Association professionnelle ou mutuelle

a) Association professionnelle,

a. Le syndicat professionnel en France.

Historique (Arrêté du 22 avril 1791 de la municipalité parisienne. — Loi Chapelier (14-17 juin 1791). — Art. 291 du Code pénal. — Loi d\i 10 avril 1834. — Loi du 25 mars 1864).

Loi organique du 21 mars 1884.

Projet de M. Waldeck-Rousseau (14 novembre 1899).

Rapport de M. Barthou (28 décembre 1903).

Projet du Gouvernement (14 janvier 1907). p. La trade-union en Angleterre.

Loi du 21 juin 1824. — Loi du 29 juin 1871 (Trade-Union Act). — Loi du 30 juin 1876. — (Trustées). — Crise du trade-unionisme. — Affaire du Taflf Vale. — Trade disputes. — Loi du 21 décembre 1906.

Y. La trade-union aux États-Unis.

Loi fédérale de 1886.

Knights of Labor.

American Fédération of Labor. — - Label.

b) Association mutuelle,