DROIT PUBLIC ET DROIT CIVIL

Introduction.

I" PARTIE. — Droit public.

Le droit. — Le droit naturel et le droit positif. — Rapports

de la morale avec le droit. — Divisions du droit : 1° droit

public (droit constitutionnel, droit administratif, droit criminel,

droit des gens); -2° droit privé (droit civil, droit commercial).

— Les codes.

§ L Droits garantis aux citoyens. — Égalité civile. — Liberté individuelle. — Liberté de conscience. — Liberté du travail. — Liberté de réunion et d'association. — Liberté de la presse. — Vote de l'impôt. — Service militaire.

§ II. Les pouvoirs publics. — Les lois constitutionnelles de 1873.

— Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif : comment et pourquoi ils sont séparés. — Pouvoir législatif : le Sénat et la Chambre des députés. — Pouvoir exécutif : le président de la République et les ministres.

§ III. Organisation administrative. — 1° Le département : le préfet et le conseil général. — 2° L'arrondissement : le souspréfet et le conseil d'arrondissement. — 3" La commune : le maire et le conseil municipal.

§ IV. — Organisation judiciaire. — Publicité et gratuité de la justice. — Les juridictions civiles : 1° la cour de cassation; —

1. Cet enseignement, dont nous empruntons le programme au Cours spécial, devra être essentiellement pratique. « Le professeur devra s'attacher à familiariser les élèves avec les institutions sociales au milieu desquelles ils sont appelés à vivre, à leur faire connaître leurs droits et leurs obligations dans les circonstances ordinaires de la vie, à leur indicpier où ils trouveront renseignements et conseils dans les cas imprévus. »

•2° les cours d'appel; — 3° les tribunaux de première instance; 4" les tribunaux de commerce; — 5" les juges de paix; — 6° les conseils de prud'hommes. — Le ministère public. — Les avocats, les avoués et les huissiers.

§ V. Idée r/ënémle du droit criminel. — De la responsabilité au point de vue de la loi pénale. — Distinction des crimes, des délits et des contraventions. — Tribunaux de répression : coursd'assises, tribunaux correctionnels et tribunaux de simple police.

IP P.\RTIE. — Droit civil.

§ ]. Les personnes et la famille. — L Nationalité : dans quels cas on est Français. — Conditions des étrangers en France. — IL Constitution de la famille : comment elle se forme. — Droits et devoirs dans la famille : autorité paternelle, autorité maritale. — IIL Protection des incapables : tutelle. — IV. Constatation des principaux faits de la rie civile : actes de naissance, de mariage et de décès.

§ IL Les biens. — L La propriété : comment elle s'acquiert. — Son inviolabilité (expropriation pour cause d'utilité publique).

— Comment elle se perd. — IL Droits de créance : dilTcrentes espèces d'obligations. — Comment naissent les droits de créance. — Droits du créancier : comment ils peuvent être garantis (privilège, hypothèque, gage).

§ III. Les successions. — Différentes classes d'héritiers : descendants, ascendants et collatéraux. Égalité entre les enfants.

— Comment on acquiert une succession. — Obligations des héritiers, bénéfice d'inventaire. — Droit de renoncer à la succession. — Du testament : différentes formes de testaments, différentes espèces de legs.

§ IV. Cotnment on défend ses droits. — Notions sommaires sur la demande en justice, la procédure, la preuve, le jugement, l'exécution des jugements, les voies de recours (appel et pourvoi en cassation).

Nous arrivons maintenant au programme de pliilosophie. Relativement à la place de la philosophie dans le cours des études classiques, deux hypothèses sont possibles. On pourra d'abord laisser la philosophie tout entière à la dernière année, comme couronnement des études, ainsi qu'on le fait aujourd'hui. En ce cas, la classe de morale en seconde, la classe d'esthétique

en rhétorique, seraient remplacées par des classes de

sciences *.

1. En supposant le maintien du cours entier de philosophie dans la dernière année, les études devraient être réparties de la manière suivante en seconde, en rhétorique et en philosophie :

CLASSE DE seconde

Fran(;ais, latin et grec G classes de 2 h. = 12 h.

(Français, 3 h., latin, 5 h., grec, 4 h.)

Langues vivantes 1 classe de 1 h. 1/2.

Mathématiques 1 — de 1 h. 1/2.

Physiologie animale et végétale 1 — de 1 h. 1/2.

Histoire du moyen âge et des temps modernes; géographie de l'Europe 1 — de 1 h. 1/2.

Une conférence de 1 heure sera réservée à la géographie.