Celles-ci étaient de 12,798,405 R. A

en dehors du calcul les recettes extraordinaires fournies par un emprunt à 4 p. 400 contracté dans Tannée). Ce budget, comme nous l'avons vu, était encore loin d'être normal et a depuis été soumis à des modifications de toute espèce , de manière qu'on ne pourrait pas en rapprocher les suivants dans le but d'établir une comparaison; voici cependant les chiffres généraux de ces derniers (nous n'y comprenons que les recettes brutes ordinaires et nous plaçons en regard les dépenses) :

Receltes. Dépense*.

R. A.' Fr. R. A."' Pr.

Passons maintenant en revue les principaux articles du budget des recettes , et essayons d'en faire apprécier la nature. Nous les rangerons sous les quatre rubriques suivantes : 1° Domaines et droits régaliens; 2° Impôts directs; 3° Impôts indirects, y compris les monopoles; 4-° Postes et télégraphes.

1° Domaines et droits régaliens. Chacun de ces deux articles devra être traité séparément.

Domaines. Il en a été longuement question dans la première section de ce volume (p. 183-191), où l'on a vu qu'ils se divisent en domaines de l'empire et en apanages, ayant les uns et les autres leur propre administration.

Les domaines de l'empire sont d'une telle importance qu'on s'est vu obligé, en 1837, de créer, pour les régir, un ministère spécial. On peut s'en faire une idée en jetant un coup d'œil sur les cartes qui accompagnent l'espèce d'inventaire que ce ministère, toujours fort bien dirigé

1. Nous donnons les chiffres pour cette dernière année , non d'après un document officiel, mais tels que les journaux nous les ont (ait connaître.

depuis, a publié en 1864*; la proportion de ces biens de FÉtat par rapport à la propriété du sol tout entière est comme 40 : 22, même en ne comptant que la Russie d'Europe. Nous avons dit que les terres dont ces biens se composent y sont, selon quelques statisticiens, d'une contenance de 224 millions de déciatines, que nous avons cru devoir réduire à environ 490; à tort, nous le reconnaissons maintenant, car le chiffre inscrit dans l'état officiel (Obzor, etc.) est de 223 ijt millions. Nous avons ajouté que la valeur approximative de ces terres est de 4 milliards de R. A. (46 milliards de francs) et qu'elles donnent un revenu d'environ 45 millions de roubles, ce qui n'est guère que 4 p. 400 du capital. Dans le budget de 4864, ce revenu est inscrit, sous le chapitre de «Biens de l'État,» pour la somme de 53,234,470 R. A. ou 243 millions de francs, recette brute dont le produit net est d'environ 45,500,000 R. A. , car les frais de perception s'élèvent à près de 7,800,000 R. A. Quoique plus de la moitié de ces terres soient situées dans une région à climat rigoureux, elles nourrissent pourtant une population de 22 millions d'hommes, sans compter plusieurs centaines de mille paysans établis sur les terres appartenant aux domaines de l'État en Sibérie. Sans doute une portion considérable des terres est affectée à l'entretien de cette population, astreinte à ce titre à une redevance annuelle; mais ce qui reste est encore immense, et l'on peut en espérer, dans la suite, un produit peut-être double ou triple. Qu'on y songe bien! 223 millions de déciatines, c'est environ 244 millions d'hectares, et la contenance de la France tout entière n'atteint pas 55 millions d'hectares ! Défalquez - en, si vous voulez, 60 ou même 400 millions de déciatines, il restera toujours plus de 400 millions

1. Obwr goçoudarstvennykh imoutchtchcêtv', 761 pages, gr. in-8».

d'hectares appartenant directement à la Couronne. Un Étal en possession d'une pareille propriété foncière, au besoin d'une pareille hypothèque, ne peut-il pas passer pour riche en dépit de la situation modeste de la grande majorité de ses habitants ? Aussi répétons-nous ce que nous avons déjà dit p. 188: Quelle marge pour les améliorations! quel sujet d études pour les économistes de tous pays1!

Le chapitre du budget de 1864 intitulé « Biens de l'État » se compose des articles suivants, avec indication des recettes brutes pour 1863 et 1864 en R. A. On y trouvera aussi au besoin le produit net de cette dernière année*.

Propriétés peuplées de paysans . . . . 4,378,269 3,853,529

Redevances foncières des paysans domaniaux el de ceux établis sur les

terres de la Couronne 27,348,083 29,634,208

Domaines affermés (donnés à bail) . . 3,047,550 2,951,841

Ventes de terrains et domaines de l'État , de quittances de recrutement, etc 855,657 1,094,376

Forêts 3,268,937 3,436,775

Mines et usines 2,307,463 2,492,823

Chemin de fer de Nicolas 8,581 ,070 9,580,392 •

Revenus des immeubles el capitaux

du fonds d'éducation 913,183 187,527

Total des biens de l'État . . . . 50,700,212 53,231,471 Ce qui, dans la traduction française, est appelé crede-

1 . Voir en attendant l'étude qu'on trouve sur le domaine dans le livre du baron de Haxthausen, t. III, p. 497-597. — On traite aussi là de l'origine de toute propriété en Russie (p. 502 et 505).

2. Nous avons sous les yeux l'édition originale du budget en russe , mais nous suivons ici la traduction française que le gouvernement a fait insérer dans le Journal de Saint-Pétersbourg, numéro du 17 (29) mai 1864.

X Le produit net de ce chemin de fer était, en 1864, de 3,940,726 R. A.

vances foncières, etc.», est exprimé, dans l'original russe, par obrok za zemli, loyer pour la terre et autres droits. En effet, les paysans des domaines de l'empire payent Y obrok, qui rapporte environ 30 millions de R. A., ce qui ferait moins de 1 rouble, environ 3 fr. par âme. Mais il s'agit ici du produit brut. Le taux de l'obrok est en réalité de 2 à 3 roubles, 8 à 12 fr. ou pour mieux dire, il est variable ainsi qu'on l'a vu à la p. 190 et que cela ressort du budget de 1862, où l'on a mis en note que la redevance varie de 58 kopeks à 3 roubles 30 kopeks, et que 18,249 familles d'agriculteurs établis en Bessarabie payent chacune 7 roubles 5 kopeks. La régularisation de l'impôt foncier, substitué à l'obrok, comme il le sera aussi à la capitation, est réservée à l'avenir.

L'organisation des domaines de l'empire, qui a fait des progrès admirables depuis le 1er janvier 1838, époque de l'entrée en fonctions du général comte P. Kisselef, premier ministre des domaines, jusqu'à ce jour, sert de modèle à l'organisation rurale de l'empire en général1.

Les apanages concernent exclusivement la maison impériale et les princes ou princesses de la famille de l'empereur. Ce que nous en avons dit à la p. 191 suffit. On a vu que dé ces terres dépendent un million et demi d'individus, et nous ajouterons que, pour le revenu, nous avons trouvé le chiffre de 3,645,000 R. A. ou environ 14 millions de francs.

Droits régaliens. Sous ce titre, le budget range quatre articles, mines, monnayage, postes et télégraphes; mais nous ne nous occuperons pour le moment que des deux premiers, réservant les deux autres pour notre quatrième

I. Voir Haxthausen, t. lit, p. 562 et 578. Cette savante et intelligente organisation est une des gloires du règne de Nicolas Ier, à qui le monde prétendu libéral voudrait refuser tout mérite. Voir, au contraire, comment on juge ce monarque dans le livre Raskol. p.