Décision du Ministre des Finances du 12 mai

2. V. L. du 19 juillet 1889, art. 19, Cire. du Ministre de l’Instruclion publique du 2% février 1891 et Décret du 20 juillet 1894. — Il convient de noter que l’elévation de l’indemnité de résidence est ici un moyen détourné de {aire participer les communes, dans une assez large mesure, au traitement des inslituteurs.Ce sont, en effet, les communes qui payent obligatoirement cette indemnité.

3. Cire. du Directeur général des Contributions indirectes du 31 mars 1897.

k. Arrêté du Ministre du Commerce, le 15 mai 1894.