dans l'espace de 40 nuits, avec ses témoins et avec ceux qui auront pour mission d'apprécier les valeurs. Si celui qui a engagé sa foi refuse d'y satisfaire en payant, il devra être condamné à payer 15 solidi en sus de la dette.

2. S'il refuse aussi de payer cette composition, il sera convoqué à une assemblée et le plaignant s'exprimera ainsi : < Je te prie , thunginus , de me faire payer par ce débiteur » qui m'a engagé sa foi, » en disant quelle est la créance pour laquelle sa foi a été engagée. Alors le thunginus s'adressant à celui qui a engagé sa foi , lui dira : » Je te fais sommation conformément à la loi salique. » Et celui auquel la foi a été engagée doit prendre des témoins pour attester qu'à partir de ce moment son débiteur ne doit rien payer ni donner en gage avant d'avoir entièrement dégagé sa foi. Il se hâtera de se transporter à la maison du débiteur avec ses témoins pour y arriver avant le coucher du soleil et il l'invitera à payer ce qu'il doit. Si le débiteur n'a pas voulu s'acquitter, il sera cité pour un autre jour, cela jusqu'à trois fois, et sa dette s'accroîtra chaque fois de 120 deniers qui font 3 solidi. L'augmentation de sa dette pourra s'élever à 9 solidi.

3. Si un homme, après avoir engagé sa foi régulièrement devant un tribunal , refuse de s'acquitter, alors que celui auquel la foi a été engagée aille trouver le grafio dont la circonscription comprend le pays où la demeure du débiteur est située ; que tenant un fétu il prononce ces paroles : grafio , cet homme m'a engagé sa foi ; je l'ai régulièrement assigné à l'assemblée avec le fétu, conformément à la loi salique. Je te garantis sur ma personne et ma fortune que tu

peux, en toute sûreté, mettre la main sur son avoir. Après cela, que le grafio réunisse sept rachimbourgs idoines, qu'il se rende avec eux à la demeure de l'homme qui a engagé sa foi et dise : « Toi qui es ici présent paye de bonne volonté » à cet homme ce pourquoi tu as engagé ta foi, et choisis » deux personnes qui, avec ces rachimbourgs, apprécieront au » juste ce que tu dois donner pour satisfaire à ton engage- » ment. » Que si l'homme ainsi interpellé , présent ou absent, n'a pas consenti, alors que les rachimbourgs enlèvent de sa fortune une valeur égale à ce qu'il doit, en y comprenant les frais de justice qui augmentent la dette de moitié en sus , à moins que les frais n'aient été acquittés auparavant.

4. Le grafio , ainsi requis, qui sans excuse valable ou motif fondé sur l'autorité du maitre , ne se sera pas transporté sur les lieux ou n'aura pas chargé un délégué de terminer l'affaire conformément à la loi et à la justice, devra payer cette faute de sa vie ou la racheter le prix qu'elle vaut.

De la saisie illégale ou frauduleuse.

1. Celui qui aura injustement invité le grafio à opérer une saisie et l'aura requis de se transporter sur les lieux sans avoir sommé, avec le fétu, le délateur de payer, et sans l'avoir assigné à l'assemblée, en vertu de l'engagement pris , devra être condamné à payer 8000 deniers qui font 200 solidi.

2. Mais le grafio qui aura saisi dans les biens du débiteur, plus qu'il n'est dû, devra, pour racheter cette faute, payer de sa vie ou la racheter.

LU

De la chose prêtée.