M. Block, Statistique de la France, t. Ier, p

Timbre. Ce droit a rapporté, en 1862 , 5,784,800 R. A.; en 1863, 5,898,700, et en 1864, seulement 5,497,300 ou environ 22 millions de francs. Les frais de perception ayant été de près de 143,000 R. A., le produit net était de 5,354,337.

Homologation et enregistrement des actes de muialioti de propriété et d'autres actes. Rapport en 1862, 4,736,000 R. A.; en 1863, 2,967,000; en 1864, 2,533,800. Il n'y a pas de frais de perception notés séparément. Cette somme de 10 à 11 millions de francs est bien faible, si on la compare à celle qui, quoique en partie avec d'autres éléments, porte la même dénomination dans le budget français, où elle dépasse 280 millions de francs.

Divers. Sous cette rubrique, on a compris les passe-poris, les feuilles de route, les droits de navigation, ceux de chaussée, etc. Ils ne sont pas réunis dans le budget de 1862. Dans celui de 1863, ils sont inscrits pour 6,328,286 R. A.; dans celui de 1864, pour 5,287,877 ou 21,150,000 fr. Les passe-ports ont rapporté 1,900,000 R. A., et les feuilles de route 409,000.

4° Postes et télégraphes. Au budget , ils sont , selon l'usage suivi daus bien des pays, rangés dans le chapitre des droits régaliens ; mais nous leur assignons une rubrique à part à cause de la grande place que ces deux institutions occupent ou sont destinées à occuper dans le développement intellectuel de la nation.

Nous les présenterons chacune séparément.

Postes. Constatons-en d'abord le rapport annuel. En 1862, il a été de 7,044,532 R. A.; en 1863, de 7,590,291 ; en 1864, de 7,704,000, ce qui fait environ 30,800,000 fr. Cette somme n'égale pas la dépense correspondante, qui a été, comme on le verra plus loin, pour la même année 1864, de près de 11,400,000 R. A. Pour 1861 , nous trouvons le

détail suivant. Le revenu de la poste impériale a été en ports de lettres de 7,586,784 R. A., et en couverts timbrés de 30,000. Tandis qu'en 1831 les lettres de la Couronne et des particuliers , les paquets et les colis expédiés , étaient seulement au nombre de 15,478,240 R. A., ils étaient de 35,144,321 dans Tannée 1861. Ainsi dans l'espace de trente ans , cette circulation a plus que doublé. L'augmentation a été bien plus forte en ce qui concerne l'expédition de sommes d'argent. Réduite en 1831 à 184,387,868 R. A., elle est arrivée, en 1861, jusqu'à 765,561,826. Si nous remontons un peu plus haut, voici quelle a été la marche progressive quant à l'expédition des lettres jusqu'en 1855. Les chiffres ci-après expriment des millions de lettres.

5 6 8 40 12 Us/4 163/4

En 1856, il existait 3,950 bureaux de poste, avec un personnel de 16,510 individus; et l'on assure qu'en 1863 plus de 4 millions de chevaux ont été employés pour le transport des dépêches. Il en a fallu, dit-on, 101/, millions pour le transport des employés de l'État.

En Prusse , au lieu d'une trentaine de millions de lettres, la poste en a transporté, en 1862, sur toutes les parties du royaume, 148 millions; en France, le nombre correspondant était, en 1 861 , de 274 millions rapportant 55,600,000 fr. Dans la Grande-Bretagne, où, en 1840, on n'expédiait encore que 168 millions de lettres par an, on est arrivé, vers 1 850 , à un million par jour. Le total était de 593 millions en 1861, et de 642 millions en 1863. Ces chiffres donnent environ 7 lettres par tête et par an en France, environ 20 en Angleterre, et en Russie moins de 1.

Télégraphes. Les télégraphes ne figurent pas encore dans le budget de 1862; cependant on assure que, dès cette année-là , le mouvement de la correspondance sur les lignes

télégraphiques a été de 646,362 dépêches, qui ont produit une recette de 1,334,725 R. A. Cette recette a été, en 1863, de 1,502,883 R. A., et celle inscrite dans le budget de 1864 s'élève à 1,964,887 R. A. ou 7,800,000 fr. Mais la recette est balancée par une dépense correspondante encore plus forte; car aujourd'hui même l'administration des télégraphes fait à peine encore ses frais.

