ZéB prévoyance individuelle

L'épargne proprement dite.

La thésaurisation.

Les caisses d'épargne.

Fonctions des caisses d'épargne.

Caractère des caisses d'épargne.

Régime des caisses d'épargne (France et

étranger).

Exemples : Angleterre (Post office savings bank; loi de 1861). — France (Caisse nationale [loi du 9 avril 1881] ; loi du 20 juillet 1895; loi du 12 avril 1906). —Clause de sauvegarde.

Les sociétés de capitalisation (loi française du 19 décembre 1907).