CHAPITRE PREMIER

L'empereur, la cour et la famille impériale. — Distinctions sociales.— Hiérarchie et costumes officiels. — Titres de noblesse. — Les deux grands conseils du gouvernement. — Les six départements et les principaux corps de l'État. — Le code et ses divisions. — Édits provinciaux. — Arrêtés municipaux t77