Voici l'état qu'on a publié relativement à la situation au 1er mai 1863 :

Télégraphes en activité. 23,570 verstes avec 3 7, 180v.de câbles et 190 stations. Idem, en exécution . . 3,380 — 11,750 40 —

Id., des chemins de fer. 2,620 — 6,110 — 158 —

Totaux 29,570 — 55,040 — 388 —

Enfin, le dernier budget renferme encore un chapitre supplémentaire que nous allons reproduire ci-après :

5° Recettes diverses (en R. A.).

Établissements agronomiques et tech-

nologiques, livres, journaux et re- i86s. i864.

vues publiés par le gouvernement. . 867,577 859,4-62

Vente de produits économiques .... 1,776,431 853,428 Pensions payées par les élèves non

boursiers des établissements publics

d'éducation 317,558 227,735

Recouvrements de prêts 4,472,664- 4,665,507

Poursuites et amendes 647,709 674,522

Subventions au Trésor sur des ressources étrangères (redevances territoriales, revenus urbains et autres) * 1 8,660,800 21 ,535,51 8 Recettes diverses et accidentelles de peu d'importance 2,825,136 4,720,165

A reporter ... 29,567,875 33,536,337

i. Cet article aurait sûrement besoin d'explication; mais nous ne sommes pas en mesure de remplir cet office.

Report .... 29,567,875 33,536,337 Surplus1 des revenus du royaume de

Pologne 3,150,000 3,150,000

Contributions temporaires ayant une

destination spéciale 4,457,372 1,568,381

Totaux des recettes diverses. . 34,175,247 38,254,718 Revenus de la Transcaucasie laissés complètement à la disposition du lieutenant de l'Empereur dans cette

contrée 3,081,838 3,453,642

En francs, la première rubrique de ce chapitre a donné, pour 1864, 153 millions, et la seconde 13,800,000.

Voilà tout l'ensemble des revenus, moins les recettes d'ordre. Nous allons les récapituler en francs en ce qui concerne seulement Tannée 1864.

Fr.

Domaines 213,000,000

Droits régaliens (postes et télégraphes compris). 58,600,000

Impôts directs 181,400,000

Impôts indirects 765,300,000

Recettes diverses 166,800,000

Total 1,385,100,000»

Avec les recettes d'ordre et les ressources extraordinaires, le budget des recettes de 1864 présentait un total général de 401,095,000 R. A., qui, par les frais de perception, étaient réduits à 363,100,000 R. A. ou 1,452,400,000 fr. Cette somme était absorbée par les dépenses ordinaires qui, avec les dépenses d'ordre, s'élevaient à 363,714,000 R. A. ou 1,454,856,000 fr., en dehors desquels restaient

1 . C'est-à-dire excéda ot des recettes sur les dépenses d'administration. Cela parait être un article fixe.

2. D'après la totalisation du budget, ce seraient 1,485,000,000 (nombre rond); mais il y a, je crois, une erreur dans l'addition.

encore 37,381 ,000 R. A. ou environ 150 millions de francs de dépenses militaires extraordinaires, par rapport auxquels le budget était en déficit. Le malheur des temps est cause que, ici comme ailleurs, même sous le règne actuel, si pacifique, la balance penche du côté des dépenses : l'équilibre a de la peine à s'établir. Des incidents comme la dernière insurrection de la Pologne, rendent la chose complètement impossible.

Dépenses. En temps de paix, le gouvernement peut les maintenir au niveau des recettes, comme cela se pratiquait jusqu'à Catherine II, sans falsification de monnaie, sans assignats et même sans emprunts à l'étranger. Mais toute grande guerre extérieure rompt l'équilibre et force le Trésor de recourir à des moyens extraordinaires, de la nature de ceux que nous aurons à énumérer plus loin.

Il serait difficile de dire comment on se tirait d'affaire autrefois. Le statisticien Tolze ayant évalué les dépenses pourl764 à la somme de 14,300,000 R. A. ou 57,200,000 fr., son confrère, le savant Hupel *, exprima ses doutes sur l'exiguïté de cette somme et déclara qu'il était hors d'état d'indiquer le vrai montant. Un auteur cité par lui l'ayant estimé à 35 millions de R. A. pour 1791, il s'abstint, par ce motif, de se prononcer. Il énumère seulement toutes les augmentations de dépenses que les temps ont amenées , et conclut ainsi: «De cet aperçu sommaire résulte que les dépenses de l'État doivent être très-considérables. Mais d'en indiquer exactement le montant, c'est ce qu'aucun particulier n'est sans doute en état de faire, et peut-être la trésorerie elle-même pas davantage. » En 1804, on l'estimait à 65Vî millions de R. A. ou 262 millions de francs. Il s'accroissait dans la proportion de l'augmentation des recettes et