CHAPITRE DEUXIÈME

Les Recettes du Budget (suile) — Avantages autres que le traitement fixe

Les avantages dont jouit l'employé de l'Etat, en outre de son traitement fixe, sont très nombreux et très variés ; nous ne les énumérerons pas tous et, ici encore, nous essalierons de donner une idée générale, beaucoup plus que des renseignements complets: nous diviserons notre objet en deux catésories, les avantages officiels et réguliers et les avantages privés, dont quelques-uns sont parfois irréguliers.

Parmi les avantages officiels el réguliers, nous distinguerons les remises et gralifications d’une part, les indemnités de lautre, les secours de la troisième el enfin les réductions ou privilèges.

le Les remises sur les actes passés par certains fonctionnaires, ou encore sur les deniers pereus au profit de l'État, apparaissent sans doute comme d'utiles primes données à leur activité et à leur: zèle: elles sont souvent assez importantes pour constiluer à elles seules le (traitement, et c’est le cas pour: les Receveurs de PEnregistrement, les Percepteurs, les Receveurs buralistes, etc. La moyenne des.remises se ramène alors à la moyenne des trailements. Quelquefois aussi les remises constituent

simplement un supplément variable au traitement fixe: c'est le cas pour les Receveurs des Postes el Télégr'aphes ; l'importance des remises varie alors avec celle de l'emploi et il serait assez difficile d'en établir la moyenne. 'Aussi bien, le montant des remises variant aussi et, naturellement, dans la plupart des cas,avec-les circonstances économiques, — prospérité des affaires, importance et nombre des transactions, — ce mode de rétribution est peu en faveur parmi les employés de l'Etat; à des remises variables el aléatoires, ils préfèrent tous le traitement fixe. ?

Nous rapprocherons des remises les parts damendes et confiscations accordées aux employés du fisc, qui sont armés du droit de verbaliser. Cest là, à notre avis, une source de bénéfices assez immorale et comme une prime accordée à la fiscalité. Mais c’est aussi parfois une source de bénéfices considérables, et il n’est pas très rare, il métait surtout pas rare, ily a une vingtaine d'années, de rencontrer des receveurs des Contributions

1. Un Receveur des Télégraphes, par exemple. touche une remise de 1 0/0 sur les premiers 10,000 fr. qu'il verse, O0 fr. 50 sur les 10,000 fr. suivants, O0 fr. 25 0/6 sur Iles 30.000 fr. suivants, 0 fr. 125 0/0 à partir de 50,000 fr. (Inséruclions du service des Téléyraphes des 20 novembre 1869, 26 décembre 1871 et 8 10vembre 1880. — Autre exemple: Un Receveur des Postes touche, pour sa participation aux opérations de la Caisse d'épargne postale, 0 fr. 50 par mille francs sur les versements de toute nature, 0 fr. 25 par livret ouvert, O0 fr. 02 par opération de versement ou

de remboursement. (Arrété du Ministre des Postes et Télégraphes du 16 décembre 1885.)

2 C’est ainsi que les Receveurs de l’Enregistrement ont demandé ei obtenu, en 1889, la fixation d’un minimum de traitement, dans le cas où les remises dont ils jouissent seraient trop faibles. (Décret du 9 mars 1889.)— Un de leurs journaux, le Bulletin hebdomadaire de VEnregistrement, revendique la substitution générale du traitement fixe aux remises,

indirectes qui augmentaient ainsi leur (raitement du tiers où même du double.

Quant aux gratifications, elles sont devenues de plus en plus minces et tendent à disparaitre tout à fait ; les anciens fonds de gralifications ont presque tous élé convertis en fonds d'avancement; il n’y à plus guere que les ministères où l’on ail conservé celle facon familière et domestique d'accroître les gages.

2 Les inderinités Sont innombrables et c’est un des endroits par où s'affirme le mieux la sollicitude de PElal pour ses employés. Nous comptons plus de vingt espèces ! d'indemnilés dans la seule administration des Postes et Télégraphes: il y en à pour les facteurs qui portent des guêtres ? et pour: les commis qui parlent une langue étrangère, * pour les aides que lon fait découcher * et pour ceux que lon contraint à monter sur les toits ? ; nous n’y insisterons pas, et, reportant à l’élude de la famille celle des indemnités de logement, nous parlerons seulement ici des indemnités de résidence, des indemnités de déplacement, des indemnités accordées pour frais de transport.

a. On a supposé, à tort ou à raison, que la vie malérielle éfait plus onéreuse dans les très grandes villes, les villes de plaisir, Ves stations thermales ou balnéaires; de là des indemnités de résidence. Elles ne s'ajoutent en général qu'aux petits traitements

1. V. Bulletin mensuel des Postes el Télégraphes, Table générale, 1895, article Indemnités.

3, V. ibid. année 1880, page 43.